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Déliberation - Deliberations 29 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29 06 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
©
LE SA
SAINT
MARTIN
PS
Des
TILLEULS
Séance
du
conseil
municipal
du
29
juin
2023
Fast
Liste
des
délibérations
adoptées
D_2023
32
Subvention
exceptionnelle
au
groupement
Colimaçon
pour
la
périscolaire.
D_2023
33
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Famille
rurale
pour
le
restaurant
scolaire.
D_2023
34
Subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes.
D_2023
35
Tarifs
des
loyers
communaux
au
1°
juillet
2023.
D_2023
36
Tarifs
des
salles
au
1°'
janvier
2024