Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 440 mme audrey renoir odp deux places de st
Arrêté - arrete municipale 2022 440 adi construction
Arrêté - 2025 250 la fede avenant de larrete 2025 208
Arrêté - 2025 414000
Arrêté - 2025 238 la fede avenant de larrete 2025 209 du 18
Arrêté - 2025 484 voukoum manifestation badibou an mouvman
Arrêté - 2025 443 entreprise caraibes pose ac rue republiqu
Procès Verbal - 2025 471 getelec sa pv camera 11 place des esc
Arrêté - 2025 338 getelec arrete reglementant lacirculation
Arrêté - 2025 142 sogetra arrete reglementant la circulatio
Arrêté - 2025 440
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 440)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-440
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
_LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
L’ALLÉE
DES
SUCRIERS
À
RIVIÈRE-DES-
PÈRES,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
MMD
TÉLÉCOM
»,
D'INTERVENIR
DANS
UNE
CHAMBRE
ORANGE,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
16
JUILLET
2025
JUSQU'AU
LUNDI
21
JUILLET
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
juillet
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»,
sise
Immeuble
NEVADA,
rue
Thomas
Edison,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
VIRANIN
Moïse,
le
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
à l'Allée
des
Sucrier
à
Rivière-des-Pères
à Basse-Terre,
afin
d'intervenir
dans
une
Chambre
Orange,
à
partir
du
Mercredi
16 juillet
2025
jusqu’au
Lundi
21
Juillet
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’Allée
des
Sucrier
à
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
afin
que
l'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»
intervienne
dans
une
Chambre
Orange,
à
partir
du
Mercredi
16
Juillet
2025
jusqu’au
Lundi
21
Juillet
2025,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
+
_La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
Sens
des
points
de
Repères
(PR)
croissants
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Empiètement
sur
chaussée
Circulation
limitée
à 50km/h
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
MMD
TÉLÉCOM
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-440
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
: et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le 15/07/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
15/07/2025
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
15/07/2025
Fait
à Basse-Terre,
le
15/07/2025
à e
André
ATALLAH
er
Municipal
ni
Sécurité
Publique,