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Arrêté - 2025 443 entreprise caraibes pose ac rue republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 443 entreprise caraibes pose ac rue republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-443
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
PARTIR
DE
LA
RUE
REPUBLIQUE
AU
NIVEAU
DE
LA
PLACE
DES
ESCLAVES
JUSQU'A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
REPUBLIQUE
ET
GRATIEN
CANDACE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« CARAIBES
POSE
_»,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
JEAN-YVES
SCHARWZ,
LE
RESPONSABLE
DES
TRAVAUX,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
CAROTTAGE
POUR
PERMETTRE
L'INSTALLATION
DES
PLOTS
EN
FONTE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
17
JUILLET
2025
JUSQU’'AU
MERCREDI
23
JUILLET
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÉRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
15
Juillet
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
CARAÏBES
POSE
»,
représentée
par
Monsieur
Jean-Yves
SCHARWZ,
le
Responsable
des
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
de
la
rue
République
au
niveau
de
la
place
des
esclaves
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
République
et
Gratien
CANDACE
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
afin
d'intervenir
sur
la
voie
publique
pour
la
pose
des
plots
en
fonte,
à
partir
du
Jeudi
17
Juillet
2025
jusqu'au
Mercredi
23
Juillet
2025,
(07
jours
calendaires). ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
de
la
rue
République
au
niveau
de
la
place
des
esclaves
jusqu’à
l’angle
de
la
République
et
Gratien
CANDACE
à
Basse-Terre,
de
réaliser
des
travaux
de
carottage,
afin
d'intervenir
sur
la
voie
publique
pour
la
pose
des
plots
en
fonte,
à
partir
du
Jeudi
17
Juillet
2025
jusqu’au
Mercredi
23
Juillet
2025,
(07
jours
calendaires).
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Sens
des
points
de
repères
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-443
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CARAIBES
POSE
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
16
JUL.
2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
De
son
affichage
et/ou
LR
le 16
JUIL 25
Fait
à
Basse-Terre,
le
16
JUIL. 2075
faire
André
ATALLAH
iller Municipal
À
EN à die
Sécurité
Publique,
“A
u
112
4
Ë
PU
çois ISSA
D Phi
ISSA
e André
ATALLAH