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Conseil Municipal - foret communale
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
L’an deux mille treize et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –-- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian (départ 19h30) - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – DELVAL Valérie - SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa (arrivée 18h40) – CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à DEJEAN Anne Marie - LEROY Annie à SOTO Jean François Absents : MM CONTRERAS Sylvie – SIDERIS André - CHAUSSY Stephan – ZORGNIOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 05 décembre 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article R-143.1 du code forestier, une étude d’aménagement forestier a été réalisée par l’ONF pour la forêt communale de Gignac (484.70 ha). Après analyse des milieux écologique, économique et social, ce document définit les objectifs à atteindre quant à la protection du milieu naturel, la pérennité de la forêt, la gestion sylvicole et l’accueil du public. Il met en place un plan de gestion de la forêt communale, établi pour 20 ans approuvé en conseil municipal du 07 avril 2011. Une coupe de bois a été autorisée sur la parcelle n°29 / secteur des Rompues par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2011.
Par la présente, Monsieur le maire demande à l’Office National des Forêts l’ajournement des coupes de bois en forêt communale pour la parcelle n°4, lieu-dit Les Corrèges sur une surface de 12 ha environ et prévues par l’aménagement forestier.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 21 voix POUR (unanimité)
demande à l’Office National des Forêts l’ajournement des coupes de bois en forêt communale jusqu’en 2020, pour la parcelle n° 4, lieu-dit Les Corrèges sur une surface de 12 ha environ et prévues par l’aménagement forestier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-131
* * *
Objet :
Aménagement de la forêt communale.
Ajournement des coupes de bois.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20131212-DEL2013
-131-DE
Date de réception préfecture :