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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 21 2024 fixation tarif evenement terracotta du 7 juillet 2024 emc ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
XX REPUBLIQUE FRANÇAISE
mn s
TH TRY Département de l’Aïin
DECISION DU MAIRE N° 21 / 2024
Objet : Fixation du tarif pour l'évènement « Terracotta» organisé le 7 juillet de 9h à 11h et de 14h à 16h à l'Espace Municipal de Convivialité de Thoiry.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2024 portant délégations d'attributions à Madame le Maire l’autorisant à fixer les tarifs de l'ensemble des évènements du pôle solidarités,
CONSIDERANT que la Commune propose un événement culturel type « initiation à la poterie » animé par la céramiste Claire COQUARD dont la participation est établie à 10 euros par usager,
CONSIDERANT qu'une régie de recettes a été créée par arrêté du Maire pour encaisser les participations des usagers aux évènements solidarité organisés par la commune et dont le montant de la participation est fixé par décision du Maire pour chaque évènement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer le tarif de participation des usagers à cet évènement culturel,
DÉCIDE
DE FIXER à 10€ la participation par usager pour une entrée pour l'atelier « Terracotta »
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre des Finances Publics d'Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision,
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Fait à THOIRY, le 30 j
Le Maire,
Muriel BENIER
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240805-DEC212024-DE
Date de télétransmission : 05/08/2024
Date de réception préfecture : 05/08/2024
Publié le 6/08/2024