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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst069 contratinterv mediath loicdemey
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS CoMMii?iALITE 01. COMMUNES
Décision du Président n°2024 CST 069
Thème : Culture Objet : Contrat d'in+ervention d'un auteur au titre de t'activité principale des droits d'auteur - Loïc DEMEY Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le cadre de ses actions en direction du public lycéen, la Médiathèque de Briançon invite le poète M. Loïc DEMËY pour une rencontre autour de son oeuvre avec deux classes de premières du Lycée d'Alti+ude, le vendredi 22 mars 2024 de 14h à 1 7h. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sriançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et no+ommenf les dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU l ' arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnds, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion ef d'en+retien d'équipements cuiturels cf'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements cuiturels communautaires ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines lîmi+ativement énumérés parmi lesquels figurent la préparaîion, la passation, ['exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du monfanî maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 e H.T.) lorsque tes crédits sont inscrits au budget ;
VU le contrat d'infer/ention d'un auteur au titre de l'activité principale des droits d'au+eur
avec M. Loïc DEMEY
CONSIDERANT !a volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer ies actions
culturelles sur Se territoire et notamment en direction du pubiic scolaire ;
Décision
du
Président
n°
2024J:STJ)69
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AR
Prefecture
005-240500439-20240313-DP2024CST069-DE Reçu
le 13/03/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat d'intervention au titre de l'activité principale des droits d'au+eur avec M. Loïc DEMEY, pour une rencontre à la Médiathèque de Briançon le vendredi 22 mars 2024, pour une somme globale de 800 € (huit cents euros}. TVA non applicable, art.293B du CGL ARTICLE 2 ; La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée comptablement sous le numéro 2024CCB00696 ; ARTICLE 3 ; Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le (<| 3 MARS 2024
Le Président,
Arnaud MURGIA
é^atiory ^VALIER Te des Services
'13 MARS 202i
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : ^ 3 MARS 2024 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un défai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CSTJ)69
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AR
Prefecture
005-240500439-20240313-DP2024CST069-DE Reçu
le 13/03/2024