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Arrêté - Debit boissons FOOT
Arrêté - 2022090126asso arrete debit boisson foot
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022090126asso arrete debit boisson foot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ | N° | 202209 | 0126 | ASSO
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
du dimanche 25 septembre 2022 À Mare
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-4, D.3335-16 et D.3335-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, et L. 2542-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Eure ;
Considérant l'article 15 de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 19 0406 du 28 juin 2019 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Eric PIKORKI, Président de Saint Marcel Football dont le siège est au 18 rue de Barrière à Saint Marcel, d'installer un débit de boisson temporaire dans
le cadre de l'organisation d'un match de coupe de football;
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur Eric PIKORKI, Président de l'association Saint Marcel Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire, le dimanche 25 septembre 2022 de 14h00 à 18h00, au Centre Sportif Léo Lagrange - Stade du COSEC de Saint Marcel à l’occasion d'un match de coupe de Football.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Le Maire, le Commandant divisionnaire de police de Vernon, Chef de la C.S.P. de Vernon,
et l'agent de police municipale de la commune de Saint Marcel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement
réservés à cet effet et notifié à l'exploitant demandant l'autorisation.
Certifié exécutoire le 19 septembre 2022
Pour affichage le
Le Maire,
Fait à Saint-Marcel, le 19 septembre 2022
sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www. telerecours.fr