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Déliberation - Deliberations 29 06 2023
Procès Verbal - PV 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: le 5
avril
2023
Date
d’affichage
en
mairie
: 5 avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
MMES
GUINAUDEAU,
BRETIN,
GAZE,
POIRIER,
CHAPDELAINE,
AUVINET,
MM.
AUGEREAU,
AUVINET,
FONTENIT,
PESLERBE,
GATE,
MAUDET,
RAMBAUD
et
LANDREAU
A.,
Maire.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUVINET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
2 mars
2023
a été
transmis
à l’ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n’apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
: Renouvellement
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
prestation
paie
Convention
balayage,
de
nettoyage
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
2023
Décision
modificative
n°1
BP
avril
2023.
BE
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
pour
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
Subvention
pour
un
élève
scolarisé
en
classe
ULIS.
Indemnité
de
gardiennage
des
églises.
7.
Autorisation
pour
le
Maire
de
solliciter
le
Département
de
la
Vendée
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire.
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l’ensemble
des
délibérations
présentées.
1
- Renouvellement
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
Prestation
paie.
D_2023
22
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'établissement
des
paies
et
documents
sociaux
est
confié
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Vendée
depuis
plusieurs
années.
A
cet
effet,
une
convention
est
signée
tous
les
quatre
ans
afin
de
définir
les
prestations
offertes
par
le
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
signée
le
1 avril
2019
est
arrivée
à échéance
au
31
mars
2023.
Sachant
que
les
prestations
réalisées
par
le
service
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Vendée
donnent
satisfaction
pour
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
l’année
2023{renouvelable
tacitement
pendant
quatre
ans).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Vendée
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
prestation
PAIE.
-
Précise
que
le
règlement
de
cette
prestation
sera
assuré
régulièrement
comme
indiquée
dans
l'article
5 de
la
convention.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention :
/
J ,
2
- Convention
balayage,
de
nettoyage
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
2023
D_2023_23
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
groupement
de
commandes
portant
sur
le
balayage
est
arrivé
à son
terme
au
mois
de
mars
2023.
Il propose
donc
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
portant
sur
les
prestations
de
balayage,
nettoyage
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Mortagne
sur
Sèvre
est
désignée
coordonnateur. Il
précise
que
cette
mutualisation
de
l’achat
permet
plus
d'efficacité
dans
le
suivi
des
procédures,
dans
l’exécution
technique
des
prestations,
et
permet
d'obtenir
de
meilleurs
prix.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
-
Adhère
au
groupement
de
commandes
relatif
au
balayage,
nettoyage
de
la
voirie
et
de
la
des
espaces
publics
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
intervenant
à cet
effet.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention
: /
3-
Décision
modificative
n°1
BP
avril
2023
D 2023
24
Concernant
les
prévisions
budgétaires,
aucune
prévision
ne
doit
être
enregistrée
au
compte
775
en
recette
de
fonctionnement,
(12
000
euros
avaient
été
prévus
au
7751)
La
prévision
se
passe
en
recettes
d'investissement
au
compte
024
pour
les
opérations
de
cessions
d'actif
Il faut
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
FONCTIONNEMENT
LME
LEE N
|
7751
-12
000
€
+12
000
€
023
189
119
€
021
189
119
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Accepte
la décision
modificative
telle
que
citées
ci-dessus.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention
: /
4
-
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
pour
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
D
2023
25
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
programme
ainsi
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
s'élevant,
en
valeur
avril
2023,
à
la
somme
de
865
000
euros
HT
et
propose
de
les
approuver.
Ce
projet
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Rénovation
énergétique
de
l’ensemble
du
bâtiment
(RDJ
et
RDC)
-
Remise
aux
normes
du
bâtiment
-
Réhabilitation
complète
du
RDC
en
fonction
des
nouveaux
besoins
-
Location
d’un
modulaire
pendant
la
réhabilitation
du
bâtiment
pour
accueillir
les
enfants
(12
mois)
-
Coût
estimatif
des
travaux
:696
000
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose,
si
ce
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
sont
approuvés,
d'engager
la
réalisation
de
l’opération
et
de
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
choisir
un
maître
d'œuvre,
un
bureau
de
contrôle
technique,
un
coordonnateur
SPS
et
tout
autre
intervenant
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
rémunération
prévisionnelle
du
maître
d'œuvre
est
inférieure
au
seuil
des
procédures
formalisées.
Ainsi,
une
procédure
adaptée
peut
être
lancée
pour
choisir
le
maître
d'œuvre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
-
D’approuver
et
d’adopter
le
programme
de
la
réhabilitation
de
la
salle
des
jardins
en
restaurant
scolaire
mutualisé
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
s’élevant,
en
valeur
avril
2023,
à
la
somme
de
865
000
euros
HT,
dont
un
coût
estimatif
des
travaux
s’élevant
à 696
000
€
HT,
- De
lancer
la
procédure
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
- De
lancer
les
différentes
procédures
de
consultation
pour
les
autres
intervenants,
Donne
- Tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
différentes
procédures
de
mise
en
concurrence,
- Tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
des
différentes
procédures
de
passation
et
lui
donne
notamment
tous
pouvoirs
pour
le
choix
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
en
cas
de
procédure
restreinte
- L'autorisation
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération,
Précise
- Que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget,
-Que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
au
2313
opération
1019.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention
: / 5-
Subvention
pour
un
élève
scolarisé
en
classe
ULIS
D 2023
26
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L 212-8,
La
mairie
de
St
Martin
des
Tilleuls
est
sollicitée
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire)
au
sein
d’autres
communes.
Les
classes
ULIS
accueillent
des
enfants
en
situation
de
handicap,
dans
le
premier
degré.
Le
code
de
l'éducation
prévoit
une
participation
des
communes
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
commune
accueillante.
Notre
commune
ne
possédant
pas
ce
genre
de
classe,
il
nous
est
demandé
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
d’accueil
à hauteur
d’un
coût
d’un
élève
scolarisé
dans
l’école
de
notre
commune.
Le
montant
versé
à
l’école
St
Louis
pour
un
enfant
de
l’élémentaire
étant
de
478
€,
il convient
de
verser
la
même
somme
à
l’école
St
Joseph-Le
Brandon
des
Herbiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
la
subvention
de
478
€
à l’école
St
Joseph
des
Herbiers
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
:/
Abstention
:/
6-
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
D 2023
27
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
tous
les
ans,
il
convient
de
voter
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
La
circulaire
de
la
Préfecture
en
date
du
12
avril
2021
rappelle
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n’a
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
07
avril
2020,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
revalorisé
en
2023
à 496.09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125.06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
la
somme
de
125.06
€
pour
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
l’année
2023.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
:/
Abstention
:/
7-
Autorisation
pour
le
Maire
de
solliciter
le
Département
de
la
Vendée
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire.
D
2023
28
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
suite
à
la
visite
de
maintenance
annuelle
de
l'installation
campanaire
par
L'entreprise
Lussault,
le
technicien
a constaté
et
mesuré
un
taux
d’usure
important
sur
la
cloche
3
(volée
de
l’Angélus).
Il
a
été
préconisé
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire
porté
par
le
Département,
la
commune
de
St
Martin
des
Tilleuls
peut
se
voir
octroyer
une
subvention. Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
budget
:Le
montant
des
travaux
s'élève
à 4
099.01
€
HT
La
subvention
devrait
être
de
50%
du
montant
HT
soit
35%
+
une
majoration
de
15
%
au
titre
de
petites
communes.
CT
—_|
Mode
de
Financement
| Montant
|
2 592,01
€
Département
2 049.505
€
GŒUIETNEECENCNTES
1 507,00
€
Autofinancement
2 049.505
€
éléments,
main
d'œuvre.+
HEC
ES
Te)
0
Total
HT
=.
4099.01
€
4
099.01
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Valide
que
M
le
Maire
sollicite
le
Département
de
la
Vendée
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
s’y
rapportant.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Elise
POIRIER,
Stéphanie
GAZE,
Caroline
AUVINET,
Luc
AUGEREAU,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention
: /
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h00
Le
Secrétaire
de
Séance
Caroline
AUVINET