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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst047
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023cst047)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Économie et finances,
BRIAN^ONNAIS COMMUMAUTE DE COMMUNES
Decision du President n°2023 CST 47
Theme : Culture Objet: Contrat d'intervention - droits d'auteur au titre des activites accessoires - avec i'autrice laetitia CUVELIER Pole : Cohesion sociale et territoriale Contexte: Dans Ie cadre de sa programmation cul+urelle, la Mediatheque de Brian<;on organise un cycie d'evenements autour des droits des femmes du 4 avrii au 1 0 Juin 2023. Dans ce cadre, i'autrice Laetitia CUVELIER interviendra pour un a+elier d'ecriture Ie jeudi 13 avril 2023. Ceclexpose: Monsieur Ie President de la Communaute de Communes du Brian?onnais,
VU ie Code General des Collectsvites TemtoriaSes e+ notamment les dispositions des articles
L5211-17efL5211-20;
VU I'arrete prefectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 decembre 2022 approuvanf les s+a+u+s
de la Communaute de Communes du Brian^onnais, notamment en matiere de construction, d'amenagement, de gestion ef d'entretien d'equipemen+s cuiturels d'interet communautaire;
VU la deliberation n°2021-52 du 18 mai 2021 in+egrant la Mediatheque et Ie Centre d'Art
Contemporain aux equipements culturels communautaires ;
VU la deliberation du Conseil Communau+aire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant
deiegations du Conseii au President pour prendre des decisions dans des domaines limitativement enumeres pormi lesqueis figurent la preparation, la passation, I'execution, et Ie reglement des marches et accords cadre de fournitures e+ de services dans la limite du mon+ant maximai fixe pour ia passation des marches en procedure adaptee, (sojt a ce Jour 214 000 € H.T.) Jorsque les credits sont inscrits QU budget;
VU Ie contrat d'interven+ion - drotts d'au+eur au titre des activites accessoires - ovec I'autrice
Laetitia CUVELIER pour un atelier d'ecri+ure Ie jeudi 13 avri! 2023 a la Media+heque de Brian^on ;
CONSID^RANT la volonte de la Communaute de Communes du Brian^onnois de developper les actions
culturelies sur Ie territoire ;
Decision
ctu
President
n°
2023^CST^047
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230404-DP2023CST47-DE Reçu
le 05/04/2023 DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver Ie con+rat d'inter/ention - droi+s d'auteur au titre des activites accessoires - avec I'autrice Lae+itia Cuvelier pour une somme globale de 251,50 € nets [deux cent dnquan+e e+ un euros et cinquante centimes} de droits d'auteurs et de verser a I'URSSAF 35,26 € precomptees (tren+e-cinq euros et vingt-six cen+imes) de cotisations et 3,16 € [trois euros ef seize centimes) .de con+ribu+ions diffuseurs ARTICLE 2 : La depense sera impu+ee au budget principal de I'annee correspondanfe, chapitre 011. ARTICLE 3 : Modome id Directrice General® des Services, Monsieur Ie Tresorier Principal sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution de la presente decision. Fait a Brian(?oa Ie 0 k AVR. 2023
Le President,
Par dek'gd'u'on,
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Arnaud MURjblA'^^ios-A:^ ;
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0 k AVR. 2023
Date
de
publication
:
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Date de Transmission au controle de legalite: Le defai de recours contentieux con+re la presente decision peut etre defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Adminis+ratif de Marseille a comp+erde sa notification ou de so publication. Decision du President n° 2023_CST_047
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230404-DP2023CST47-DE Reçu
le 05/04/2023