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Acte Administratif - ARRP 2025 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
D étpen ID : 084-218400265-20250307-2025 ARR_104-AR
Te Mis en ligne le ARRONDISSEMENT
D'APT 06/03/2025
MAIRIE N° 104 / 2025
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRETE DETERMINANT LES MODALITES Mail : accueil@mairiecadenet.fr DE NUMEROTAGE DES VOIES
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22/02/2016 validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2017 décidant le numérotage des habitations et la dénomination des voies de la commune,
VU la délibération du conseil municipal en date du 25/11/2024 validant le classement des voies et modification du linéaire de la voirie communale,
VU l'arrêté n°009/2025 du 17/01/2025, portant numérotage des voies de la commune. Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant la nécessité de prescrire la numérotation sur le Chemin de Rhodarès, Considérant qu'il est nécessaire de modifier le précédent arrêté de numérotage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal n°009/2025 du 17/01/2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2:
IlLest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Balerys
Chemin des Balerys
.. Chemin des Balerys
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.. Chemin des Balerys
Chemin des Balerys
Chemin des Balerys
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Bayles
Chemin des Bayles
. Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Bellugue
119. Chemin de Bellugue
190. Chemin de Bellugue
390. Chemin de Bellugue
440 Chemin de Bellugue
520
530.
850.
Chemin de Bellugue
Chemin de Bellugue
Chemin de Bellugue
… Chemin de Bellugue
Chemin de Bellugue
Chemin de Bellugue
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
… Chemin de la Bergerie
… Chemin de la Bergerie
… Chemin de la Bergerie
… Chemin de la Bergerie
… Chemin de la Bergerie
. Chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Boulade
.… Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
pense eau erreur Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
.… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Chemin de la Boulade
.Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
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Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
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….Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
snneemmmneonemnnnnses) Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
.… Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
… Chemin Pierre Brossolette
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Chemin Pierre Brossolette
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Cade
40 A...
40 B....
Chemin du Cade
Chemin du Cade Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Chemin du Cade
Chemin du Cade
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Chemin du Cade
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Route des Cairades
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….Route du Camping
Route du Camping
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Route du Camping
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nrenemesmemennnnnnennenn Chemin du Castelar
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Chemin du Castelar
Chemin du Castelar
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
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….Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
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Route Ceux de Dien Bien Phu
Chemin de Champ Long
.Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
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enenesommneneenenennmensene à Chemin de Champ Long
….Chemin de Champ Long
… Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
errameenenmeneneennenn) Chemin de Champ Long
… Chemin de Champ Long
… Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
209 À... Chemin du Cigare
DOS Berceau Chemin du Cigare
.Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Castelar
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Champ Long
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Cigare Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Coste
Chemin de la Coste
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Costière
A ssmssemmnremeene Chemin de la Costière
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Cougnaux
.… Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
. Chemin des Cougnaux
Ilest prescrit la numérotation suivante sur la route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
… Route de Cucuron
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Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
… Route de Cucuron
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… Route de Cucuron
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… Route de Cucuron
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… Route de Cucuron
… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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… Route de Cucuron
… Route de Cucuron
… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
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Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
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Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
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. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
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.. Route de Cucuron
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Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Derrière les Os
19. .… Chemin Derrière les Os
29. .… Chemin Derrière les Os
. Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
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.… Chemin Derrière les Os
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Chemin Derrière les Os
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Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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1D : 084-218400265-20250307-2025_ARR_104-AR
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Disen
Chemin du Disen
Chemin du Disen
.… Chemin du Disen
119.
370.
Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre
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… Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
…. Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
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… Rue Emile Ducarre
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Rue Emile Ducarre
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
. Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
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Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
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Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Rue des Ferrages
.. Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
.… Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
. Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
… Rue des Ferrages
.… Rue des Ferrages
Rue des Ferrages
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Font Orgière
Chemin de Font-Orgière
. Chemin de Font-Orgière
.… Chemin de Font-Orgière
Chemin de Font-Orgière Publié le
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Chemin de Font-Orgière
… Chemin de Font-Orgière
… Chemin de Font-Orgière
… Chemin de Font-Orgière
.… Chemin de Font-Orgière
Chemin de Font-Orgière
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Fourques
Chemin des Fourques
Chemin des Fourques
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Francone
Chemin de Francone
Chemin de Francone
Chemin de Francone
.… Chemin de Francone
Chemin de Francone
. Avenue de la Gare
. Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
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. Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
| Chemin des Gardis
Chemin des Gardis
L Chemin des Gardis
. Chemin des Gardis
Chemin des Gardis
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de l'Hippodrome Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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PT sms Chemin de L'Hippodrome
1210... Chemin de L'Hippodrome
1250... Chemin de L'Hippodrome
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de Lauris
.. Route de Lauris
Route de Lauris
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Route de Lauris
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Route de Lauris
Chemin du Laval
… Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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… Chemin du Laval
… Chemin du Laval
… Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
.… Chemin du Laval
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Lônes
119 A. Chemin des Lônes
119 B..
119 C..
Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
160. Chemin des Lônes
210. ….Chemin des Lônes
259. … Chemin des Lônes
….Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Long Bois
Chemin du Long Bois
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.Route de Lourmarin
| Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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ID : 084-218400265-20250307-2025_ARR_104-AR .….Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
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Route de Lourmarin
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Route de Marseille
.… Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
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Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
.… Route de Marseille
Route de Marseille
. Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
… Chemin du Moulin neuf
… Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
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ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Mourrade Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
… Chemin de la Mourrade
. Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Mouret
89........sremmemms Chemin du Mouret
140... Chemin du Mouret
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Mulets
Chemin des Mulets
Chemin des Mulets
Chemin des Mulets
… Chemin des Mulets
.… Chemin des Mulets
Chemin des Mulets
Chemin des Mulets
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Paluns
Chemin des Paluns
… Chemin des Paluns
… Chemin des Paluns
… Chemin des Paluns
… Chemin des Paluns
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… Chemin des Paluns
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Chemin des Paluns
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Pastras
Chemin des Pastras
… Chemin des Pastras
… Chemin des Pastras
. Chemin des Pastras
Chemin des Pastras
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Patis
Chemin des Patis
Chemin des Patis
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Chemin des Patis Chemin des Patis
Chemin des Patis
Chemin RD 973
… Chemin RD 973
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… Chemin RD 973
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… Chemin RD 973
… Chemin RD 973
… Chemin RD 973
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Chemin RD 973
Chemin RD 973
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Chemin RD 973
Chemin RD 973
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Chemin RD 973
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Chemin RD 973
Chemin RD 973
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Chemin RD 973
Chemin RD 973
.. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
.. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
. Route de Pertuis
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ID : 084-218400265-20250307-2025_ARR_104-AR … Route de Pertuis
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Route de Pertuis
Route de Pertuis
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Route de Pertuis
… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
Route de Pertuis
Route de Pertuis
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. Route de Pertuis
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Route de Pertuis
… Route de Pertuis
… Route de Pertuis
… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
Route de Pertuis
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Chemin du Plan
Chemin du Plan
Chemin du Plan
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Chemin du Plan
Chemin du Plan
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309...
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339.
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Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
… Chemin des Planes
. Chemin des Planes
Chemin des Planes
Chemin des Planes
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Chemin des Planes
Chemin des Planes
Chemin des Planes
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Chemin du Pont de Bois Chemin du Pont de Bois
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. Chemin du Pont de Bois
Chemin du Pont de Bois
Chemin du Pont de Bois
. Chemin du Pont de Bois
Chemin du Pont de Bois
Chemin du Pont de Pile
Chemin du Pont de Pile
Chemin du Pumian
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Chemin du Pumian
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Chemin du Pumian
Chemin du Pumian
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Chemin du Pumian
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Chemin du Pumian
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Chemin des Ramades
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.… Chemin des Ramades
Chemin des Ramades
Chemin des Roches
. Chemin des Roches
.… Chemin des Roches
Chemin des Roches
Chemin des Roches
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LE Chemin des Rhodarès
119 B Chemin des Rhodarès
119 CC... Chemin des Rhodarès
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Chemin du Roucas
Chemin du Roucas
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.… Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
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Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
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Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
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sans Chemin des Roures Ouest
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Chemin de la Royère
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Chemin de la Royère
Chemin de la Royère
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Chemin du Safari
Chemin du Safari
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… Chemin de Saint Jean
.… Chemin de Saint Jean
Chemin de Saint Jean
Chemin de Saint Jean
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Chemin de Saint Jean
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Chemin de Saint Jean
1Chemin de la Tuilière
.… Chemin de la Tuilière
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.… Chemin de la Tuilière
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.… Chemin de la Tuilière
.… Chemin de la Tuilière
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.… Chemin de la Tuilière
.… Chemin de la Tuilière
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.… Chemin de la Tuilière
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.… Chemin de la Tuilière
Chemin de la Tuilière
Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
.… Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
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… Chemin de la Valbelle
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… Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
… Chemin de la Valbelle
. Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
… Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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69...
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270.
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… Chemin des Vaurans
… Chemin des Vaurans
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Chemin des Vaurans
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Chemin des Vérunes
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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… Chemin de Vermillère
… Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
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Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
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.… Chemin de Vidau
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Chemin de Vidau
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Chemin de Vidau
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Chemin de Vidau
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Chemin de Vidau
Chemin de Vidau Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
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… Chemin de Vidau
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Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
ARTICLE 3 :
Le numérotage comporte, pour chaque voie, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4 :
La série des numéros d'une voie régulièrement numérotée est formée des nombres
pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette voie. La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la voie et l'entrée de l'immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.
ARTICLE 5 :
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque autocollante adhésive, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 :
Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune.
ARTICLE 7 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8 :
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou
partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 : Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et au Cadastre.
Fait à Cadenet, le 05 mars 2025.
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT