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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision n33 2023 fixation du tarif pour les ateliers equilibre 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
LR
THOI RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
DECISION DU MAIRE N° 33 / 2023
ä
Objet : Fixation du tarif en vue des ateliers « équilibre » des 3 groupes pour l’année 2023- 2024 dispensés par Siel Bleu du 25 septembre 2023 au 27 juin 2024 à l'Espace Municipal de Convivialité de Thoiry.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 portant délégations d’attributions à Madame le Maire l'autorisant à fixer les tarifs de l'ensemble des évènements du pôle solidarités,
CONSIDERANT que la Commune a payé 39 heures d'ateliers « équilibre », à raison de 3 ateliers « équilibre » d'1 heure par semaine chacun, de septembre 2023 à juin 2024 pour les proposer aux usagers de l'Espace Municipal de Convivialité,
CONSIDERANT qu'une régie de recettes a été créée par arrêté du Maire pour encaisser les participations des usagers aux évènements solidarité organisés par la commune et dont le montant de la participation est fixé par décision du Maire pour chaque évènement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer le tarif de participation des usagers qui intègrent les groupes à partir de septembre 2023,
DÉCIDE
DE FIXER à 76€ la participation par usager en vue des ateliers « équilibre » des 3 groupes pour l'année 2023-2024 dispensés par Siel Bleu,
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre des Finances Publiques d'Oyonnax pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision, J
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Muriel BÉNIER | /
Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20230914-DEC332023-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023 Publié le 14/09/2023