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Acte - 05062026 06 ACTE TPN
Acte - 05062026 09 ACTE TPN
Acte - 05062026 14 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 05062026 14 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 05062026-14
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à vingt heures trente, le
- en exercice : 15 Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 14 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
- votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de - absents excusés ayant donné
procuration : 1
- absents excusés : O
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
on BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis me ESPINASSE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Sébastien DU SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER. Objet de la Délibération :
Création d'emplois — Tableau Excusée : Sophie MARZIN (pouvoir donné à M. TOURNIE).
des effectifs
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 15 septembre 2025 ;
Considérant la volonté de la commune d'arrêter la mutualisation des services avec la Communauté de
Communes du Plateau de Montbazens au 1° septembre 2026,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent polyvalent au sein des services techniques de la
commune sur le grade d'agent de maîtrise pour renforcer les effectifs à compter du 1° septembre 2026;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
17 La création de :
o 1 emploi d'agent de maîtrise permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdoma-
daires ;
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1°’ septembre 2026.
o Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Agent de maîtrise : ancien effectif : O / nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;
- VALIDE en conséquence le tableau des effectifs de la Commune de Montbazens tel qu'il figure
ci-après à partir du 1° septembre 2026 :
Commune de Montbazens — Délibération n° 05062026-14
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Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260605-05062026_14-DE
Reçu le 09/06/2026 Filière Cadre Grade Nombre Durée hebdomadaire de tra-
d'emploi d'emplois | vail
Adjoint
Administratif | Adjoint Administratif 1 1 poste à temps complet
Administrative | Territorial
Rédacteur Lu Rédacteur L T à temps complet
Territorial poste p p
1 poste à temps non complet :
22.7 heures hebdomadaires
5 à ; 3 1 poste à temps non complet :
Adjoint den Tennique 21.22 heures hebdomadaires
Technique 1 poste à temps non complet:
Territorial 13.38 heures hebdomadaires
Adjoint Technique ; ; Lo à 1 poste à temps non complet : Technique P Ide 2ère 1 ° 4 rIncIpa! ce 26 heures hebdomadaires
Classe
Adjoint Technique ÿ . à 1 lposteàt let
Principal de 1° Classe p ENS OMR
Agent de
maîtrise Agent de maîtrise 1 1 poste à temps complet
Territorial
Agent | Agent Territorial 1 poste à temps non complet :
Territorial ul À 31.28 heures hebdomadaires gnS 2 EE Spécialisé des Ecoles
Médico- Spécialisé Le 2 | : Maternelles Principal 1 poste à temps non complet :
sociale des Ecoles de 25° Classe 29 K HebdSNAUEi Maternelles 9 heures hebdomadaires
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget.
- _ MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la décision aux services de l’Etat, le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron et le Comptable Public ;
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tout document relatif à la mise en
œuvre de cette délibération.
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 9 juin 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance
Francis ESPINASSE
Le Maire,
Jacques MOLIERES
Commune de Montbazens — Délibération n° 05062026-14
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