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Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+01032021+(2)
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+01032021+(2))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
| COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, le 1% mars 2021 sous la présidence de Mr Guy
PEMARTIN, Maire.
Présents : Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, DOMERCAQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, DOUCHINE Alain, ALCETEGARAY Laurent, CASTELLA Sandrine, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine. Mme Christine APESTEGUY
Absente excusée : CARRASQUET Elodie
Secrétaire de séance : Mme Annie LAFITTE
Le compte rendu de la séance du 26 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire indique que les budgets primitifs 2021 des Budgets Annexes Maison des Services et Multiple Rural nécessitant des ajustements, ils seront présentés au vote lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. L'assemblée valide.
|1/FINANCES
> Budget Annexe Maison des Services
© Compte Administratif 2020
Présentation est faite du compte administratif de l’exercice 2020 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 19 751,00
Réalisé : 19 240,88
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 19 751,00
Réalisé : 9 410,17
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 17 270,00
Réalisé : 6 658,75
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 17 270,00
Réalisé : 17 454,12
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -9 830,71 Fonctionnement : 10 795,37
Résultat global : 964,66
Sous la présidence de Mme Muriel MARLAT, le Compte administratif 2020 du Budget Annexe Maison des Services est adopté à l’unanimité des présents, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote. © Compte de Gestion 2020
Le compte de gestion dressé par Mme le receveur d’Orthez, strictement concordant avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur est approuvé à l’unanimité des présents.
O Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 10 795,37 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 9 830,71
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 964,66
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 9 830,71
> Budget Annexe Multiple Rural
o Compte Administratif 2020
Présentation est faite du compte administratif de l’exercice 2020 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 10 417,68
Réalisé : 9 841,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 10 417,68
Réalisé : 8 372,00
Reste à réaliser : 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 11 761,68
Réalisé : 3 239,39
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 11 761,68
Réalisé : 11 762,97
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -1 469,91
Fonctionnement : 8 523,58
Résultat global : 7 053,67
Sous la présidence de Mme Muriel MARLAT, le Compte administratif 2020 du Budget Annexe Maison des Services est adopté à l’unanimité des présents, Monsieur le Maire n ’ayant pas pris part au vote.
o Compte de Gestion 2020
Le compte de gestion dressé par Mme le receveur d’Orthez, strictement concordant avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur est approuvé à l'unanimité des présents.
© Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 8 523,58
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 469,91
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 053,67
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 1 469,91 > BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
© Compte Administratif 2020
Présentation est faite du compte administratif de l’exercice 2020 qui fait apparaître les résultats suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
271 820,63
159 934,24
53 677,00
271 820,63
134 665,36
9 600,00
563 712,60
402 787,98
0,00
563 712,60
587 928,91
0,00
-25 268,88
185 140,93
159 872,05
Sous la présidence de Mme Muriel MARLAT, le Compte administratif 2020 du Budget Principal de la Commune est adopté à l'unanimité des présents, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
o Compte de Gestion 2020
Le compte de gestion dressé par Mme le receveur d’Orthez, strictement concordant avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur est approuvé à l’unanimité des présents.
Oo Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
67 705,33
117 435,60
185 140,93
25 268,88
44 077,00
69 345,88
185 140,93
69 345,88
115 795,05
25 268.88 | 2/ PERSONNEL COMMUNAL
> Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2?"° classe à temps complet
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 janvier dernier, l’assemblée avait donné son accord pour porter le temps de travail de l’adjoint administratif principal 2°" classe actuellement à 30
heures/semaine à 35 heures à compter du 1° avril 2021.
Les formalités préalables à l’augmentation de ce temps de travail étant terminées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création du poste correspondant.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1° avril 2021 un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à temps complet. Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif.
| 3/ POINT SUR TRAVAUX
> Logement du Presbytère :
Le démontage des parties endommagées a révélé la nécessité de travaux complémentaires pour renforcer le plancher de la salle de bains. Un devis complémentaire de 1093.00€ est présenté. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance. Une expertise a été diligentée. Le
niveau de l’indemnisation n’est à ce jour pas connu.
L’assemblée valide le devis des travaux supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à le signer.
> Prestations de service ADAPEI
Des précisions sont apportées sur le soutien à l’ADAPEI. Un volume de 450 heures de travail sur
3 semaines moyennant un coût total de 2970.00 € HT.
> Salle polyvalente : la réfection des chéneaux est quasiment terminée, et les travaux
de ravalement de la façade vont suivre.
> Garde corps cimetière :
Deux devis sont présentés pour la mise en sécurité de l’allée du cimetière dans le cadre de sa mise en sécurité. Des informations complémentaires seront demandées par rapport aux caractéristiques techniques des solutions proposées. La décision est repoussée à une prochaine séance.
> Curage de fossés : Messieurs DOMERCQ André et Benoît se chargent de recenser
les besoins et de faire réaliser un chiffrage de l’opération.
| 5/ Informations diverses
© Suite à une demande de Transport 64 par rapport aux difficultés du bus en charge du
transport urbain, il a été décidé, en concertation avec le service transport de la région et les
services voirie de la CCLO de condamner une place de stationnement afin de faciliter la sortie de
l'allée des écoles vers la route impériale.
La condamnation de cette place sera matérialisée par un marquage au sol.
© Les travaux de déploiement de la fibre se poursuivent sur la commune
© Les travaux relatifs au renforcement du réseau d’eau potable sur la commune sont en cours (Domaine de Régis). © Les infrastructures (école, crèche) subissent de plus en plus de dégradations le week-
end (locaux fracturés, vandalisme...)
© Laurent ALCETEGARAY signale que le chemin de Bergemayou est régulièrement
emprunté par des véhicules lourds alors qu’il n’est pas conditionné pour. Il demande à ce qu’il soit interdit à la circulation de ce type de véhicules. Contact sera pris en ce sens avec les services
voirie de la CCLO.
© La société BPSI s’est portée acquéreur du dernier lot de la zone artisanale.
© Une rencontre sera proposée avec le gérant du garage AUTO 817 avec les services de
la CCLO pour trouver une solution afin qu’il puisse mener à bien son projet d’agrandissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
TT A