Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 060 du 31.01.24

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 060 du 31.01.24 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 060 du 31.01.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-060

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024Sommaire

DDT12 /

12-2024-01-30-00001 - Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88

au niveau de l’échangeur de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185) (2 pages) Page 3

2DDT12

12-2024-01-30-00001

Rétablissement complet de la circulation sur la

RN 88 au niveau de l’échangeur

de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185)

DDT12 - 12-2024-01-30-00001 - Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88 au niveau de l’échangeur de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185) 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 30 janvier 2024

Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88 au niveau de l’échangeur

de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185)

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d’axe du département de l’Aveyron ;

Considérant la levée du blocage de la RN 88 au niveau de l’ouvrage Viaduc du Viaur (PR 88 +185) et le retrait de l’ensemble des encombrants et résidus divers sur la chaussée, au droit de l’échangeur de la baraque Saint-Jean, permettant la reprise d’un usage normal et sans entrave de la circulation ;

Sur proposition du directeur départemental des routes du Sud-Ouest,

– A R R E T E -

Article 1er.. - L’ arrêté préfectoral n°12-2024-01-27-00001 du 27 janvier 2024 relatif à la restriction de la circulation au niveau de l’échangeur de la Baraque Saint-Jean (PR 88 +185) sur la RN88 est abrogé.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2024-01-30-00001 - Rétablissement complet de la circulation sur la RN 88 au niveau de l’échangeur de la Baraque Saint-Jean (PR88 + 185) 4Article 2. - La disposition définie par le présent arrêté prend effet, ce jour, dès le retrait des dispositifs de déviations par les gestionnaires routiers concernés.

Article 3. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 3 ainsi qu’à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

Fait à Rodez, le 30 janvier 2024

Pour le préfet, par délégation,

le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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