Conseil Municipal - CM du 20 mars 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 11 mars 2024

Conseil Municipal - CM du 07 mars 2022

Conseil Municipal - CM du 8 feevrier 2023

Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2023

Conseil Municipal - CM du 4 janvier 2023

Conseil Municipal - CM 20 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 27 mars 2024

Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2022

Conseil Municipal - CM du 13 octobre 2022

Conseil Municipal - CM du 12 avril 2021

Conseil Municipal - CM du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 20 MARS 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Yanick DIOCLES, et Mmes Florence VILLAIN, Sandra SEIGNEURET et Monique BRIFFAUD.

Absents excusés : MM Aurélien GENTES et Louis-Marie COUDRIN, et Mmes Isabelle SIMONNEAU et Séverine LAMOUREUX,

Secrétaire de séance : M. Jean-Daniel RODRIGUEZ

Invité(e)s : Mme Sandrine PÉROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : mardi 14 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 8 février 2023 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux de fiscalité directe locale (délib.)

2. Approbation du compte de gestion 2022 (délib.)

a. de la Mairie

b. des Locaux d’activités Économiques

c. du Multiservices

3. Approbation du Compte administratif 2022 (délib.)

a. de la Mairie

b. des Locaux d’Activités Économiques

c. du Multiservices

4. Affectation du résultat (délib.)

a. pour la Mairie

b. pour les Locaux d’Activités Économiques

c. pour le Multiservices

5. Vote du Budget Primitif 2023 (délib.)

a. pour la Mairie

b. pour les Locaux d’Activités Économiques

c. pour le Multiservices

6. Création du Budget Annexe pour le lotissement (délib.)

7. Subventions accordées aux associations (délib.)

CIMETIÈRE :

8. Durée d’apposition des plaques du jardin du souvenir et règlement intérieur (délib.)

ÉCOLE :

9. Dérogations scolaires et participations aux dépenses de scolarisation (délib.)

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL :

10. Recrutement d’un contractuel pour un accroissement temporaire d’activité (délib.)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

11. Décisions du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

12. Point sur les projets et travaux (Église, Multiservices, Locaux d’Activités Économiques, coiffeuse, place de la Poste, lotissement)

13. Proposition sur le nom des rues du lotissement « Clos Saint Laurent ».2

QUESTIONS DIVERSES :

14. Tarif de la location de la salle des fêtes pour le foyer de vie (avis)

15. Intervention du service Rénov’Info Service pour le logement Rue du Bief (avis)

TOUR DE TABLE.

_________________________________________

Monsieur Bertrand Naudin, recruté 4 heures par semaine à la mairie de Bouhet, par ailleurs Directeur Général Adjoint à la Mairie d’Aigrefeuille d’Aunis en finances et paies, interviendra en début de séance afin d’apporter aux élus des précisions sur la situation financière de la commune et le Budget Primitif 2023 qui devra être validé par la suite.

Monsieur Naudin présente la situation financière de la commune. Il diffuse un power point, et commence par le compte administratif de la commune :

• les DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement) s’élèvent à 459 000€ en 2022 soit -12% entre 2021 et 2022.

• les RRF (Recettes Réelles de Fonctionnement) s’élèvent à 587 000€ en 2022 soit +8% entre 2021 et 2022. Cette hausse provient d’une augmentation des subventions (demandées et perçues) et des dota- tions de l’état.

• Soit 128 000€ de bénéfices au lieu de 17 000€ en 2021

• la CAF (Capacité d’Autofinancement) est de 91 000€ sur les 5 dernières années (moyenne) et de 128 000€ en 2022

• la CAF nette (CAF brute – le remboursement du capital de la dette) est de 58 000€ en moyenne entre 2018 et 2021, et de 93 500€ en 2022, la commune retrouve donc une marge de manœuvre. • la Capacité de désendettement (qui correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser le capital restant dû si on utilise la CAF brute uniquement pour cela) était de 16,73 années en 2021 (zone rouge). En 2022, elle redescend à 2,04 années (zone verte). Il faut continuer à gérer la collectivité en faisant attention aux dépenses qui, vu le contexte actuel, risquent d’augmenter. Cela varie très vite et très fortement.

• les moyens de pérennité pour garder une bonne capacité de désendettement et une CAF nette impor- tante sont :

 maintenir l’évolution des dépenses,

 obtenir des subventions,

 vendre du patrimoine,

 avoir des opérations commerciales bénéficiaires.

Monsieur Rault précise que tout est rentré dans l’ordre, mais qu’il ne faut pas que la commune relâche ses efforts.

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux de fiscalité directe locale (délib.)

Ces votes doivent être entérinés avant le 15 avril 2023.

En 2022 le taux pour la Taxe Foncière bâtie était de 40,75 % (taux communal cumulé au taux départemental). Le taux communal de la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFPNB) était de 79,95 % Le montant prévisionnel des produits attendus pour 2023, au titre de fiscalité directe locale, s’élève à 307 861 € (contre 288 440 € en 2022, et ce à taux constants).

Considérant les besoins financiers de la commune et la volonté de ne pas augmenter les charges des habitants, Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux sur la taxe foncière propriétés bâties et taxe foncière propriétés non-bâties, la commune étant surcompensée de la suppression de la Taxe d’Habitation (- 55 724€).

Les taux votés sont les suivants :

TH = 8,28 %

TFPB = 40,75 %

TFPNB = 79,95 %3

Par rapport aux prévisions budgétaires :

Prévu BP 2023

TH 4 388 €

TF Bâti 238 024 €

TF Non Bâti 57 564 €

Allocation compensatrice 7 885 €

TOTAL 307 861

Monsieur Rault indique que le maintien des taux était un engagement de pré-élection. Il se doit donc de tout mettre en œuvre afin de ne pas augmenter les impôts.

Monsieur Naudin complète en indiquant qu’il y aura une augmentation de 7,1% de la base sur nos impôts. Monsieur Rault demande le vote du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de maintenir constants les taux d'imposition pour 2023 des deux taxes directes locales (taxe foncière bâti et taxe foncière non-bâti)

• Taxe d’Habitation : 8,28 %

• Taxe Foncière Propriétés Bâties : 40,75 %

• Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 79.95 %

 DIT que ces taux sont pris en compte sur l’exercice budgétaire 2023.

Monsieur Chauveau demande à quoi correspondent les allocations compensatrices. Monsieur Naudin lui ex- plique que lorsque l’état enlève des parts normalement versées aux communes, il les compense par des allo- cations de ce que la commune aurait perçu, comme par exemple : la part de la taxe d’apprentissage, la taxe d’habitation, etc…

2. Approbation du compte de gestion 2022 (délib.)

a. de la Mairie

Monsieur Janin, Trésorier à Ferrières, propose le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal. Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif de la commune. Voir annexe 3

Monsieur Naudin explique qu’en 2024 il n’y aura plus qu’un seul document regroupant le compte de gestion et le compte administratif car la commune passera en comptabilité M57 (la commune est en comptabilité M14 pour le moment).

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 de la Mairie dressé par Madame Sophie RAMBAUT et M Yves JANIN, comptables publics.

b. des Locaux d’activités Économiques

Monsieur Janin, Trésorier à Ferrières, propose le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal. Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif des Locaux d’Activités Économiques. Voir an- nexe 4

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 des Locaux d’Activités Écono- miques dressé par Madame Sophie RAMBAUT et M Yves JANIN, comptables publics.

c. du Multiservices

Monsieur Janin, Trésorier à Ferrières, propose le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal. Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif du Multiservices. Voir annexe 5

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 des Locaux d’Activités Écono- miques dressé par Madame Sophie RAMBAUT et M Yves JANIN, comptables publics.4

3. Approbation du Compte administratif 2022 (délib.)

a. de la Mairie

Monsieur le Maire présentera le Compte Administratif 2022 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif. Madame Villain, 1ère Adjointe conduira l’ensemble des votes concernant l’approbation du Compte administratif 2022, en l’absence de Monsieur Rault.

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

464 961,98 €

1 130 259,14 €

665 297,16 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

236 129,94 €

156 400,04 €

-79 729,90 €

Monsieur Rault sort de la salle et laisse la parole à Madame Villain 1ère Adjointe. Elle demande si les membres ont des questions. Monsieur Merckel s’interroge sur le fait que les dépenses en investissement sont supérieures aux recettes d’investissement. Monsieur Naudin le rassure : toutes les collectivités ont un déficit en investis- sement. Ceci est dû à l’avancement des projets, aux dépenses et aux recettes qui en découlent.

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unani- mité, le compte administratif du budget communal 2022 de la Mairie.

b. des Locaux d’Activités Économiques

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif.

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

0,00 €

0,54 €

0,54 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

13 200,05 €

0,00 €

- 13 200,05 €

Monsieur Naudin indique que les budgets annexes ne sont que des budgets d’investissement pour le mo- ment, car il n’y a pas de recettes. Les investissements correspondent aux paiements des honoraires de l’ar- chitecte et aux travaux de raccordement effectués.

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unani- mité, le compte administratif du budget communal 2022 des Locaux d’Activités Économiques.

c. du Multiservices

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif.

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

0,00 €

0,04 €

0,04 €5

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

16 244,80 €

0,00 €

-16 244,80 €

Monsieur Naudin explique que les dépenses d’investissement correspondent aux frais de démolition et aux honoraires de l’architecte.

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unani- mité, le compte administratif du budget communal 2022 du Multiservices.

4. Affectation du résultat (délib.)

a. pour la Mairie

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après consta- tation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 123 303,02 - un excédent reporté de : 541 994,14 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 665 297,16

- un déficit d'investissement de : - 79 729,90 - un déficit des restes à réaliser de : - 159 514,71 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 239 244,61

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 665 297,16 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 239 244,61

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 426 052,55 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 79 729,90

Monsieur Rault laisse la parole à monsieur Naudin qui explique : les RAR (Restes À Réaliser) équivalent aux devis signés en dépenses, engagés en dépenses mais non facturés et qu’il faudra payer en 2023. Il ex- plique les trois affectations des résultats (budget mairie, budget LAE et budget multiservices).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : 665 297,16 € (Excédent)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 239 244,61 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 426 052,55 € (R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 79 729,90 € (D001)6

b. pour les Locaux d’Activités Économiques

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après consta- tation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 0,54 - un excédent reporté de : 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,54

- un déficit d'investissement de : - 13 200,05 - un déficit des restes à réaliser de : - 29 257,31 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 42 457,36

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 0,54 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 0,54

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 13 200,05

Il n’y a ni question, ni remarque complémentaire de la part des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : 0,54 € (Excédent)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 0,54 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 0,00 € (R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 13 200,05 € (D001)

c. pour le Multiservices

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après consta- tation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 0,04 - un excédent reporté de : 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,04

- un déficit d'investissement de : - 16 244,80 - un déficit des restes à réaliser de : - 23 567,20 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 39 812,007

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 0,04 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 0,04

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 16 244,80

Il n’y a ni question, ni remarque complémentaire de la part des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : 0,04 € (Excédent)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 0,04 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 0,00 € (R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 16 244,80 € (D001)

5. Vote du Budget Primitif 2023 (délib.)

a. pour la Mairie

Avant le vote du Budget Primitif 2023, l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Un document complété et signé a été envoyé aux élus en pièce jointe de la convocation.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2023 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2023 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

973 208,00 €

725 424,00 €

973 208,00 €

725 424,00 €

Monsieur Naudin explique les budgets de la Mairie (fonctionnement et investissement) en projetant les ta- bleaux des budgets. En fonctionnement, une augmentation de 1,5 sur l’électricité a été prévue ; les charges de personnel tiennent compte d’une nouveauté : le recrutement d’un agent technique supplémentaire car l’agent technique actuel est seul, que lors des mois de printemps il y a beaucoup à faire au niveau des es- paces verts. L’année dernière, la commune a fait un effort pour redresser les comptes, avec le recrutement d’un saisonnier sur seulement 4 mois. Cette année, la commune peut recruter un agent supplémentaire sur 9 mois. L’ancien agent technique a candidaté pour réintégrer la mairie. L’exécutif était partant avec l’accord comptable de monsieur Naudin : tout en maintenant les dépenses, il est possible de le recruter. En 2023, ce ne sera qu’un emploi temporaire (CDD de 9 mois), en 2024 il pourra demander sa stagiairisation pour une titularisation en 2025. Monsieur Naudin poursuit : la subvention d’équilibre au budget annexe LAE (Locaux d’Activités Économiques) de 6 350€ couvrira les assurances, les flux, les travaux car il n’y a pas de loyers.8

C’est donc le budget principal qui couvre les dépenses du budget annexe. Une provision de 4 420€ est pré- vue en cas de contestation de la mairie de Chambon pour les dépenses du RPI (Regroupements Pédago- giques Intercommunaux) sur les 3 dernières années.

Monsieur Rault explique les choix des montants inscrits en investissement en suivant le tableau fourni aux élus.

Monsieur Rault donne les explications suivantes :

• Électrification du portail de la Mairie : afin de libérer des places de stationnement Place de la Poste, il faudrait que les agents et les élus se garent dans la cour derrière la Mairie. Afin de faciliter cet ac- cès, l’électrification du portail est envisagée.

• Matériel de bureau informatique : en prévision des dépenses éventuelles • Reliure : les reliures des registres des arrêtés, des registres d’État Civil, des registres du Personnel et autres sont considérées comme un enrichissement du patrimoine de la commune est sont donc comp- tabilisées en investissement.

• Frais d’étude de programmation de la place : suite à la démolition du bâtiment Place de la Poste, il faut que les élus réfléchissent au réaménagement de celle-ci.

• Aménagement de la traverse du centre-bourg : somme que la commune doit au Département. • Réseaux de voirie : somme pour les engagements de 2022 (RAR) et travaux prévus sur les autres routes communales.

• Installations de voirie : somme pour la signalisation (panneaux, bornes, etc…) • Vidéoprotection : afin de sécuriser certains carrefours, il est envisagé d’installer de la vidéoprotec- tion.

• Alarme visuelle de l’école : lors de la commission sécurité de l’école le 13 octobre 2022, la directrice demande l’installation d’alarme visuelle en cas d’intrusion.

• Travaux en régie 2 radiateurs : travaux effectués par l’agent communal dans le logement rue du Bief. • Somme à valoir pour l’équilibre : réserve d’investissement de la commune. • RAR Lussault et électrification : travaux de rénovation de la cloche de l’église Saint Laurent de Bou- het.

• Cuve GNR : Monsieur Rault laisse la parole à monsieur Rodriguez. La cuve de l’atelier fuit, il est constaté en outre, une infiltration d’eau. Il ne faudrait pas que cela endommage le tracteur neuf lors du plein de gazole. Il est donc envisagé un changement de la cuve. Des devis ont été demandés. • Travaux en régie salle des associations : travaux réalisés par l’agent communal : placo et peinture. • Programmation salle polyvalente : études pour la création d’une nouvelle salle ou pour la rénovation de la salle des fêtes actuelle.

• Sol terrain de jeux du City Parc : monsieur Rodriguez explique que le sol se dégrade, il y a eu plu- sieurs réparations sous forme de rustines. Le fournisseur propose de refaire le sol avec un tapis syn- thétique d’une durée de vie de 15 ans.

• Microtracteur : il est vieillissant, de moins en moins adapté en raison de la surface grandissante d’es- paces verts à entretenir. Il est « rafistolé » d’année en année. Une révision importante a été effectuée cette année. Un remplacement est donc à prévoir cette année, ou l’année prochaine.

OPÉRATIONS MONTANT

100 10 000,00 € Hotel de ville Électrification du portail de la Mairie

100 5 000,00 € Matériel de bureau et informatique Somme à valoir

100 1 000,00 € Autres immobilisations corporelles Reliure à réimputer

101 5 000,00 € Frais d'études Programmation de la place

101 112 589,00 € Aménagement de la traverse du centre bourg Reste à réaliser à payer au département

101 143 325,00 € Réseaux de voirie RAR VC12 et VC3, parking place de la poste 4 000€, bicouche VC11 et VC7, et 110 000€ 101 9 926,00 € Installations de voirie Somme à valoir pour panneaux signalisation et autres équipements

101 3 000,00 € Autres réseaux Vidéoprotection

101 2 000,00 € Autre matériel et outillage de voirie Somme à valoir bornes incendies

102 3 500,00 € Bâtiments scolaires Alarme visuelle école

103 650,00 € Autres bâtiments publics Travaux en régie 2 radiateurs

103 260 007,00 € Terrains nus Somme à valoir pour l'équilibre

104 12 694,00 € Autres bâtiments publics Reste à réaliser Lussault 7 601€ et électrification 5 092€

105 6 000,00 € Autre installation, matériel et outillage technique Matériels techniques et cuve à GNR pour le tracteur

106 2 153,00 € Autres bâtiments publics Travaux en régie salle des associations

106 10 000,00 € Frais d'études Programmation salle polyvalente

108 7 000,00 € autre agencements et aménagements de terrains Sol des terrains de jeux

108 10 000,00 € Matériel et outillage de voirie : Matériel roulant Micro tracteur9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

b. pour les Locaux d’Activités Économiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2023 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2023 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

6 350,00 €

370 153,00 €

6 350,00 €

370 153,00 €

Il n’y a ni questions, ni remarques complémentaires de la part des élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

c. pour le Multiservices

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2023 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2023 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

0,86 €

39 812,00 €

0,86 €

39 812,00 €

Il n’y a ni questions, ni remarques complémentaires de la part des élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

6. Création du Budget Annexe pour le lotissement (délib.)

Les travaux de création du lotissement « Le Clos Saint Laurent », partie Nexity, ont débuté le 13 mars 2023. Il est désormais nécessaire que la Mairie commence à étudier la partie communale (achat du terrain, études, géomètre, etc.).

Toutes ces dépenses devront être prises en compte sur un budget annexe, dit de « lotissement », appliquant une comptabilité dite « de stock ».

Cela signifie que la commune constitue un stock de terrains, représenté par le cumul des dépenses liées à leur réalisation. Puis elle « déstockera » au fur et à mesure ces terrains, au travers de la vente des parcelles.10

Le solde :

• s’il est déficitaire, il sera équilibré par le budget principal (versement d’une subvention) • s’il est excédentaire, il sera réintégré au budget principal

Il est donc proposé aux élus de délibérer afin de créer le budget annexe « LOTISSEMENT LE CLOS SAINT LAURENT », sous comptabilité de stocks, d’autoriser le Maire à déclarer l’assujettissement de ce budget à la TVA, à compter de sa création, et à signer tous documents s’y rapportant, et à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Monsieur Rault explique qu’une première réunion de chantier, avec Nexity, a eu lieu le 2 mars 2023. Cette réunion avait pour but de planifier le démarrage des travaux, de savoir par quelle rue les camions passeraient, etc… Monsieur Buisson, de Nexity a informé monsieur Rault que 20 lots ont été réservés sur les 35. Il invite d’ores et déjà la commune à signer l’achat du terrain pour lancer la phase communale. Il est donc nécessaire de créer le budget annexe « Le clos Saint Laurent ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DONNE ACTE au rapporteur des explications entendues,

 APPROUVE la création du budget annexe en comptabilité M14, sous comptabilité de stocks, tenu hors taxes et dénommé « LOTISSEMENT LE CLOS SAINT LAURENT »,  AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer l’assujettissement de ce budget à la TVA, à compter de sa création, et à signer tous documents s’y rapportant,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi adminis- tratif, technique et financier de la présente délibération.

7. Subventions accordées aux associations (délib.)

Le Maire propose de prévoir au budget 2023, 1 094 € répartis comme suit :  ASPAC (Cotisation annuelle) : 438,00 €

 LES RESTAURANTS DU CŒUR : 200,00 €

 Association Pérennité du Souvenir des Combats de la Poche de La Rochelle : 200,00 €  Chambre de métiers : selon demande (X € par apprenti domicilié sur la Commune)  Banque alimentaire : 200,00 €

 Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles : 36.00 € (Cotisation annuelle)

 FNACA : 20, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2023 les subventions telles que proposées par Monsieur le Maire

 PRÉCISE que les autres demandes de subventions seront examinées au fur et à mesure de leur arrivée.

 DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2023,

 INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformé- ment aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

CIMETIÈRE :

8. Durée d’apposition des plaques du jardin du souvenir et règlement intérieur (délib.) Monsieur le Maire explique que le prix des plaques du jardin du souvenir a été validé lors du conseil du 8 février 2023 pour un montant de 50 €. Il faut maintenant délibérer sur la durée d’apposition de ces plaques et approuver les modifications apportées au règlement intérieur.

Monsieur Naudin quitte la salle à 20h18.11

Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Rodriguez et à Madame Pérotin. Monsieur Rodriguez explique que lors du précédent conseil le prix de vente des plaques du jardin des souvenirs avait été approuvé. Néan- moins, le conseil n’avait pas délibéré sur la durée d’apposition de ces plaques. Les conseillers demandent quelle durée est pratiquée dans les autres communes. Madame Pérotin leur répond que c’est au libre choix des communes. De plus, une commune comme celle de Bouhet n’est pas obligée d’avoir un jardin du souvenir. Madame Briffaud demande les obligations d’inscription sur les plaques en cas de dispersion. Madame Pérotin lui explique que seul un registre de dispersion est obligatoire, les plaques ne le sont pas. C’est au bon vouloir des familles. Les concessions de colombarium sont vendues pour une durée de 30 ans. Madame Villain demande s’il est possible de rajouter une colonne avec des plaques. Monsieur Rodriguez lui indique que cela est tout à fait possible. Actuellement, une colonne avec 30 plaques est présente, une autre colonne peut être ajoutée en cas de besoin.

Monsieur Rault explique que le règlement intérieur du cimetière doit être modifié de la manière suivante :

Article 21 – Le jardin du souvenir :

21-1 La commune met à la disposition des familles un lieu de dispersion des cendres qui est perpétuel. La cérémonie de dispersion s’effectuera dans la mesure du possible en présence d’un représentant de la famille et d’un adjoint au Maire. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie. 21-2 Aucun objet, aucune marque quelconque du souvenir ne devra être déposée par les familles dans le Jardin du Souvenir, à l’exception de fleurs naturelles en pot, pendant une période de 15 jours après la dispersion. Les services municipaux se chargeront de l’entretien du Jardin du Souvenir, et du retrait des fleurs défraîchies. Ce jardin du Souvenir est constitué du puits de cendres, d’une stèle et d’une colonne supportant les plaques commémoratives.

21-3 Les familles peuvent faire apposer une plaque commémorative sur la colonne bordant le jardin du sou- venir. L’emplacement sera déterminé par le Maire. Cette plaque devra obligatoirement être celle présente sur la colonne. Elle sera vendue par la Mairie. Le nom et prénom de la personne décédée, ainsi que les années de naissance et de décès devront être gravés de lettres d’or sur cette plaque, par souci d’uniformité. 21-4 Ces plaques resteront apposées pour une durée de 30 ans. À l’expiration de cette durée et passé le délai légal de renouvellement (2 ans et 1 jour après la date d’expiration), les plaques seront enlevées. Durant ces 2 années, le concessionnaire ou ses ayants-droits pourront user de leur droit à renouvellement. Quel que soit le moment où la demande de renouvellement est formulée et l’acte passé, le point de départ de la nouvelle période est toujours celui du jour suivant la date d’expiration de la période précédente.

Après discussion et amendement de l’article du règlement proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE la modification demandée au Règlement Intérieur du cimetière. • DIT que sera établi un arrêté municipal pour la mise en œuvre de ce règlement, joint en annexe.

ÉCOLE :

9. Dérogations scolaires et participations aux dépenses de scolarisation (délib.) Monsieur Pillaud, Maire de Virson, a eu une demande de dérogation d’une habitante de Virson, qui aurait souhaité inscrire son enfant à l’école publique d’Aigrefeuille. Monsieur Pillaud a refusé cette dérogation à plusieurs reprises. Il a repris la délibération de 2016 concernant les demandes de dérogations et il s’est aperçu que la dernière phrase n’était plus d’actualité. Monsieur Pillaud demande à Monsieur Rault et Madame Peintre s’ils souhaitent délibérer de nouveau avec la modification proposée par Monsieur Pillaud, à savoir : remplacer « de fixer pour l’année scolaire 2016/2017, la participation financière à 1210€ par enfant pour l’année scolaire sur la base du coût d’un élève scolarisé à Virson en 2015/2016 » par « la participation financière par enfant pour l’année scolaire en cours est basée sur le coût d’un élève scolarisé à Virson sur l’année précédente ».

Monsieur Rault explique que c’est le choix des trois communes afin de garder les effectifs et les classes ou- vertes sur le RPI. Afin que la délibération puisse être reconduite d’année en année, il ne faut pas indiquer de date précise. Pour la commune de Bouhet, il convient donc de reprendre la même délibération que celle de Virson en changeant « la commune de Virson » par « la commune de Bouhet ».12

Monsieur Inès demande s’il y a besoin de dérogation et si la commune paie lorsque les enfants vont dans des écoles privées. Monsieur Rault lui répond que la commune n’est pas concernée pour ce type de scolarisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Pour les demandes de dérogation pour la scolarisation d’enfant domicilié sur la Commune vers une autre Commune :

• De systématiquement refuser les demandes de dérogation afin de ne pas supporter de participation financière excepté pour les enfants relevant du régime dérogatoire :

o Obligation professionnelle des parents et absence de restauration scolaire et/ou de garde le ma- tin et le soir.

o Etat de santé de l’enfant

o Frère ou sœur inscrit dans une école publique située sur une autre commune.

Pour les demandes de dérogation pour la scolarisation sur la Commune d’enfant domicilié sur une autre Commune :

• Accord sans participation pour les enfants domiciliés sur les Communes de la CDC Aunis Sud. • Accord avec participation financière pour les enfants domiciliés en dehors de la CDC Aunis Sud. • La participation financière par enfant pour l’année scolaire en cours est basée sur le coût d’un élève scolarisé à Bouhet sur l’année précédente.

FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL :

10. Recrutement d’un contractuel pour un accroissement temporaire d’activité (délib.) Monsieur le Maire vous propose de prendre une délibération pour l’autoriser à recruter un agent technique contractuel à compter du 1er avril 2023 et durant 9 mois, en accroissement temporaire d’activité. Vous autori- serez également Monsieur le Maire à définir le niveau de rémunération de l’agent. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2023.

Ce contrat nécessite une modification du tableau des effectifs et des emplois.

Monsieur Rault explique que l’agent communal travaille seul depuis plusieurs mois, que la saison de « coupe » va reprendre, que la commune s’agrandit et que pour certains travaux, il n’est pas possible de tra- vailler seul. Monsieur Rault envisage donc de prendre un deuxième agent communal, la situation financière de la commune le permettant. L’ancien agent communal, qui était parti en octobre 2021, est intéressé pour réintégrer la collectivité. Si le conseil est d’accord, la commune lui ferait un contrat avec des missions identi- fiées, une fiche de poste équivalente à celle de l’agent titulaire ; à lui de démontrer lors de son CDD et de sa « stagiairisation », sa volonté d’être embauché. Monsieur Dioclès demande quel sera le montant de son sa- laire. Monsieur Rault lui répond qu’il sera le même que lors de son précédent contrat. Les points positifs à sa réembauche : les élus le connaissent, il connait les élus, il connait la commune, les élus n’ont eu que des re- tours positifs des administrés. Il travaille bien. De plus, l’agent communal actuel ne peut plus travailler seul à cause de la charge de travail avec le futur lotissement, et pour certains travaux, il a fallu la mise à disposi- tion des agents de la commune d’Anais pour aider notre agent lors de réfection de la VC12.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE

 La création à compter du 01/04/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, par référence au grade d’Adjoint technique, relevant de la caté- gorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h.  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée à une date comprise entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023.

 La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’échelon de rémunération du minimum légal du cadre d’emploi des adjoints techniques.

PRECISE

 Que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.13

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

11. Décisions du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

♦ 5, chemin de Blaméré, propriété cadastrée A 157. Superficie totale : 327 m².

Madame Villain quitte la salle à 20h37.

12. Point sur les projets et travaux (Église, Multiservices, Locaux d’Activités Économiques, coiffeuse, place de la Poste, lotissement)

Monsieur le Maire fera un point sur la situation lors du conseil.

Monsieur Rault informe le conseil de la visite du Sous-Préfet ce jour, lundi 20 mars 2023 en présence de Messieurs Rodriguez et Inès. Ils ont présenté la commune et visité les différents bâtiments communaux. Monsieur Rault continue ses explications en ce qui concerne les différents travaux : • Église Saint Laurent : le sujet a déjà été évoqué.

• Locaux d’Activités Économiques : début des travaux en mai. La kinésithérapeute est contente et l’in- firmière ne veut s’installer qu’à Bouhet.

• Multiservices et salle polyvalente : la commune a toujours le projet avec Vival en réserve (le groupe cherche la bonne personne à mettre derrière le comptoir. Vival a mis fin aux négociations avec la personne qui les avait contactés. Un nouveau projet avec l’enseigne des Mousquetaires est envisa- geable. David Baudon a mis Monsieur Rault et le patron de l’Intermarché de La Jarrie en relation. Le Directeur de l’Intermarché de la Jarrie voudrait ouvrir un deuxième magasin sur Bouhet. Il existe dif- férentes structures : Hyper, Super, Intermarché contact (800m2), Intermarché express (300m2) en milieu urbain, mais aussi en milieu rural. L’exécutif est favorable pour l’Intermarché car les produits sont moins chers. Monsieur Dioclès demande à quel endroit s’installerait cette enseigne. Monsieur Rault lui répond qu’il a obtenu un rendez-vous avec le porteur immobilier et qu’il est possible de bâ- tir une sorte d’Intermarché hybride de 400 à 500m2 sur le plateau de l’école. Une réponse sera don- née au mois de mai, avec une signature en septembre si concrétisation. Monsieur Arrif indique que les centrales d’achat d’Intermarché sont plus intéressantes que les centrales d’achat de Vival (groupe Casino). Monsieur Inès attire l’attention sur les porteurs de projets entre Aigrefeuille et la Jarrie. Monsieur Rault lui répond ce que Monsieur David Baudon a dit : « Bouhet est un canton de la Jarrie donc support de la Jarrie ». Bouhet fait partie d’une zone de « trou d’air » pour les supérettes, d’où l’intérêt des Mousquetaires. Madame Seigneuret demande si la commune peut s’engager financière- ment sur un tel projet. Monsieur Rault lui répond que si le groupe les Mousquetaires est intéressé, il achèterait le terrain. Madame Briffaud demande où la commune envisage la construction de la nou- velle salle des fêtes. Monsieur Rault lui répond qu’elle sera faite ailleurs, et qu’il est possible de réha- biliter la salle des fêtes actuelle. Monsieur Dioclès indique que le problème du bruit sera toujours ré- current si la salle des fêtes reste à sa place. Madame Seigneuret demande si le groupe des Mousque- taires a besoin de la totalité du terrain. Monsieur Rault lui répond affirmativement à cause des par- kings à prévoir. Monsieur Arrif ajoute que le projet n’est plus le même. Monsieur Rault explique que le Sous-Préfet propose la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes, tout comme le Maire d’Anais. Monsieur le Sous-Préfet a ajouté que la Mairie pourrait bénéficier des aides du Fonds Vert. Monsieur Dioclès explique qu’il risque y avoir des problèmes de place de stationnement et Monsieur Inès serait favorable à une démolition puis une construction neuve. Madame Briffaud demande ce qu’il est envi- sagé à la place du bâtiment démoli sur la Place de la Poste. Monsieur Rault lui répond qu’une place végétalisée est à imaginer.

• Coiffeuse : la coiffeuse itinérante voulait acheter la partie du 6 rue Leconte, mais le montant était trop élevé entre l’achat et la restauration. Elle souhaite acheter plutôt que de louer. Par contre une autre coiffeuse serait intéressée pour louer. Pour la coiffeuse qui souhaite acheter, l’exécutif pense au local du comité de coordination (71 m2). Monsieur Inès trouve dommage de vendre ce bâtiment et pas le 6 rue Leconte.

13. Proposition sur le nom des rues du lotissement « Clos Saint Laurent » Un courrier de Nexity, reçu en Mairie le 2 mars 2023, demande à Monsieur le Maire l’obtention des adresses postales du lotissement « Le Clos Saint Laurent » (dénomination des voies nouvelles et numérotation postales14

des lots). Ils souhaitent être en mesure de communiquer les adresses postales à leurs acquéreurs dès que pos- sible, puisque ces informations leur seront nécessaires lors de l’ouverture de leurs abonnements auprès des différents concessionnaires. Ces derniers réclament également ces éléments dans le cadre des futurs travaux de viabilisation.

Monsieur le Maire a déjà effectué la numérotation des lots, il ne reste plus qu’à choisir un nom de rue. Monsieur Merckel propose des noms de la région : Saintonge, Aunis, etc… Monsieur Rault informe le conseil que la rue basse du lotissement étant dans la continuité de la rue des Ros- signols. Il ne reste plus qu’à trouver le nom de la rue en forme de U. Il n’y a pas eu d’entente en exécutif. Il propose rue des Hirondelles ou rue des Chardonnerets

Madame Briffaud propose la rue des Hirondelles ou la rue des Rouge-Gorge. Monsieur Merckel propose la rue des Pics-verts et Madame Seigneuret la rue des Mouettes. Monsieur Rault Propose un vote entre Rue des Hirondelles et Rue des Chardonnerets. À 8 voix contre 2, le nom « Rue des Hirondelles » est approuvé. Il faudra prendre une délibération lors du prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

14. Tarif de la location de la salle des fêtes pour le foyer de vie (avis)

Le foyer de Vie souhaite louer la salle des fêtes pour divers évènements. Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil quant à la mise à disposition gratuite ou non de cette salle.

Monsieur Inès demande la fréquence et le nombre de location sur l’année. Madame Pérotin lui répond que le foyer en aurait besoin 2 à 3 fois maximum par an. Vu le peu de demande de leur part, Monsieur Inès propose la gratuité. Tout le monde approuve.

15. Intervention du service Rénov’Info Service pour le logement Rue du Bief (avis)

Suite aux consommations électriques élevées et au passage d’un électricien, un bilan énergétique peut être effectué par un conseiller France rénov’ de la CDC Aunis Sud, pour le logement rue du Bief. Suite aux échanges par mail, voici ce qu’il en ressort :

• La commune pourrait bénéficier des certificats d’économies d’énergies

• Rendez-vous possible avant la signature de l’acte pour discuter de la rénovation, commencer à estimer les travaux possibles avec le coût de ces travaux et voir s’il est possible de générer une économie énergétique de 35%.

• En signant l’acte, la commune bénéficie d’un accompagnement sur la réalisation d’une évaluation énergétique, l’établissement d’un scénario possible pour la rénovation en calculant un montant des travaux, le gain généré pour chaque scénario et une courbe de retour sur investissement pour chaque scénario.

• Il n’y a pas de temps défini pour la réalisation des travaux.

Monsieur Rault indique que l’audit est indolore pour la commune. Tous les conseillers approuvent son inter-

vention.

TOUR DE TABLE :

• Monsieur Inès transmet, aux membres du conseil, les données des radars pédagogiques sur une période

de 3 mois. La moyenne journalière de véhicules entrants est de 1 400 voitures/jour. La moyenne du

nombre de véhicules entrants et sortants est de : Rue Leconte 640, Rue du Bief 1 788 et Rue du Pont

des Arceaux 655. C’est la rue du Bief où l’on note le plus de passages routiers. La vitesse moyenne des

véhicules entrants est de : 44,21km/h rue Leconte, 35,22 km/h rue du Pont des Arceaux et 55 km/h

rue du Bief. Le radar ne prend la vitesse qu’à 100m. La vitesse maxi relevée est de 144km/h rue du

Bief, 115 km/h rue du Pont des Arceaux et 109 km/h rue Leconte.

• Madame Briffaud explique qu’elle a assisté au conseil des écoles. Madame Simonneau a envoyé un

compte-rendu à Monsieur Rault. Madame Briffaud explique que l’école de Chambon n’a toujours pas15

effectué d’exercice incendie. Monsieur Rault ajoute que Monsieur le Sous-Préfet avait le dossier des

écoles. Il a demandé si l’école de Bouhet était en mesure d’avoir 5 classes. Monsieur Rault lui a con-

firmé que c’était bien le cas. Madame Briffaud informe que l’école de Virson a des problèmes avec

les plaques du faux plafond car la présence d’amiante a été détectée.

• Madame Seigneuret : R.A.S.

• Monsieur Dioclès : R.A.S.

• Monsieur Arrif : il indique qu’il est disponible pour des rencontres avec le groupe des Mousquetaires.

• Monsieur Chauveau indique qu’il a été contacté par le collaborateur de Madame Babault (députée).

• Il lui a donné des informations sur les visites de l’Assemblée Nationale : groupe de 10 à 50 personnes

de la circonscription, visites libres les 18/04 (5 inscrits), 29/08 ou 20/09 à partir de 9h et visites gui-

dées les 15/11 (5 inscrits) ou 06/12 à 9h30. Les visites sont gratuites, le transport est à la charge des

participants.

• Monsieur Lamoureux indique qu’il y a deux ans, la voirie du Jaud a été refaite. Récemment, il a balayé

devant chez lui et il a ramassé six sacs de graviers. Il aimerait savoir comment s’en débarrasser. Mon-

sieur Rodriguez lui répond qu’il demandera à l’agent communal de venir chercher ces sacs avec le

tracteur et qu’ils seront mis à l’atelier. Ils serviront pour fabriquer du béton.

• Monsieur Merckel indique qu’il a assisté à une réunion à la CDC Aunis Sud. Il demande si la cérémo-

nie du 19 mars à Virson s’est bien passée. Monsieur Rault lui répond affirmativement. Il trouve cela

bien d’avoir mutualisé avec Virson, d’avoir une chorale, et que la lecture à deux voix est une bonne

solution. Monsieur Merckel demande à Monsieur le Maire s’il a pris contact avec la Maire de Surgères

pour connaître le médecin référent de l’Unapei. Monsieur Rault doit la rencontrer le 21 mars au soir.

Il informe le conseil qu’il sera absent du 18/05 au 05/06.

• Monsieur Rodriguez : R.A.S.

Monsieur Rault demande aux membres présents si le Conseil Municipal du mois d’avril peut être supprimé et

donc, que le prochain Conseil Municipal serait le 10/05.

Fin de séance à 21 h 30

Le secrétaire de séance : Le Maire : Jean-Daniel RODRIGUEZ Christophe RAULT