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Déliberation - n015 2019 regie de leau mise a disposition du personnel communal a la regie de leau et de lassainissement
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Lien du pdf (Déliberation - n015 2019 regie de leau mise a disposition du personnel communal a la regie de leau et de lassainissement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190305-0152019-DE Reçu
le
08/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°015
/2019
OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
du
budget
principal
à la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ainsi
que
le
personnel
communal
du
budget
principal
et
du
budget
de
la
régie
de
l'eau
et
assainissement
au
SICTEU
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
5
du
mois
de
mars
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Serge
DIGANI
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI/
Véronique
PINAI
/ Christine
DECORDIER/
Jean-Yves
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN/
Jean-Luc
CAMBRA
/ Eddie
DEGIOVANNI
/ Sophie
ESPOSITO
PROCURATIONS
: Françoise
DAMILANO
à Gracienne
DODAIN
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à Nathalie
DIGANI/
Jérémy
GIBELLIN
à
Catherine
DINI
/
Marc
LEROY
à
Jean-Yves
LESSATINI.
ABSENTS
: Guy
GRANIER/
Régine
RODRIGUEZ/
Taoufik
FATFOUTA
/ Sonia
CHAKROUNI/
Pierre
VESTRI
/ Mélanie
MORINI
/ Delphine
BOLLARO. Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
D.
1617-19
du
CGCT,
annexe
1,
Vu
l'article
9
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
le maire
à signer
les
conventions
de
mises
à disposition
suivantes
au
SICTEU
:
Un
agent
de
catégorie
A
filière
administrative
à
temps
partiel
Un
agent
de
catégorie
B
filière
technique
à
temps
partiel
Deux
agents
de
catégorie
C
filière
administrative
pour
assurer
la
comptabilité
à
temps
partiel
Un
agent
de
catégorie
C
filière
administrative
pour
assurer
la
gestion
des
ressources
humaines
à
temps
partiel
Un
agent
de
catégorie
C
filière
administrative
pour
la
facturation
de
l'eau
et
le
secrétariat
(TVA...)
à
temps
partiel
-d'autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
de
mises
à disposition
suivantes
au
SICTEU
:
Un
attaché
principal
secrétaire
à
temps
partiel
Un
technicien
territorial
à
temps
partiel
Un
adjoint
administratif
principal
2eme
classe
à
temps
partiel
Un
adjoint
administratif
principal
2eme
classe
à
temps
partiel
Un
adjoint
administratif
principal
lere
classe
à
temps
partiel
Un
agent
de
maïtrise
principal
responsable
technique
à
temps
partiel
Un
agent
de
maitrise
principal,
adjoint
au
responsable
à
temps
partiel
Un
adjoint
technique
principal
2eme
classe
chargé
de
l'électromécanique
à
temps
complet
Un
agent
de
maitrise
principal
chargés
entretien
des
réseaux
à
temps
partiel
Un
adjoint
technique
principal
2eme
classe
chargé
de
l'entretien
de
la
station
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Votants
: 20
Absents
:
7
:
00
Abstentions
: 00
AINSI
FAIT
ET D
LES
JOUR,
MOIS
#
POUR
EXTRAIT
Robe
fa
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le ‘4/03/2019
et
publication
en
mairie
le :
{/03//2019