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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 09 personnel communal cheque cadeaux de noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-11-09
23 23 21
Date d'affichage : 16/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absents excusés :
ALEXANDRE Yves donne pouvoir à Jérémie DESGUEE ; FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS ;
LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à GILETTE Valérie.
Présents : 17 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 20 à 21 selon les sujets
Arrivée à 20h24, Madame DAUTY n'a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel communal : Chèque cadeaux de Noel
VU le CGCT ;
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 ;
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du
grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634) ;
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un
complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi
que les modalités de leur mise en œuvre ; Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE des chèques cadeaux à valoir auprès des commerçants adhérents à l'UCIA, aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, présents au sein de collectivité, à raison de 50€ par agent
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
16/11/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS