Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 049 210225

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 049 210225 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 049 210225)Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2025-049

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025Sommaire

69_Centre Hospitalier Vinatier /

69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT

2025 (2 pages) Page 3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 (1 page) Page 6

69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n°

DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 déclarant

d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de

l'environnement le plan de gestion des boisements, du lit et des

berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat mixte des

rivières du Beaujolais (SMRB) (5 pages) Page 8

69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques

69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34

du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices

civils de Lyon (7 pages) Page 14

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la

protection civile

69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral (2 pages) Page 22

69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh (2 pages) Page 25

269_Centre Hospitalier Vinatier

69-2025-02-19-00003

2025-03 Décision de composition de la F3SCT

2025

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 3LE VINATIER

PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE

LYON METROPOLE

DECISION DRH n° D_2025_03

portant sur la composition

de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses livres let Il et article 811-2,

Vu le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics

de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,

Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu l'installation du comité social d'établissement depuis le 1er janvier 2023,

Vu la décision portant création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

du comité social d'établissement F3SCT, Considérant que chaque organisation syndicale siégeant au comité social

d'établissement a désigné au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient au sein de ce comité parmi les représentants titulaires et suppléants et a désigné

librement les représentants suppléants,

Vu l'absence de nomination de représentants médicaux par la CME, suite à l’absence de candidats,

Vu les listes des agents désignés titulaires et suppléants transmises par les organisations syndicales en date du 2 mars

2023 par suite des élections au Comité Social d’Etablissement et la modification de ces listes transmises par les organisations syndicales en cours de mandat,

Vu l'élection du secrétaire et de la secrétaire suppléante à la F3SCT en date du 27 mars 2023,

Vu l’organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,

DECIDE

Article 1 :

A compter du 1° juin 2023, la composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

(F3SCT) du Centre Hospitalier Le Vinatier est la suivante :

e Président : Pascal MARIOTTI, Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier

+ Présidente déléguée: iris PASSY, Directrice des Ressources Humaines Adjointe

e Secrétaire : Daniel MONGE, Suppléante : Christel COLLONGES

1.1 Les membres disposant du droit de vote sont les suivants :

Représentants du personnel non médical :

Désignés par le syndicat CFTC en qualité de Titulaires

DECHIRI Toufik

BENTAIEB Farida

LECLERCQ François

LAKHLEF Lyamine

AKIAN Najat

Désignés par le syndicat CGT en qualité de Titulaires

COLLONGES Christel

CODJO Christian

MONGE Daniel

Désignés par le syndicat FO en qualité de Titulaires

MUSEO Géraldine

GARNIER Frédéric

LEGROZ Chantal

Décision DRH-D_2025_03

Désignés par le syndicat CFTC en qualité de Suppléants

LAVOILLOTTE Rachida

HADEF Lila

HADJ-SAID Slimane

JOURDAN Marine

ALLEG Djamel

Désignés par le syndicat CGT en qualité de Suppléants

CHARPIOT Ael

KARAUZUM Ali

GRAMAIE Nathalie

Désignés par le syndicat FO en qualité de Suppléants

HANCOXK Chloé

BEAU Emmanuelle

LAROCHE Magali

Décision de composition de la F3SCT

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 4CHARLES Anne-Claire HASSAOUI Samia

KEMACHA Nordine DEAL Valérie

ROCHET Christian CLUZEL Emilie

GOUTAGNIEUX Fabien ESCULIER Sylvie

Représentants du personnel médical :

En qualité de Titulaire En qualité de Suppléant

Delphine CABELGUENNE Sandrine SONIE

1.2 Les membres avec voix consultative sont les suivants :

Membres de droit :

Au vu de la règlementation en vigueur le médecin du travail n’est pas qualifié de membre de droit mais fait partie des

membres consultatifs.

Art 9 du décret :

Le président du comité social d'établissement ou son représentant préside la formation spécialisée du comité.

Outre les médecins du travail, assistent aux réunions des formations spécialisées, à titre consultatif, les représentants

de l'administration en charge des dossiers concernés et le représentant du service compétent en matière d'hygiène.

Membres invités :

Piero CHIERICI, Directeur de la Politique générale, ou son représentant,

Estelle LUCAS-PELISSON, Directeur des affaires financières, ou son représentant,

Sébastien BARTHELEMY, Directeur de la Logistique, des Projets et des systèmes d’information, ou son représentant,

Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, ou son représentant,

Mélie MICHEL, Directrice adjointe en charge du Pôle Achats et Ingénierie, ou son représentant,

Pierre-Hubert DUCHARME, Directeur des Soins ou son représentant,

Nicole DAUVERGNE, Directrice des Instituts de Formation, ou son représentant,

Cindy PAGES, Directrice de la stratégie médicale, de l’offre de soins et de la recherche

Delphine JACQUES, Directrice des Relations avec les Usagers, ou son représentant,

Laurent BEAUMONT, Responsable du Département Qualité.

1.3 Sont informés des réunions de la F3SCT et peuvent y assister :

L'Inspecteur du Travail,

Le Responsable du Service de Prévention de la CRAM,

Un correspondant en matière de vigilances réglementaires (en fonction de l’ordre du jour).

Les représentants du Service Conditions de Travail du Vinatier (ergonome, psychologue du travail).

Article 2 :

La présente décision prend effet au 1°’juin 2023.

Le mandat des représentants du personnel prend fin au 31 décembre 2026.

La présente décision abroge la décision 2024-17 du 7 octobre 2024.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Bron, le 19 février 2025.

Le Directeur du Vinatier,

Pascal MARIOTTI.

69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 569_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2024-08-04-00001

00206B3C1A6B230823100312

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 6PRÉFÈTE Direction départementale DU RHONE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT - 2?-68-ch. (© du CHlo8/27 portant agrément de Maîtrise d'Ouvrage Insertion au bénéfice de Novétape

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU les articles L.365-2, L.365-5, R.365-2, R.365-5 et R.365-6-1 du code la construction et de l'habitation,

VU le décret n°2020-236 du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives,

VU l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en

date du 16 juin 2023

VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne

Buccio en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de

sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

ARRÊTE

Article 1: || est délivré à Novétape (N° SIREN 881382543) dont le siège social est situé 17 avenue

Desgenettes à Saint-Maur-des-Fossés, l'agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise

d'ouvrage d'insertion sur le territoire de la région Auvergne - Rhône - Alpes.

Article 2: Les directeurs départementaux des territoires des douze départements de la région

Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le ( 4 ADUT 2023

— Fabienne BUCCIO

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 769_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2025-02-19-00002

Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B

12 du 19 février 2025

déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.

211-7 du code de l'environnement le plan de

gestion des boisements, du lit et des berges des

rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat

mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 8E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement le plan de gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,

VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 à R. 214-103,

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,

VU la décision n° 69-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signatures en matière d’attributions générales,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée,

VU la demande déposée par le syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB) le 3 juin 2024 relative à la déclaration d’intérêt général du plan de gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais,

1/5

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 9VU l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,

VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2024,

VU le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur remis le 18 décembre 2024,

VU l’envoi du projet d’arrêté au pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire le 20janvier 2025,

VU l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté confirmée par courriel du 13 février 2025,

CONSIDERANT que le projet consiste à mettre en œuvre le programme pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais,

CONSIDERANT que le projet, qui vise notamment l'entretien et l'aménagement de cours d'eau, y compris les accès , présente un caractère d’intérêt général,

CONSIDERANT l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées,

CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée et minimisera les incidences sur l’environnement,

CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,

CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement,

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

ARRÊTE

TITRE I - Déclaration d’intérêt général (DIG)

Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général

En application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, sont déclarés d’intérêt général les travaux de mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des boisements, du lit et des berges de l’ensemble des bassins versants des rivières du Beaujolais.

Ce plan de gestion est porté par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB), sis Mairie de Lancié- 155 rue Grolée - 69420 Lancié.

Article 2 : Localisation des travaux

Les travaux ont lieu sur les 49 communes couvertes par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais et répartis sur 3 structures intercommunales :

- Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (17 communes) : Anse, Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Salle- Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche- sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux.

2/5

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 10- Communauté de Communes Saône Beaujolais (27 communes) : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville- en-Beaujolais, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint- Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay et Villié-Morgon.

- Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (5 communes) : Lachassagne, Marcy, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées et Theizé.

Les cours d’eau concernés par cette demande de déclaration d’intérêt général sont du Nord au Sud, la Mauvaise (partie Rhône), le Bief Mornand (partie Rhône), le Douby, le Butecrot, l’Ardières, le bief d’Autryve, la Mézerine, le Sancillon, la Vauxonne, le Rau du Bois de Laye, le Marverand, le Nizerand, le Morgon, et l’ensemble de leurs affluents.

Les secteurs concernés par les opérations d’entretien et d’aménagement déclarées d’intérêt général sont consultables dans le dossier, accessible au siège du SMRB, sur rendez-vous (contact@smrb- beaujolais.fr).

Article 3 : Durée de la déclaration d’intérêt général

La déclaration d’intérêt général est délivrée pour une durée de 10 ans.

Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations qu'elle concerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans les 5 ans.

Article 4 : Participation financière

Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.

Article 5 :Information des riverains

Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie et si besoin par contact direct.

Article 6 : Nature des travaux

La typologie des travaux à réaliser dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des boisements, du lit et des berges des bassins versants des rivières du Beaujolais est la suivante :

- Les travaux d’entretien de la ripisylve :

- Abattage sélectif (arbres penchés, déstabilisés ou gênants hydrauliquement) - Enlèvement sélectif du bois mort (embâcles)

- Lutte contre les espèces invasives herbacées (notamment renouée du Japon) : - Par utilisation de fauches répétitives ciblées en phase de croissance de la plante

- Protection des berges contre le piétinement :

- Pose de clôtures

- Aménagement d’abreuvoirs

- Plantations

- Gestion des érosions de berge

- Utilisation de la technique du génie végétal

3/5

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 11TITRE II - Prescriptions

Article 7 : Prescriptions générales

Les interventions dans le lit mineur des cours d’eau sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.

Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.

Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.

Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité des cours d’eau. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière.

Le broyage des atterrissements et des produits de fauche des zones exemptes de renouée du Japon est réalisé pendant la période d’août à octobre afin de respecter les cycles de reproduction des espèces végétales et animales.

Les travaux ne doivent pas entraîner la dissémination des espèces exotiques envahissantes. Le bénéficiaire de l’autorisation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour l’éviter.

Dans le cas où les travaux relèvent de rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, les procédures réglementaires de déclaration ou d’autorisation découlant de ces rubriques sont mises en œuvre au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.

Si lors d’études complémentaires ou de la réalisation de travaux, avec un risque accru pour les tronçons à enjeu inondation, des espèces et des habitats protégés sont identifiés, les travaux envisagés ou en cours sont stoppés et une demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés doit être déposée.

Article 8 : Mesures de surveillance et déclaration des incidents ou accidents

Le bénéficiaire est tenu d’assurer une surveillance de l'état et de l'évolution des aménagements réalisés.

Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Il demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

TITRE III – Dispositions générales

Article 9 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.

Article 10 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 12Article 11 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :

« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions, 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Publication

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum en mairie des communes visées à l’article 2.

Article 13 : Exécution

La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.

Pour la préfète et par délégation,

le Directeur départemental des territoires

Xavier CEREZA

5/5

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025 1369_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2025-02-20-00003

Décision de délégation de signature n°25-34 du

20 février 2025 pour le Groupement hospitalier

Sud des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 14HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 25-34

20 FEVRIER 2025

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon à compter du 4 janvier 2024.

Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommant Mme Anne DECQ-GARCIA.

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECO-GARCIA, directrice du groupement hospitalier Sud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite des attributions du groupement et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.

Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.

Article 2 :

La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :

|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour non mentionnées aux IL, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

l1- Dans le domaine des ressources humaines

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :

- les contrats de travail à durée déterminée ;

- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;

- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;

- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;

-_ les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;

- les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 L WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6290781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 15HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie

professionnelle sans arrêt de travail ;

- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;

- les congés y compris :

" les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), « les décisions d'octroi de congé de proche aidant,

= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,

= les décisions relatives au congé parental.

- les assignations pendant les périodes de grève ;

- les décisions relatives à la rémunération ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;

- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;

c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :

- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;

- les déclarations d'accident du travail ;

d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

e- Les certificats administratifs ;

Il- Dans le domaine économique, technique et logistique

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.

IV- Dans le domaine des finances

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.

Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions à l’exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 16HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

Article 4 :

A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement et sur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.

B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signature est donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement.

Article 5 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :

A. Délégation est donnée à M. Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement, à l'effet de, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaire à l’occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différents sites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissions rogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant ce

groupement.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO), attachée d'administration hospitalière à la direction du groupement hospitalier Sud ;

- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission

- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;

- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l’ingénieur en charge de la sécurité ;

- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;

- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;

Article 6 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :

A. Délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpital Henry Gabrielle, à l'effet de signer pour l’hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l’article 2.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signature pour l'hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.

Article 7 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :

A. Délégation est donnée à M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement hospitalier Sud, à l’effet de signer tous les actes visés à l’article 2-II.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière à l’effet de signer les actes visés au À du présent article, à l'exception des ordres de mission.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 17HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON, délégation de signature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliers faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière à l’effet de signer les actes visés au À du présent article, à l'exception des ordres de mission.

D. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, de Mme Julie MARCHAISON et de Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en sa qualité de conseillère formation carrière, à l’effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu à gratification.

Article 8 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :

A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle en charge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et

correspondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à Mme Patricia BOUKARI, adjointe des cadres hospitaliers faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière, en charge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer :

- les réponses aux contestations de facturation ;

- les écrits et pièces relatifs aux successions ;

- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;

- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BOUKARI délégation est donnée

concomitammentà :

- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;

- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;

- Mme Nouara GUEDIALI, adjointe des cadres ;

à l'effet d’effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.

Article 9 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :

A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des services économiques du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.

B. En cas d’absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à :

- Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services économiques à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-Ill et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles ;

- M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des cadres aux services économiques à l'effet de signer les actes visés à l’article 2-III.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 18HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

- Mme Christelle TASSINARI adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques du groupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-IIl.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Delphine VIOLET, responsable logistique.

D. Délégation est donnée concomitamment à :

- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne

- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne

- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne

- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne

- M. Anthony CLOTAGATIDE, pharmacien

- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne

- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne

- Mme Florence RANCHON, pharmacienne

- Mme Anne-Gaëlle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne

- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienne

- M. Nicolas VANTARD, pharmacien

à l’effet de signer les engagements en matière des produits de santé

E. En cas d'absence ou d’empêchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, la même délégation est donnée à concomitamment à :

- M. Cédric, BESNIER, pharmacien

- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne

- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne

- M. Nicolas POLETTO, pharmacien

- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienne

Article 10 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « médecine » du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 11 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « rééducation » du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 12 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à M. Jonathan MORIZOT en sa qualité de directeur référent des pôles d'activités médicales « chirurgie » et

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 19HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

« urgences » du groupement à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le

compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 13 :

Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à M. Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie du groupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces secteurs.

Article 14 :

A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,

Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée à signer :

a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :

- les contrats de travail à durée déterminée ;

- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;

- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;

- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents ;

- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée

déterminée ;

- les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;

-_ les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;

- les décisions relatives aux congés suivants :

= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), = les décisions d'octroi de congé de proche aidant,

= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,

= les décisions relatives au congé parental ;

- les assignations pendant les périodes de grève ;

- les décisions relatives à la rémunération ;

- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;

c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

d. Les certificats administratifs.

B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement, à l'effet de signer tous les actes visés au A du présent article.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, la même délégation est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 20HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

En cas d'absence ou d’empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON, la même délégation est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliers faisant fonction d’attachée d'administration hospitalière.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. François BESNEHARD, de Mme Julie MARCHAISON et de Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en sa qualité de conseillère formation carrière, à l’effet de signer les conventions de stage ne donnant pas lieu à gratification.

Article 15 :

La présente décision abroge et remplace décision de délégation de signature n° 24-171 du 12 novembre 2024 et la décision modificative n°24-178 du 6 décembre 2024 s’y rapportant.

Article 16 :

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 2169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-02-20-00002

AP VNF Sytral

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 22E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et À. 4241-26

Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation

intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire

du code des transports

Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux AsposUons de la quatrième partie

réglementaire du code des transports,

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure, :

Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand

Gabarit et Rhône en vigueur,

Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en

matière de police de la navigation intérieure,

Considérant la demande du SYTRAL de réaliser des travaux d'aménagement de haltes fluviales

pour des navettes fluviales de transport en commun sur la Saône,

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département

concerné,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France représenté par le chef du service fluvial lyonnais,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 23ARRÊTE

Article 1 :

Les mesures temporaires suivantes sont rendues nécessaires par des travaux exécutés sous maîtrise

d'ouvrage SYTRAL et pour le bon ordre et la sécurité de la navigation:

Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 18 sur le Rhône,

Article 2 :

Dans le cadre des travaux précités, le maître d'ouvrage «SYTRAL » assure la responsabilité de la

mise en œuvre de la signalisation et de tout élément en lien avec les travaux.

Article 3 :

Ces mesures sont applicables sur la Saône :

entre les PK 0,4 et 2,3 du 18 mars au 14 mai 2025

entre les PK 2,9 et 4,8 du 28 avril au 16 mai 2025

entre les PK 4,0 et 5,9 du 10 mars au 01 juillet 2025

entre les PK 4,5 et 6,4 du 17 avril au 19 mai 2025

entre les PK 6,8 et 8,7 du 17 mars au 06 juin 2025

Article 4 :

L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie.

Article 5 :

. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,

toute personne intéressée par le présent acte peut former un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à

compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. Le recours peut être déposé par

voie électronique via le site wwwtelerecours.fr ou par courrier adressé au greffe du tribunal

administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Article 6 :

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental

de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de

secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de

Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une

ampliation sera adressée à chacun. |

A Lyon, le Zo dévuer À?S

| a nréfàta

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 2469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-02-20-00001

Ap VNF Vitesse20kmh

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 25E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le

gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure;

Vu l'arrêté portant Règlement Particulier de Police d'itinéraire (RPPi) Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur et notamment son article 8;

Vu les arrêtés n° 69-2019-10-01-001, 69-2021-02-24-001 du 13 février 2023 ;

Considérant que l'augmentation de vitesse expérimentée pendant 59 mois n'a pas donné lieu à des

situations d'insécurité ou gênes des bateaux logement ;

Sur proposition des Voies navigables de France

ARRETE

Article 1. Champs d'application

Le 6e alinéa des règles spécifiques de l'article 8 « Vitesse des bateaux » est ainsi rédigé :

- 20km/h sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon.

Article 2 - Signalisation

La signalisation adaptée à cette nouvelle disposition est mise en place par le gestionnaire de la voie

d'eau.

Article 3 - Publicité

Le présent arrêté est affiché dans les mairies de Lyon.

Il fait l'objet d’une diffusion par avis à la batellerie.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 26Il est mis à disposition du public sous format électronique sur le site internet des Voies navigables

de France consultable à l'adresse suivante : http://wwwvnf.fr. Il est également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône et au Service Fluvial Lyonnais de VNF. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Article 4- Recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,

toute personne intéressée par le présent acte peut former Un recours pour excès de pouvoir devant

le tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à

compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. Le recours peut être déposé par

voie électronique via le site wwwtelerecours.fr ou par courrier adressé au greffe du tribunal

administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Article 5- Entrée en vigueur

Le présent arrêté modifiant le règlement particulier de police d'itinéraire Rhône et Saône à grand

gabarit entre en vigueur le lendemain de la date de parution au recueil des actes administratifs. Il _est opposable aux usagers de la voie d'eau dès la mise en place des mesures de signalisation prévues à l'article 2.

Article 6 - exécution de l'arrêté

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental

de la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de

secours, le directeur départemental des territoires. du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de

Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une

ampliation sera adressée à chacun.

, JC) : n

A Lyon, le ke Peuscer 2095

Em Le PDS

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 27