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Déliberation - DECV 6932 Marché 24A0077 Fourniture de granules pour la ville
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6932 Marché 24A0077 Fourniture de granules pour la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Cypetie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6932
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°24A0077 FOURNITURE DE GRANULES POUR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire la fourniture de granulés pour la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant que la SARL LES ENTREPOTS MODERNES GRUCHY a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1er : D'attribuer le marché n°24A0077 « Fourniture de granulés pour la Ville de Mantes-la-Jolie » à la Société SARL LES ENTREPOTS MODERNES GRUCHY.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°24A0077 « Fourniture de granulés pour la ville de Mantes-la-Jolie » à la Société SARL LES ENTREPOTS MODERNES GRUCHY, dont le siège est situé au 5 rue du vieux chêne 78980 BREVAL.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°24A0077 « Fourniture de granulés pour la Ville de Mantes-la-Jolie » est conclu sans minimum annuel et pour un maximum annuel de 25 000 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le marché n°24A0077 « Fourniture de granulés pour la Ville de Mantes-la-Jolie » est conclu pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250325-DECV-6932-AU
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICEE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 MARS 2095
Pour Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250325-DECV-6932-AU
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025