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Arrêté - 202208118dg debit de boisson 28082022
Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 202208118dg debit de boisson 28082022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
d Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
é 027-212705628-20220818-202208118DG-AR
Accusé certifié exécutoire on
11 Réception par le préfet : 18/08/2022 ARRÊTÉ | N° | 202208 118 DG
Affichage : 18/08/2022
> Le Maire Hervé PODRAZA
st Marvel Ouverture d’un débit de boisson temporaire S Le 28 août 2022 ” Complexe du COSEC
Département de l'Eure (& / nr RAZA
Commune de Saint-Marcel 7 Her
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes
d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la SARL L'Ours Blanc, représentée par Monsieur Karl TOQUARD, dans le
cadre de l'organisation d’une séance de cinéma de plein air, le dimanche 28 août 2022, dans l'enceinte du complexe sportif du COSEC à Saint-Marcel.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de la séance de cinéma organisée dans l'enceinte du complexe sportif du COSEC à Saint-Marcel, le dimanche 28 août 2022 de 16h à 00h00 Monsieur Karl TOQUARD, représentant la SARL L'Ours Blanc est autorisé à vendre des boissons du groupe 1 à savoir :
- Boissons sans alcool, jus de fruits ou bières avec une teneur maximale de 5 degrés d'alcool ;
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
Fait à Saint-Marcel, le 17 août 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr