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Déliberation - dec24 036 convention mad aubergenville petanque local
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 036 convention mad aubergenville petanque local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/036
1-4 Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-036
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AVENUE DU CHÂTEAU
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE PÉTANQUE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Pétanque souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux situés avenue du Château, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Pétanque des locaux situés avenue du Château, à Aubergenville, du 1°’ septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 2 Asa
Et Publié le 1102 JR
\ Gilles LÉCOLE,
Maire d’Aubergenville Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2824
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