Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 348 du 12 juillet 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 348 du 12 juillet 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 348 du 12 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-348

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2024-07-11-00003 - RN88-Reprise de la signalisation

horizontale Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des

échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de

circulation (3 pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2024-07-11-00003

RN88-Reprise de la signalisation horizontale

Neutralisation des voies et fermeture des

bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque

Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de

circulation

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-07-11-00003 - RN88-Reprise de la signalisation horizontale Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de 3E =

PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-07-11

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REPRISE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

RN 88

Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de circulation

du 29 juillet au 01 août 2024

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud- Ouest ;

VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;

VU L’approbation du DESC 2024-019 en date du 11/07/2024 ;

« CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 1/3

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-07-11-00003 - RN88-Reprise de la signalisation horizontale Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de 4ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne les travaux de reprise de la signalisation horizontale sur la section courante de la RN88 selon les sections ci-dessous:

• du PR 89+000 au PR 85+000, sur la voie de gauche dans le sens Toulouse-Rodez • du PR 85+000 au PR 89+000, sur la voie de gauche dans le sens Rodez-Toulouse • du PR 89+000 au PR 85+000, sur la voie de droite dans le sens Toulouse-Rodez • du PR 85+000 au PR 89+000, sur la voie de droite dans le sens Rodez-Toulouse

durant la période suivante :

du 29 juillet au 01 août 2024 de 09h00 à 17h00

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Prescription pour les travaux sous neutralisation de voie de gauche :

La neutralisation de la voie de gauche nécessite la pose des cônes K5a à l'intérieur de la voie de droite à

une distance comprise entre 0,5m et 0,8m, ceci afin d'assurer la protection des applicateurs et du matériel

qui empiéteront sur cette dernière.

La vitesse sera limitée à 90km/h 200m en amont du chantier et jusqu’à 100m en aval.

Les neutralisations se feront à l’avancement en fonction du chantier.

Prescription pour les travaux sous neutralisation de voie de droite:

La neutralisation de la voie de droite nécessite la fermeture des bretelles de l’échangeur. Conformément au DESC générique « fermeture de bretelles », lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Lors de la fermeture d’une bretelle de sortie les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial.

Les fermetures se feront à l’avancement en fonction du chantier.

En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même mode d’exploitation.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-07-11-00003 - RN88-Reprise de la signalisation horizontale Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de 5systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Baraqueville) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-07-11-00003 - RN88-Reprise de la signalisation horizontale Neutralisation des voies et fermeture des bretelles des échangeurs n°24 (la Baraque Saint-Jean) au PR 88+181 dans les 2 sens de 6