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Déliberation - DECV 7289 Marché 25S0039 portant sur la gestion des marchés forains de la Ville avec la SAS MANDON
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7289 Marché 25S0039 portant sur la gestion des marchés forains de la Ville avec la SAS MANDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ch pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7289
SIGNATURE DU MARCHÉ N°25S0039 DE GESTION DES MARCHÉS
FORAINS DE LA VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L2124-2,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2033 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la Commission d'appel d'offres en date du 20 octobre 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie relatif à la gestion des marchés forains,
Considérant la consultation lancée le 23 juillet 2025 pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société SAS MANDON a présenté l'offre économiquement La plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'acter la décision de la Commission d'appel d'offres d'attribuer le marché n°2550039 portant sur la gestion des marchés forains de la Ville à la société SAS MANDON, dont le siège se situe 3 rue de Bassano - 75116 Paris.
ARTICLE 2 : De signer le marché considéré avec ladite société.
ARTICLE 3 : De préciser que ledit marché est conclu à prix mixtes, selon la répartition suivante :
- Partie forfaitaire : le besoin principal qui en relève est chiffré à 217 412 euros HT pour une première période annuelle, reconductible une fois, pour une durée et un montant identiques ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251118-DECV-7289-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025Partie à prix unitaires : le besoin accessoire s'inscrit dans une estimation comprise entre un minimum de 0,00 € et un maximum de 15 000 euros HT pour une période annuelle, reconductible une fois, pour le même montant maximum.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché considéré s’exécutera pour une durée d’un (1) an à compter du 1e novembre 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible une fois, pour une durée supplémentaire d’un (1) an.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
13 NY. 2025 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251118-DECV-7289-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025