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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 01 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation
:le
08
décembre
2022
Date
d'affichage
en
mairie
:08
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
MEMBRES
PRESENTS
:
MMES
AUVINET,
BRETIN,
CHAPDELAINE,
CORMERAIS,
GAZE,
GUINAUDEAU,
MM.
AUGEREAU,
GATE,
MAUDET,
PESLERBE,
RAMBAUD
et
LANDREAU
A.,
Maire.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Grégory
RAMBAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
17
novembre
a été
transmis
à l’ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n’apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
1.
Avance
sur
le
contrat
d'association
Ecole
Saint
Louis
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
réparations
de
voiries
entre
les
communes
de
Saint
Martin
des
tilleuls,
Saint-Aubin-des-Ormeaux,
les
Landes
Génusson
et
la
Gaubretière
3.
Convention
d’assistance
technique
pour
le
suivi
des
travaux
de
réparations
de
voiries
avec
la
SPL
Proposition
de
SMART
TP
pour
la
mise
en
place
d’un
aire
de
jeux
à côté
de
la
périscolaire
5.
_
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
ans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à la
ruralité
6.
Lotissement
des
jardins
:convention
avec
Vendée
Numérique
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
Recrutement
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
du
travail
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
Séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l’ensemble
des
délibérations
présentées. 1
-
Avance
participation
aux
dépenses
de
fonctionnemen
d'association
D-2023
01
t de
l’Ecole
privée
Saint
Louis
sous
contrat
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
juin
2006,
le
Conseil
avait
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
privée
Saint
Louis
de
St
Martin
des
Tilleuls.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
nombre
d'enfants
de
St
Martin
des
Tilleuls
inscrit
à l’école
Saint
Louis
pour
cette
année
scolaire
2022/2023
est
de
122
élèves.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:
/
2-Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
voiries
entre
les
communes
de
St
Martin
des
Tilleuls,
St
Aubin
des
Ormeaux,
Les
Landes
Génusson
et
la
Gaubretière.
D_2023_02
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
groupement
de
commandes
constitué
en
2018
qui
a
très
bien
fonctionné.
Il
explique
que
le
lancement
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
réparation
de
voirie
serait
intéressant.
Ce
groupement
de
commandes
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
et
d'optimiser
la
gestion
et
la
rationalisation
de
cette
commande
publique.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
seront
également
membres
les
communes
de
:
la
Gaubretière,
les
Landes-Genusson
et
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu’il
vous
est
proposé
d’adopter. Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3 fois.
La
commune
de
la
Gaubretière
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
sera
chargée
de
la
gestion
de
la
procédure,
entre
le
début
de
l’existence
du
groupement
et
la
désignation
du
titulaire
du
marché.
Son
rôle
se
terminera
par
la
remise
d’un
rapport
à chaque
commune
qui
le
joindra
à son
marché.
Un
marché
de
travaux
sera
contracté
avec
l’entreprise
titulaire
par
chaque
membre
du
groupement,
pour
les
prestations
qui
lui
sont
propres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 1414-3
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
;
Considérant
que
chaque
commune
adhérente
du
groupement
doit
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
la
commune
de
la
Gaubretière
représentée
par
son
Maire,
en
tant
que
coordonnateur-mandataire
du
groupement
de
commandes
à
constituer,
entre
les
communes
de
La
Gaubretière,
Les
Landes-Genusson,
Saint-Aubin
des
Ormeaux
et
Saint-Martin
des
Tilleuls
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois,
à
compter
de
sa
signature,
avec
les
maires
des
collectivités
précitées
;
NOMME
Alain
LANDREAU
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
spécialement
constituée
;
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
voirie
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement
;
S'ENGAGE
à signer
le
marché
et
à en
assurer
l'exécution
j
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023,
sur
le
compte
2151
Programme
de
voirie,
ainsi
qu’à
ceux
de
2024
à 2026
en
cas
de
renouvellement.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
: /
Abstention
: /
3—:
Marché
à
bons
de
commande
voirie
:convention
d’assistance
technique
avec
la
SPL.
D-2023_03
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21
Vu
les
articles
L.2511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
la
réalisation
de
la
mission
à l’Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le
cadre
d’une
convention
d’assistance
technique
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
présente
la
Convention
et
propose
au
Conseil
Municipal/Communautaire
de
l’approuver.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à celui
réalisé
sur
leurs
propres
services.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
tiendra
le
conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la
convention.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-
Confie
la
mission
d’assistance
technique
de
voirie
relative
à
aux
travaux
de
grosses
réparations
de
voirie
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l’agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
SAPL
;
-
Approuve
la
convention
d'assistance
technique
de
voirie
correspondante
pour
un
montant
de
;
RÉMUNÉRATION
EH.
OBJET
DE
LA
MISSION
Mission
relative
à l'assistance
technique
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
: -
montage
du
DCE,
analyse
des
offres,
aide
à
la
sélection
des
candidats,
assistance
à la
mise
au
point
des
marchés
1050
€ HT
Mission
relative
à l'assistance
technique
durant
la
phase
de
réalisation
et
jusqu'à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
(suivi
des
travaux)
: -
assistance
technique
pour
la
réalisation
de
travaux
:
*gestion
administrative
(ordre
de
service,
compte
rendus.)
*gestion
financière
(états
d'acompte
mensuels.)
*gestion
technique
des
travaux
(réunions
de
chantier)
*opération
de
réception
*gestion
des
chantiers
jusqu'à
la
fin
de
garantie
de
parfait
‘
2
2100
€EHT
achèvement
(levée
des
réserves.)
.
Cette
prestation
comprend
:
-
1réunion
de
préparation
avec
le
maitre
d'ouvrage
nécessaire
aux
métrés
1réunion
d'implantation
avec
l'entreprise
intervenante
-
1réunion
de
chantier
=
1'réunion
des
opérations
préalables
àla
réception
-
1réunion
éventuelle
de
levée
de
réserves
Coût
d’une
réunion
supplémentaire
à la
demande
du
maitre
d'ouvrage
350
EHT
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
:
-
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
compte
2152.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/ Abstention
: /
4:
Devis
pour
l'aménagement
d’une
zone
de
loisirs.
D-2023_04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’une
zone
aire
de
loisirs
située
à deux
endroits
différents
de
la
commune
est
en
réflexion
depuis
une
année
impulsé
par
le
conseil
municipal
des
enfants.
Le
1°
lieu
serait
situé
à côté
de
la
périscolaire/école,
où
il s'agirait
d’une
aire
à destination
des
enfants
jusqu’à
12
ans,
la
seconde
serait
située
au
niveau
de
l'étang
du
bocage,
avec
la
remise
en
état
du
boulodrome
et
du
parking.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
devis
reçus
de
l’entreprise
SMART
TP
:
BEMEn
ch
nEUTAE
ve)
690,00
€
Création
d’un
parking
(étang)
Remise
en
état
du
terrain
de
2
808,26
€
boules
Total
HT
13
426,38
Total
TTC
16
111,65
Il rappelle
également
que
les
jeux,
ont
été
acheté
auparavant
pour
un
montant
de
8
241.67
€
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
VALIDE
les
devis
présentés
par
l’entreprise
pour
un
montant
de
13
426.38
€
HT
soit
16
111.65
€
TTC
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
5-:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
la
ruralité.
D-2023
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’une
zone
aire
de
loisirs
située
à deux
endroits
différents
de
la
commune
est
en
réflexion
depuis
une
année
impulsé
par
le
conseil
municipal
des
enfants.
Dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
la
ruralité
porté
par
le
Département,
la
commune
de
St
Martin
des
Tilleuls
peut
se
voir
octroyer
une
subvention.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
budget
:
Achat
des
jeux
6
868,06
€
Département
10
147,22
Aménagement/
9928,12€
Autofinancement
10
147,22
installation
aire
de
jeux
Création
d’un
690,00
€
parking
(étang)
Remise
en
état
2
808,26
€
du
terrain
de
boules
Total
HT
20
294,44
Total
20
294,44
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
VALIDE
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vendée
au
titre
du
fond
de
soutien
à la
ruralité AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a signer
les
documents
s’y
rapportant.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
: Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLEREBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
6—:
Lotissement
des
jardins
:Convention
avec
Vendée
Numérique
relative
au
raccordement,
la
gestion,
l'entretien,
et
le
remplacement
des
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
le
quartier
d'habitation
« des
jardins
».D-2023
06
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
futur
aménagement
du
quartier
d'habitation
« des
jardins
»,
les
travaux
de
pose
et
câblage
optique
du
lotissement
ainsi
que
les
études
préalables
vont
être
confiés
à l’entreprise
SOLUTEL.
Il
convient
cependant
de
conventionner
avec
Vendée
Numérique
pour
le
raccordement,
la
gestion,
l'entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communication
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUE
la
convention
avec
Vendée
Numérique
relative
au
raccordement,
la
gestion,
l'entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communication
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
le
quartier
d'habitation
« les
jardins
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
Alain
LANDREAU,
Luc
AUGEREAU,
Caroline
AUVINET,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Florence
CORMERAIS,
Gérard
GATE,
Stéphanie
GAZE,
Katia
GUINAUDEAU,
Christian
MAUDET,
Michel
PESLERBE,
Grégory
RAMBAUD
Contre
:/
Abstention
:/
D-2023
07
:Contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
de
l’activité
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°83-364
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
1°
et
2°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
lié
au
passage
à
la
nomenclature
M57
et
au
traitement
des
mandats
et
titres.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
temporaire
:
"Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
:article
3,
2°
(accroissement
saisonnier
d'activité)
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
“
Durée
du
contrat
:du
16
février
au
11
mars
2023
*
Temps
de
travail
:35
h
par
semaine
“Nature
des
fonctions
:
saisie
mandat,
titre,
saisie
budget
logiciel
berger
levraut
“Niveau
de
recrutement
:adjoint
administratif
"
Niveau
de
rémunération
:indice
Majoré
363
et
IFSE
d’un
montant
de
300
€
Point
divers
:
-
Modalités
de
distribution
des
sacs
jaunes :
Pour
la
commune
de
Saint
Martin
des
Tilleuls,
il Y
aura
trois
permanences
dans
l’année
dans
le
hall
de
la
salle
de
sports
: -
Samedi
1°'
avril
2023
9h00-12h00
-
Samedi
10
juin
2023
9h00-12h00
-
Samedi
7
octobre
2023
9h00-12h00
-
Problèmes
de
stationnement
:
Nous
avons
de
plus
en
plus
de
retour
sur
les
stationnements
qui
ne
sont
pas
respectés,
ce
qui
pose
des
problèmes
au
niveau
du
passage
des
poussettes,
des
personnes
handicapées,
des
véhicules
agricole
mais
aussi
sécuritaire
pour
les
collegiens
et
lycéens.
Plusieurs
fois,
des
avertissements
ont
été
mis
sur
les
pare
brises
sans
changement
dans
les
comportements.
Les
élus
ont
donc
décidé
de
saisir
la
gendarmerie
et
que
des
verbalisations
soient
mises.
Délégation
du
maire
Elagage
et
abatage
arbre
Arthur
et
les
2 850,00
20/12/2022
arbres
20/12/2022
Broyage
entretien
du
bassin
ETA
Roturier
476,00
d'orage
20/12/2022
Taillage
branche
au
lamier
ETA
Roturier
1162,00
20/12/2022
Taillage
haie
espace
vert
ETA
Roturier
1855,00
22/12/2022
Dépose
garde
corps
le Bois
Régnier
Atelier Jarousseau
2 501,87
suite
à accident
22/12/2022
Restauration
d'un
pilier de
pont
BENAITEAU
3 022,40
03/01/2023
Barriere
COMBAT
ET
VALCO
209,00
02/01/2023
Drapeaux
Manufacture
des
276,19
drapeaux
03/01/2023
Ampoule
salle
de
la botterie
Yesss
electrique
148,50
16/01/2023
Vitrage
boulangerie
A2BOIS
311,27
16/01/2023
Remplacement
pieces
Le Froid
Vendéen
407,50
défectueuses
table
chaude
16/01/2023
Alimentation
friteuse
Fauchet
1272,18
18/01/2023
Ingénierie
télécom
(fribre)
lot des
Solutel
992,00
jardins
18/01/2023
Pose
et cablage
fibre
(lot des
Solutel
1781,00
jardins)
17/01/2023
1A852472300001
9
rue
des
rosiers
17/01/2023
1A085247230002
17
rue
des
peupliers
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Alain
LANDREAU