Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 4074 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2798 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2223 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3388 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3387 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3759 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3500 regularisation de lautorisation doccupa
Arrêté - A2026 4070 regularisation et prorogation reglement
Arrêté - A2026 3869 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3548 Regularisation et prorogation reglement
Arrêté - A2026 3502 regularisation et prorogation reglementation circulation rue Ambroise Pare
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h39 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3502 regularisation et prorogation reglementation circulation rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 3502
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/928
Tel : 01 47 60 81 57 REGULARISATION ET PROROGATION
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
RAVALEMENT
Arrêté de régularisation et prorogation réglementant la circulation des
véhicules de toute nature Rue AMBROISE PARE (au droit des n° 15 et 17), du dimanche 31 mai
2026 au samedi 31 octobre 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande de régularisation et prorogation établie le 23/07/2026
par l'entreprise ALTO SEQUANAIS 36 Rue de l’Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT / Mail : mathieu.dossantos@altosequanais.fr, au profit de l’entreprise SOCATEB
15-17 Rue du Moulin à Cailloux — ZI SENIA BP 337 — 94310 ORLY / Tél : 06 14 58 97 34, en vue de
poursuivre les travaux de ravalement d’un immeuble sis 15-17 Rue AMBROISE PARE à
COLOMBES,
Considérant, suite au constat du technicien, qu’il convient de
régulariser et proroger les dates d’occupation du Domaine Public ainsi que d’ajuster ainsi la
facturation des droits de voirie
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation
Rue AMBROISE PARE, ARRETE
La circulation des véhicules de toute nature est maintenue en toute circonstance au droit des
travaux.
CIRCULATION PIETONNE :
Lors du montage et démontage, la circulation des piétons est interdite au droit de l’intervention,
déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons existants et de fléchages
réglementaires ET gérée par hommes trafic en tenue réglementaire.
En dehors de ces opérations, la circulation piétonne est maintenue au droit des travaux en
aménageant un cheminement sécurisé et libre de toute entrave de 0,90 m de largeur minimum
est laissé sous l’échafaudage, en tenant compte des mobiliers urbains en place.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARIICLE 2
COACTIVITE
S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARIICLE 3
SIGNALISATION
L'entreprise SOCATEB 15-17 Rue du Moulin à Cailloux — ZI SENIA BP 337 — 94310 ORLY / Tél
: 06 14 58 97 34 chargée des travaux, mandatée par l’entreprise ALTO SEQUANAIS 36 Rue de
l’Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT / Mail :
mathieu.dossantos@altosequanais.fr et placée sous contrôle des Services Techniques de la Ville
— Gestion du Domaine Public assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les
prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise SOCATEB met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes,
des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l’avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l’arrêté.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour {&.Maire.et. par. délégation, Date de signature : 30/07/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports