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Déliberation - n07 2016 regie de leau tarif de la regie de leau et de lassainissement pour lannee 2016 suite a une erreur materielle
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n07 2016 regie de leau tarif de la regie de leau et de lassainissement pour lannee 2016 suite a une erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
| | | | EXTRAIT APT MARIDIES DU REGISTRE-DES DELIBERATIONS COMMUNE DE DRAP DU CONSEIL MUNICIPAL: : L'an deux mille seize le 29 du mois de Février à 19 heures’ le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2016. Présents : Robert NARDELLI / Romain BIANCHI/ Alexandra RUSSO / Philippe Nombre de Conseillers en exercice : 27 AINEUR / Serge DIGANI / Virginie GIMENEZ/ Gracienne DODAIN / Jean- présents : 22 Christophe CENAZANDOTII / Françoise DAMILANO / Catherine DINI/ Eddie votants : 27 DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Pour : 27 Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie Conire ; O MORINI / Taoufick FATFOUTA / Delphine BOLLARO / Marc LEROY / Pierre Abstention : O VESTRI / Jean-Yves LESSATINI Procurations : Christine DECORDIER Procuration à Catherine DINI / Sophie ESPOSITO Procuration à Romain BIANCHI / Philipe JANIN Procuration à N° 007/2016 Eddie DEGIOVANNI / Sonia CHAKROUNI Procuration à Nathalie DIGANI / José DRAGONI Procuration à Delphine BOLLARO ABSENT : OBJET : REGIE DE L'EAU Sen de séance : Romain BIANCHI — Premier Adjoint au Maire de O000000000000000000000000000000000000 Tarifs de la Régie de Le Maire expose au Conseil municipal qu'en séance du 7 décembre 2015, l'Eau et de la Commission Eau et Assainissement a élaboré les propositions de tarifs de l'Assainissement pour ja Régie pour l'année 2016. l'année 2016. Ces propositions sont les suivantes : 1} Pour ce qui concerne les tarifs des mètres cube d'eau et d'assainissement : - 1,25 euros hors taxes le mètre cube d'eau. - 0,90 euros hors taxes le mètre cube d'assainissement. 2} Pour ce qui concerne les montants forfaitaires d'abonnement : - compteurs jusqu'à 20 mm de diamètre : 63.71 euros HT - compteurs de 25 mm de diamètre : 113.82 euros HT - compteurs de 32 mm de diamètre : 159.28 euros HT - compteurs de 40 mm de diamètre : 477.87 euros HT - compteurs de 60 mm de diamètre : 1251.47 euros HT - compteurs de 80 mm de diamètre : 2503.10 euros HT - compteurs de 150 mm de diamètre : 5610.00 euros HT 3) Montant forfaitaire d'abonnement pour l'assainissement collectif, -20 euros Hors taxe pour Un logement particulier. -240 euros Hors taxe pour les immeubles collectifs. Le Maire indique que la redevance pour prélèvement d'eau sera portée sur les factures au taux de 0.16 euros par m3. Le Maire indique que la redevance pour l'anti-pollution sera portée sera portée sur les factures au taux de 0.29 euros par m3. Le Maire indique que la redevance pour la modernisation des réseaux sera portée sera portée sur les factures au taux de 0.16 euros par m3.
Compte rendu
exécutoire après
dépôt en préfecture
le : 02/03/2016
et publication en
mairie le :...../03/2016
ll rappelle que c'est redevances sont des prélèvements obligatoires, reversés à l'agence de l'eau. °e 00e 00e ce ce
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Les participations
1) Participations aux branchements d'eau: . . ::
Pour une construction nouvelle. 5. ee eee
- 12.00 euros hors taxes par mètre carré de surface de plancher.
Pour une construction existante :
- 500.00 euros hors taxes pour le forfait deuxième compteur.
2} Participations au raccordement à l'assainissement collectif,
Pour une construction nouvelle :
- 3000.00 euros hors taxes pour un branchement neuf
(par appartement)
Pour une construction existante :
- 1067,15 euros hors taxes pour un branchement sur installation
individuelle existante (par appartement)
3) Pour ce qui concerne la construction d'habitations collectives
professionnelle, le constructeur paye la somme d'un raccordement
Unique au tarif en vigueur soit :
3000.00 euros hors taxes
Et d'une participation de 15.00 euros hors taxes par mètre carré de
surface de plancher.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve les propositions de tarifs de la Régie pour l'année 2016.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT C
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