unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 01 01 07 25 Attributions Participations PIG tampon 2

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 01 01 07 25 Attributions Participations PIG tampon 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 01 01 07 25 Attributions Participations PIG tampon 2)Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

C1-01-07-25 Publié le ID : 048-200069144-20250701-01_01_07_25-DE

Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS KKKREKEREKREIE

Séance du 1° juillet 2025

Re L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, COMMUNAUTE DE régulièrement convoqué, s'est réuni à la Maison de la Terre de Peyre, Route du COMMUNES DES

HAUTES TERRES Languedoc, Aumont-Aubrac (Peyre Au Aubrac), sous la présidence de DE L'AUBRAC M. Alain ASTRUC

Nombre de membres : Présents: M ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, Mme PROUHEZE,

Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. CONSTANT, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Afférents au conseil communautaire : 35 Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. BEAUFILS,

M. HERMET François, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, Présents : 19 ee M. POULALION Michel, M. TARDIEU Jean-Marie

a — Ayant _ donné pouvoir : Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme JOUBERT: Sa M. MANTRAND a donné pouvoir à M. GUIRAI, M. CARIOU a donné pouvoir à Re M. BASTIDE, M. POULALION Jérôme a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. PRIEUR 24 juin 2025 a donné pouvoir à Mme PROUHEZE

FERRER Absents: M PRAT M MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BAUMELLE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. GRAS, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE, Mme SAGNET

Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

OBJET : DEMANDES DE PARTICIPATION AU TITRE DU PIG « LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE »

VU la mise en place par la Conseil Départemental du Programme d’Intérêt Général (PIG) « lutte contre la précarité énergétique » pour la période de 2018 à 2021 ;

VU la délibération n°30-09-04-19 du 9 avril 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac décidant d’être partenaire PIG « lutte contre la précarité énergétique » et fixant la participation maximale à 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et à 150 € pour les ménages aux ressources modestes limitant le nombre de dossiers à 10 par an ;

VU la délibération n°04-28-06-22 du 28 juin 2022 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac adoptant le programme d’intérêt général en termes de logements mais aussi en termes de population cible avec une ouverture du programmé aux propriétaires bailleurs et fixant la participation de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes ainsi que pour les propriétaires bailleurs ;

VU la délibération n°09-11-03-25 du 11 mars 2025 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac approuvant le maintien des aides aux travaux pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes ainsi que pour les propriétaires bailleurs comme approuvées dans sa délibération du 28 juin 2022 c’est à dire comme suit :

Propriétaires occupants

e Energie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

e Autonomie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

Propriétaires bailleurs

e Energie : 300 € par dossier

10 dossiers par an maximumEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le

ID : 048-200069144-20250701-01_01_07_25-DE

01-01-07-25

Propriétaires occupants/bailleurs

e Habitat indigne : 10% du montant H.T. dans la limite de 1 000 € 2 dossiers par an maximum

e Prime de logement vacant de plus de 3 ans d’un montant de 1 000 € 2 dossiers par an maximum

VU les fiches de calcul de l’ANAH de la Lozère pour les bénéficiaires énoncées ci-dessous et les demandes de subvention au titre du PIG comme suit :

Propriétaires occupants

, Energie:

Année Nom Commune Travaux Montant

Mme CHARDAYRE Françoise et For à entrée isolante, 2022 Chi Termes isolation rampants, 150 €

pompe à chaleur

Mme TROCELLIER Justine Peyre en Aubrac Rénovation globale 300 €

Mme CHANTEREAUX Anne Peyre en Aubrac Poêle à bois, isolation 150 € des murs par l’extérieur Menuiseries, isolation

Mme MALLET Emeline Peyre en Aubrac plancher bas, pompe à 300 € chaleur

2023 M. CHAUVET Christian Peyre en Aubrac Menuiseries, Combles 300 € Mme DOMERGUE Magali Peyre en Aubrac Isolation 300 € Menuiseries, poêle,

Mme PORTAL Jeanne Peyre en Aubrac radiateurs CE 300 € electriques

M. CRUEIZE Daniel Marchastel Menuiseries, isolation 300 €

Menuiseries, isolation

Line CÉCBIER FOURNIER Les Monts Verts combles, isolation des 300 € Florence us murs par l’intérieur

ITE — Chaudière

2024 DS DE OLIVEIRA Peyre en Aubrac granulés — isolation 300 € combles - VMC

M. NAUDON Mathieu Peyre en Aubrac Rénovation globale 300 €

M. GINSAC Pascal Nasbinals Rénovation globale 300 €

M. CHAZALY François Recoules d’Aubrac Rénovation globale 150 € Total 3 450€

° Autonomie:

Année Nom Commune Travaux Montant 2022 Mme BROS Marie-Louise Peyre en Aubrac Monte escaliers 300 €

Mme ESTEVENON Véronique Peyre en Aubrac Monte escaliers 300 €

Mme BOUCHARD Jeanine Les Monts Verts Adaptation salle de bain 150 €

Adaptation salle de bain

2023 M. VALETTE Lucien Termes + barre d'appui + 300 € réhausse toilettes

M BRASSAC René Nasbinals Adaptation salle de bain 300 €

Mme GINESTIERE Denise Peyre en Aubrac Adaptation salle de bain 150 €

M. BOUDON Robert Fournels Adaptation salle de bain 300 €

Mme MEUNIER Françoise Peyre en Aubrac AUpiaton salle de bain 150 € + monte escaliers

2024 Mme CLAVEL Anne-Marie Peyre en Aubrac Monte escaliers _ 300 €

Mme BROS Louise Marie Recoules d’Aubrac Adaptation salle dé bain 300 € + rampe

M. SAGNET Paul Peyre en Aubrac Adaptation salle de bain 300 € Total 2 850€01-01-07-25

Propriétaires occupants/bailleurs

e Habitat indigne :

Publié le

Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

ID : 048-200069144-20250701-01_01_07_25-DE

Année Nom Commune Montant

2022 M. SERRUYS Vincent Peyre en Aubrac Propriétaire occupant 1 000 €

2023 Mme PLAGNES Agnès Termes Propriétaire occupant 1 000 €

M. BESSIERES Eric — logement 1 Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

2024 M. BESSIERES Eric — logement 2 Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

M. BOUSSUGE Vincent — logement 1 | Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

2025 M. BESSIERES Eric — logement 3 Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

M. BOUSSUGE Vincent — logement 2 | Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

2026 M. BESSIÈRES Eric — logement 4 Peyre en Aubrac Propriétaire bailleur 1 000 €

M. TRANCHINA Olivier Noalhac Propriétaire occupant 1000 €

Total 9000 €

e Prime de logement vacant de plus de 3 ans

Année Nom Commune Montant

2022 Mme TROCELLIER Justine Peyre en Aubrac 1 000 €

2023 M. BESSIERES Éric — logement 1 Peyre en Aubrac 1000 €

M. BESSIERES Éric — logement 2 Pevre en Aubrac 1000 €

2024 M. BESSIERES Éric — logement 3 Peyre en Aubrac 1 000 €

M. BESSIERES Éric — logement 4 Peyre en Aubrac 1 000 €

2025 M. TRANCHINA Olivier Noalhac 1000 €

M. GINSAC Pascal Nasbinals 1000 €

Total 7.000 €

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE d’allouer les compléments d’aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » comme

suivant le détail ci-dessus ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tout document se rapportant à cette décision.

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour extrait certifié conforme.

Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le

et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le

Le Président, Alain ASTRUC

HAUTES TERRES

DE L'AUBRACEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le

ID : 048-200069144-20250701-01_01_07_25-DE