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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 046 du 9 mai 2018
Document publié le Mercredi 9 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2018 046 du 9 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-046
PUBLIÉ LE 9 MAI 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative
au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de
renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de
Saint-Laurent (4 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des
feux de forêts et de végétations pour 2018 (90 pages) Page 8
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2018-05-09-001 - AP convocation des électeurs de la commune de Masquières à
l'occasion de l'élection partielle complémentaires les 1er et 8 juillet 2018 (3 pages) Page 99
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
47-2018-05-09-002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne
Résidence Services Frédéric Chopin enregistrés sous le n° SAP832988398 (2 pages) Page 103
2 Direction départementale des territoires
47-2018-05-04-003
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête
publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de
Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et
d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la
commune de Saint-Laurent
Direction départementale des territoires - 47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent 3 E 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Ferritoires
Service Territoires et Développement
Missions Interministérielles
Arrêté préfectoral n°
portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment le chapitre III du livre 1” et le chapitre II du livre V ;
Vu le code du travail et notamment les articles L.4612-1 et R.4612-4 et 5 :
Vu la demande en date du 16 février 2018, présentée par Monsieur Patrice GAZZARIN, Président de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger, dont le siège social est situé au lieu-dit « Monican » à Damazan (47160), en vue d’être autorisé à renouveler et étendre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits « Las Pinganes » et « Terre Fort » sur le territoire de la commune de Saint-Laurent (47130) ;
Vu l'étude d'impact réalisée par OTEIS — 20, chemin de la Cépière 31100 Toulouse ;
Vu l’avis de l’inspecteur des installations classées sur la recevabilité du dossier :
Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 mars 2018 désignant pour diriger l’enquête publique sur ce projet :
+ En qualité de commissaire enquêteur titulaire :
Monsieur René GAMBART, retraité de la police nationale.
Vu l'inclusion dans le rayon de 3 km d’affichage de l’enquête publique des communes de Saint- Laurent, Feugarolles, Bruch, Montesquieu, Port-Sainte-Marie, Bazens et Clermont-Dessous ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Direction Départementale des Territoires
Téléphone : 05 53 69 33 33 —- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent 4 ARRETE
Article ler : il sera procédé à une enquête publique de 15 jours, du mardi 22 mai au mardi 5 juin 2018 à 18h30, sur la demande présentée par Monsieur Patrice GAZZARIN, Président de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger, dont le siège social est situé au lieu-dit « Monican » à Damazan (47160), en vue d’être autorisé à renouveler et étendre l'exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits « Las Pinganes » et « Terre Fort » sur le territoire de la commune de Saint-Laurent (47130).
Article 2 : Cette demande d'autorisation d’exploiter relève de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et détermine un rayon d’affichage de 3 km pour l’enquête publique.
Cette enquête concerne donc les communes de Saint-Laurent, Feugarolles, Bruch,
Montesquieu, Port-Sainte-Marie, Bazens et Clermont-Dessous.
Article 3 : les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies de Saint-Laurent, Feugarolles, Bruch, Montesquieu, Port-Sainte-Marie, Bazens et Clermont-Dessous, pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :
le mardi et le jeudi de 14h30 à 18h30
TE le samedi de 8h30 à 12h00
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Feugarolles le lundi de 13h00 à 17h00
le mardi et le jeudi de 13h00 à 14h00
le mercredi de 14h00 à 16h00
Bruch le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00 le mercredi et le samedi de 10h00 à 12h00
Montesquieu le lundi et le vendredi de 13h00 à 17h30
le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h00 à 17h30
le jeudi de 8h30 à 12h15
Dort-Sainte-Mari du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
DES ne le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Bazens le lundi, mercredi et vendredi de 14h30 à 18h30
Clermont-Dessous [1e mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot- et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles seront consignées sur le registre ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Laurent, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique de la mairie mairiest-lauren{@wanadoo.fr à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Elles pourront également être reçues, au plus tard le mardi 5 juin 2018 à 18h30, par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires - 47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent 5 Article 4 : M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de Saint-Laurent, siège de l’enquête publique aux jours et horaires suivants :
* le mardi 22 mai 2018 de 15h00 à 18h00
+ le samedi 26 mai 2018 de 9h00 à 12h00
* le jeudi 31 mai 2018 de 15h00 à 18h00
* le mardi 5 juin 2018 de 15h30 à 18h30
Article 5 : l’enquête publique sera annoncée 15 jours au moins avant son ouverture par des avis apposés dans les mairies par les soins des maires qui certifieront l’accomplissement de cet affichage à l'issue de l’enquête.
Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maître d'ouvrage, à l’affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.
Ces avis en forme d’affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune, précisant la nature de l’installation projetée, l’emplacement sur lequel elle sera réalisée, les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête, l’identité de la personne responsable du projet et la nature de la décision intervenant à l'issue de la procédure. Ils indiqueront le nom du commissaire enquêteur et feront connaître les jours et heures où ce dernier recevra les observations des intéressés ainsi que le lieu où le dossier pourra être consulté.
Article 6 : en outre, cette enquête sera également annoncée, 15 jours au moins avant son ouverture, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans le département, soit « Le Sud-Ouest » et « La Dépêche du Midi » et publiée à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête.
Cet avis d'enquête figurera également sur le site internet de la préfecture wwy.lot-et-garonne.gouv.fr avec les pièces du dossier.
Article 7: les conseils municipaux des communes de Saint-Laurent, Feugarolles, Bruch, Montesquieu, Port-Sainte-Marie, Bazens et Clermont-Dessous seront appelés à formuler leur avis sur ce dossier par délibération du conseil municipal dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.
Article 8 : à l’expiration du délai d'enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Article 9 : après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur rédigera, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées, qui devront préciser si elles sont favorables ou non à la demande d'autorisation.
Direction départementale des territoires - 47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent 6 Il transmettra au préfet, dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le
dossier avec son rapport et ses conclusions motivées, accompagné du ou des registres et pièces annexées. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur, après avis du responsable du projet (article L123-15 du code de
l'environnement). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et
ses conclusions au président du tribunal administratif ainsi que le relevé de ses frais.
Article 10 : le préfet adressera, dès leur réception, copies du rapport et des conclusions au
demandeur, à l'inspecteur des installations classées en charge de l'instruction du dossier et aux maires
des communes comprises dans le périmètre de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.
Article 11 _: le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de
l'établissement, s'il existe, sera consulté par le demandeur.
Les documents joints à la demande d'autorisation seront portés à la connaissance du CHSCT préalablement à leur envoi au préfet. Le comité sera consulté sur le dossier établi par l'employeur à l'appui de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique.
Il émettra un avis motivé sur ce dossier après avoir pris connaissance des résultats de cette
enquête.
Le président du comité transmettra cet avis au préfet dans un délai de quarante-cinq jours à
compter de la clôture du registre de l'enquête publique.
Article 12 : la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral
d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Article 13 : les renseignements sur le projet objet de la présente enquête publique peuvent être obtenus auprès de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger, lieu-dit « Monican » à Damazan (47160).
Article 14 : le Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes concernées, la Directrice
Départementale des Territoires, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine, les inspecteurs des installations classées placés sous son autorité, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le # MAI 2018
Le Préfet,
PR
Direction départementale des territoires - 47-2018-05-04-003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de la SAS Dragages du Pont de Saint-Léger (DSL) à Saint-Laurent, de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire situé sur la commune de Saint-Laurent 7 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-05-07-002
arrête portant approbation de l ordre d opérations
départemental des feux de forêts et de végétations pour
2018
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 8 . a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Service des sécurités et de la
représentation de l’État
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Arrêté n° -
portant approbation de l'ordre d'opérations départemental
« feux de forêts et de végétations » pour 2018
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 1% partie livre IV, titre II, chapitre IV,
et notamment ses articles L1424-1 à 1424-50 et R 1424-I et R 1424-25,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
Vu le Code Forestier, et notamment ses articles L 321-1 à L 323-2 et articles R 321-1 à R 322-9,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne,
Vu l’ordre d’opérations national feux de forêts rédigé par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion de Crises ,
Vu l’ordre d'opération zonal feux de forêts rédigé par l’État-major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest,
Arrête
Article 1: L’ordre d’opérations départemental annexé au présent arrêté porte organisation de la lutte contre les incendies de forêts et de végétations, dans le département de Lot-et- Garonne.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 9 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions de l’ordre d’opérations départemental s’imposent à tous les acteurs
qui sont appelés à concourir à cette campagne de lutte contre les incendies de forêts
et de végétations. | |
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne
commande et coordonne, sous l’autorité du Préfet de Lot-et-Garonne, l’ensemble des
opérations ayant trait à la lutte contre les incendies.
La secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne, la sous-préfête, directrice
de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs de services et les maires
concernés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 7 mai 2018
Patricia WILLAE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 10 ORDRE D’OPERATIONS Là DEPARTEMENTAL
% FEUX DE FORETS ET FEUX DE
VEGETATIONS
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Direction : 8 rue Marcel Pagnol — BP 16 - 47510 Foulayronnes - tél : 05.53.48.95.00 — télécopie : 05.53.48.95.09 — mél : ddsis47@sdis47.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 11 £LO AVIH 2ULO
ORDRE D’OPERATIONS FEUX DE FORET ET FEUX DE VEGETATIONS
2018
1- ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS AU SEIN DU SDIS 47 7
L.I Généralités 7
L2 Zone concernée 7
L3 Les principes de la lutte contre les incendies de forêts 8
[.3.1 Les niveaux de mobilisation 8
13.1.1 Les indicateurs météorologiques du risque FDF 8
1.3.1.2 L'Échelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM) 9
[3.1.3 Niveau de risque d’Eclosion et de Propagation (NEP) 10
E3.1.4 Le niveau de risque départemental 10
1.3.2. Le maillage du territoire 12
[.3.3 La détection des feux dans les secteurs à risque — le système de détection automatique et de localisation des incendie par surveillance vidéo SADIF 12
1.3.4 L'attaque des feux naissants 13
[3.5 La marche générale des opérations 13
3.5.1 La reconnaissance 13
[.3.5.2 La mise en sécurité 13
[3.5.3 L'attaque 14
3.5.4 La surveillance 14
[3.6 Utilisation du feu tactique : 15
[.4. LES MOYENS DE EUTTE 16
1.4.F Moyens du S.D.LS. 16
[.4.1.1 Moyens généraux 16
F.4.1.2 Moyens particuliers 16
1.4.2 Régiments d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile 16
1.4,3 Unités militaires 16
1.4.4 Groupement des moyens aériens 17
LS LES MOYENS DE SURVEILLANCE 18
E5.1 Les observatoires 18
[.5.2 Le système automatisé de détection des incendies de forêt 18
1.5.3 Les visites de secteurs 18
1.5.3.1 Moyens du SDIS 18
L.5.3.2 Associations syndicales autorisées de DFCI (A.S.A.) 18
L6 ORGANISATION DU COMMANDEMENT 19
1.6.1 Veille quotidienne 19
1.6.1.1 Le chef de salle CTA-CODIS : 19
L.6.1.2 Le chef de colonne d’astreinte CODIS 19
L.6.1.3 Le chef de salle du PC Houeillès du CIS Houeillès 19
[.6.1.4 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret / Fumélois 20 1.6.1.5 L’officier FDF 4 d’astreinte 20
L.6.1.6 Les chefs de colonnes territoriaux d’astreinte 20
1.6.1.7 Le chef de site d’astreinte : 21
1.6.2 En opération 21
1.6.2.1 Le commandement des opérations de secours 21
1.6.2.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret et Fumélois 22
L.6.2.3 L’officier FDF 4 d’astreinte 22
[.6.2.4 Le CODIS : 22
1.6.2.5 Rôle du PC Houeillès 23
[.6.3 Fiches de tâches 24
L.6.3.1 Organisation du commandement en cas de feu isolé important sur le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne, 24
1.6.3.1.1 Rôle des opérateurs et du chef de salle du PC Houeillès : 24
[.6.3.1.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de Gascogne / Albret ET Fumélois : 25 1.6.3.1.3 Rôle de l'officier FDF 4 d’astreinte : 25
[.6.3.1.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte : 25
1.6.3.1.5 Rôle du chef de site : 25
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 2 sur 85
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 12 40 dvulIil LUIO
1.6.3.2 Organisation du commandement en cas de feux multiples sur le secteur de la forêt des Landes et de
Gascogne. 26 1.6.3.2.1 Rôle des opérateurs du PC Houeillès : 26 1.6.3.2.2 Rôle du chef de salle du PC Houeillès : 26 1.6.3.2.3 Rôle du cadre FDF 3 : 26 1.6.3.2.4 Rôle de l'officier FDF 4 d’astreinte : 26 1.6.3.2.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte : 26 1.6.3.2.5 Rôle du chef de site : 27 1.6.3.2.6 Montée en puissance du dispositif : 27
L.7 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : massif des Landes et de Gascogne [7.1 Les techniques d’extinction
27
27
1.7.2 Les manœuvres d’extinction 28
1.7.2.1 Manœuvres offensives : 28
1.7.2.1.1 Attaque de flanc ou jalonnement : 28 28 1.7.2.1.2 Attaque par percée de flanc :
1.7.2.1.3 Attaque de front de feu : 28 1.7.2.2 Manœuvres défensives 29 1.7.2.3 Manœuvres d’alimentation 29
LS Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt : autres secteurs
L.9 DIRECTION DES SECOURS
[.9.1 Le Maire
29
30
30
I.9.1.1 Prévention des risques : 30 1.9.1.2 Activation d’un point d’accueil communal : 30 1.9.1.3 Sécurité de la population : 30 1.9.1.4 Guidage : 31 9.1.5 Surveillance : 31 31 1.9,2 Le conseiller technique DFCI du COS et ses adjoints
1.9.3 L'autorité préfectorale 31
11- L'ORGANISATION DE LA LUTTE DANS LE CADRE DES FEUX DE VEGETATIONS
IL1 GESTION DE L'INTERVENTION
IL.1.1 L'analyse d’une zone d'intervention
32
32
32
[1.1.2 Facteur aggravant une opération d’extinction et conduite à tenir 32 IL.1.2.1 Feu de végétation aux abords d’une autoroute
IL.1.2.2 Feu de végétation aux abords d’une route nationale 32 32 IL.1.2.3 Feu de végétation aux abords d’une route départementale
IL.1.2.4 Feu aux abords d’une voie ferrée 33 IL.1.3 Les techniques d’attaque à utiliser 33 IL.1.4 La marche générale des opérations 34 IL. 1.4.1 La reconnaissance 34 IL.1.4.2 La mise en sécurité 34 IL. 1.4.3 L'attaque 34 IL. 1.4.4 La surveillance 35 IL.1.5 Les remontées d'informations vers le CTA/CODIS 35
II.2 RELEVES ET RAVITAILLEMENT
I1.3 RECONDITIONNEMENT
I1,4 LES MANŒUVRES FEUX DE SURFACE
III- LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
IIL.1 La protection individuelle
IIL.2 La protection collective
IIL.3 Le rôle du conducteur
IV - L'ORGANISATION DES TRANSMISSIONS SUR UN SINISTRE
IV.1 Exemple de plan de fréquence niveau 1
IV.2 Exemple de plan de fréquence niveau 2 — Groupement SUD OUEST
IV.3 Exemple de plan de fréquence niveau 2 — autres secteurs
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 3 sur 85
35
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41
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 13 490 AVI ZLULO
IV.4 Exemple de plan de fréquence niveau 3 | 42
V ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS 43
V.1 DEFINITION ET DOMAINE D'APPLICATION 43
V.2 ORGANISATION OPERATIONNELLE 43
V2.1 Veille et Alerte 43
V.2.2 Première phase 43
V.2.3 Deuxième phase 43
V.2.4 Phases suivantes 44
VIT ORGANISATION DES TRANSMISSIONS 44
VL:1 Description des réseaux 44
VI.I.1 Les réseaux d’infrastructures 44
VLH.I.1 Les réseaux numériques : 44
VI.1.1.2 Les réseaux analogiques : 44
VI.1.2 Les réseaux tactiques 44
VI.2 Emploi des moyens ANTARES : 45
VIS Aéronefs 45
VIL.4 Moyens de renfort intra-départemental 45
VIS Moyens de renfort extra-départemental 46
VL.6 Secours médicaux 46
VE7 Messages de remontée d’informations et demandes de renfort 46
VII ORGANISATION DU COMMANDEMENT EN INTERVENTION (Zone sud-ouest) 48
VILI ANNEXES : 51
1- Tableau d’engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif des Landes et de Gascogne 51
2- Tableau d'engagement des moyens dans les communes classées à risques feux de forets Massif du Fumélois —- Massif de Verteuil —- Massif de Fourques sur Garonne — Forêt de le Mas d’agenais 52
3- Tableau d’engagement des moyens dans les communes non classées à risque feux de forets : feux de bois 53
TABLEAU D'ENGAGEMENT POUR FEUX DE BOIS : 53
TABLEAU D’ENGAGEMENT POUR FEUX DE SURFACE : 54
4- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Nord Ouest 55
S- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Sud Est | 56
6- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - groupement Nord Est 57
7- Renforcement des centres d'incendie et de secours en fonction du niveau de risque - Groupement Sud Ouest 58
8- Renforcement de Ia chaîne de commandement. 59
9- Renfort au profit du département | 60
10- Renfort au profit du groupement Sud Ouest 65
11- Renforts extra-départementaux | 67
Hors Landes de Gascogne 67
Landes de Gascogne 67
12- Annexe Sécurité 68
12.1 Objectif 68
12.2 Mesures de sécurité 69
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12.3 Emplois tactiques 70
13 Message de synthèse du COS au CODIS 72
14 Circulaire du Préfet de Région du 23/08/67 73
15 Chaîne de remontée des risques journaliers FDF 74
16 Fiche de visite de secteur 75
17 Liste conseillers techniques 76
18 Groupes opérationnels spécialisés « feux tactiques et brûlages dirigés »: 81
19 Répertoire téléphonique 83
20 Annuaire GSM 84
21 Annuaire Opérationnel CTA — CODIS 86
22 Répertoires codes RFGI 87
23 Glossaire 89
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 5 sur 85
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Le présent règlement s'applique à l’ensemble des moyens nationaux, zonaux et
départementaux, susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les incendies de végétations dans le Lot-et-Garonne. Il s'applique à décrire les procédures opérationnelles de lutte contre les feux de forêts et les feux de surface.
Il a pour objectif de préciser, le cas échéant, les dispositions des documents de référence suivants :
* Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) (arrêté préfectoral du 18 mai 2015);
* Règlement Opérationnel (RO) du SDIS de Lot et Garonne (arrêté préfectoral du 6 juillet 2017) ;
* Guide National de Référence (GNR) feux de forêt (arrêté du ministère de l’intérieur du 6
septembre 2001) ;
" Guide National de Référence (GNR) des techniques professionnelles relatif aux
manœuvres feux de forêts — Arrêté du 18 avril 2008 :
" L'arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies en date de 20 avril 2016 ; :
“ Ordres d'opérations National et Zonal Feux de Forêts en date du 28 juin 2017;
" Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication (OBNSIC)
(arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 décembre 2009) ;
" Guide d'emploi des moyens aériens (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 7 juillet
1999) ;
" Collecte et gestion des données feux de forêt (Circulaire du Ministère de l’agriculture du 11 mai 2006) ;
" Guide d'interprétation des indicateurs météorologiques du risque feux de forêt (Centre Opérationnel de Zone du Sud-ouest) (COZ) :
" Guide de stratégie générale, Protection de la Forêt Contre l'incendie (ECASC Valabre, Direction de la Défense et de la Sécurité Civile, Ministère de l'Intérieur et de
l'Aménagement du Territoire) ;
Les dispositions du présent document sont applicables aux administrations, établissements publics de l'État et associations, participant aux actions de prévention, de protection et éventuellement de lutte.
Elles s'appliquent de façon permanente aux dates de mise en place et de désengagement du dispositif fixées en fonction de la conjoncture (météo en particulier) par le Directeur
Départemental du Service d'incendie et de Secours de Lot et Garonne.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 6 sur 85
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|- ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES
INCENDIES DE FORETS AU SEIN DU SDIS 47
1.1 Généralités
Les dispositions particulières suivantes sont applicables à l'ensemble des moyens nationaux, départementaux et communaux, susceptibles de participer aux
opérations de lutte contre les incendies de forêts en Lot et Garonne.
Elles sont plus spécialement adaptées aux conditions opérationnelles printanières et estivales mais s'appliquent néanmoins de façon permanente, nonobstant la
disparition de certains éléments décrits ci-après en période hivernale.
Les dispositions du présent document sont applicables aux services suivants :
- le service départemental d'incendie et de secours de Lot et Garonne ;
- les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile :
- les autres unités militaires participant au dispositif de surveillance et de lutte ;
- les administrations, établissements publics de l'Etat et associations participant aux actions de surveillance et éventuellement de lutte ;
-_ les autres SDIS susceptibles d'intervenir dans le département.
Les dates de mise en place et de désengagement du dispositif sont fixées en
fonction de la conjoncture (météorologie en particulier) par le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, ou son représentant.
1.2 Zone concernée
En Aquitaine, la forêt couvre aujourd'hui 43% du territoire, soit 1.785.000 ha sur un
territoire de 4.190.000 ha. Cet ensemble forestier compte parmi les plus importants
de l'Union Européenne. Cette surface boisée est en phase d'augmentation : entre
chaque passage de l'inventaire forestier national on constate une augmentation de l'ordre de 2%.
& Le massif des Landes de Gascogne
ll se caractérise par la ligniculture du pin maritime, sur prés de 1.000.000 ha, et
intéresse trois départements. Il s’agit du plus grand massif d’un seul tenant de
l'Union Européenne. Les dunes littorales, avec 80.000 ha de forêts essentiellement domaniales, protègent sa façade atlantique.
& Le massif périgourdin ou Nord Aquitain
Il représente 425.000 ha sur une zone allant de la Double au nord-ouest jusqu'au Fumélois au sud-est. Une continuité existe avec les régions voisines : la Double se
prolonge en Charente et le Nontronnais sur le Limousin. Le taux de boisement est
important, la couverture forestière diversifiée, agriculture et forêt se partageant
l'espace de façon complexe et morcelée.
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Gascone Périgourdin Autres (vallées, …) TOTAL
Dordogne 390.000 ha 10.000 ha 400.000 ha
Gironde 405.000 ha 24.000 ha 60.000 ha 489.000 ha
Landes 525.000 ha 60.000 ha 585.000 ha
Lot-et-Garonne 60.000 ha 11.000 ha 50.000 ha 121.000 ha
TOTAL 990.000 ha 425.000 ha 180.000 ha 1.595.000 ha
1.3 Les principes de la lutte contre les incendies de forêts
La stratégie de lutte contre les incendies de forêts repose sur les principes
suivants :
- Un niveau de mobilisation des services de secours proportionnel au risque
d'incendie,
- Un maillage du territoire permettant une surveillance des secteurs à risques et
une réduction des délais d'intervention,
- Une détection (Landes de Gascogne) et localisation des départs de feu dans les
secteurs à risques,
- l'attaque la plus précoce possible des feux naissants.
1.3.1 Les niveaux de mobilisation
Le risque feux de forêt constitue un risque saisonnier, extrêmement lié aux conditions météorologiques. Sa période, au sein de l’année, est donc variable.
L'organisation opérationnelle est liée à ce caractère saisonnier.
La saison feux de forêt recouvre une période théorique du 1° mars au 30 septembre.
L'organisation opérationnelle est susceptible d'être activée à compter du 15 février de l'année et désactivée au plus tard le 15 octobre de l'année selon les conditions
météorologiques du moment. L'activation et la fermeture du PC Houeillès sont proposées par le Conseiller Technique Départemental et le chef du groupement opération puis validées par le Directeur Départemental si les conditions météorologiques limposent.
Le niveau d’activation du PC Houeillès est déterminé par le FDF4 d’astreinte et validé par le chef de site d'astreinte départemental.
Les horaires de surveillance sont établis par le FDF 4 d'astreinte en fonction du niveau de risque.
1.3.1.1 Les indicateurs météorologiques du risque FDF
Le SDIS de Lot et Garonne exploite l’Indice Forêt Météo (IFM) fourni par Météo France sous la forme d’un Niveau de risque d’Éclosion et de Propagation (NEP) répondant aux critères de l'Echelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM).
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 8 sur 85
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1.3.1.2 L'Échelle de Dangers Météorologiques feux de forêt (EDM)
Cette échelle d'appréciation du danger météorologique a été élaborée de façon commune par la zone Sud-est et la zone Sud-ouest en avril 2004.
Niveau Appellation
1 (F) FAIBLE
2 (F) LEGER
3 (M) MODERE
4 (S) SEVERE
5 (TS) TRES SEVERE
6 (E) EXCEPTIONNEL
Couleur
Bleu cyan
Définition
La zone est peu sensible. Le danger météorologique
d’éclosion est très faible. L’éclosion d’un feu est
improbable.
La zone est peu sensible. Dans l'hypothèse peu
probable où un feu prendrait, celui-ci se propagerait à
une vitesse faible.
La sensibilité de la zone augmente. L'état de
dessèchement est faible ou modéré. En cas de feu,
celui-ci se propagerait avec une vitesse modérée.
La zone est sensible. Le dessèchement est modéré ou
| fort.
| Deux cas principaux :
- Le départ d’un feu est peu probable. Toutefois,
en cas de départ, le feu pourrait se propager avec
une vitesse élevée. Ce cas est rencontré dans des
situations où l'humidité de l’air est élevée ;
- Le danger météorologique d’éclosion est fort.
En présence d’une cause de feu, le départ de feu
est probable. La vitesse de feu pourrait être assez
forte. Ce cas est rencontré dans des situations où
l'humidité de l’air est faible.
La zone est très sensible. Le danger d’éclosion est
élevé. Toute flamme ou source de chaleur risque de
| donner un feu se propageant à une vitesse élevée.
La zone est extrêmement sensible. Le niveau de
sécheresse est extrême. Le danger d’éclosion est très
élevé. Toute cause de feu risque de donner un feu de
très forte intensité, se propageant à une vitesse
extrêmement rapide.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 9 sur 85
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1.3.1.3 Niveau de risque d’Eclosion et de Propagation (NEP)
Le tableau ci dessous définit les valeurs seuils de l'ICL et de la VP permettant de définir les différentes classes de danger du niveau de risque d'éclosion et de propagation (NEP).
Indice Combustible Léger J
Vitesse de
Pronaaation
VP <= 300 m/h FAIBLE
300 m/h < VP <= 600 m/h LEGER
600 m/h < VP <=1000 m/h
1000 m/h < VP <=1500 m/h VIODERI | SEMER| |
VP > 1500 m/h SEVER SEVER! | SBUER! |
Le niveau de risque EXCEPTIONNEL est un renforcement du niveau de risque LOL
TRES SEVERE qui sera déterminé par expertise STAR
1.3.1.4 Le niveau de risque départemental
Le niveau de risque départemental est apprécié :
1) Par la consultation du site GRIFFON de météo France qui fournit : l'indice Forêt
Météo (Echelle de Dangers Météorologiques EDM et Niveau de risque d'Eclosion et de Propagation NEP), qui constitue le critère d'appréciation principal ;
2) Par le recueil journalier de la pluviométrie auprès des Centres d'incendie et de
Secours de Houeillès, Casteljaloux, Mézin et Fumel ;
3) Par l'appréciation locale de la situation lors des visites de secteur journalières dans les zones concernées du département de Lot et Garonne ;
4) Par l'analyse de l’activité opérationnelle des jours précédents.
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INDICES DE DANGER + APPRECIATION + ANALYSE = NIVEAU DE RISQUE DEPARTEMENTAL
Risque estimé
Faible (F)
RÉEL
Sévère (S)
Très Sévère (T)
Exceptionnel (E)
En fonction du contexte opérationnel, de la disponibilité et du risque réellement constaté par des reconnaissances de terrain, des engins peuvent être déployés préventivement sur le terrain (annexe 9).
Le risque faible : la zone est peu sensible, le risque d’éclosion d'un feu est improbable, le PC Houeillès n’est pas activé, seul le chef de salle est maintenu.
Le risque léger correspond à un niveau d’effectif habituel
Le PC Houeillès ainsi que la surveillance vidéo peuvent être activés.
Les départs des moyens de lutte sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de garde et d’astreinte dans les CIS.
Le risque modéré correspond à un niveau de renforcement intermédiaire (message R1).
Les départs des moyens de lutte sont assurés dans le cadre des effectifs journaliers de garde et d’astreinte dans les CIS.
Le risque sévère d'incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement 2
(message R 2).
Ce niveau peut entraîner une surveillance accrue du territoire et nécessite une montée en puissance du dispositif de lutte (renforcement de certains C.I.S., demande des moyens aériens, zonaux et nationaux, etc....).
Un risque très sévère d'incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement 3
(message R 3).
A ce niveau, selon les possibilités humaines disponibles, les centres d'incendie et de secours arment les engins feux de forêts dont ils disposent, grâce à un renforcement de l’effectif opérationnel journalier, précisé en annexes 4; 5; 6; 7.
Le CODIS est systématiquement activé pour tout départ feux de forêts. Par ailleurs, le chef de colonne CODIS sera présent systématiquement au CODIS à partir de 13 heures afin de pouvoir activer le CODIS dans les meilleurs délais. Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 11 sur 85
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Le FDF 4 d'astreinte est présent au PC Houeillès à compter de 11h00 jusqu'à la fin de
la détection vidéo, et analyse les besoins de renforcement de la chaîne de
commandement au PC Houeillès.
Des engins peuvent être déployés sur le terrain afin d'aboutir à un maillage le pius
serré possible du territoire.
Un risque exceptionnel d'incendie de forêt correspond à un niveau de renforcement
4 (messade R 4).
Le renforcement des moyens départementaux atteint là son potentiel maximum.
Selon les circonstances, il peut être prévu un plan de rappel des personnels
professionnels de repos ou en congés, ainsi qu'une demande de renforts terrestres zonaux ou/et nationaux. Le CODIS est systématiquement activé durant toute la
période.
1.3.2. Le maillage du territoire
Le maillage du territoire répond aux objectifs suivants :
-_ Contribuer à la surveillance des secteurs à risques dans un but dissuasif :
- participer au système de détection des incendies ;
- réduire, grâce à une implantation judicieuse, le délai d'intervention sur les
feux naissants ;
La procédure de mise en place des Détachements d'intervention Préventifs (D.I.P.) peut être proposée par le FDF 4 d'astreinte et le chef de site d’astreinte et arrêtée
par le Directeur Départemental ou son représentant selon le niveau de risque.
1.3.3 La détection des feux dans les secteurs à risque — le
système de détection automatique et de localisation des
incendie par surveillance vidéo SADIF
Le système SADIF a pour objet la détection et la localisation précoce des feux.
Il est constitué de 3 observatoires équipés de caméras et répartis sur le Groupement sud-ouest.
Les images acquises par le système sont retransmises et centralisées au niveau du PC
Houeillès.
À ce titre, elles permettent un suivi à distance de l’évolution des feux.
Le système SADIF est relié au système d'alerte START.
Pour tout départ de feux détecté et localisé par SADIF, l'ordre de départ reçu dans les
CIS comporte :
- le nom de ia commune ;
- lieu-dit, adresse ;
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1.3.4 L'attaque des feux naissants
Le concept de l'attaque rapide et massive des feux naissants (doctrine nationale) repose sur les principes suivants :
- un incendie de végétation se maîtrise plus facilement à son origine que lorsque son développement est entamé ;
- la maîtrise d’un début d'incendie est moins consommatrice de moyens, (en volume et en temps) que la lutte contre un feu établi ;
- les dégâts causés à la végétation sont limités ;
- les risques encourus par la population et les intervenants sont moindres ;
-_ l'attaque initiale au produit mouillant est préconisée en période d'été ;
La tactique d'attaque d'un feu de forêt dans les Landes de Gascogne repose sur la recherche d'une pénétration dans le massif d’une ou plusieurs UIFF jusqu'au foyer dans un minimum de temps.
La tactique d’attaque dans les massifs hors Landes de Gascogne repose sur l'engagement rapide d’un ou plusieurs CCF normalisé(s) (armement à 4), permettant un engagement des personnels au contact du feu avec des moyens en eau, sans pénétration d’engins de lutte dans les massifs (hors piste).
1.3.5 La marche générale des opérations
« Toute opération de lutte se déroule selon un scénario qui comprend QUATRE PHASES ESSENTIELLES »:
- la reconnaissance ;
- la mise en sécurité ;
-_ l'attaque ;
- la surveillance ;
3.5.1 La reconnaissance
Cette phase, particulièrement déterminante en feux de forêts, du fait du caractère
éminemment évolutif de ce type de sinistre, permet de prendre connaissance du milieu avant de mettre en place un dispositif de lutte. Le 1* COS veillera à déterminer les enjeux avant toute action.
Elle porte sur :
- le feu : nature, situation, propagation,
- les itinéraires : accès, replis,
- le terrain : forme, nature, végétation, points sensibles,
- la météorologie : vent (force, direction),
- les points d’eau (nature, capacité, accès).
1.3.5.2 La mise en sécurité
Elle consiste à mettre la population à l'abri des risques de trois manières : sauvetage, évacuation, confinement.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 13 sur 85
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1.3.5.3 L'attaque
L'attaque du feu se déroule en trois stades successifs :
- fixer,
- maîtriser,
- éteindre.
Fixer :
C'est l’action qui a pour but d'arrêter la propagation en faisant porter l'effort des moyens en priorité sur les endroits les plus virulents : avant du feu, lisière sous le vent, lisières
montantes, ensuite sur l'ensemble du périmètre.
Le feu est fixé lorsque la propagation du sinistre est arrêtée. |
Maîtriser :
Ce stade vise à circonscrire le feu par un dispositif continu et à supprimer toute flamme sur les lisières.
Le feu est maîtrisé lorsqu’aucune flamme ne subsiste sur les lisières. |
Eteindre :
Ce dernier stade consiste à supprimer tout point incandescent faisant courir un risque de ré- inflammation. Les lisières sont alors noyées à l'eau éventuellement additionnée de mouillant et mises à sable blanc.
Le feu est éteint lorsqu’aucun point incandescent ne peut plus être décelé sur les
lisières.
1.3.5.4 La surveillance
Cette phase succède à l'extinction, une fois que le COS a passé le message « feu éteint »,
après concertation avec le DOS. Les modalités et les moyens de ce dispositif de surveillance sont alors définis en fonction du sinistre.
La surveillance est destinée à prévenir toute reprise de feu. Elle est active et d'une durée variable en fonction de la nature du sol, de la superficie et des risques météo.
Cette mission de surveillance est mise en place par le Maire en concertation avec le chef de détachement sapeur pompier (COS) et le conseiller technique communal.
Elle est prise en charge par la commune.
Un système de ronde où une présence en continu est défini. L'équipe de surveillance est alors au minimum de 2 personnes, l'objectif est d’alerter les secours en cas de constatations de la présence de points chauds menaçants. Cette alerte se fait avec des moyens de liaison (véhicule) ou de communication (téléphone). En attendant l'arrivée des secours, une première action sur ces points chauds peut être effectuée avec une réserve d’eau préalablement amenée sur les lieux.
Sur décision du Maire et en concertation avec le COS, afin de faciliter cette surveillance, le travail du sol peut s'avérer nécessaire, dans ce cas il sera réalisé un tour du feu.
Cette action de surveillance sera assurée aussi longtemps que de besoin, le dispositif est levé sur décision du Maire (DOS) en concertation avec le COS.
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1.3.6 Utilisation du feu tactique :
Conformément aux dispositions de l’article L 321 — 12 du Code Forestier (modifié par la Loi n°20004-811 du 13 août 2004 art.26), le COS peut avoir recours au feu tactique pour les nécessités de la lutte, même en l'absence de l'accord des propriétaires et ayants droits.
Les feux tactiques comprennent :
- Je contre-feu,
-__ le brûülage tactique.
Les feux tactiques s'inscrivent plutôt dans les méthodes d'attaque indirectes, nécessitant une anticipation suffisante.
Le contre-feu consiste à allumer un feu à l’avant d’un incendie, le long d’une zone servant d'appui.
Le contre-feu se développe en direction de l'incendie, laissant derrière lui une zone brûlée.
Le brûlage tactique consiste, par un allumage le long d’une zone (servant) d'appui, à « canaliser » le flanc d'un incendie pour le réduire, ou bien, à sécuriser une lisière qui présente des risques de reprises, ou bien encore, à créer en situation menaçante une zone refuge pour mettre en sécurité du personnel et procéder à une défense de points sensibles.
I doit confier l'opération à un responsable ayant suivi une formation spécifique aux feux tactiques.
Le cadre feux tactiques est informé par le CODIS ou le PC Houeillès de tout incendie de végétation nécessitant l'engagement d’un chef de colonne FDF 4.
S'il est disponible, il est engagé par le PC Houeillès* ou le CODIS** (* pour le Groupement sud-ouest, ** reste du département.), afin de participer à la fonction anticipation, de rechercher des opportunités de feux tactiques et de les proposer au COS. Les deux entités se tiennent mutuellement informées.
Le cadre feux tactiques peut également être engagé à la demande du COS.
Le COS est le seul habilité à autoriser la réalisation d’un feu tactique. Il en rend compte au CODIS.
Les personnels qualifiés, pour leurs besoins d'entraînement à la pratique des feux tactiques peuvent réaliser des opérations de brûlages dirigés. Ces opérations relèvent de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.
Une liste opérationnelle départementale arrête annuellement les agents qualifiés dans la spécialité lutte contre les feux tactiques (annexe 18).
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 VI — Page 15 sur 85
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1.4, LES MOYENS DE LUTTE
Les moyens de lutte relèvent des services suivants :
- Service départemental d'incendie et de secours,
- unités militaires de la sécurité civile,
- unités militaires de renfort,
- le groupement des moyens aériens.
1.4.1 Moyens du S.D.ILS.
1.4.1.1 Moyens généraux
l s’agit des personnels et matériels répartis dans les centres d'incendie et de
secours existants. Le détail des matériels par centre ainsi que le niveau de
renforcement en fonction du risque quotidien sont indiqués en annexe.
Conformément à leurs missions, ils interviennent en matière de surveillance et de
lutte sur les territoires des communes rattachées aux CIS, suivant le Règlement
Opérationnel du SDIS.
1.4.1.2 Movens particuliers
D'autres moyens publics ou privés peuvent être mobilisés et notamment la section
préventive du SDIS 33 qui dispose de matériel de Génie Civil.
Le SDIS Lot-et-Garonne dispose d'un PC Houeillès installé dans les locaux du CIS
de Houeillès pour la partie Landes de Gascogne.
Il est activé par un chef de salle et placé sous la responsabilité d'un officier du
niveau chef de groupe ou chef de colonne titulaire de la spécialité FDF 4.
Cet officier pourra cumuler cette fonction avec une autre activité
opérationnelle.
Ce PC Houeillès peut être activé en PC de Site lors d’une opération importante.
1.4.2 Régiments d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité
Civile
Ces régiments peuvent être employés pour des missions de lutte et de surveillance, sous les ordres d’un C.O.S. sapeur-pompier.
Ils Sont activés par le COZ SUD-OUEST de Bordeaux sur demande du C.O.D.LS.
47.
1.4.3 Ünités militaires
Les unités militaires de renfort ne peuvent en principe pas être employées en détachement avancé. Elles constituent un renfort national.
Elles sont activées par le COZ SUD-OUEST de Bordeaux sur demande du
C.O.D.I.S. 47.
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|.4.4 Groupement des moyens aériens
Les moyens aériens sont constitués :
- des avions bombardiers d’eau (ABE) :
- Trackers
- Canadairs (CL 415) ;
- DASH 8 ;
Les ABE sont utilisés :
- pour la surveillance du massif forestier GAAR (Guet Aérien ARmé),
En fonction du niveau de risque des départements de la zone, le COZ peut, avec l'accord du Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise (COGIC), organiser un GAAR au dessus des secteurs particulièrement exposés aux risques.
ll est en générai assuré par 2 canadairs ou 2 Trackers sur les créneaux horaires adaptés au niveau de risque :
“ pour l'attaque des feux naissants,
=" pour l'attaque des feux établis.
- des hélicoptères bombardiers d’eau (HBE)
Ces appareils sont utilisés :
- pour l'attaque de feux naissants depuis un Guet Aérien Armé (G.A.A.R) ; - pour l'attaque des feux établis ;
Leur emploi fait l’objet des procédures habituelles via le COZ.
- des hélicoptères légers : Les Hélicoptères Dragon de la Sécurité Civile peuvent temporairement assurer des missions de reconnaissance et de commandement.
Leur emploi fait l'objet des procédures habituelles via le COZ.
Ces appareils sont utilisés pour :
- la surveillance du massif forestier ;
- [a reconnaissance aérienne du feu par le COS, l'officier Aéro, le chef de
secteur;
- le guidage des moyens terrestres en vue de leur engagement ;
- le marquage des objectifs pour les moyens aériens ;
Les ABE en GAAR peuvent être engagés sur un feu naissant sur demande du COS par le CODIS via le COZ.
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1.5 LES MOYENS DE SURVEILLANCE
1.5.1 Les observatoires
Répartis sur le Groupement sud-ouest, les trois observatoires du massif forestier ne sont plus armés afin d'assurer la surveillance en période à risques. Ils peuvent
cependant suppléer une défaillance du système automatisé de détection des
incendies de forêt. Ils peuvent également assurer des relais radio.
1.5.2 Le système automatisé de détection des incendies de forêt
Un système de détection automatique des incendies de forêt (SADIF) est installé sur
les observatoires de Houeillès, Casteljaloux et Réaup.
Le poste de supervision et de contrôle est situé au PC Houeillès.
Un report est installé au CODIS.
1.5.3 Les visites de secteurs
1.5.3.1 Moyens du SDIS
Chaque matin, en période de risque feux de forêts, les C.IS. intégrés dans le
dispositif de surveillance terrestre (Houeillès, Casteljaloux, Mézin et Fumel) assurent des reconnaissances de secteur afin de collecter les renseignements nécessaires à l'établissement du risque opérationnel et transmettent leurs observations au PC de Houeillès avant 10h00 au moyen de la fiche de visite de secteur (annexe 16).
Le FDF 4 d’astreinte via le chef de salle du PC de Houeillès propose les niveaux de
risques des zones du département (avant 10h00) et les niveaux de risques pour le
lendemain (avant 17h00). Le chef de site valide la proposition.
1.5.3.2 Associations syndicales autorisées de DFCI (A.S.A.)
Le département de Lot et Garonne comprend cinq A.S.A. intercommunales de DFCI qui possèdent des matériels porteurs d’eau pouvant être intégrés dans le dispositif de surveillance.
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1.6 ORGANISATION DU COMMANDEMENT
1.6.1 Veille quotidienne
1.6.1.1 Le chef de salle CTA-CODIS :
ll diffuse le bulletin de renseignement opérationnel chaque matin en intégrant le niveau prévisionnel de risque FDF définit la veille ;
Il programme le niveau de risque du jour sur le calendrier de START ;
Il remonte quotidiennement au COZSO l'activité FDF du département, via le
Portail ORSEC ;
1.6.1.2 Le chef de colonne d’astreinte CODIS
ll assure la coordination opérationnelle des moyens d'intervention. A ce titre :
C2 Il prend quotidiennement, et chaque fois que nécessaire, connaissance des
risques et de leur évolution potentielle ;
Il informe les chefs de colonne territoriaux des mesures prises ;
Il se renseigne en permanence de l'évolution de la situation sur le département
et fixe les priorités d'engagement des différents moyens sur les chantiers ;
ll se renseigne de la disponibilité des moyens aériens nationaux sur la région et en informe le PC Houeillès et le chef de site d’astreinte ;
ll s'assure des capacités opérationnelles des CIS concernés par les renforcements en fonction du risque FDF (astreinte ou garde désignées) ;
Il rend compte en permanence de la situation opérationnelle du département au chef de site qui en informe le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
ll est présent au CODIS à partir de l'activation de la vidéosurveillance les jours classés en risque très sévère ;
Il suit l'évolution des feux et active le CODIS si nécessaire.
ll s'assure de la couverture opérationnelle en risques courants du secteur des CIS engagés et de l’ensemble du département.
Il informe l’ensemble de la chaîne de commandement et les CIS du pré positionnement des moyens aériens sur la zone et de la mise en place éventuelle d’un GAAR.
Lorsque les moyens aériens sont pré-positionnés à Mérignac, il désigne un officier aéro pour le groupement Nord-est à partir de la liste d'aptitude opérationnelle feux de forêts ;
6.1.3 Le chef de salle du PC Houeillès du CIS Houeillès
Le chef de salle consulte et prend connaissance des indicateurs météo sur les
différentes bases de données à sa disposition ;
Il renseigne la fiche de synthèse des indicateurs FDF et l'envoie au CODIS ;
Un tableau journalier des FDF 3 et 4 est à sa disposition par le biais de START/PLANNING/SPECIALISTES ;
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- Il rédige le bulletin de situation feux de végétations sur GRIFFON à partir de
18h00 ;
- Il prend quotidiennement et chaque fois que nécessaire, connaissance des
risques établis par les cadres d’astreinte et de leurs évolutions potentielles :
- I rend compte en permanence de ia situation opérationnelle du Groupement
sud-ouest au CODIS :
- remonte quotidiennement au CODIS l'activité FDF du département :
- Lorsque les moyens aériens sont pré-positionnés à Mérignac, il désigne un
officier aéro pour le groupement Sud-ouest à partir de la liste d'aptitude
opérationnelle feux de forêts ;
- À partir du risque sévère, il met en astreinte le personnel nécessaire au
renforcement de la chaîne de commandement :
- 1 chef de colonne ou chef de groupe FDF 4:
- 2 chefs de groupe FDF 3 (si possible) :
1.6.1.4 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de
Gascogne / Albret / Fumélois
- A partir du risque modéré, le chef de groupe d'astreinte s’il est qualifié FDF 3
assure le commandement au-delà de 2 unités.
- Lorsque le chef de groupe d’astreinte n'est pas qualifié FDF 3, les chefs de
salle PC Houeillès et CODIS désignent un FDF 3 en astreinte chaine de
commandement.
1.6.1.5 L’officier FDF 4 d’astreinte
-__ L'officier FDF 4 d'astreinte prend quotidiennement connaissance des risques météorologiques et des relevés des visites du secteur du Groupement sud-
ouest ainsi que du Fumélois avant 10h00. II propose alors le niveau de risque
du jour au Chef de site pour adapter le dispositif avant 10h30, via le PC
Houeillès.
- En risque modéré où en risque sévère, pour tout départ de feu avéré, il se
rendra au PC de Houeillès. :
- À partir du risque sévère, il informe l'Officier CODIS de la nécessité de
renforcer la chaîne de commandement :
- À partir du risque très sévère, il se rend au PC Houeillès dès le début et jusqu’à
la fin de la surveillance vidéo.
- Lorsque les moyens aériens sont pré-positionnés à Mérignac, il informe
l'Officier CODIS afin de désigner un officier aéro pour le groupement Nord-est
à partir de la liste d'aptitude opérationnelle feux de forêts ;
1.6.1.6 Les chefs de colonnes territoriaux d’astreinte
Les chefs de colonne veillent à la mise en place du dispositif prévu pour leur secteur
d'intervention en fonction du niveau de risque.
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1.6.1.7 Le chef de site d’astreinte :
Le chef de site d’astreinte assure la coordination opérationnelle des moyens
d'intervention en liaison permanente avec le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Il peut prendre le commandement des opérations, en tout point du département, dès lors qu'il le juge nécessaire. A ce titre:
- || se tient informé en permanence de la situation opérationnelle du
département, par l'intermédiaire du CODIS ;
- || reste en contact permanent avec le CODIS et les chefs de colonne
d'astreinte;
-_ ||met en œuvre un PC de site constitué par un PC mobile ou la salle feux de
forêts de Houeillès.
- _Ilrend compte régulièrement et systématiquement de la situation opérationnelle du département :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux autorités préfectorales ;
- _|ls’assure de l'information vers l'échelon zonal (COZSO SUD-OUEST) ;
- || informe les chefs de groupement des dispositions opérationnelles
particulières qu'il peut être amené à prendre.
- ll arrête le niveau de risque du jour à 10h30 sur proposition de l'officier FDF 4
d'astreinte et donne les directives opérationnelles au CODIS.
- || arrête le niveau de risque du lendemain avant 17h00 sur proposition de
l'officier FDF 4 d'astreinte et donne les directives opérationnelles au CODIS.
- Le dispositif opérationnel devra être validé par le directeur départemental.
- Tout comme le FDF 4, il participe à une conférence téléphonique
interdépartementale en fin de journée afin de déterminer le niveau de risque du
lendemain et la mise en pré-alerte des moyens aériens nationaux.
1.6.2 En opération
1.6.2.1 Le commandement des opérations de secours
Le commandement des opérations de secours relève du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours où, en son absence, d’un sapeur-pompier
professionnel où volontaire officier, sous-officier ou gradé, conformément aux
dispositions du Règlement Opérationnel.
La montée en puissance des COS successifs s'effectue conformément au
Règlement Opérationnel :
- En fonction du secteur d'intervention, le cadre sapeur-pompier signale au PC
Houeillès* ou au CODIS** son départ et son arrivée sur les lieux. Les deux
entités se tiennent mutuellement informées ;
(* pour le Groupement sud-ouest, ** reste du département.)
- prend contact avec le premier COS en place et éventuellement avec le
conseiller technique DFCI* et fait l'état des lieux, si possible avec
reconnaissance conjointe (météo, moyens engagés, situation tactique, etc. ..) ;
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annonce à tous (en amont et en aval), sa prise de commandement par
message :
Grade et nom : JE PRENDS LE COMMANDEMENT AVEC L'INDICATIF COS SUIVI DU NOM DE LA
COMMUNE
prend en compte les moyens engagés et donne les ordres nécessaires à la
réalisation de la mission ;
demande les renforts nécessaires ;
veille à la sécurité des personnels, du matériel, engagés et de la population
concernée. Cette mission est réalisée en liaison avec les autorités communales
et préfectoraies ;
rend compte régulièrement de l’évolution de la situation par message au PC
HOUEILLES * ou au CODIS** (* pour le Groupement sud-ouest, ** reste du
département.). Le CODIS informe les autorités locales et départementales
concernées par le sinistre. Néanmoins, le PC Houeillès informe les autorités
locales (maire, conseillers techniques, etc.) lors d'intervention sur le secteur
des landes de gascogne. Le CODIS et le PC Houeillès se tiennent
régulièrement et mutuellement informés de la situation .:
demande le renfort logistique et les relèves éventuelles :
libère les moyens dès que leur présence n'est plus indispensable :
reste en permanence sur le chantier et ne le quitte qu'après avoir transmis son
commandement. Il précise alors au CODIS le nom et le grade du COS qui le
remplace ;
1.6.2.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de
Gascogne / Albret et Fumélois
sont engagés sur tout départ de feux de forêts sur lesquels ils organisent le
commandement de l'opération et préparent si nécessaire la montée en
puissance.
1.6.2.3 L’officier FDF 4 d’astreinte
Les officiers FDF 4 constituent des conseillers techniques du COS. Ils peuvent
se voir confier une responsabilité opérationnelle en fonction de leurs
qualifications GOC, et notamment la fonction « ACTION » du PC de colonne ou
PC de site.
Informe le chef de site des difficultés opérationnelles rencontrées pour mettre
en œuvre les consignes spécifiques FDF.
1.6.2.4 Le CODIS :
Participe, en collaboration avec le PC Houeillès, à la réception des demandes
de secours pour feu de végétation concernant le Groupement sud-ouest
Informe le FDF 4 d’astreinte de toute activité FDF sur le département.
Il suit le déroulement des opérations :
Il engage sur demande du PC Houeillès tous les moyens autres que ceux du
Groupement sud-ouest y compris le PCC :
Il s'assure du maintien de la couverture opérationnelle des groupements
territoriaux ;
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- Il informe les autorités et services concernés ;
= A la demande du COZSO il constitue les GIFF de renfort extra-
départementaux ;
- Il recherche les cadres disponibles pour renforcer la chaîne de
commandement ;
- Active la salle « CODIS » en fonction de l’évolution du sinistre ;
1.6.2.5 Rôle du PC Houeillès
Sauf conditions particulières, il est activé du 1° mars au 30 septembre sur
proposition du CTD.
Il est susceptible d’être activé à compter du 15 février et désactivé au plus tard le 15
octobre de l’année selon les conditions météorologiques du moment.
Armement du PC Houeillès en fonction du niveau de risque :
Niveau de risque Chef de salle TRRPRANREE CRALeUr
oui / 12h à minima non non
oui / 12h à minima non oui
oui / 12h ou 24h 1 stationnaire oui
Sévère oui / 24h 1 stationnaire oui
Irès Sévère oui / 24h 1 stationnaire oui
=) (o=etle lala =] oui / 24h 1 stationnaire OUI
Il peut être renforcé à la demande en cas d'opérations importantes ou multiples.
Ainsi en cas d’activation, il est renforcé à minima par :
- 1 chef de colonne ou chef de groupe FDF 4 de préférence qui en
assure la gestion ;
- 2 chefs de groupe FDF 3 (si possible) ;
Le PC Houeillès assure le suivi d’une opération FDF située sur le territoire du GSO.
Ses missions sont les suivantes :
- Participe, en collaboration avec le CODIS, à la réception des demandes de
secours pour feu de végétation concernant le Groupement sud-ouest
- Prend en compte les informations provenant du système de vidéosurveillance,
- Engage, en fonction des risques, les moyens du groupement SO. Il informe le chef
de colonne territorial ouest et le FDF 4 d’astreinte de tout départ de feux.
-__S'assure de la mise en œuvre d’un point de transit au CIS Houeillès ou d'un CRM à l'emplacement défini par le COS sur le chantier,
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Assure le suivi des moyens arrivant en renfort sur cette opération,
Assure le traitement des messages radio du terrain (VETT CDG dans un 1° temps
puis VPC de colonne dans un second temps) sur le « TALK GROUP FDF»
(ANTARES 240) et les fait remonter au CODIS par téléphone, fax ou fréquence de
commandement,
Assure en priorité la fonction MOYEN (chef de salle), puis dès que la salle de feu
est armée, assure l'affichage SIG du secteur concerné et/ou reproduit la SITAC,
Assure ensuite la fonction « renseignement » d’un PC (SITAC, messages, .….),
Assure le lien avec le CODIS tout au long de l'opération en veillant notamment à la
remontée en temps réel du renseignement opérationnel.
Le rôle essentiel du PC Houeillès consiste à anticiper une opération d'envergure dans les meilleurs délais. Si la 1°° demi-heure ne peut être raccourcie, l'armement
du PC Houeillès au tout début de l'opération permet de débuter une anticipation dès
la seconde demi-heure.
L'armement de cette cellule anticipation par du personnel qualifié et formé à cette
fonction peut initier une réelle réflexion pertinente de conduite de l'intervention et
grandement faciliter le travail du COS.
Cette fonction est armée par un FDF 4 qui se rend systématiquement au PC
Houeillès dès le départ des moyens sur une intervention significative.
D'autre part, l'activation de la salle de feu permet d'anticiper sur la mise en œuvre
d’un PC de site au CIS Houeillès dans tous les cas de feux d'envergure sur le
secteur de la forêt landaise.
La salle est configurée correctement et dispose des outils nécessaires en terme de
GOC (radio, tableaux, SIG SIFORA, salle de réflexion, vidéo projection, ..) et des
moyens logistiques (CRM, réfectoire, chambres, .) pour accueillir des renforts
extérieurs dans de bonnes conditions.
1.6.3 Fiches de tâches
1.6.3.1 Organisation du commandement en cas de feu isolé important sur
le secteur de la forêt des Landes et de Gascogne,
1.6.3.1.1 Rôle des opérateurs et du chef de salle du PC Houeillès :
a — opérateur vidéo :
“ il assure une veille permanente du système SADIF durant les heures
fixées par le FDF 4 d’astreinte. l! traite les alarmes les unes après les
autres en les acquittant systématiquement. En cas de feu avéré ou
de doute, il informe le chef de salle :
“ dès validation par le chef de salle, l'opérateur vidéo envoie la fiche
sur le système informatique de traitement d'alerte :
b - opérateur PC :
" il réceptionne la fiche d’alerte sur START en provenance du système
SADIF et valide le départ ;
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sur transfert d'un appel 18, il engage les moyens conformément au niveau de risque ;
il gère les moyens radios — téléphoniques, prend les messages et transmet au chef de salle :
c — chef de salle :
il analyse chaque alerte ;
il établit la localisation exacte du sinistre ;
il valide l'engagement des moyens en fonction du niveau de risque ; il informe le CODIS, le FDF 4 d’astreinte ainsi que le chef de colonne ouest ;
1.6.3.1.2 Les cadres FDF 3 d’astreinte sur les secteurs des Landes de
Gascogne / Albret ET Fumélois :
il fait effectuer une reconnaissance et une analyse de la ZI;
il met en place un CRM ;
il procède à la sectorisation ;
il met en place un OCT;
il assure la permanence de l'eau ;
il veille la fréquence Air-Sol ;
il rend compte de la situation au PC Houeillès ou au CODIS ;
1.6.3.1.3 Rôle de l'officier FDF 4 d’astreinte :
est informé par le Chef de salle du PC Houeillès, peut se rendre au PC Houeillès (cas du groupement SO) ;
est informé par le CODIS des feux de forêts, de végétations ou de surfaces complexes, importants ou difficiles d'accès ;
s'assure de l'engagement d'un chef de groupe si possible FDF 3 sur les lieux ;
s'il est présent au PC Houeillès, il fait activer la salle de
débordement ;
se rend éventuellement sur les lieux de l'intervention, en accord avec
le COS.
1.6.3.1.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :
Dès son engagement, le chef de colonne territorial:
se dirige directement sur les lieux de l'opération, à l'emplacement défini du PC de Colonne (arrêté par le 1° COS).
commande ensuite l'intervention jusqu’à l’arrivée du chef de site (si
nécessaire). Il veillera à transmettre un message de compte rendu complet dans les 30 minutes maximum après son arrivée sur les lieux.
1.6.3.1.5 Rôle du chef de site :
Dès son engagement, le chef de site se dirige au PC Houeillès pour faire le point de
situation avec le chef PC et le FDF 4 d’astreinte (groupement SO) ou directement au PC (autres groupements).
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1.6.3.2 Organisation du commandement en cas de feux multiples sur le
secteur de la forêt des Landes et de Gascogne.
1.6.3.2.1 Rôle des opérateurs du PC Houeillès :
a — opérateur vidéo :
" il assure une veille permanente du système SADHF. Il traite les
alarmes les unes après les autres en les acquittant
systématiquement. En cas de feu avéré ou de doute, il informe le
chef de salle ;
" dés validation par le chef de salle, l'opérateur vidéo envoie la fiche
sur le système informatique de traitement d'alerte.
b - opérateur PC :
"il réceptionne la fiche d’alerte sur START en provenance du système SADIF et valide le départ ;
“ sur transfert d'un appel 18, il engage les moyens en concertation avec le chef de salle :
" il] gère les moyens radiotéléphoniques, prend les messages et transmet au chef de salle.
1.6.3.2.2 Rôle du chef de salle du PC Houeillès :
“il analyse chaque alerte ;
“ il établit la localisation exacte du sinistre ;
“ il engage les moyens en fonction de l’évolution de la fumée :
"il suit l’évolution du sinistre sur le système SADIF ;
“il informe le CODIS, le FDF 4 d'astreinte ainsi que le chef de colonne ouest :
1.6.3.2.3 Rôle du cadre FDF 3 :
“ il se rend au PC Houeillès :
" il est engagé sur l'opération la plus défavorisée :
" ou il gère le point de transit situé au CIS Houeillès ;
1.6.3.2.4 Rôle de l'officier FDF 4 d’astreinte :
" _Gère l'évolution des feux en salle de Feu (assure le commandement
du PC Houeillès avant l'arrivée du chef de colonne) :
“Fait armer la salle de Feu par le personnel du PC de colonne :
" Constitue un point de transit au CIS HOUEILLES avec les moyens du
groupement ;
" Etablit une liaison avec le CODIS (Chef CODIS, Off rens, Off
Moyens) ;
“ A la charge d’anticiper au maximum l’évolution du sinistre afin
de déterminer le niveau de gravité de la situation au cours de la
1° heure de l’opération :
1.6.3.2.4 Rôle du chef de colonne d’astreinte :
“ Se rend au PC Houeillès ;
“Prend le commandement de la salle opérationnelle :
“" Veillera à transmettre un message de compte-rendu complet dans les 30 minutes maximum après son arrivée sur les lieux :
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1.6.3.2.5 Rôle du chef de site :
" Décide du passage en PC de Site de la salle de Feu;
" Décide l'envoi du Chef de Colonne et du PC de colonne sur l'un des sinistres ;
1.6.3.2.6 Montée en puissance du dispositif :
" Le Chef de Colonne et les PCC sont engagés sur le sinistre le
plus important ;
“ L’Officier FDF4 peut occuper la fonction « ACTION » du PCC ;
" La salle de feu est activée en PC de site par des Officiers déclenchés
en renfort par le CODIS ;
7 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt: massif
des Landes et de Gascogne
Principes généraux :
Dans le massif forestier des Landes de Gascogne, le principe de lutte contre les feux
de végétaux consiste à attaquer le feu à partir de véhicules CCF spécialement
adaptés dits « pénétrants ».
La tactique d'attaque du feu de forêt repose sur la pénétration systématique dans le
massif d’une ou plusieurs UIFF jusqu’au foyer dans un minimum de temps.
Néanmoins, l'unité feux de forêts réalisera des établissements lorsque la pénétration des véhicules dans le massif forestier est impossible en raison de :
° l'état du terrain qui entraînerait l’enlisement des véhicules ;
*« le relief accidenté du terrain ;
e la densité et la nature des peuplements qui causeraient de graves
détériorations aux véhicules ;
« la présence de chablis ou d'obstacles infranchissables.
Dans le cadre de manœuvres nécessitant des établissements et lorsque l'UIFF
engagée est composée d’un CCFS et d'un CCFM :
e Le CCFM procèdera à l'alimentation du CCFS
7.1 Les techniques d'extinction
e Agents d'extinction : eau/mouillant/moussant
L'eau est l'agent extincteur de base, son efficacité peut être améliorée par l'utilisation d'additifs chimiques (mouillant, moussant).
° utilisation de produit mouillant dans le domaine feu de forêt
L'emploi de mouillant à 0,2% pour l'attaque des feux de forêts doit être systématique pour tout départ de feu sur le secteur des Landes de Gascogne lorsque le véhicule est équipé d’un dispositif adapté.
e utilisation de la mousse dans le domaine feu de forêt
e Principes généraux
L'application de la mousse sur un combustible forestier permet de le rendre ininflammable pendant un certain temps. Ce temps varie selon le taux appliqué (volume de solution moussante par unité de surface), la nature et l'état du combustible, ainsi que les conditions climatiques.
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Généralement, l’action de la mousse se révèle efficace pendant plusieurs heures Sauf dans le cas où elle est appliquée sur un sol chaud. C’est pourquoi, en cas
d'utilisation dans la phase d'arrosage finale il est recommandé de refroidir au
préalable la surface à traiter.
Le taux appliqué doit être adapté à la hauteur de combustible à traiter de façon à ce
que le tapis de mousse soit reformé au niveau du sol. Ce tapis doit être homogène
et continu sur l'ensemble de bande à réaliser.
1.7.2 Les manœuvres d’extinction
e Application
° Phase d'attaque
Traiter la tête d’un feu se propageant rapidement ou un flanc dans des terrains inaccessibles par les moyens aériens.
L'attaque est toujours indirecte. L'agent extincteur doit être appliqué sur le combustible avant l’arrivée du feu.
+ Phase d'arrosage
Réaliser une bande de mousse en phase finale d'arrosage pour parfaire celui-ci et diminuer les risques de reprise.
Lorsque l’UIFF est composée d’un CCF de type « S », celui-ci sera engagé
comme 1” CCF d'attaque. Ce raisonnement tactique est applicable aux
manœuvres offensives décrites ci-dessous.
1.7.2.1 Manœuvres offensives :
1.7.2.1.1 Attaque de flanc ou jalonnement :
La manœuvre offensive essentiellement utilisée est l'attaque de flanc.
Cette technique consiste à engager les moyens sur l'avant du flanc le plus
défavorable, afin de le remonter jusqu'à la tête pour Stopper la propagation.
Suivant l’importance du sinistre et les moyens mis à la disposition du COS une ou
plusieurs unités seront engagées simultanément sur chaque flanc.
1.7.2.1.2 Attaque par percée de flanc :
Dans un premier temps, l'objectif est de créer une percée dans le flanc de manière à jalonner le flanc par la partie brûlée. Ensuite, l’'UIFF doit s'attacher à fixer la tête du feu.
Cette technique est employée lorsque :
+ _ l'attaque sous le vent de la tête de feu est impossible :
+ et/ou l'attaque des flancs est insuffisante.
Ce type d'attaque présente des inconvénients non négligeables, à savoir :
* difficultés de coordination de l'ensemble des moyens engagés ;
+ impossibilité d'atteindre la tête si le feu évolue plus rapidement
que les engins.
1.7.2.1.3 Attaque de front de feu :
Ce type d'attaque a pour objectif de fixer rapidement la tête ou le front de feu.
Cette technique est employée lorsque :
+ Le front de feu est peu violent :
e L'accès à la zone d'intervention est relativement facile :
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e Le sol est portant;
e Les moyens engagés sur ce secteur sont suffisamment conséquents par rapport à la violence du feu.
Inconvénients de la manœuvre :
Dispositif désorganisé en cas d'échec ;
Risques de débordement par les flancs ;
Risques pour la sécurité du personnel ;
Manque d'efficacité des moyens (fumées, rayonnement, etc.).
Ces techniques d'attaque offensive et essentiellement mobile consistent à abattre les flammes et parfaire l'extinction du foyer au moyen d’une lance reliée à la sortie
refoulement pompe par un établissement de tuyaux courts (3 à 5 m), mis en oeuvre
par le porte lance situé dans la cabine et manœuvrant par la tourelle du véhicule.
Toutefois, lors de manœuvres de franchissement ou de passages difficiles, l'équipier à la lance cesse son action et se met en sécurité.
1.7.2.2 Manœuvres défensives
Conformément au GNR FDF, les manœuvres défensives de l’UIFF sont identiques à
celles du GIFF (p88 du GNR FDF avec renvoi p73 à 76).
Il existe 2 types de manœuvres défensives :
« La protection de points sensibles (habitations, relais hertziens,
établissements industriels ou recevant du public, stations EDF, etc.).
e L'établissement d'une ligne d'appui :
La réalisation d’une ligne d’appui doit être anticipée et réalisée sur un terrain adapté
(zone dégagée peu ou pas combustible) et/ou préparé (barrière chimique, brülage
tactique).
La ligne d'appui peut être statique ou dynamique.
Quand le dispositif de la ligne d'appui est mobile on parle de ligne d'appui
dynamique.
41.7.2.3 Manœuvres d’alimentation
Les manœuvres d'alimentation des citernes des CCF sont définies dans le GNR FDF(p76 et 77).
L8 Les manœuvres de lutte contre les feux de forêt: autres
secteurs
La tactique d'attaque dans les massifs Fumélois, Verteuil d'Agenais, Fourques sur Garonne, Mas d’Agenais et tous les bois du département repose sur l'engagement rapide d’un ou plusieurs CCFM normalisé(s), permettant un engagement des
personnels au contact du feu avec des moyens en eau.
Les manœuvres à appliquer sont décrites dans le Guide National de Référence
«Techniques Professionnelles- Manœuvres Feux de Forêts ».
Le nombre de CCFM à engager est fonction du niveau de risque évalué chaque jour
durant la période feu de forêts.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 29 sur 85
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Les CCFM seront armés à 4 ou à 3 pour certains agrès : chef d’agrès, conducteur,
un binôme. Compte tenu du niveau d'équipement de certains CCF, cet équipage
pourra être réduit à 3 : chef d'agrès, conducteur, un équipier.
1.9 DIRECTION DES SECOURS
1.9.1 Le Maire
Le Maire agit en application des dispositions réglementaires du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T., article L 2212-2). Il assure la fonction de
Directeur des Opérations de Secours (DOS).
En matière de lutte contre les incendies, son action doit s'inscrire tout
particulièrement dans le cadre suivant :
1.9.1.1 Prévention des risques :
- sensibilisation de la population,
- application des dispositions du code forestier et des arrêtés préfectoraux,
- réception de la déclaration d'incinération.
En application de l'arrêté préfectoral en vigueur, le maire reçoit en mairie la
déclaration d’incinération. Il fait remettre au déclarant «un récépissé » qui sera
transmis par fax au CIS de rattachement.
1.9.1.2 Activation d’un point d'accueil communal :
Lorsqu'un sinistre important se développe sur le territoire communal, le Maire
organise un point d'accueil en Mairie, chargé en particulier de délivrer les brassards verts d'accès des propriétaires forestiers à la zone d'intervention et d'informer la
population.
1.9.1.3 Sécurité de la population :
La mise à l'abri doit rester la règle et l'évacuation être l'exception, de tels
mouvements étant a priori dangereux.
Ce principe doit cependant tenir compte de circonstances particulières, et
notamment de la nature des bâtiments concernés. C’est ainsi que s'agissant de l'habitat léger de loisir, qui n'offre pas la même résistance au feu qu'une construction traditionnelle, l'évacuation de populations menacées pourra être privilégiée à défaut de solution d'accueil adaptée à proximité immédiate.
Les décisions en matière d'évacuation, lorsque celles-ci s'avèrent nécessaires,
relèvent du directeur des opérations de secours qui doit solliciter sur ce point l'avis
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du commandant des opérations de secours, afin que toute décision arrêtée en la
matière intervienne en cohérence avec la mise en œuvre du dispositif de secours.
En cas de péril imminent, le COS prend les mesures nécessaires à la protection de
la population et à la sécurité des personnels engagés et en rend compte au DOS
(article L 1424-4 du C.G.C.T.).
1.9.1.4 Guidage :
Des moyens de secours intervenant sur la commune (itinéraires, points d’eau).
1.9.4.5 Surveillance :
= fait assurer la surveillance des zones sinistrées, en accord avec le
commandant des opérations de secours conformément à la Circulaire du Préfet
de Région du 23 août 1967 (annexe 14).
- Dans ce cas, un contact physique sur les lieux du sinistre doit impérativement
être établi entre le COS et le DOS.
1.9.2 Le conseiller technique DFCI du COS et ses adjoints
- le conseiller technique DFCI du COS et ses adjoints, sur proposition du
Directeur de l'A.S.A., est nommé par le Maire ;
- il doit être inscrit sur une liste départementale établie par le Préfet
(Annexe 17) ;
- les attributions du conseiller technique DFCI du COS ne sont autorisées que
sur le territoire de la commune où il est nommé ;
- l'accès dans les zones d'opérations est favorisé par la présentation d'un badge
spécifique.
En cas d'incendie, le Maire ou son représentant désigné doit être présent sur le
chantier. Il doit établir le contact avec le Commandant des Opérations de
Secours et convenir avec lui des mesures appropriées à mettre en œuvre.
1.9.3 L'autorité préfectorale
- Est tenu informée de la situation et des risques potentiels ;
- Anime et coordonne les activités des différents services et organismes appelés
à intervenir dans la lutte contre les incendies et prend les dispositions
nécessaires visant à assurer la protection des populations en cas de danger ;
- Assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) lorsque
l'incendie s'étend sur le territoire de plusieurs communes ;
- En période de risques exceptionnels, peut mettre en œuvre un PC
opérationnel. Celui-ci pourra être implanté au CIS Houeillès.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 31 sur 85
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Il: L'ORGANISATION DE LA LUTTE DANS LE CADRE
DES FEUX DE VEGETATIONS
Les dispositions suivantes sont applicables à l'ensemble des moyens du SDIS47
susceptibles de participer aux opérations de lutte contre les feux de végétations au
sein du département de Lot-et-Garonne. Les feux de végétations, appelés
également « feux de surface », concernent les formations végétales basses comme
la broussaille, le chaume, les cultures sur pied, la friche ou la jachère.
Elles sont plus spécialement adaptées aux conditions opérationnelles printanières et estivales mais s'appliquent néanmoins de façon permanente.
1.1 GESTION DE L'INTERVENTION
1.1.1 L'analyse d’une zone d'intervention
Cette étape fait partie de la reconnaissance et doit se faire de manière complète, elle est obligatoire et aucune action ne doit être entreprise avant cette phase.
L'analyse de la zone d'intervention permet au COS de connaître les contraintes liées
au milieu dans lequel il va évoluer et de mettre en évidence les problèmes posés afin
d'adapter son idée de manœuvre, de formuler son ordre initial et une demande de
renfort. Cette analyse repose sur :
Les enjeux (protection de personnes, biens, environnement) ;
Le type de végétation :
Les conditions météo ;:
Les obstacles ;:
Les risques particuliers (ligne HT, réseaux routiers et autoroutiers, voies
ferrées...) ;
f. Les accès :
g. Les points d’eau disponibles.
DAoT
1.1.2 Facteur aggravant une opération d'extinction et conduite
à tenir
11.1.2.1 Feu de végétation aux abords d’une autoroute
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la société autoroute et conduite à tenir) ;
- Demander l'intervention du VSEC pour le balisage de la zone.
11.1.2.2 Feu de végétation aux abords d’une route nationale
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la DIRCO et Forces de l'Ordre) ;
- Demander l'intervention du VSEC pour le balisage de la zone si nécessaire k -_ Selon le cas, demander l'arrêt de la circulation.
11.1.2.3 Feu de végétation aux abords d’une route départementale
Conduite à tenir :
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 32 sur 85
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- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information des services du CG 47 et Forces de l'Ordre) ;
- _ Demander l'intervention du VSEC pour le balisage de la zone si nécessaire.
11.1.2.4 Feu aux abords d’une voie ferrée
Un incendie aux abords des voies ferrées est considéré comme un obstacle à la
circulation ferroviaire. En cas de risques, l'arrêt de tous les trains est indispensable.
Les risques :
-_ _Flammes en contact avec les caténaires (rupture) ;
-__ Risque électrique avec l’utilisation de l'eau ;
- Risque pour le personnel d'être heurté par un train (fumée, bruit).
Conduite à tenir :
- Rendre compte au CTA/CODIS (pour information de la SNCF) ; - Demander systématiquement l'engagement du Chef d'incident Local SNCF (CIE) sur les lieux ;
-_ Attendre les consignes du CTA/CODIS avant toute action ;
-__ Engagement d'un chef de groupe + demande de renfort.
i.1.3 Les techniques d'attaque à utiliser
Selon l’origine du sinistre et la localisation, l’idée de manœuvre à adopter est décidée par le COS et doit tenir compte des grands principes suivants :
- Attaque combinée pour les feux de surface (depuis le CCF et avec établissements : annexe XX) ;
. Utilisation des matériels de forestage (seau pompe, batte à feu, tronçonneuses, râteau).
Les techniques d'attaque sont détaillées dans le Guide National de Référence
«Techniques Professionnelles Manœuvres feux de forêts ».
Les manœuvres offensives :
- Attaque de flanc ;
- Attaque par percée de flanc ;
- Attaque de front ;
Les manœuvres défensives :
- Etablissement d’une ligne d'appui ;
- Protection de points sensibles.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 33 sur 85
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11.1.4 La marche générale des opérations
Toute opération de lutte se déroule selon un scénario qui comprend quatre phases
essentielles :
- la reconnaissance ;
- la mise en sécurité ;
- l'attaque ;
- la surveillance.
11.1.4.1 La reconnaissance
Cette phase, particulièrement déterminante en feux de végétation, du fait du caractère éminemment évolutif du sinistre, permet de prendre connaissance du milieu avant de mettre en place un dispositif de lutte. Aucune action ne doit être entreprise avant cette phase.
Elle porte sur :
- les enjeux ;
- le feu : nature, situation, propagation ;
-__les itinéraires : accès, replis ;
- le terrain : forme, nature, végétation, points sensibles :
- la météorologie : vent (force, direction) :
-__les risques particuliers (aux abords d'une route, autoroute, voie ferrée, etc.) ;
- les points d’eau (nature, capacité, accès).
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11.1.4.2 La mise en sécurité
Elle consiste à mettre les personnes menacées à l'abri des risques de trois manières : Sauvetage, évacuation, mise à l'abri. Ces actions peuvent être adoptées en réaction immédiate et les moyens engagés dédiés à cette seule action.
11.1.4.3 L'attaque
L'attaque du feu se déroule en trois stades successifs :
- fixer ;
- maîtriser ;
- éteindre.
“Fixer :C'est l'action qui a pour but d'arrêter la propagation en faisant porter l'effort des moyens en priorité sur les endroits les plus virulents : avant du feu, lisière sous le
vent, lisières montantes, ensuite sur l'ensemble du périmètre.
Le feu est fixé lorsque la propagation du sinistre est arrêtée.
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s Maitriser :
Ce stade vise à circonscrire le feu par un dispositif continu et à supprimer toute flamme sur les lisières.
Le feu est maîtrisé lorsqu'aucune flamme ne subsiste sur les lisières.
" Eteindre :
Ce dernier stade consiste à supprimer tout point incandescent faisant courir un risque de réinflammation. Les lisières sont alors noyées à l'eau éventuellement additionnée de mouillant et mises à sable blanc.
Le feu est éteint lorsqu’aucun point incandescent ne peut plus être décelé sur les
lisières.
1l.1.4.4 La surveillance
Cette phase succède à l'extinction, une fois que le COS a passé le message « feu éteint ».
La surveillance est destinée à prévenir toute reprise de feu. Elle est active et d'une durée variable en fonction de la nature du sol, de la superficie et des risques météo.
1.1.5 Les remontées d'informations vers le CTA/CODIS
- Message type
Cinq minutes environ après son arrivée sur les lieux et la fin de sa reconnaissance, le
COS (chef d'agrès du CCFM ou chef de groupe), doit passer un message de situation
avec les informations suivantes :
s Confirmation de l'adresse ;
“ Situation et nature du feu ;
= Surface estimée détruite et surface estimée menacée ;
" Description du terrain ;
# Conditions météo ;
»" Difficultés rencontrées (points sensibles, réseau routier ou ferroviaire, etc, ...);
=" Demande de renfort ;
" Point d'accès des renforts.
Les moyens engagés et présents sur les lieux seront engagés par le COS après analyse
de la zone d'intervention (reconnaissance) et en respectant les missions prioritaires.
11.2 RELEVES ET RAVITAILLEMENT
En fonction de la durée d'engagement et de la pénibilité, le COS, conseillé
éventuellement par le SOUSAN, peut entreprendre une relève et demander l'engagement du VLOG :
- Les relèves sont réalisées par le CTRAU conformément à la fiche A1 du GPOD ;
- Le VLOG est engagé conformément à la fiche F7 du GPOD.
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11.3 RECONDITIONNEMENT
Lors d'intervention nécessitant le remplissage de la tonne par aspiration sur des plans d'eau naturel, une opération minutieuse de rinçage doit être menée de retour au centre.
De même, lors d'évolution dans des zones sableuses et boueuses, l'atelier mécanique du groupement Sera informé afin qu’une inspection des organes de transmissions soit menée et un nettoyage opéré si nécessaire.
1.4 LES MANŒUVRES FEUX DE SURFACE
Les feux de surface regroupent :
- les jachères ;
- les friches ;
- les chaumes :
- les cultures sur pied ;
La tactique d'attaque de feu de surface repose sur la combinaison des manœuvres :
- attaque de flanc ;
- attaque par percée de flanc et pénétration dans la zone brûlée pour l'attaque du
front de flamme ;
-_ manœuvres d'établissement (GNR).
Si les conditions de devers et pente sont acceptables et permettent une position de
travail sans danger pour le porteur de lance, une attaque depuis la tourelle ou
plateforme des CCF est autorisée. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'attaque se fera personnel au sol et par établissement.
L'engagement des moyens est fonction du niveau de risque du jour ou de la
demande de renfort formulée par le COS.
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Ill- LES MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
ET COLLECTIVE
Les mesures de sécurité sont individuelles et collectives. Leur respect doit être le souci constant du COS et de tous les intervenants.
La tenue du personnel est déterminée par le personnel d'encadrement (chef d'équipe, chef d'agrès, chef de groupe, etc.) et est adaptée aux risques, en particulier pour assurer la protection contre le rayonnement thermique.
Chaque agent doit :
- porter un soin particulier à son équipement ;
- veiller à sa sécurité ;
- informer son chef hiérarchique direct de tout problème.
I11.1 La protection individuelle
Le règlement habillement départemental fixe comme suit la tenue pour les feux de forêts, de surface, de végétation ou en extérieur :
e Les bottes à lacets de préférence, à défaut bottes sans lacets
e L'ensemble deux pièces SPF1
e La ceinture marine tressée
e Le casque F2
e La cagoule
e Les gants de protection
e La veste de protection
e Polycoise + Lampe
e Insigne de grade auto agrippant
Cependant, la tenue du personnel sera déterminée par le COS et devra être adaptée aux risques, en particulier pour assurer la protection contre le rayonnement thermique.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 — Page 37 sur 85
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111.2 La protection collective
Conformément au guide national de référence, les mesures collectives visent au travers du respect des procédures suivantes, la préservation de l'intégrité physique des intervenants.
Veille de l'écoute radio (procédure d'appel d'urgence ANTARES) ;
Gestion de l'eau (réserve autoprotection sur certains véhicules) ;
Règle de conduite (guidage, gonflage pneumatiques, niveau remplissage tonne...) ;
Franchissement d'obstacles (dévers, branches, souches) ;
Respect des techniques d'attaque :
Manœuvres d’autoprotection et d'autodéfense ;
Engagement des moyens aériens :
111.3 Le rôle du conducteur
Le conducteur du CCF a un rôle prépondérant en matière de protection collective, il doit sous les ordres du chef d'agrès :
veiller à la fermeture des vitres, des portières et des volets de ventilations :
veiller au fonctionnement des équipements de sécurité du véhicule ;
contrôler le niveau d’eau de la citerne ;
se faire guider lors des déplacements présentant un risque particulier et lors des
manœuvres du véhicule (*) ;
ranger son véhicule de manière à ne pas gêner la progression des autres véhicules :
positionner son véhicule dans le sens du départ et moteur tournant :
caler son véhicule :
veiller à la permanence de l’eau ;
veiller la radio ;
assurer la protection du CCF au moyen de la LDT ou du dispositif d'autoprotection :
rendre compte au chef d’agrès ;
vérifier les organes de sécurité avant un retour sur la route (frein, blocage différentiel et
gonflage des pneumatiques).
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V ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS
V.1 DEFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION
La lutte contre les feux de forêts fait appel à une organisation structurée pour laquelle il est indispensable de mettre en œuvre des moyens de communication fiables et adaptés aux besoins générés par les différentes situations opérationnelles susceptibles d'être rencontrées.
Les moyens ANTARES sont déployés conformément à l'Ordre de Base Départemental provisoire des Systèmes d’information et de Communications du 29 janvier 2012.
Il définit les réseaux à mettre en œuvre et les supports à utiliser dans le cadre du
dispositif de lutte contre les feux de forêts dans le département de Lot et Garonne.
V.2 ORGANISATION OPERATIONNELLE
L'organisation opérationnelle sur laquelle repose la lutte contre les feux de forêts est décrite dans le présent ordre d'opérations.
Pour l'application des dispositions transmissions, elle peut toutefois être résumée de la manière suivante.
V.2.1 Veille et Alerte
Les alertes peuvent parvenir soit au CTA/CODIS, soit au PC Houeillès de Houeillès soit directement dans les centres d'incendie et de secours (CIS), lorsque ceux-ci reçoivent un appel verbal, soit d'un moyen aérien (avion ou hélicoptère bombardier d'eau) en mission de guet aérien armé.
Le PC Houeillès déclenche alors l'engagement des moyens des CIS du Groupement SO et des CIS limitrophes des départements voisins (SDIS 33 et SDIS 40) et en informe le CODIS conformément à la convention interdépartementale d'assistance mutuelle. Les moyens des autres groupements sont déclenchés directement par le CODIS.
V.2.2 Première phase
Dans la première phase d'intervention, le commandant des opérations de secours dirige seul les moyens présents sur les lieux.
Il fait remonter au PC Houeillès ou au CODIS les informations relatives à la situation et à
l'évolution prévisible ainsi que des demandes éventuelles de renforts.
V.2.3 Deuxième phase
Dans la deuxième phase, le COS dispose pour la conduite de l'intervention d'un véhicule poste de commandement appelé PC de colonne. C'est celui-ci qui assure la remontée des informations soit vers le PC de Houeillès, soit vers le CODIS.
Une sectorisation géographique permet une meilleure coordination des moyens engagés. Il est également, dans la mesure du possible, affecté un point de ravitaillement en eau pour chacun des secteurs avec un gestionnaire identifié.
Si des moyens aériens (hélicoptères ou avions bombardiers d'eau) concourent à la lutte, l est mis en place un responsable des moyens aériens titulaire du FDF 3 au minimum.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 43 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 53 10 dvi ZU10
V.2.4 Phases suivantes
L'ampleur du sinistre et l'importance des moyens engagés peuvent nécessiter
l'engagement d’un chef de site qui fera activer un PC de site sur le terrain ou sur le CIS
Houeillès (PC Houeillès) dans le cadre du GSO. Le CIS Houeillès peut également recevoir le PCO.
Il peut être procédé à l'activation du COD.
VI ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
VI.1 Description des réseaux
Les transmissions mises en œuvre dans le cadre du dispositif de lutte contre les feux de forêts font appel à des réseaux d'infrastructures et des réseaux tactiques.
Les supports utilisés sont soit téléphoniques, soit hertziens.
VL1.1 Les réseaux d’infrastructures
Le groupement sud-ouest est entièrement équipé en terminaux ANTARES.
Les réseaux d’'infrastructures analogiques ne sont pas totalement déséquipés car ils sont utilisés pour la prise en compte des ABE lorsqu'ils sont demandés par le COS.
VI.1.1.1 Les réseaux numériques :
- Les communications de groupe :
- Le TKG opérationnel (TKG 236) : constitue le réseau opérationnel.
- Le TKG spécialisé feu de forêt (TKG 240) : permet au CODIS ou
au PC Houeillès du CIS Houeillès de communiquer avec les moyens
spécialisés dans la lutte contre les feux de forêt du GSO.
- Le TKG de commandement (TKG 239): permet aux cadres de
communiquer sur une communication dédiée sans perturber les
communications opérationnelles de terrain.
VI.1.1.2 Les réseaux analogiques :
IIS sont employés aujourd'hui uniquement pour la gestion des moyens aériens (ABE) qui ne sont pas équipés en moyens ANTARES.
- Réseau d'infrastructure spécialisé feux de forêts: Hertzien en
alternat mono, fréquence : canal 25 (85.8125Mhz)
-__ Réseau d'infrastructure air-sol: destiné à l'accueil à leur arrivée sur le
département des moyens aériens nationaux (ABE) et à leur guidage sur
la Zone. Il est exploité sur le canal 25 (85,8125 MHz), il est veillé par le
CODIS.
- Réseau pélicandrome Aéroport Agen La Garenne : Le pélicandrome
d'Agen La Garenne est armé par le CIS Le Passage. La mise en œuvre
est subordonnée à l'utilisation des fréquences tactiques définies dans
l'OBZT, Canal 01 (85,5125 MHz).
V1.1.2 Les réseaux tactiques
L'exploitation des réseaux tactiques repose exclusivement sur des supports hertziens.
Les moyens du groupement sud-ouest sont équipés en terminaux ANTARES.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 44 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 54 410 dutil £UIO
Les moyens des autres groupements pourront encore être équipés en moyens
analogiques. Il sera alors nécessaire d’avoir une attention particulière du COS afin de veiller aux bonnes communications entre les chefs de secteur et leurs moyens. L'emploi des moyens ANTARES sera privilégié pour les chefs de secteur et la chaine de commandement. Seuls les moyens aériens seront encore gérés avec des moyens analogiques.
VI.2 Emploi des moyens ANTARES :
En départ en unité où groupe constitué, l'ensemble des agrès quittent le CIS sur
le TKG 240 ou 236 et utilisent systématiquement le status 01 « départ en
intervention ».
Lors du transit, les engins peuvent passer sur une DIR lorsque des
communications doivent être réalisées entre les engins et le chef de groupe ou
d'unité mais doivent rebasculer sur le TKG 240 ou 236 à leur arrivée sur les lieux
ou au point de transit afin de passer leur arrivée sur les lieux par le status 02
« arrivée sur les lieux ».
Le chef de groupe ou d'unité fera ensuite basculer les moyens sur une DIR
conformément aux OPT cités ci-dessus.
VI.3 Aéronefs
- Si les moyens aériens, hélicoptères ou avions bombardiers d'eau sont engagés,
il est mis en place un responsable de la gestion des moyens aériens appelé
« Officier Aéro » qui les prend en charge.
- Les liaisons entre ce cadre et les HBE se font sur la DIR 619. Celles entre ce
cadre et les ABE se font sur le canal analogique 25 puis AIR-SOL18 ou 23.
Le responsable aéro est alors en liaison avec le COS ou le chef de secteur
concerné sur le réseau tactique niveau 1 / 2 numérique.
- La venue des moyens aériens nationaux nécessite la veille au CODIS du réseau
d'infrastructure air-sol de la zone sud Ouest, canal 25. Ce réseau sert à
l'accueil des appareils et à leur guidage sur la zone.
- Lorsque les ABE sont en GAAR, le contact avec le CODIS 47 ou le PC Houeillès se fait sur le canal 88 (analogique).
VI.4 Moyens de renfort intra-départemental
Si l'importance d'un sinistre nécessite l'activation des GIFF de renfort intra
départemental, les dispositions suivantes sont applicables.
- Le CODIS constituera les GIFF prévus à l'annexe 8.
- {| fixera un point de rassemblement des moyens du groupe et transmettra au
chef de groupe les fréquences à utiliser.
- Avant la mise en route du GIFF de renfort, en fonction de la zone de renfort (GSO ou autres groupements), le chef de groupe seul sera en liaison avec le PC Houeillès et le CODIS sur la fréquence opérationnelle départementale
(TKG 240 pour le GSO, TKG 236 pour les groupements équipés ANTARES ou fréquence analogique de groupement pour les autres).
- Pour les besoins propres du GIFF, il attribuera en interne à celle-ci un réseau tactique de niveau 4 qui lui sera affecté par le CODIS.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 45 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 55 10 dUIH ZU1O
VI.5 Moyens de renfort extra-départemental
- S'il est fait appel à des moyens extra départementaux, ie CODIS indiquera
aux départements d’origine leur accueil à l'entrée en Lot et Garonne sur le sur
le TKG accueil (218). Dans un tel cas, le réseau sécurité accueil devra être
veillé au CODIS.
- Les liaisons entre les colonnes et les organes de commandement du
département se poursuivront sur ce canal jusqu'à leur arrivée sur les lieux.
VI.6 Secours médicaux
Lorsque les moyens du service de santé et de secours médical sont engagés, les dispositions suivantes sont applicables :
- Les moyens du SSSM sont en nombre restreint et assurent le soutien
Sanitaire des personnels engagés. Dans ce cas, le SOUSAN est en liaison
avec le COS sur la fréquence tactique de niveau % et, si nécessaire, l'officier
transmissions attribue un canal tactique propre aux moyens médicaux.
VI.7 Messages de remontée d’informations et demandes de
renfort
MESSAGE D’AMBIANCE
Message à transmettre à la fin de la reconnaissance et après la réaction immédiate.
Origine: ..……. éneenesnnns Destinataire : CODIS
= JE SUIS : lieu dit, commune, coordonnées
= JE VOIS : type de feu, qualité, en pente, Points sensibles (enjeux),
surface brûlée, surface menacée
” JE DEMANDE : renfort (moyens CCF et commandement) sans
quantifier, mentionner un point d'engagement des renforts
= JE PRENDS LE COS + nom de la COMMUNE (à partir de chef de
groupe)
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 —Page 46 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 56 10 avi £U1O
MESSAGE DE COMPTE RENDU AU CODIS
Origine: COS..............…. Destinataire: CODIS
Je suis : adresse, commune, coordonnées
Je vois :
- type de feu
- qualité (violent, peu violent)
- longueur du front de feu, flancs
- pente
- enjeux
- surface brûlée, surface menacée
Je BIS mmeescsereenersenrerencenne ecrans se ERUE STE SELS ENS LU NET aires vas russe
Je demande : eee ireeieeeueereeuuereneseeeeeeneenernneeeeeneensesnsess
Situation favorable / défavorable
MESSAGE DE SYNTHESE AU CODIS (lorsque le feu est éteint)
Message à transmettre obligatoirement par le COS au CODIS par téléphone une fois
rentré au cis afin de synthétiser les paramètres liés uniquement aux feux de forêt.
Service départemental d'incendie et de secours
_ de Lot-et-Garonne
Crigine CUS: 5550 Destinataire: CODIS 47
Feu de Forêt du:
Pont: minnsensenses
Nature du boisement:
Sir RU.
Cause:
(Naturelle, accidentelle, négligence, malveillance, inconnue, etc.)
Propriétaire SINIStré:
Personnalités sur les lieux:
MB NS ENBAEÉS: eme moments
Demande de renforts: ....... ss
Feu attaqué à: .h ....
Feu fixé 3:
Feu maîtrisé 3: ….....h.
Feu éteint 3: ........h.......
Observations particulières:
Observations particulières :
Le CTA/CODIS retranscrira ce message au PC Houeillès en toutes circonstances.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 47 sur 86
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VII ANNEXES :
1- Tableau d'engagement des moyens dans les communes classées à
risques feux de forets Massif des Landes et de Gascogne
Matériel Renforcement
Niveau de | Messages aerlels des C.i.S. mobilisation | particuliers par SPV
du jour UIFF ABE CCGC | VLAEDF
LEGER
NON 2 NON NON NON
(L)
MODERE RENFORCEMENT Message 3 NON OUI
(M) 1
SEVERE Sur 1 CCGC RENFORCEMENT Message 4 demande Nérac OUI
(S) R2 1 CCGC 2 Houeillès
TRES Sur RENFORCEMENT
SEVERE | Message 4 demande | OUI OUI R3 3 (TS)
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ONNEL | Message 4 Sur OUI OUI RENFORCEMENT R4 UIFFL* demande
(E) '
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Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 51 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 59 10 aVvEli ZULO
2- Tableau d'engagement des moyens dans les communes classées à
risques feux de forets Massif du Fumélois — Massif de Verteuil - Massif
de Fourques sur Garonne - Forêt de le Mas d’agenais
Renforcement des C.i.S. Niveau
de Messages Matériels par SPV
Pur ou | Parleuliers | CCRIGIFF | ABE CCGC
LEGER NON 2 CCFM NON NON
(L)
MODERE Message | 2 CCFM +1
R1 | VLRTT FDF VLAFF seule NON (M)
SEVERE | Message |; Gr SU | OUI +VLAFF RENFORCEMENT 2 R2 demande
(S)
TRES SEVERE
Message 4 GIFF Sur OUI +VLAFF RENFORCEMENT 3
R3 demande (TS)
1 GIFF où
EXCEPTIONNEL | Message selon Sur OUI +VLAFF RENFORCEMENT 4 R4 l demande
Œ) analyse
Les CCF seront armés réglementairement.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 52 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 60 3- Tableau d'engagement des moyens dans les
20 daViIFLULS
communes non
classées à risque feux de forets : feux de bois
TABLEAU D'ENGAGEMENT POUR FEUX DE BOIS :
Niveau de Messages Matériels Renforcement des mobilisation du ariculers CIS. jour p par SPV Moyens ABE CCGC
LEGER
NON 1 CCFM isolé NON NON
(L)
MODERE NON Message R1 1 CCFM isolé NON
(M)
2 CCFM + 1
Fe Message R2 | VLRTT FDF NON NON
TRES ÉRE | Message R3 1 GIFF | Sur demande OUI RENFORCEMENT 3
EXCEPTIONNEL Message Moyens déterminés après analyse (E) * R4
Les CCF seront armés réglementairement.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 —-Page 53 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 61 10 Avril ZULO
TABLEAU D'ENGAGEMENT POUR FEUX DE SURFACE :
Niveau de M Matériels Renforcement des
mobilisation du aiculere C.LS. jour P ICUIE
par SPV
Moyens ABE CCGC
LEGER
NON 1 CCFM isolé NON NON
(L)
MODERE NON
Message R1 2 CCFM NON
(M)
2 CCFM+ 1
ES Message R2 VLRTT NON NON
TRES SEVERE Message R3 2 CCFM+ 1 | Sur demande OUI RENFORCEMENT 3
(TS) VERTT
EXCEPTIONNEL Message Moyens déterminés après analyse
(E)
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 54 sur 86
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 64 98
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 66 20 AVFFH AULO
8- Renforcement de la chaîne de commandement.
A partir du risque SEVERE, le chef de site veille au renforcement de la chaîne de
commandement + envoi d'un SMART ALARM.
Un tableau journalier des FDF 3 et 4, et des cadres feux tactiques, est à sa disposition par le
biais du PC Houeillès.
En période de risque sévère, les agents peuvent se positionner en disponible spécialiste sur le planning spécialiste de START.
En période de risque très sévère, les agents seront mis en astreinte commandement sur le planning spécialiste. Le chef de salle du PC Houeillès positionne les agents FDF 3 et FDF 4
disponible en astreinte commandement FDF sur le planning des spécialistes de START.
La veille, le FDF 4 d'astreinte, via le PC Houeillès dresse un état des cadres disponibles pour le lendemain.
En période de risque sévère, les agents responsable feux tactiques se positionne en disponible spécialiste sur le planning des spécialistes de START.
En période de risque très sévère, le PC Houeillès positionne en astreinte les responsables feux tactiques.
En période à risques, pour tout départ de feu avéré, le PC de colonne et éventuellement le PC FDF Houeillès seront activés le plus rapidement possible par ces cadres de réserve.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 59 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 67 9- Renfort au profit du département
Activé par le CODIS
GIFF AGEN : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT AGEN)
Effectif au profit GSO | Effectif au profit des
autres groupements
1 CCFM AGEN 0/1/1 0/1/3
1 CCFM PORT Ste MARIE 0/1/1 0/1/3
1 CCFM LAYRAC 0/1/1 0/1/3
1 CCFM LE PASSAGE 0/1/1 0/1/3
1 VLRTT AGEN 0/1/1 0/1/1
1 CCGP ASTAFFORT 0/1/1 0/1/1
En réserve 1 CCFR de PRAYSSAS 0/1/1 0/1/3
Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort GSO est en principe à Nérac. En fonction de la position du feu, le CODIS peuvent définir un autre point de rassemblement.
GIFF MARMANDE : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT MARMANDE)
Effectif au profit du Effectif au profit des
GSO autres groupements
USE COCUMONT Lu CCF Coma | ou on 2 1 CCFM BAZEILLE 0/1/1 0/1/3
1 UCCFM MARMANDE 0/1/1 0/17/3
1 CCFM TONNEINS 0/1/1 0/1/3
1 VLRTT MARMANDE 0/1/1 0/1/1
1 CCGC CLAIRAC 0/1/1 0/1/1
En réserve 1 CCFM de MEILHAN 0/1/1 0/1/3
Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort GSO est en principe à l'entrée de Casteljaloux, sur le parking de la gendarmerie. Le CODIS peut définir un autre point de
rassemblement.
Service Départemental d'incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Direction : 8 rue Marcel Pagnol - BP 16 - 47510 Foulayronnes - tél : 05.53.48.95.00 — télécopie : 05.53.48.95.09 | - mél : ddsis4/@sdis47.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 68 GIFF TONNEINS : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT TONNEINS)
20 QaVviIll LUIO
Effectif au profit du Effectif au profit des
GSO autres groupements
1 UCCFM AIGUILLON 0/1/1 0/1/3
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1 CCFM TONNEINS 0/1/1 0/1/3
1 VLRTT TONNEINS 0/1/1 0/1/1
1 CCGP MARMANDE 0/1/1 0/1/1
En réserve CCFM SAINTE BAZEILLE 0/1/1 0/1/3
Le Point de Rassemblement du GIiFF pour un renfort GSO est en principe au rond-point du péage de Damazan.
Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
GIFF VALLEE DU DROPT : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT MIRAMONT)
Effectif au profit du Effectif au profit des
GSO autres groupements
4 CCFM MIRAMONT 0/1/1 0/1/3
1 CCFR TOMBEBOEUF 0/1/1 0/1/3
1 CCFM DURAS 0/1/1 0/1/3
1 CCFR LAUZUN 0/1/1 0/1/3
1 VERTT MIRAMONT 0/1/1 0/1/1
En réserve 1 CCFM2 Vallée du Lot 0/1/1 0/1/3
Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort est en principe au parking de Netto à
Miramont
Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 —-Page 61 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 69 10 avitl LU10
GIFF VILLENEUVE/LOT : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Ste Livrade)
Effectif au profit du Effectif au profit des
GSO autres groupements
1 CCFM VILLENEUVE/LOT 0/1/1 07178
1 CCFM Ste LIVRADE 0/1/1 0/17
1 CCFM CANCON 0/1/1 07118
1 CCFM CASTILLONNES 0/1/1 0/1/3
1 VLRTT Ste LIVRADE 0/1/1 0/1/1
1 CCGP VILLENEUVE/LOT 0/1/1 0/1/1
Le Point de Rassemblement du GIFF pour un renfort GSO est en principe le parking de la base
de loisirs du Temple sur Lot.
Le CODIS peut définir un autre point de rassemblement.
GIFF FUMEL : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Fumel)
Effectif
VLRTT FUMEL 0/1/1
1 CCFM FUMEL 0/1/3
1 CCFM FUMEL 0/1/3
1 CCFM VILLÉREAL 0/1/3
1 CCGC VILLEREAL 0/1/1
Le CODIS définit un point de rassemblement.
GIFF des 4 cantons : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT Cancon)
Effectif
VLRTT CANCON 0/1/1
4 CCFM MONFLANQUIN 0/1/3
1 CCFM VILLEREAL 0/1/3
1 CCFM CANCON 0/1/3
1 CCFM CASTILLONNES 0/1/3
Le CODIS définit un point de rassemblement.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 62 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 70 GROUPE ALIMENTATION NORD EST :
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VLRTT
MPR 2000/15
MPF
Pièces de jonction
CASSENEUIEL
CASSENEUIL
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2 divisions 100/2 x 65
2 divisions mixtes
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GIFF Groupement SUD OUEST : 1 chef de groupe FDF 3 (VLRTT HOUEILLES)
Effectif au profit des
autres groupements
4 UCCFM NERAC 0/1/1
1 UCCFM HOUEIELES 0/1/1
4 UCCFM MEZIN 0/1/1
4 UCCFM CASTELJALOUX 0/1/1
1 CCGP NERAC 0/1/1
1 VLRTT HOUEILLES 0/1/1
Le CODIS désignera un point de rassemblement.
DIP
Le Détachement d'intervention Préventif (DIP) : la mise en place de DIP est systématiquement précédée d’une action « d’anticipation ».
Le FDF 4 d'astreinte définit le « point fixe » ou le circuit à emprunter par le DIP en fonction des indicateurs FDF renseignés par le logiciel « GRIFFON ».
Le DIP SUD OUEST est constitué d’une unité FDF (deuxième UIFF d’Houeillès).
Effectif Observations
VERTT 2 HOUEILLES 0/1/0 Les agrès seront armés par des sapeurs-pompiers
UCCFM HOUEILLES 0/17/1 provenant des différents groupements (territoriaux et
UCCFM HOUEILLES 0/1/1 fonctionnels)
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 63 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 71 0 aviti 2U1O
Le DIP NORD OUEST est constitué d’une unité FDF (UIFF Marmande)
Effectif Observations
VELRTT 1 MARMANDE 0/1/0
Les agrès seront armés
UCCFM MARMANDE 0/1/1 prioritairement par des
sapeurs-pompiers du GNO.
UCCFM COCUMONT 0/1/1
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 64 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 72 10- Renfort au profit du groupement Sud Ouest
Activé par le PC de Houeillès
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Unité BUZET :
VLRTT BUZET
UCCFM DAMAZAN
UCCFM BUZET
Unité LAVARDAC :
VLRTT LAVARDAC
UCCFM LAVARDAC
UCCFM LAVARDAC
Unité NERAC :
VLRTT NERAC
UCCFM NERAC
UCCFM NERAC
Unité FRANCESCAS :
VLRTT MONCRABEAU
CCFR MONCRABEAU
UCCFR FRANCESCAS
GROUPE ALIMENTATION SUD - OUEST :
VERTT LAVARDAC
MPR LAVARDAC
MPF LAVARDAC
Pièces de jonction 2 divisions 100/2 x 65 2 divisions mixtes
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Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 65 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 73 GROUPE ALIMENTATION SUD - OUEST :
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VLRTT
MPR
MPF
Pièces de jonction
COCUMONT
COCUMONT
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2 divisions 100/2 x 65
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GROUPE ALIMENTATION SUD - OUEST :
VLRTT
MPR
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Pièces de jonction
CASTELJALOUX
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2 divisions 100/2 x 65
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Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 66 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 74 10 avi AUL1O
41- Renforts extra-départementaux
Hors Landes de Gascogne
Activés par le CODIS
GIFF SDIS 47 : 1 Officier (chef de groupe FDF 3) + Chefs d'agrès CCF FDF 2 + Personnels FDF 1 + Conducteurs CCF : COD 2
1 CCFM TONNEINS 0/1/3
4 CCFM LAYRAC 0/1/3
1 CCFM VILLENEUVE/LOT 0/1/3
1 CCFM MARMANDE 0/1/3
1 VLRTT AGEN 1/0/1ou1/1/0
1 VTP PORT STE MARIE 0/0/1
En réserve : 1 CCFR Le Mas d’Agenais 0/1/3
Le Point de Rassemblement du GIFF sera défini par le CODIS.
Landes de Gascogne
Au profit des départements de la Gironde et des Landes sauf communes limitrophes.
GIFF GROUPEMENT SUD OUEST _: 1 Officier (chef de groupe FDF 3)
4 UCCFM HOUEILLES 0/1/1
4 UCCFM CASTELJALOUX 0/1/1
1 UCCFM DAMAZAN où BUZET 0/1/1
1 UCCFM NERAC ou LAVARDAC 0/1/1
1 VLRTT CASTELJALOUX 1/0/1
1 VPC ou VLRTT + VTP (pour relève) | 0/0/1
HOUEILLES
Les communes limitrophes du massif des Landes et de Gascogne sont :
Département 40 : Losse — Arx — Baudignan - Rimbez — Lubbon — Maillas — Escalans ;
Département 33 : Grignols — St Michel-de-Castelnau — Lartigues — Cours-les-Bains — Sillas — Marions — Goualade — Giscos ;
Envoi par le PC Houeillès de 2 UIFF du Groupement Sud Ouest (conformément au plan de déploiement).
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 67 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 75 10 dvtil AULO
12- Annexe Sécurité
42.1 Objectif
Les mesures de sécurité ci-après visent en priorité à protéger contre les effets des
incendies les personnels intervenants dans la lutte et la population soumise au risque.
Elles sont également destinées à protéger les matériels et les biens menacés par le
feu.
La mise en sécurité des personnes et des biens passe par l'application des 4
principes suivants :
L'observation :
C'est l'acte fondamental.
Les personnes au contact du feu ou susceptibles de s’y trouver doivent s'attacher en permanence à suivre la progression de façon à apprécier la menace, à éviter la
surprise et à prendre les mesures préventives nécessaires.
L'écran
C'est la mesure principale de protection.
Les personnes soumises à l'agression directe de l'incendie doivent chercher à mettre un ECRAN entre le feu et elles de façon à annuler ou diminuer les effets de cette agression.
L'écran est destiné à protéger la vue et les voies respiratoires des effets nocifs de la
fumée, et toutes les parties du corps de la chaleur et des brûlures.
L'écran c'est: un vêtement, une cagoule, des lunettes, un véhicule, le mur de la
maison, un rideau d’eau, un terrain déjà brûlé, etc...
Le regroupement, le confinement
En cas de danger immédiat, le regroupement et le confinement sont à préférer à
l'évacuation ou à la fuite.
L'action psychologique
Compte tenu du stress causé aux personnes agressées directement ou indirectement par l'incendie, les intervenants doivent s'appliquer à rassurer, informer, guider avec sang froid, de façon à éviter les effets de panique générateurs d'accidents graves.
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12.2 Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont individuelles et collectives : Leur respect doit être le souci constant du COS et de tous les intervenants
Références réglementaires :
GNR « manœuvres feux de forêts » page 15 à 26;
GNR « conduite des véhicules tout terrain » ;
Règlement habillement du SDIS 47 :
Guide du conducteur du SDIS 47. 1
Sécurité individuelle
- porter obligatoirement l'équipement de sécurité en interventions : casque F2, cagoule, pantalon F1, bottes d'intervention, veste d'intervention textile, et les gants. La veste ouverte durant le transit, devra être fermée pendant l'intervention ;
- observer la progression du feu et évaluer le danger ;
- ne pas s'isoler - Demeurer au sein d'un dispositif ;
- toujours s'éloigner des zones de largage ;
- emporter la veste F1.
Sécurité collective
Déplacements
=" Avant le départ, vérifier personnels et matériels.
Pendant le mouvement
" Observer le code de la route.
= Respecter les vitesses, des distances.
= Faire usage des feux et avertisseurs.
= Garantir une liaison radio permanente entre engins.
En terrain difficile
* Guidage par chef d'agrès à pied devant le véhicule.
En guidage aérien
Bombardier d'eau :
= Veiller à l'accessibilité aérienne des objectifs avant de fixer la mission.
“ Signaler les obstacles (ligne EDF/GDPF), les vents au sol.
=" Faire écarter les personnels des points de largage.
= Donner l'autorisation de largages.
Hélicoptères :
= Se déplacer sur ordres de l'équipage.
Embarquer et débarquer 3/4 avant.
Eviter le rotor principal et rotor de queue.
Sur une DZ de fortune rester accroupi au pied de l'hélicoptère jusqu'à son départ.
=" Ne pas porter de casquette.
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12.3 Emplois tactiques
Au niveau COS -— chef de secteur feux de forêts — chef de groupe
Déterminer une idée de manœuvre.
Donner des missions précises.
Ne pas engager des moyens dans les secteurs dangereux, notamment par vent fort (talweg, haute végétation, chablis).
Eviter les attaques sous le vent fort ou sur les itinéraires non reconnus ou ne permettant pas la manœuvre des engins.
Faire assurer la permanence, de l'observation, de l’eau, de la liaison.
Se porter vers l'élément dont la mission est la plus difficile en cas de danger.
Sécurité rapprochée
Niveau chef d'agrès
Faire la reconnaissance préalable et évaluer les dangers.
Choisir et faire connaître les zones et itinéraires de repli en cas de danger.
Ne pas engager un engin sur un itinéraire non reconnu ou n'offrant pas la possibilité de repli.
Placer le véhicule en zone dégagée dans le sens du départ.
Ne pas envoyer le personnel dans la végétation haute non reconnue. Ne pas disperser le personnel.
Fait descendre du CCF le personnel en plate-forme en cas de passage dangereux.
Fait descendre le personnel en tourelle en cas de passage dangereux. Conserver une réserve d'eau pour l’autodéfense de l'engin.
Assurer la permanence de l'observation, de l’eau, des liaisons.
Vérifier l'équipement individuel des personnels.
EN CAS DE DANGER IMMEDIAT
Regrouper les personnels à l'abri à l'intérieur de l'engin et assurer l'autodéfense : arrosage par lance posée ouverte sur le toit.
Si possible protéger l'engin derrière un écran (mur, maison, etc. ..).
Si possible, regrouper plusieurs engins (manœuvre d'AUTO-DEFENSE).
Niveau chef de groupe
[En complément des mesures du chef d’agrès |
Assurer l'appui mutuel des engins (eau).
Conserver les véhicules groupés.
Soutien logistique et médical
Le seuil d'activation du soutien sanitaire et du soutien mécanique est atteint lorsque plus de 5 unités sont engagées sur une intervention.
Le CODIS déclenche :
Le groupe SOUSAN et logistique ;
1 véhicule atelier ;
1 mécanicien du SDIS ;
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Mesures liées à la présence de chablis :
Compte tenu de l'inaccessibilité de certaines parcelles, la tactique de lutte devra être adaptée.
En l'absence de moyens aériens, la seule solution face à un incendie de grande intensité consistera à attendre le feu sur un chemin ou une piste afin d'exécuter certaines manœuvres plus défensives.
o ligne d'appui dynamique ou statique
o utilisation de moussant / mouillant
o Utilisation des feux tactiques
L'ensemble des établissements devra être déployé en privilégiant la sécurité des personnels.
Les pénétrations dans les parcelles devront être réalisées avec le maximum de précaution à cause des
chablis jonchant les sols.
Le meilleur moyen de lutte restera l'intervention rapide des moyens aériens chargés d'eau ou de retardant.
Un pré positionnement des avions bombardiers d'eau sur la base de Mérignac sera décidé par le COZSO en période établie de risque sévère.
Cette demande sera arrêtée de concert entre les SDIS des départements 33, 40 et 47 sous l'autorité du COZSO lors de conférences téléphoniques périodiques.
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13 Message de synthèse du COS au CODIS
Le commandant des opérations de secours devra renseigner systématiquement _le CODIS par message radio ou message téléphonique : il transmettra un message de synthèse, par téléphone, à l'issue des opérations d'extinction, une fois rentré au cis, selon le formatage ci-dessous :
LA, Service départemental d'incendie et de secours
es de Lot-et-Garonne
Origine: COS... Destinataire: CODIS47
Fe FE ON D nd sols
un nue ua tu
Nature du boisement:
Superficie détruites... dre
(Naturelle, accidentelle, négligence, malveillance, inconnue, etc.|
Propriétaire SiNIStRé: une encre cvrres ae connue ne even an na anne ee
Personnalités sur les liBux: vec cesceaec cerner eue eee een eee en eue
Moyens engagés: ii een one mme ane anaes
OUEN MUR RUE MEN NUS MUUN DUNUS DUR muné mn es nus SUR RUES MES DRM RER Due Dune Eee MUR VEN SENS RNN NES DMRIOS ut SMU NE EN MES LASER
Demande de renforts : ut thuouues vasemssenieniensnin ee
Feu attaqué 3: ….........h........….
Feu fixe à: M...
Feu maïtrisé à: ….....h.....…
Feu éteint 3: ......h.....…
Observations particulières: ere
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14 Circulaire du Préfet de Région du 23/08/67 , 1 .
. FU RE
Fes
PRSPECTUR DE LA GIRONDE
Direction de l'administration . _ ‘ |
‘ |... Générale Bordeaux, de 23 août 1967
* Pure:
LE-PREFXT DE LA REGION AQUITA) F' Préfet de la Uironde,
A
| . . -° Messieurs
les Maires
| _..' ., ‘es Communes forestières
Objet s: Défense des forêts contre 1° incendie —
Garde du feu
+
Un récent incident me met dans l'obligation de rappeler les instructions relatives À l'organisatic: de La lutte contre les in- cendies de forêts qui ont fait l'objet de diverses circulaires (tfe notamsent —ecueili spécial es actes administratifs n° 31 bis, d'acût 1963, pages 8, 9 et 10) en ce qui concerne particulièrement
‘ LA GARDE DU FEU, °
C'est le MAIRE, qui, en. vertu de ses pouvoirs de police, et .
en usant s'i1 y a lieu du éroit de réquisition, doit assurer la surveil- lance du feu À partir du moment où les risques de propagation ne sont plus
A craindre. ° ‘ : NE
} 11 convient de préciser que le mairé conservé cette mission
en toutes circonstances, su son territoire, mêke au cas où le Président
d'une Association syndicale intercommunale de D.P.Cil, aurait été désigné come chef de lutte pour plusieurs communes, ainsi que dans celui où la
coordination des moyens de secours viendrait à être assurée par le Préfet vu son délégué: . Liu : ou oo
Il est facile de écmprendre que cette garde du feu ne peut _ Pas et ne doit pas être Amaidée aux sæeurS-pompiers forestiers qui doi- ‘vent rede’enir disponibl s et prêts à se porter sur tout autre po’nt me
nacé, dès qu'un sinistre jsrut être considéré comme circonscrits :
_. J'ajoute que :a resp msabilité d'une commune est susceptible : H d'être engagée en eus de 1:prise d'un feu insukfisament surveillé, cn
}
\
LE PREFET,
Gabriel DELAUNAY
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15 Chaîne de remontée des risques journaliers FDF
CIS Casteljaloux
CSI Réaup-Mézin CIS Fumel
CIS Houeillès
Visites de secteur
effectuées avant 10h00
Visites de secteur
effectuées avant 10h00
10h00 10h00
Y
Chef de salle PC Houeillès 10h00
Prise en compte météo par GRIFFON,
activités opérationnelles de la veille,
analyse des visites de secteur.
Renseigne la fiche des indicateurs FDF
et l’envoie au CODIS
10h10 A
10h15
site d'astreint
ositlons at ED ] Da le ch @
—
Chef de salle PC Houeillès
Il rédige le bulletin de renseignements FDF et l'envoie
au COZ.
Il arrête les mesures opérationnelles pour le GSO.
Il rend compte au CODIS.
10h20
y
Chef de colonne CODIS d’astreinte
AVANT 17h00, le chef de salle PC
Houeillès :
- consulte GRIFFON ;
- contacte le FDF 4 qui définit le
risque du lendemain et les horaires
de la surveillance Vidéo/SADIF :
© Le Chef de Salle transmet ces
informations au COZ et au CODIS
47.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 83 17 Liste conseillers techniques
10 dvi ZULO
CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT MAIRIE - MAJ 27/03/2018
MAIRIE ABRIS
14/05 /2014 LATASTE Georges
DELEST Philippe
TELEPHONE E-MAILet/ou el NRA
"Le Bourg"_47420 ALLONS 05 53 89 11 50
Le Bourg_47420 ALLONS 05 53 89 12 38
DUDON Jean-
ALLONS | Route de Plaisance _47420 03 53 89 10 70 Claude ALLONS
unuiciss . lBordeneuve du Gd CHAILLE Jérôme Lacave_47420 ALLONS 06.79.90.01.82
DANS UE "Lardit"_47420 ALLONS 06.17.80.83.85
E 23/03 EU
/2014 BERNIE
SANZ jacques
"Luchet"_47160 AMBRUS 05.53.79.33.24
_|"Luchet"_47160 AMBRUS 05.53.84.71.70
AMBRUS
ne ei "L'Hérété"_47160 AMBRUS | 05 53 79 76 73 Valéry | =
DEJEAN Alain "Lesquit"_47160 AMBRUS 05 53 84 76 89
31/07
/2015 BRESSAN Gilbert
GARBAIL Paul
HET
ANTAGNAC
Bel Air_47700 ANTAGNAC 06.74.61.40.18/0 5.53.93.54.95
| Bacqueyron_47700
| ANTAGNAC 05.53.93.06.53
CLEMENT André Madonne_47700 ANTAGNAC 05.53.93.05.26
16/09 | AUTURON Je:
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MILLIAU Jean-
Pierre
BARBASTE
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BORDES Francis | Pargas_47700 ANTAGNAC 06.86.08.10.87
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05 53 65 56 07
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05 53 6555
09/06.83.31.13.2
4
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11 rue Jean Salvy_47700
CASTELJALOUX 06.88.50.08.01 sbernyer@izc.fr
Métairie du Château_47700
BEAUZIAC 06.82.05.44.97
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 84 CASTELJALOUX
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SABOURIN Yves | La Grave_47700 BEAUZIAC | 05.53.84.93.07
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VERDES Michel |Le Bourg 47700 BEAUZIAC | 06.48.28.53.89 | "chelverdest7@ orange.Fr
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Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 77 sur 86
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de C.
098.54.30.71.40/
06.85.55.60.40
"Les Pones"_47700 ST
MARTIN de C.
05 53 93 98
69/06.71.79.69.7
1
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 79 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 87 CAPES Jean-Louis Le Bourg_47700 ST MARTIN
de C.
05.53.93.50.57/0
6.26.03.92.42
10 di ZU1O
STE MAURE DE
PEYRIAC
Hr Jean | péré" 47230 BARBASTE | 05 53 65 55 00 06.83.31.13.24
TERES Christian | "Le Béas"_47230 BARBASTE | 05.53.97.24.31
FLORES Rue de la Riberotte_47230
Christophe BARBASTE PR ERIQSE
FRANCERIES Ld "Nicole"_47230
Vincent BARBASTE 06.73.60.92.34
11/06
ST PIERRE DE le:
C1Ur4 4
LAFFITTE Daniel
DUPRAT Jfrançois
La Carrère_47160 ST PIERRE
DE BUZET 06.12.19.90.45
Au Rouge_47160 ST PIERRE
DE BUZET 06.22.76.72.84
04/06 |
/2015
SAINT PE
GIACOMIN
EU
LAMADE
Jbernard
Lascheyres_47170 ST PE ST
SIMON 05.53.65.65.29
Lamenjoue 47170 ST PE ST
SIMON 05.53.65.65.14
jean.bernard.lam
ade@orange.fr
SAINT SIMON ROUBIN Francis Le Pouton"_47170 ST PE ST
SIMON 05.53.65.63.87
WILLEMSEN
Thomas
Les Aramons_ 47170 ST PE
ST SIMON 06.48.78.87.62
sos
TISSOT François
SOUBIRON Didier
Caillau_47170 SOS 05.53.65.82.57/0 6.14.74.24.62
"Barcio"_47170 SOS 05.53.65.60.66
11/06
Noa /2015
- GUEYZE
TONIN Patrick
GUEYZE
BEZIAT Bernard
LABAT Bernard
PI. Emmanuel
Delbousquet_47170 SOSOS
"Castille"_47170 GUEYZE
05.53.65.64.,91/0
6.48.65.79.21
05.53.65.64.58
"La Violette"_47170 GUEYZE 05.53.65.66.01
CHARVOZ Jean-
Jacques
MEYLAN
LEZE Jacques
FAGET Jean-Louis
"Le Bernes"_47170 GUEYZE
"Peyrouet"_47170 MEYLAN
05.53.97.08.21
05.53.65.62.10
"Le Parloir"_47170 MEYLAN 05.53.65.60.68
BUFFAUMENE
Roger Au Bourg_47170 MEYLAN 05.53.65.63.58
11/06
/2015
ONU TNTRR ES
TRESEGUET
Patrick
AIROLA Pascal
Demmas_47230
XAINTRAILLES
06.46.01.16.58/0
5.53.65.96.52
| La Fontaine _ 47230
XAINTRAILLES 06.86.53.77.59
ACARD Audrey 196 Rte de Buzet_47230 XAINTRAILLES 06.74.63.44.54
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 —Page 80 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 88 10 davtit ZUL1O
18 Groupes opérationnels spécialisés « feux tactiques et
brûlages dirigés » :
Le groupe feux tactiques comporte les spécialités suivantes :
e _ Responsable Feux Tactiques ;
° Chef de chantier Brûlages Dirigés ;
+ Equipier de Brûlages Dirigés
Cadre juridique :
> Article L321-12 du code forestier ;
> Loi de modernisation n° 2004-811 du 13.08.2004, dite « loi de modernisation de la sécurité civile » - article 26.11 : « Le commandant des Opérations de Secours peut même en l'absence d'autorisation du propriétaire ou de ses ayants droits, pour la nécessité de la lutte contre les incendies, recourir à des feux tactiques ».
Engagement opérationnel d’une unité (par ordre de priorité) :
1. Minimum deux responsables de feux tactiques ;
2. A défaut, un responsable de feux tactiques accompagné d’un ou plusieurs
chefs de chantier en brûülages dirigés ;
3. A défaut, un responsable de feux tactiques accompagné d’un ou plusieurs
équipiers en brûülages dirigés. |
4. Pour les autres conditions d'engagement : prendre attache auprès du
conseiller technique départemental feux de forêts.
Listes d’aptitudes opérationnelles 2018 :
ÿ Responsables feux tactiques :
Lieutenant Colonel Didier Pitra ;
Commandant Laurent Rougeaukx ;
Adjudant Patrick Espagna.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 81 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 89 10 dUIIF LULO
Ÿ_ Chefs de chantier brûlages dirigés :
Lieutenant Colonel Didier Pitra ;
Commandant Laurent Rougeaux ;
Lieutenant Philippe Maite :
Adjudant-chef Jean-Marie Bezos :
Adjudant Patrick Espagna.
“ Equipiers de brûlages dirigés :
Sergent-chef David Bernège ;:
Sergent-chef Matthieu Pitoux ;
Sergent Alexandre Enderli:
Caporal-chef Florent Testa.
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 82 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 90 19 Répertoire téléphonique
0 duiH 4U10
SERVICES TELEPHONES FAX
PREFECTURE AGEN 05-53-77-60-47 05-53-98-33-40
SOUS-PREFECTURE VILLENEUVE 05-53-49-03-16 05-53-40-25-42
SOUS-PREFECTURE NERAC 05-53-65-03-18 05-53-65-00-55
SOUS-PREFECTURE MARMANDE 05-53-76-01-76 05-53-20-83-58
PC HOUEILLES 05-53-76-07-40 05-53-76-07-57
SDIS 47 05-53-48-95-00 05-53-48-95-09
CODIS 47 05-53-48-95-27 05-53-48-95-88
D.D.S.P. 05-53-68-1 7-00 05-53-68-17-21
C.O. GENDARMERIE 05-53-69-30-04 05-53-69-30-99
METEO MERIGNAC 05-56-13-00-00
D.D.A.F. 05-53-69-80-20 05-53-69-80-80
U.D.AS. de DF.C.I. 05-53-93-05-88 05-53-93-06-10
BHSC BORDEAUX MERIGNAC 05-56-13-00-29 05-53-06-75-27
PELICANDROME BORDEAUX 05-57-53-69-52 05-57-53-69-54
COZ SUD OUEST 05-56-43-53-70 05-56-50-65-74
CODIS 32 05-62-60-23-45 05-62-60-08-80
CODIS 82 05-63-91-64-20 05-63-66-19-25
CODIS 46 05-65-23-20-51 05-65-23-20-69
CODIS 33 05-56-01-84-50 05-56-51-71-85
CODIS 24 05-53-35-82-79 05-53-53-65-16
CODIS 40 05-58-51-56-50 05-58-75-51-70
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 91 20 Annuaire GSM
10 dvIiIl ZULO
e e ArrTectatio Jde
Président du SDIS | DA ROS Francis 06 76 45 54 98
Directeur Départemental des SIS | Col QUEYLA Jean-Luc | 06 12 51 88 06
Directeur Départemental Adjoint | Col MOINEAU Philippe | 06 86 48 33 81
Service de Santé | Médecin Cdt POUGET Myriam 06 45 74 32 97
Pharmacien Cdt WEISS Isabelle 06 81 43 36 82
Infirmier INF MARTY Fabrice 06 08 33 28 63
chef de groupement SE Cdt THILL Michel 06 70 01 80 06
chef de groupement SO et NO Lt Col DUMONCEAUD
Eric 06 07 15 30 64
chef de groupement NE Cdt MAZAS J-
Christophe
Cne AJAGAMELLE
06 70 01 80 03
officier opération groupement NO Digne 06 89 84 03 24
officier opération groupement SO GE ROUBEAUX 06 89 84 03 11
Laurent
officier opération groupement NE PRIE 06 07 15 30 93
Groupements officier opération groupement SE Cdt GOUZOU David 06 70 96 33 87
territoriaux
officier prévision groupement NO Ltn CHABROT Olivier 06 07 15 31 79
officier formation groupement NO Ltn GINEZ André 06 08 87 95 10
officier formation groupement SO
officier formation groupement NE Ltn FORABOSCO Thierry 06 43 73 94 18
officier formation groupement SE Ltn PAMIES Bruno 06 31 25 41 66
officier technique groupement NO Ltn MOLENA Philippe 06 71 12 40 73
officier technique groupement SO Lt BLANDIN Philippe 06 31 20 81 51
Navette
officier technique groupement NE | Lt GAUTHIER Patrice 06 77 26 23 70
officier technique groupement SE |Ltn DREGE Franck 0607153161
Navette SP VILLENEUVE/LOT Navette Grpt NE 06 87 78 40 96
rvice étude et , vo us
= , ss , Chef de bureau étude et sécurité sécurité
Service RH
Navette SP HOUEILLES
|
Chef de service formation
Navette Grpt SO
FONTANA Béatrice
Cdt GIRARD Bruno
06 89 710757
05 53 48 99 10
06 89 84 03 14
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 84 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 92 Service
opération
Service
prévention
Service
technique
10 daviil ZULO
Chef de Groupement Cdt ANSELLE Arnaud 06 89 84 03 18
Chef du Service opération Cne FABRE Pierre 06 88 35 02 30
Chef CTA/CODIS Ltn PERIER Claude 06 79 10 15 59
Chef de Service
Télécommunication informatique
Chef de Groupement par intérim
Cne DELHAES Michel
Cdt LE TUTOUR David
06 08 87 90 80
06 07 15 30 99
Adjoint au chef de groupement Cdt LE TUTOUR David 06 07 15 30 99
Officier Prévention
Chef de Groupement Lcl LASSERRE Daniel 06 32 65 61 02
Adjoint au chef de groupement
Agen
Cdt GRAFEILLE David
Cdt AYGALENQ Patrick
06 79 19 07 20
06 87 74 93 27
Agen Adjoint CDC
Villeneuve sur Lot Cdt VILLENEUVE Bruno 06 89 84 03 13
Villeneuve sur Lot Adjoint CDC| Ltn HASLAY Laurent 06 77 67 39 74
Marmande | Ltn MAITE Philippe 06 70 01 80 01
Fumel | Ltn SOUBIE Romain 06 75 95 97 85
she Sn ca Ste Livrade | Ltn DELANNOY Olivier | 06 87 88 83 80
Tonneins | Ltn DAVID Hugues 06 88 38 05 22
Houeillès | Lt LEGRAND Sophie 06.87.88.94.25
Nérac| Ltn ROLLAND Y 06 07 15 33 72
Casteljaloux | Ltn ANDRIEUX Max 06 87 88 90 83
Mézin | Ach LATASTE Daniel 06 43 78 83 92
Le Passage | Ltn LAVIGNAC Patrick | 06 70 16 09 25
Agen | CdG AGEN 06 79 10 15 59
Villeneuve sur Lot | CdG VILLENEUVE/LOT | 06 88 84 03 52
Le Passage | CdG LE PASSAGE 06 83 52 89 40
Chef de Groupe Sainte Livrade | CdG SAINTE LIVRADE | 06 79 10 20 42
Marmande | CdG MARMANDE 06 87 88 83 80
Grpt Houeillès | CdG DAMAZAN 06 87 88 85 57
Tonneins | CdG TONNEINS 06 87 88 86 76
Fumel | CdG FUMEL 06 87 88 89 32
Autres centres Miramont EN LESTENBERSER 06 80 71 96 36 Laurent
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 85 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 93 21 Annuaire Opérationnel CTA — CODIS
COD Préfecture Off Rens/Moyen 05 53 77 35 24
CTRAU
Salle Feu de Forêt
HOUEILLES
PCC 1 Monclar
PCC 2 Lamontjoie
10 dvill ZU1O
FAX 05 53 77 61 25
pref-cod-sdis@lot-et-garonne.gc
Opérateur
Officier CODIS 05 53 48 99 06
Off Renseignement 05 53 48 99 O5
Off Moyen 05 53 48 99 07
Off Action 05 53 48 99 03
FAX 05 53 48 95 76
codiscrise47 @sdis47.fr
Chef de centre 05 53 48 99 08
Chef de salle 05 53 48 95 71
Administratif 05 53 48 95 27
FAX _05 53 48 95 88
chefssallecodis@sdis47.fr
Off Renseignement 05 53 76 07 96
Off Moyen 05 53 76 07 95
cfdf@sdis47.fr
Off Renseignement 06 86 43 95 90
Off Moyen 06 72 7542 27
cci sdis47.fr
Off Renseignement 06 83 35 84 96
Off Moyen 06 83 39 93 62
Opérateur 06 83 52 13 20
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 86 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 94 22 Répertoires codes RFGI
06 12 51 88 06
ABREGTATION
TPH700
10 dUIit ZULO
470-2-96-101 Col Queyla SDIS
Col Moineau 06 86 48 33 81 SDIS TPH700 470-2-96-102 MSP Pouget 06 45 74 32 97 SDIS TPH700 470-2-96-188 Pharm Weiss 06 81 43 36 82 SDIS TPH700 470-2-96-187 INF Marty 06 08 33 28 63 SDIS TPH700 470-2-96-058 Lel Dumonceaud | 06 07 15 30 64 Marmande TPH700 470-2-96-129 Lei Lasserre 06 32 65 61 02 SDIS TPH700 470-2-96-126 Lel Pergaud 06 88 70 18 09 SDIS TPH700 470-2-96-252 Lel Pitra 06 89 84 03 20 Marmande TPH700 470-2-96-121 Cdt Anselle 06 89 84 03 18 SDIS TPH700 470-2-96-139 Cdt Aygalenq 06.87.74.93.27 Agen TPH700 470-2-96-128 Cdt Cames 06 71 55 81 60 Marmande TPH700 470-2-96-124 Cdt Girard 06 89 84 03 14 SDIS TPH700 470-2-96-127 Cdt Gouzou 06 70 96 33 87 Agen TPH700 470-2-96-137 Cdt Graffeille 06 79 19 07 20 SDIS TPH700 470-2-96-195 Cdt Letutour 06 07 15 30 99 SDIS TPH700 470-2-96-143 Cdt Mazas 06 70 01 80 03 Villeneuve TPH700 470-2-96-134 Cdt Thill 06 70 01 80 06 Agen TPH700 470-2-96-132 Cdt Pagnoux 06 07 15 30 93 Villeneuve TPH700 470-2-96-133 Cdt Rougeaux 06 89 84 03 11 Houeilles TPH700 470-2-96-122 Cdt Villeneuve 06 89 84 03 13 Villeneuve TPH700 470-2-96-125 Cne Ajagamelle 06 89 84 03 24 Agen TPH700 470-2-96-236 Cne Brizard 06 87 88 8557 Agen TPH700 470-2-96-179 Cne Chognot 06 71 52 70 80 SDIS TPH700 470-2-96-153 Cne Delhaes 06 08 87 90 80 SDIS TPH700 470-2-96-051 Cne Deluca 06 88 38 43 05 Houeilles TPH700 470-2-96-235 Cne Fabre 06 88 35 02 30 SDIS TPH700 470-2-96-259 Cne Lacombe 06 08 87 80 56 Vallée du Lot TPH700 470-2-96-200 Cne Massias 06 73 87 74 44 SDIS TPH700 470-2-96-230 Ltn Andrieux 06 87 88 90 83 Houeilles TPH700 470-2-96-197 Ltn Barthou 06 35 49 17 84 Tonneins TPH700 470-2-96-239 Ltn Blandin 06 31 20 81 51 Houeilles TPH700 470-2-96-248 Ltn Birginie 06 87 54 25 16 Castillonnes TPH700 470-2-96-219 Lin Boyer 06 43 69 09 18 SDIS TPH700 470-2-96-159 Ltn Bozzetti 06 04 13 95 27 Aiguillon TPH700 470-2-96-228 Ltn Chabrot 06 07 15 31 79 Marmande TPH700 470-2-96-229 Ltn Charpentier 06 85 82 87 75 Agen TPH700 470-2-96-189 Ltn Cotterli 06 07 34 73 87 Aiguillon TPH700 470-2-96-170 Ltn Cuevas 06:32 55 85 32 Port Ste Marie TPH700 470-2-96-221 Ltn David 06 88 38 05 22 Tonneins TPH700 470-2-96-217
Ltn Da Costa 06 88 65 27 11 Fumel TPH700 470-2-96-198 Lin Darqué 06 76 45 54 98 SDIS TPH700 470-2-96-214
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 87 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 95 Lin Delannoy 06 87 88 83 80 Sainte Livrade
ANTARES
TPH700
10 dUiil ZULO
REG
470-2-96-234
Ltn Drège 06 07 15 31 61 Agen TPH700 470-2-96-226 Ltn Duplan 06 78 14 96 71 SDIS TPH700 470-2-96-196 Lin Durand 06 70 01 80 04 SDIS TPH700 470-2-96-140 Ltn Forabosco 06 43 73 94 18 Villeneuve TPH700 470-2-96-249 Lin Fouyssac 06 08 14 14 89 Lavardac TPH700 470-2-96-224 Ltn Galan 06 82 22 80 63 Beauville TPH700 470-2-96-206 Ltn Haslay 06 77 67 39 74 Villeneuve TPH700 470-2-96-169 Lin Ginez 06 08 87 95 10 Marmande TPH700 470-2-96-207 Ltn Jegou 06 15 37 90 69 Laplume TPH700 470-2-96-152 Ltn José 06 73 80 88 34 Fumel TPH700 470-2-96-225 Ltn Larminier 06 37 16 03 80 Tombeboeuf TPH700 470-2-96-222 Ltn Larrue 06 70 92 19 90 Nérac TPH700 470-2-96-240 Ltn Lavergne 06 17 74 14 53 Casseneuil TPH700 470-2-96-241 Ltn Lavignac 06 70 16 09 25 Le Passage TPH700 470-2-96-227 Ltn Legrand 06 87 88 94 25 Houeillès TPH700 470-2-96-194 Ltn Lenain 06 86 43 95 89 Agen TPH700 470-2-96-182 Lin Lucas 06 22 18 51 73 Fumel TPH700 470-2-96-145 Ltn Maite 06 70 01 18 01 Marmande TPH700 470-2-96-244 Ltn Mivielle 06 12 09 47 05 Casteljaloux TPH700 470-2-96-184 Ltn Molena 06 71 12 40 73 Marmande TPH700 470-2-96-232 Ltn Nardin 06 63 18 46 36 Cancon TPH700 470-2-96-218 Ltn Néria 06 68 76 13 49 Le Passage TPH700 470-2-96-233 Ltn Pamies 06 31 25 41 66 Agen TPH700 470-2-96-254 Ltn Perlot 06 70 01 80 07 Agen TPH700 470-2-96-213 Ltn Perier 06 79 10 15 59 SDIS TPH700 470-2-96-231 Ltn Peyrefiche 06 82 59 59 71 Duras TPH700 470-2-96-223 Ltn Pradeau 07 89 95 28 84 Ste Livrade TPH700 470-2-92-212 Ltn Soubie 06 75 95 97 85 Fumel TPH700 470-2-96-237 Ltn Tolat 06 81 20 52 26 SDIS TPH700 470-2-96-261 Ltn Travet 06 07 15 33 24 SDIS TPH700 470-2-96-171 Ltn Rolland 06 30 65 64 49 Nérac TPH700 470-2-96-156 Ltn Van N'Guyen 06 87 88 89 32 Fumel TPH700 470-2-96-216 Ltn Vidal 06 08 48 41 57 SDIS TPH700 470-2-96-135 Ltn Zinesi 06 66 00 47 55 Damazan TPH700 470-2-96-215 ACH Cases 06 88 84 03 52 Villeneuve TPH700 470-2-96-204 ACH Cauboue 06 40 98 24 84 SDIS TPH700 470-2-96-157 ACH Moules 06 42 54 05 33 SDIS TPH700 470-2-96-148 ACH Vigneau 06 42 60 48 31 SDIS TPH700 470-2-96-158
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 -Page 88 sur 86
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 96 10 avi LULO
23 Glossaire
ABE :
ASADPFCI :
l’Incendie
BH :
CCF :
CCG :
CIS :
COD :
CODIS :
COG :
COGIC :
COS :
COZ SUD-OUEST :
CT DFCI:
DDAF :
DDSIS :
DDSP :
DIP :
DOS :
GAAR :
GPT :
HBE :
LUTRIN :
ONF :
OODFF :
OPTFEF :
PCC :
PC de Site :
PCM :
R1 :
R2 :
R3 :
Ré:
SOUSAN :
SDIS :
SMS :
SMR :
UIFF :
ULIFF :
UHISC :
VLAFF :
VERTT :
Avion Bombardier d'Eau
Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre
Base Hélicoptères
Camion Citerne Feux de Forêts 3000 litres
Camion Citerne Grande Capacité
Centre d'Incendie et de Secours
Centre opérationnel de défense
Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
Centre Opérationnel de la Gendarmerie
Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crises
Commandant des Opérations de Secours
Centre opérationnel de Zone SUD-OUEST
Conseiller Technique DFCI (du COS)
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Détachement d'intervention Préventif
Directeur des Opérations de Secours
Guet Aérien ARmé
Groupement Territorial
Hélicoptère Bombardier d'Eau
Indicatif radio des CIS
Office National des Forêts
Ordre d'Opérations Départemental Feux de Forêts
Ordre Particulier des Transmissions Feux de Forêts
Poste de Commandement de Colonne
Poste de Commandement de Site
Poste de Commandement Mobile
Renforcement de niveau 1
Renforcement de niveau 2
Renforcement de niveau 3
Renforcement de niveau 4
Soutien sanitaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Section Militaire Spécialisée
Section Militaire de Renfort
Unité d'intervention Feux de Forêts
Unité Lourde d'Intervention Feu de forêts
Unité d'instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile
Véhicule Léger d’Alimentation Feu de Forêts
Véhicule de liaison radio tout terrain
Ordre d'opérations départemental Feux de Forêts 2018 V1 —-Page 89 sur 86.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 97 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-05-07-002 - arrête portant approbation de l ordre d opérations départemental des feux de forêts et de végétations pour 2018 98 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2018-05-09-001
AP convocation des électeurs de la commune de
Masquières à l'occasion de l'élection partielle
complémentaires les 1er et 8 juillet 2018
Election partielle complémentaire des 1er et 8 juillet 2018 à Masquières
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2018-05-09-001 - AP convocation des électeurs de la commune de Masquières à l'occasion de l'élection partielle complémentaires les 1er et 8 juillet 2018 99 Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs de la commune de Masquières
et fixant le délai et les lieux de dépôt des déclarations de candidature à l’occasion de l’élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux les 1°" et 8 juillet 2018
Le Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,
Vu le code électoral et notamment ses articles L-247, L-252 à L-225, L-270 et R-27-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2122-8 et L-2122-14 ;
Vu l’effectif légal du conseil municipal de la commune fixé à 11 conseillers municipaux ;
Vu la démission de Monsieur Dimitry GRANDNER en date du 4 octobre 2016;
Vu la démission de Monsieur Patrick BEAUMIER en date du 2 avril 2018 ;
Vu la démission de Madame Christine BOUYSSOU en date du 9 avril 2018;
Vu la démission de Monsieur André BOUYSSOU en date du 10 avril 2018 ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Luc AVEQUIN en date du 1Savril 2018 ;
Vu les vacances ouvertes au conseil municipal de la commune de Masquières consécutives à la démission de 5 conseillers municipaux ;
Considérant dès lors que le conseil municipal de la commune de Masquières a perdu le tiers de ses
membres, il convient, dans ces conditions d’organiser des élections partielles complémentaires en vue de combler ces vacances en application des dispositions de l’article L 258 1° alinéa du Code électoral ;
Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2018-05-09-001 - AP convocation des électeurs de la commune de Masquières à l'occasion de l'élection partielle complémentaires les 1er et 8 juillet 2018 100 ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de MASQUIÈRES sont convoqués le 1° juillet 2018 pour
procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux. Si nécessaire, il sera procédé à un second tour de scrutin, le 8 juillet 2018.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de
vote situé à la Mairie.
Article 3 : Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale municipale complémentaire dressée dans la commune et arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17 à R.18 du code électoral.
Article 4 : Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 5 : Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire dont l’un sera conservé à la mairie. L’autre sera adressé à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 6 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle est
déposée à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, selon le calendrier suivant :
- pour le premier tour de scrutin : les 7, 11 et 12 juin de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le jeudi 14 juin de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures;
- en cas de second tour de scrutin : le lundi 2 juillet de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le mardi 3 juillet de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
La déclaration doit obligatoirement être faite sur l’imprimé Cerfa n°14996*01.
Article 7: Le conseiller mumicipal est élu au scrutin majoritaire à deux tours. La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin dans la mesure où les candidats qui ne sont pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour s’il est nécessaire de l’organiser.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La candidature est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat à cet effet. Quelles que soient les modalités de dépôt de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2018-05-09-001 - AP convocation des électeurs de la commune de Masquières à l'occasion de l'élection partielle complémentaires les 1er et 8 juillet 2018 101 Article 8 : La campagne électorale est ouverte du 18 juin 2018 et prend fin 30 juin 2018 à minuit pour le premier tour et pour le second tour, du 2 juillet 2018 au 7 juillet 2018 à minuit ;
Article 9 : Les candidats disposent d'emplacement d’affichage des l’ouverture de la campagne, soit à compter du 18 juin 2018. Les demandes d'emplacement d’affichage peuvent être formulées auprès de la mairie dès le 18 juin et au plus tard le mercredi précédent le scrutin, soit 27 juin à 12 heures pour le premier tour et le mercredi 4 juillet à 12 heures pour le second tour.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.
L'ordre des emplacements, pour le second tour, peut être différent de celui du premier tour.
Tout candidat qui laissera sans emploi l’emplacement d’affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.
Article 10 : Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès de la mairie au plus tard à midi la veille du scrutin soit le 30 juin 20918 à 12 heures pour le premier tour et en cas de second tour le 7 juillet 2018 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Masquières aux lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 12 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-lot et le maire de la commune de Masquières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne,
Villeneuve sur Lot, le —-9 MA! 2018
Le sous-préfet,
7
Véronique SCHAAF
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2018-05-09-001 - AP convocation des électeurs de la commune de Masquières à l'occasion de l'élection partielle complémentaires les 1er et 8 juillet 2018 102 Unité départementale de la DIRECCTE
Nouvelle-Aquitaine
47-2018-05-09-002
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la
personne Résidence Services Frédéric Chopin enregistrés
sous le n° SAP832988398
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-05-09-002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Résidence Services Frédéric Chopin enregistrés sous le n° SAP832988398 103 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE
1050 bis avenue du Docteur Jean Bru
47916 Agen Cedex 9
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Téléphone : 05 53 68 40 17
nathalie.potier@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832988398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2017-04-21-002 du 21 avril 2017 portant délégation de signature de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu l’arrêté n° 47-2017-04-21-009 du 21 avril 2017 portant subdélégation de signature de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine à Madame Frédérique HENRION, Directrice de l’Unité Départementale de Lot-et-Garonne,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale de Lot-et-Garonne le 19 avril 2018 par Madame Géraldine AUSTRUY en qualité de Directrice, pour l'organisme Résidence Services Frédéric Chopin dont l'établissement principal est situé Impasse Frédéric Chopin - 47200 MARMANDE et enregistré sous le N° SAP832988398 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-05-09-002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Résidence Services Frédéric Chopin enregistrés sous le n° SAP832988398 104 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Lu © Prétgt ct par subdélégati
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: «cal D'ESILLE-LEGEAY
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-05-09-002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Résidence Services Frédéric Chopin enregistrés sous le n° SAP832988398 105