unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire Conseil Communautaire du 23 mai 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire Conseil Communautaire du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte Rendu Sommaire Conseil Communautaire du 23 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Humanitaire, Communauté d’Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 23 MAI 2019

COMPTE -RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17 h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELIT, avec 46 voix pour et 1 abstention, Monsieur Emmanuel AGIUS, Monsieur Dominique LEGRAND, Monsieur

Philippe MIGNONET, Monsieur Gérard GRENAT et Monsieur Fabrice MARTIN, membres titulaires et Madame

Véronique DUMONT-DESEIGNE, Monsieur Michel HAMY, Monsieur Alain FAUQUET, Monsieur Guy ALLEMAND

et Monsieur Bernard LELIEVRE, membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public.

PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activités 2018 de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux de l’Agglomération.

AUTORISE, à l’unanimité, le recrutement de vacataires pour l’Escale à Calais 2019, FIXE la rémunération et

AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, les conventions correspondantes.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’un Ambassadeur de tri au service collecte, d’une durée de 9 mois à compter du 8 juillet 2019, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaire à l’embauche de l’agent contractuel, et FIXE sa rémunération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’un Directeur adjoint en charge des ressources et prospectives d’une durée de 3 ans, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaire à l’embauche de l’agent contractuel, et FIXE sa rémunération.

APPROUVE, à l’unanimité, les dispositifs communautaires de soutiens à la filière médicale et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants et nécessaires à leur mise en œuvre après intervention de Mme MATRAT et réponses de Mme la PRESIDENTE et de M. ALLEMAND.

Le 24/05/2019

Natacha Bouchart

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France2

APPROUVE, à l’unanimité, les dispositifs communautaires d’intervention économique visant la participation de la Communauté d’Agglomération au financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises de la Région Hauts-de-France et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France en application de l’article L.1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de modification des tarifs et redevances pour l’Aéroport International de Calais-Marck ainsi que la mise en application de ce nouveau cadre tarifaire à compter du 1er juillet 2019.

APPROUVE, à l’unanimité, le projet de plan d’exposition au bruit de l’Aéroport International de Calais-Marck (plan n°PPEB/RDD-DD/LFAC), ainsi que son établissement par la Préfecture du Pas-de-Calais.

APPROUVE, avec 46 voix pour et 1 abstention, le principe du recours à une concession de service public pour l’exploitation de la station d’avitaillement de l’Aéroport International de Calais-Marck, AUTORISE l’engagement de la procédure de consultation en vue de l’attribution de cette concession de service public et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte nécessaire à cet effet, après intervention de M. BOUCHEL et réponse de Mme la PRESIDENTE.

DECIDE, à l’unanimité, de constater, préalablement au déclassement, la désaffectation du domaine public, de l’espace de voirie et accotement, délimité (sous réserve du document d’arpentage à intervenir), d’environ 450 m² (partie de la parcelle cadastrée BT 71), cette emprise n’étant plus nécessaire au domaine public.

APPROUVE, à l’unanimité, le déclassement de l’espace public (voirie et accotement) délimité (sous réserve du document d’arpentage à intervenir), d’environ 450 m² et issu d’une partie de la parcelle cadastrée BT 71.

AUTORISE, à l’unanimité, l’intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle, DECIDE la cession au profit de la SARL « Philippe Marcotte Lotisseur » d’une partie des parcelles BT 71 et BT 272 pour une superficie totale d’environ 1 519 m² (sous réserve du document d’arpentage à intervenir), au prix de 9 € HT/m², fixé conformément à l’avis du service des Domaines en date du 6 mars 2019 pour la parcelle BT 272 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, toutes les pièces nécessaires à la formalisation de l’opération, ou le cas échéant, de prévoir qu’il sera fait application des dispositions de l’article L1311-13 second alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, à l’unanimité, la cession d’un lot de 11 300 m² environ sur la parcelle cadastrée BT 272, au prix de 9 € HT/m², soit un prix de vente prévisionnel de 101 700 € HT, au profit de la SARL TPW NORD CONCASSAGE ou de ses éventuels substitués et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession, après intervention de M. VERON.

DECIDE, à l’unanimité, d’abroger la délibération 2016-172 du 4 novembre 2016, qui avait autorisé la cession de l’atelier C2 à la société ESPRIT ZEN.

DECIDE, à l’unanimité, de rapporter la délibération n°2018-103 du Conseil Communautaire du 23 mai 2018, relative à la cession d’un lot de 4 828 m² environ cadastrée AK 239 sur la zone d’activités les Terrasses de Coquelles au profit de la SAS L3T ou de ses éventuels substitués.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à engager une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-1° du code de la commande publique, pour la fourniture d’outillages, de matériel de plomberie et de matériel d’entretien des espaces verts et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.3

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à approuver le conventionnement de partenariat concernant la mise en œuvre de la classe à horaires aménagés arts plastiques entre l’école d’art du Calaisis et le collège des Dentelliers de Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout élément relatif à la mise en œuvre de ce partenariat.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à adopter la programmation annuelle 2019 du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où l’incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à :

- signer tous les documents ou conventions susceptibles d’intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu’avec les associations porteuses de projets ;

- engager les crédits de Grand Calais dans la limites des plans de financement agréés, et ce dans la limite du budget voté pour l’exercice 2019.

-

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à adopter le projet relatif au déploiement d’intervenants sociaux Gendarmerie et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où l’incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme, à signer tous les documents ou conventions susceptibles d’intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu’avec l’association porteuse du projet.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à fixer les tarifs des forfaits de péri-accueil pour les périodes d’été.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déploiement de la fibre optique, liant Grand Calais Terres & Mers à Voies Navigables de France.

APPROUVE, à l’unanimité, l’instauration de la modulation de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif dans les immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau et répondant aux critères fixés dans la délibération.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la nouvelle convention pour la prestation des agents des services techniques de la ville de Marck au profit de Grand Calais Terres & Mers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention ainsi que tous les documents administratifs liés à ce dossier et toute modification pouvant intervenir par la suite et nécessitant un avenant.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Marc BOUTROY, représentant titulaire et Monsieur Alain FAUQUET, représentant suppléant de Grand Calais Terres & Mers au sein du Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Boulonnais (SYMSAGEB), après intervention de Mme la PRESIDENTE.

DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Bernard DELALIN, représentant de Grand Calais Terres & Mers au sein de l’Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA), après intervention de Mme la PRESIDENTE.

APPROUVE, à l’unanimité, le document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement, fixant les orientations en matière d’attributions de logements sociaux Mers et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document se rapportant à ce dossier.

VALIDE, à l’unanimité, les nouveaux critères d’éligibilité relatifs au dispositif d’aides aux travaux d’amélioration énergétique dans l’habitat privé, AUTORISE MME LA PRESIDENTE à accorder les aides financières du dispositif auprès des particuliers, après instruction des demandes par l’Espace Info Energie, dans la limite des crédits inscrits au budget général de l’exercice 2019 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif.4

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Général de l’exercice 2019.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2019.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 du Budget Annexe de l’Aéroport Calais-Marck de l’exercice 2019.

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions en complément de celles octroyées lors des précédents conseils et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l’allocation desdites subventions.

DECIDE, à l’unanimité, de souscrire de nouvelles actions au capital de la SPL « Commerce et Centre urbain Calais ».

La séance est levée à 18H30