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Arrêté - 2022070101dg debit de boisson rue jules ferry 10.07.2022
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022070101dg debit de boisson rue jules ferry 10.07.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705628-20220701-ARRETE202207101-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/202À ARRÊTÉ | N° | 202207 | 101 | DG Affichage : 05/07/2022
Le Maire Hervé PODRAZA sas _ à Ouverture d’un débit de boisson temporaire St Marvel
Fe Le Maire Le 10 juillet 2022 EE,y, Rue Jules Ferry Département de l'Eure “= /, |
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la SARL LES IMPREVUS DE CECILOU, représentée par Madame Cécile DERUELLE, dans le cadre de l'organisation d'une animation « jeux gonflables » le dimanche 10 juillet 2022, rue Jules Ferry.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de l'animation « jeux gonflables » organisée rue Jules Ferry à Saint Marcel le 10 juillet de 10h à 18h, Madame Cécile DERUELLE, représentant la SARL LES IMPREVUS DE CECILOU est
autorisée à vendre des boissons du groupe 1 à savoir :
- Boissons sans alcool, jus de fruits ou bières avec une teneur maximale de 5 degrés d'alcool! ;
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
Fait à Saint-Marcel, le 1®' juillet 2022
Le Maire,
PERRET Hervé PODRAZA \# .
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr