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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 04 01 07 25 Immobilier Entreprise ei Laurent Daunis tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 04 01 07 25 Immobilier Entreprise ei Laurent Daunis tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
04-01-07-25 Publié le
ID : 048-200069144-20250701-04_01_07_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS KKKKKEERERE
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), EE le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terre de Peyre, Route du COMMUNES DES — Languedoc, Aumont-Aubrac (Peyre Au Aubrac), sous la présidence de HAUTES TERRES M. Alain ASTRUC
DE L'AUBRAC »
Présents: M ASTRUC, M BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUBHEZE, Nombre de membres : Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. CONSTANT, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, near conel Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. BEAUFILS, communautaire : 35 M. HERMET François, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, Présents : 19 M. POULALION Michel, M. TARDIEU Jean-Marie
Gotta Ayant _ donné pouvoir: Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme JOUBERT; délibération : 24 M. MANTRAND a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. POULALION Jérôme a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. PRIEUR a donné pouvoir à Mme PROUHEZE
Absents: M PRAT M MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BAUMELLE, | Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. GRAS, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE, Mme SAGNET
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Date de convocation :
24 juin 2025
OBJET : AIDE A l’IMMOBILIER d’ENTREPRISE : POUR l’EI LAURENT DAUNIS
VU la délibération n° 02-27-09-18 en date du 27 septembre 2018 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la délégation de compétence de l'aide à l'immobilier d'entreprises et le dispositif
d'aide départemental ;
VU la délibération n°04-07-10-19 en date du 7 octobre 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’avenant à la convention de délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac ;
VU la délibération n°13-
14-12-20 en date du 14 décembre 2020 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’avenant n°2 à la convention de délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac ;
VU la délibération 11-11-04-23 du 11 avril 2023 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac décidant de déléguer au Département de la Lozère l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise dont la maîtrise d'ouvrage peut être publique ou privée et validant les modalités des règlements départementaux qui définissent la nature des opérations subventionnées et les conditions particulières des subventions allouées ;
VU le projet de l’EI Laurent DAUNIS d’acquérir un terrain et de construire un bâtiment pour un montant total
estimé à 350 000 € HT. ;
VU le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise approuvé par le Département ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
S’ENGAGE à participer financièrement à ce projet à hauteur de 10 500,00 €,
HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.
POUR : 24 CONTRE : 0 RÉ D B TENTION : 0 ee oO
Pour extrait certifié conforme. À lo) / Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfectur. DES CG et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le HAUTES TERRES F | / Le Président, Alain ASTRUC DE L'AUBRAC |