Conseil Municipal - CM 20 septembre 2022

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Conseil Municipal - CM 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 septembre 2022)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt septembre à dix neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean-Paul, DENZLER Nathalie, LAVAUD Stéphane, POURBAIX Baptiste,

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Monsieur COURLIT Jean-Michel a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame DENZLER Nathalie Madame LIEGE TALON Martine a donné pouvoir à Monsieur BUJON René Monsieur BURÉ Nicolas

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 août 2022 est approuvé à l’unanimité

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LA COMMUNE D’ANAIS ET L’US ANAIS FOOTBALL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Anais a engagé des travaux sur les locaux utilisés par le club de football US Anais. Ceux ci ayant pris du retard, l’US Anais se trouve dans l’impossibilité d’utiliser leurs équipements pour la reprise du championnat 2022/2023. Ainsi, la commune d’Anais et l’US Anais football ont demandé l’autorisation d’utiliser les équipements de la commune de Balzac jusqu’à ce que les leurs soient de nouveau opérationnels.

Monsieur le Maire rappelle que pour la saison 2022/2023, l’US Balzac football a décidé de ne pas engager d’équipe et de mettre l’association en veille.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec la commune d’Anais et l’US Anais football.

La convention précise notamment que :

 les équipements mis à disposition sont : trois vestiaires pour les équipes de football, un vestiaire pour les arbitres, une buvette, une tribune, un local technique et un terrain de football,  pour toute la durée de mise à disposition, la commune d’Anais payera un forfait de 1 000 euros,  l'association demeurera seule responsable de tous actes dommageables causés du fait de son activité,  l’association assurera l'entretien des locaux,

 la durée maximale de la convention sera de 6 mois à compté du 26 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC L’ASSOCIATION GROUPEMENT JEUNES ENTRE TOUVRE ET CHARENTE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association groupement de jeunes entre Touvre et Charente (association de football regroupant les communes de Gond Pontouvre, de Montignac et de Vindelle) a demandé d’utiliser le terrain de football les mercredis après-midi pour l’entrainement des débutants et des U10- U11.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur MARTIN informe l’assemblée que dans le cadre des économies d’énergie, la commission travaux propose de modifier les plages horaires de fonctionnement de l’éclairage public.

La proposition porte sur :

 la route de Vars : le matin de 6h00 à l’heure du lever du soleil et le soir de l’heure du coucher du soleil à minuit,

 les autres secteurs de la commune :

◦ le matin de 6h30 à l’heure du lever du soleil et le soir de l’heure du coucher du soleil à 22h00, ◦ pas d’éclairage public du 1er mai au 31 août,

De plus, la commission propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente pour étudier la possibilité de découper l’éclairage de la route de Vars en trois secteurs indépendants au lieu de deux actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte ces propositions.

QUESTIONS DIVERSES

 Dans le cadre du litige entre la commune de Balzac et la famille SABATIER, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré leur notaire, Maître DAMBIER-GOUPILLAUD, pour lui exposer la situation. Suite à cet entretien, la famille SABATIER par l’intermédiaire de leur notaire nous a fait la proposition suivante :

◦ retrait des barrières avant l’enquête publique,

◦ acquisition, pour un montant de 10 000 euros, de la partie du chemin rural non concerné par l’emplacement réservé et des parcelles cadastrées section AA n°215 et 218, ◦ avoir la possibilité, sans que cela ne leur confère de droits, d’installer temporairement une barrière sur la partie ouest de la parcelle cadastrée section AA 220, afin de relier les parcelles cadastrées section AA n°219 et 221, pour permettre aux chevaux de pouvoir aller d’une parcelle à l’autre sans contraintes.

L’assemblée serait d’accord avec cette proposition sous condition que la famille SABATIER s’engage à ne jamais fermer et occuper la parcelle cadastrée section AA n°220 et la partie du chemin rural restant à la commune. Cet engagement devra être mentionné dans l’acte de vente.

 École Jean CAILLAUD : le directeur des services départementaux de l’éducation nationale est venu remettre le Label «Nature à l’École» le mardi 20 septembre 2022.

 Monsieur Martin informe l’assemblée que trois composteurs seront installés à coté du restaurant scolaire. Ils seront ouverts à la population et entretenus par les services de GrandAngouleme.