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Arrêté - 060 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 060 2025)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL l
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT D’UNE BENNE DERRIERE LE N° 15 RUE DU MUSEE
(longue ruelle)
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 060-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise BATI ANTHO, 103 rue Dufour 59270 BAILLEUL en date du 13/03/2025,
Vu l’état des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’un stationnement de benne
derrière le n° 15 rue du Musée (longue ruelle) à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement d’une
benne du mardi 25 mars 2025 à 08h00 au vendredi 28 mars 2025 à 18h00 derrière le n°15 rue du Musée (longue ruelle) à STEENWERCK (59181) côté.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, du mardi 25 mars 2025 à 08h00 au vendredi 28 mars 2025
à 18h00 derrière le n°15 rue du Musée (longue ruelle) à STEENWERCK (59181).
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise BATI ANTHO et sous sa responsabilité en annulation
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 13/03/2025.
Affiché le: À 4- 03-2095