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Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 163 du 05.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-163
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation
horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des
Molinières (4 pages) Page 3
2 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2024-04-05-00002
RN88-Repasse de la signalisation horizontale
Neutralisation de voie et fermeture de
l’échangeur des Molinières
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières 3 E =
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-04-05
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REPASSE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
RN 88
Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières
du 8 avril au 17 avril 2024, le 18 et 19 avril en secours
Le préfet de l’Aveyron,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
VU Le schéma de balisage joint ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 1/4
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières 4 ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de reprise de la signalisation horizontale sur la section courante de la RN88 du PR 53+580 au PR 59+500, ainsi que l’échangeur des Molinières, durant les journées de 9h00 à 16h00 selon le déroulement suivant:
• Lundi 8 avril : Neutralisation voie de gauche, sens Rodez-Baraqueville, entre les PR 53+580
et 59+500
• Mardi 9 avril : Neutralisation voie de gauche, sens Baraqueville-Rodez, entre les PR 59+500
et 53+580
• Mercredi 10 avril : Neutralisation voie de droite, sens Rodez-Baraqueville, entre les PR
53+580 et 58+500
• Jeudi 11 et vendredi 12 avril : Fermeture échangeur des Molinières dans le sens Rodez-
Baraqueville, avec neutralisation de la voie de droite de la 2x2
• Lundi 15 et mardi 16 avril : Fermeture échangeur des Molinières dans le sens Baraqueville-
Rodez, avec neutralisation de la voie de droite de la 2x2
• Mercredi 17 avril : Neutralisation voie de droite, sens Baraqueville-Rodez, entre les PR
57+800 (après l'échangeur des Molinières) et 53+580
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Les voies seront neutralisées du PR 53+580 au PR 59+500 suivant l’avancement du chantier.
La neutralisation de la voie de gauche nécessite la pose des cônes K5a à l'intérieur de la voie de droite à
une distance comprise entre 0,5m et 0,8m, ceci afin d'assurer la protection des applicateurs et du matériel
qui empiéteront sur cette dernière.
La vitesse sera limitée à 90km/h 200m en amont du chantier et jusqu’à 100m en aval.
Conformément au DESC générique, lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront rediri- gés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Lors de la fermeture d’une bretelle de sortie les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial.
En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d’exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 2/4
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières 5 systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation
ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Baraqueville) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l’Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 3/4
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières 6 "dl “
| 6 | 50a
2) F7 | 100 m
| |
( | Machine à
peinture
150 à
200 m
200 m
6) El4 T_
È
AKSor| 200 m KC1+
Schéma de Balisage
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 4/4
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-04-05-00002 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Neutralisation de voie et fermeture de l’échangeur des Molinières 7