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Conseil Municipal - coupe bois foret
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - coupe bois foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
FT. DU CONSEIL MUNICIPAL
, N°2015-101
" ; ss. La
PK Objet :
G h a Programme d'aménagement de la forêt.
en coeur (] d'He-al4 Coupe de bois.
Délibération affichée le : Ü Î UCT, ZÙTS
L'an deux mille quinze et le vingt-neuf Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — COLOMBIER François - SERVEL Olivier à 18h35 — CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — POURTIER Jean Luc — NADAL Olivier - DURAND Véronique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - BONNET Jean-Louis à 18h40 - DEJEAN Anne-Marie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelone
Pouvoirs : MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - BIESSE Frédérique à SOTO Jean-François - ADELAERE Sylvain à COLOMBIER François — PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle — CONTRERAS Sylvie à SUQUET Maguelonne — EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier — GOMEZ René à SANCHEZ Marie-Hélène
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée que, dans le cadre du programme d'aménagement de la forêt
communale voté en Conseil Municipal du 07 avril 2011, l'Office National des Forêts propose de procéder à une coupe
de bois sur la parcelle n° 29 — secteur des Rompues, sachant qu'une partie de cette parcelle a été déjà exploitée suite
à une délibération en Conseil Municipal en session du 23/06/2011.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 Voix POUR (unanimité)
> AUTORISE l'Office National des Forêts à procéder à une coupe de bois sur la parcelle n° 29 de la
Forêt communale.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Françoi
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150930-DEL2015101-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015