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Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 13 2024 fixation tarif the dansant 3 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
XX REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR | TH x 1RY Département de l’Aïin
DECISION DU MAIRE N° 13 / 2024
Objet : Fixation du tarif pour l'évènement « Thé dansant » organisé le 3 mai 2024 de 15h à 17h30 à l'Espace Municipal de Convivialité de Thoiry.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 portant délégations d’attributions à Madame le Maire l’autorisant à fixer les tarifs de l'ensemble des évènements du pôle solidarités,
CONSIDERANT que la Commune propose un événement culturel type « Thé dansant » animé par l'orchestre Corinne MB et Gigi dont la participation est établie à 5 euros par usager
: CONSIDERANT qu'une régie de recettes a été créée par arrêté du Maire pour encaisser les participations des usagers aux évènements solidarité organisés par la commune et dont le montant de la participation est fixé par décision du Maire pour chaque évènement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer le tarif de participation des usagers à cet évènement culturel,
DÉCIDE
DE FIXER à 5 € la participation par usager pour une entrée pour le « Thé dansant »
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre des Finances Publics d'Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision,
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Fait à THOIRY, le 16 mai 2024/||/
Le Maire,
Muriel BENIER
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240528-DEC132024-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024
Publié le 04/06/24