unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 4 Avril 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 4 Avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 4 Avril 2019)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, GRAND Le 10/04/2019

CALAIS Terres &, Mers fe de l’Agglomération

a

As

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 04 avril 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 17h00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté

d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui

lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de

l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE, avec 45 voix pour et 5 non-participations l'adhésion des communes de Frethun, d'Hames-

Boucres, de Les Attaques, de Nielles-les-Calais, Bonningues-les-Calais, Peuplingues et Pihen-les-Guînes à la

Communauté d'Agglomération du Calaisis dès le 1” décembre 2019; et CHARGE Monsieur le Préfet de

l’exécution de ces décisions, après interventions de M. ALLEMAND, Mme MATRAT, M. HENIN, M.HAMY,

M.HEDDEBEAUX, Mme DENIELE VAMPOUILLE, M. BOUTROY, et Mme la Présidente.

FIXE, à l’unanimité les conditions de dépôt de listes pour les élections des membres de la Commission de

Délégation de Service Public, celle-ci devront être déposées auprès du service des Affaires Générales de

l’Agglomération, la date limite de dépôt des listes est fixée au 23 avril 2019 inclus.

APPROUVE, à l’unanimité la modification de la liste des emplois permanents et AUTORISE, à l’unanimité,

MME LA PRESIDENTE ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer les actes individuels relatifs à cette nomination et à ces modifications.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à recruter des contractuels dans le cadre des besoins

saisonniers ; et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence où d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les contrats correspondants.

ACTE, à l’unanimité, la présentation au conseil communaétaire du plan de formation 2019 au profit des agents

de l’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

APPROUVE, à l'unanimité, la constitution d’un groupement de commandes entre le Centre Hospitalier de

Calais, la Mairie de Calais, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, les mairies de

Coulogne, Coquelles, Sangatte, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Marck-en-Calaisis, le Centre

Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S) de Calais, l'Office Public HLM « Terre d'Opale Habitat », l'office du

tourisme du Calaisis et la SPL Calais Cœur de Vie ; AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas

Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 —- 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer et à exécuter la convention

formalisant ce groupement, ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement; DESIGNE, parmi les

membres de la Commission d’Appel d'Offres, Monsieur Guy BEGUE, représentant titulaire et Monsieur

Raymond LEFEBVRE, représentant suppléant de Grand Calais Terres & Mers à la Commission d'Appel d'Offres

du groupement de commande ; et AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d’empêchement,

les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les marchés avec le ou les prestataires retenus

ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution.

APPROUVE, à l'unanimité, l'octroi d’une subvention d'équipement complémentaire de 30 000 euros à

l'Université du Littoral Côte d'Opale pour le projet de la Maison de l’Étudiant du campus universitaire de la Mi-

Voix ; et AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, un avenant à la convention de financement relative à

l'attribution de ladite subvention d'équipement avec l’Université du Littoral Côte d'Opale.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec l'association La Fabrique DEFI l'avenant de transfert.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer le protocole d'accord du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi ainsi

que toutes pièces et avenants utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, l'approbation de la cession par Territoires Soixante-Deux d’un

ensemble foncier de 96 996 m? environ en ZAC de la Turquerie à la SAS des Estuaires ou à ses éventuels

substitués; VALIDE, à l’unanimité, l’accord de l’Agglomération sur le prix de vente, établi de façon

prévisionnelle à 1 842 924 euros HT (sous réserve des documents d'arpentage), TVA sur marge en sus;

APPROUVE, à l’unanimité, les nouvelles modalités de paiement, et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

APPROUVE, à l'unanimité, l'établissement d’une nouvelle convention d’objectifs pluriannuelle avec l'Office de

Tourisme Intercommunal « Calais Côte d'Opale », pour une durée de 5 années ; et AUTORISE, à l’unanimité,

MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, à signer la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte

d'Opale ».

APPROUVE, à l’unanimité, le partenariat durable avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour les

saisons 2019/2020 et 2020/2021 ; AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas

d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l'ordre de leur élection, la convention de

partenariat, avenant ou tout autre document afférent.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à mettre en œuvre les nouvelles modalités conventionnelles

de versement régissant l’utilisation des locaux de la base Tom Souville; et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA

PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur

élection, les documents relatifs à ces nouvelles modalités, après interventions de M. HENIN, et réponse de M.

ALLEMAND

APPROUVE, à l’unanimité, l'attribution d’une subvention d'investissement de 25 000 € à l'Association

EMMAÜS Calais-Saint-Omer pour la réhabilitation de l'Hébergement des Compagnons et AUTORISE, à

l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, la convention relative à l’attribution de ladite subvention, après intervention de

Mme DENIELE VAMPOUILLE et réponse de Mme la Présidente.APPROUVE, à l'unanimité, la délégation de la mise en œuvre et du suivi de l'autorisation préalable de mise en

location d’un logement sur le territoire de la Ville de Calais au niveau des rues Van Grutten, Château d’Eau,

Auber, 29 Juillet et Vauxhall ; RAPPELLE que là commune de Calais doit rendre compte annuellement de

l'exercice de cette délégation à l'EPCI ; et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence

ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document nécessaire,

après interventions de M. HENIN, et réponse de Mme la Présidente.

VALIDE, à l’unanimité, le contenu et la réalisation du projet « Calais en numérique » ; et AUTORISE, à

l'unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer, ou en cas d'absence ou d’empéchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, tout document nécessaire se référant à ce projet.

ADOPTE, à l’unanimité, les nouveaux règlements intérieurs et tarifications relatifs aux Aires d’accueil des gens

du voyage applicable à compter du 1” mai 2019; et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer

ou, en cas d'absence où d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les règlements

intérieurs modifiés des trois aires d'accueil des gens du voyage, les conventions d'occupation temporaire ainsi

que tout autre document concerné par ces modifications.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à candidater à l’appel à projet « optimisation de la collecte » ; et AUTORISE, à

l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans

l’ordre du tableau, à signer tous les documents afférents à l’appel à projet et à signer le contrat de

financement, après intervention de Mme la Présidente.

AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre du tableau, à signer et à exécuter la convention de partenariat pour la maintenance et le

nettoyage des colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers ainsi que tout avenant pouvant

intervenir ultérieurement.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat concernant l'élaboration du Plan Climat-

Air-Energie Territorial, entre Grand Calais Terres & Mers et ENEDIS.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de financement 2018 pour l’entretien des canaux du

Calaisis par le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC), ainsi que tout document s’y rapportant.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention technique et financière 2019 - 2021 de partenariat

avec le Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord — Pas-de-Calais (CEN).

FIXE à l’unanimité, le montant de la subvention au GEDA à hauteur de 5 000 € et en autoriser le versement : et

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l'ordre de leur élection, à signer la convention.

FIXE à l’unanimité, le montant de la subvention au GDON à hauteur de 17 500 € et en autoriser le versement :

et AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE à signer la convention ou, en cas d'absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection.

FIXE à l'unanimité, le taux de Cotisation Foncière sur les Entreprises à 30,75 % pour l’année 2019 après

interventions de M. HENIN et réponse de Mme la Présidente.

FIXE à l’unanimité, les taux des taxes ménages pour l’année 2019.APPLIQUE à l’unanimité, les taux de TEOM suivants sur l'exercice 2019, Zone 1 : commune de Calais : 10,84 % ;

Zone 2 : commune de Marck : 11,21 % ; Zone 3 : commune de Coulogne : 9,53 % ; Zone 4 : commune de

Sangatte : 9,65 % ; Zone 5 : commune de Coquelles : 9,53 % ; et Zone 6: communes de Frethun, Nielles-les-

Calais, Les Attaques, Hames-Boucres et Escalles : 13,43%.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget général.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe Assainissement.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe ZAE Marcel Doret.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC).

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe de l’Aéroport.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe Fouilles Archéologiques.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe ZAE des Dunes.

DECIDE, à l'unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget Développement Numérique.

DECIDE, à l'unanimité, d'affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe ZAC Rivière Neuve.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget principal de

2019 concernant le budget annexe ZAC Virval.

ADOPTE, avec 47 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le budget primitif du budget général avec un vote

par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2019, après interventions de M. HENIN, Mme MATRAT, et

réponses de Mme La Présidente et M. ALLEMAND.

ADOPTE, avec 49 voix pour et 1 abstention, le budget primitif du budget annexe de l’Assainissement avec un

vote par section au niveau du chapitre pour l’exercice 2019.

ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif du budget annexe ZAE Marcel Doret avec un vote par section au

niveau du chapitre pour l'exercice 2019.

ADOPTE, avec 49 voix pour et 1 abstention, le budget primitif du budget annexe du Service Public

d'Assainissement Non-Collectif avec un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2019.

ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif du budget annexe de l’Aéroport avec un vote par section au niveau

du chapitre pour l'exercice 2019.

ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif du budget annexe Fouilles Archéologiques avec un vote par section

au niveau du chapitre pour l'exercice 2019.

ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif du budget annexe ZAE des Dunes avec un vote par section au niveau

du chapitre pour l'exercice 2019.ADOPTE, à l'unanimité le budget primitif du budget Développement Numérique avec un vote par section au

niveau du chapitre pour l'exercice 2019.

ADOPTE, avec 49 voix pour et 1 abstention, le budget primitif du budget annexe ZAC de la Rivière Neuve avec

un vote par section au niveau du chapitre pour l'exercice 2019, après intervention M. HENIN et réponse de

Mme La Présidente.

ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif du budget annexe ZAC du Virval avec un vote par section au niveau

du chapitre pour l'exercice 2019.

VOTE, avec 49 voix pour et 1 abstention, les autorisations de programme du budget 2019 du budget général.

VOTE, avec 49 voix pour et 1 abstention, les autorisations de programme du budget 2019 du budget annexe de l’Assainissement.

VOTE, à l'unanimité, les autorisations de programme du budget 2019 du budget annexe de l'Aéroport.

DECIDE, à l’unanimité, d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de subventions sur

le budget 2019 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants ..) liés à l'allocation

desdites subventions.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à verser les subventions relatives au dispositif « Dotation de Soutien à

l’investissement Local 2019 » et à signer tout document afférent à l'obtention de ces subventions.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Calais et la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour des prestations d'assistance et de

représentation juridique ; AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou en cas d'empêchement, les Vice-

Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer et à exécuter la convention formalisant ce groupement,

ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ; et AUTORISE, à l'unanimité, MME LA PRESIDENTE,

ou en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les marchés avec le

ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution.

La séance publique est levée à 19h20