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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst123 ar)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
,
DECISION
DU
PRESIDENT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OU.
OO
A
nn
rm
gr
|
|
OBJET
—
Contrat
de
prestation
de
services
www.ccbrianconnais.fr
avec
Marie
LISON
Contexte : Dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la Médiathèque
du
15/9
organise
un
cycle
d'événements
sur
la
Petite
Enfance
du
13
décembre
2022
au
28
janvier
2023
et
invite
Madame
Marie
LISON
pour
un
atelier
massage
bébé
en
direction
des
tout-petits
et
leurs
parents,
le samedi
7 janvier
2023.
Ceci
exposé
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire :
Vu
la délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la Médiathèque
et le Centre
d’Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la passation,
l'exécution,
et
le règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
(soit à ce jour
214
000
€
HT.)
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
Madame
Marie
LISON
pour
un
atelier
massage
bébé
le
samedi
7 janvier
2023
à
la
Médiathèque
de
Briançon
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
en
direction
de
la
petite
enfance
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
Madame
Marie
LISON
pour
une
somme
globale
de
110
€
(cent-dix
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGI.
Décision
du
Président
2022_CST_123
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20221228-DP2022CST123-DE Reçu
le 28/12/2022 ARTICLE
2
:
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l’année
correspondante,
chapitre
011.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Président,
Pi
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Arnaud
MURGIA
Par
délégation,
Béatric®
Directrice
C=..-.:
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|
! vices
Décision
transmise
en
Préfecture
le :
Date
d'affichage
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Décision
du
Président
2022_CST_123
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20221228-DP2022CST123-DE Reçu
le 28/12/2022