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Arrêté - arrete 116 2025 07052025100601
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 116 2025 07052025100601)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
TRAVAUX DE TERRASSEMENT —34 RUE DU MUSEE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 116-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCXK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur Serge VANGRAEFSCHEPE, en date du 06/05/2025
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de travaux de terrassement au
34 rue du Musée à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1: AUTORISATION: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour des travaux de
terrassement du vendredi 16 mai 2025 à 08h00 au mardi 20 mai 2025 à 18h00 au 34 rue du musée à
STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement est interdit du vendredi 16 mai 2025 à 08h00 au mardi 20 mai 2025 à 18h00 du n°32
au n°36 rue du musée à STEENWERCK (59181), à tout véhicule, sauf ceux de l’entreprise IDEAL TP.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise IDEAL TP et sous sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 07/05/2025
Le Maire,
Joël DEVOS
Affiché le: ©" -0b- 2025