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Arrêté - A2026 4053 abrogation reglementant la circulation
Arrêté - A2026 2798 reglementation circulation et stationnement rues Saint Denis et Ambroise Pare
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2798 reglementation circulation et stationnement rues Saint Denis et Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Laurent NOEL
N/Réf. : 2026/716
Tel. : 01 47 60 41 58
@ : laurent.noel@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETEN" 12026, 2798
TERRASSEMENT
CREATION DE BRANCHEMENT
DE GAZ FOUILLES SUR
TROTTOIR
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue SAINT DENIS (au droit du n°195), Rue AMBROISE PARE (au droit du n°19), du lundi
22 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 09/06/2026 par l'entreprise GRDF 16 Rue
Lavoisier 95300 PONTOISE}/ Mail : brigitte.canet@grdf.fr, au profit de l'entreprise TERGI 33 Rue de
Lamirault 77090 COLLEGIEN / Mail : adminchantiers@terqgi.fr, en vue de réaliser des travaux de
Terrassement, création de branchement de gaz -— fouilles sur trottoir Rue SAINT DENIS (au droit
du n°195),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue SAINT DENIS, Rue AMBROISE PARE ARRETE
ARTICLE 1 - CIRCULATION Rue SAINT DENIS (au droit du n°195), du lundi 22 juin 2026 au
vendredi 24 juillet 2026
Les travaux se déroulent de 9h à 17h.
Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives
de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le moyen
des passages piétons existants et de fléchages réglementaires
ARTICLE 2 - STATIONNEMENT Rue AMBROISE PARE (au droit du n°19) du lundi 22 juin 2026
au vendredi 24 juillet 2026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
génants sous peine d’enlèvement sur 3 emplacements de stationnement en « zone bleue »
réservés aux véhicules des entreprises en charge des travaux.
ARTICLE 3 - COACTIVITE
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
L'entreprise TERGI 33 Rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN / Mail : adminchantiers@terqi.fr,
chargée des travaux et placée sous contrôle de la société GRDF 16 Rue Lavoisier 95300 PONTOISE
/ Mail : brigitte.canet@grdf.fr assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les
prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise TERGI met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des
biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour &.Mairseipar délégation,
Date de signature : 18/06/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports