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Arrêté - A2026 3388 reglementation circulation et stationnement rue Ambroise Pare
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3388 reglementation circulation et stationnement rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUEFRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 - 3388 PETITS TRAVAUX
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public
N/Réf. : GDP/petit travaux 2026-49
Tel. : 01 47 60 81 50
@ : gdpublic@mairie-colombes.fr
TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de
l'exécution de travaux d'entretien ou d'exploitation n'excédant pas une semaine, effectués sur
la voirie et les réseaux publics des voies situées sur le territoire de la commune hors voies
départementales classées à grande circulation durant l'année 2026
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2122-21 alinéa 5, L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2 paragraphes 1 et 2, L 2213-1
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, L
2213-2
Vu le code de la route, notamment ses articles R 325-12, R 411-
8, R 417-1, R417-3, R 417-9 à 12,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Considérant que durant l'année 2026, l'entretien ou l'exposition
de la voirie et des réseaux publics conduisent à réaliser des travaux urgents et de faible
importance entrainant des restrictions limitées de la circulation et du stationnement,
n'excédant pas une semaine.
ARRETE
ARTICLE 1- Des restrictions de circulation et/ou de stationnement sont établies selon
les prescriptions définies dans le descriptif ci-après
ARTICLE 2- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des chantiers.
ARTICLE 3 - La protection et le cheminement des piétons sont assurés en toutes
circonstances par un balisage adéquat et sécurisé.
ARTICLE 4- La signalisation réglementaire est mise en place et maintenue en état par et
sous la responsabilité des différents maitres d'œuvre et maitres d'ouvrages (la Ville, les
concessionnaires, etc....), 48 heures avant tout commencement de travaux ARTICLE 5- Les dispositions du présent arrêté pouvant faire l'objet d'un recours, dans
un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 :
e Madame le Commissaire de Police Nationale, e Monsieur le Directeur General des services, e Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale
sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Descriptif
PETITIONNAIRE : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Prestataire : LABINFRA 3 Rue Jean Marie Paradon 71150 FONTAINES
PERIODE : 03/08/2026 au 07/08/2026
LIEU : Rue AMBROISE PARE
NATURE DES TRAVAUX : Sondages sur chaussée et trottoir par carottage
Restrictif
CIRCULATION :
Aucun impact sur la circulation
STATIONNEMENT :
2 places à l’avancée des travaux sur toute la rue
Pour le Maire et par délégation,
Signé électroniquément par : Michael THINE
Date de signature: 21/07/2026
” Qualité : L'Adjoint{au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports
Signatwre u
électronique —T#;