Compte-Rendu - dksc9usyiu2kkwh

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Compte-Rendu - dksc9usyiu2kkwh Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - dksc9usyiu2kkwh)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 15/06/2023 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x

Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Lionel Duwald a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 06/04/2023) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Convention de participation travaux de Flainville

Monsieur le maire indique aux conseillers que les travaux de voirie de Flainville sont terminés. Par conséquent la participation financière des propriétaires des terrains des 9 et 11 rue du moulin peut être sollicitée auprès de Monsieur et Madame Chauveau. Il convient donc de signer une convention déterminant les conditions financières de cette participation. Monsieur le Maire présente le projet de convention proposé au vote. Monsieur le maire rappelle qu’il avait annoncé environ 10000€ lors d’un précédent conseil et que le montant a été calculé à 9368.08€.

D2023-2206-001 : Convention de participation travaux de Flainville

Les conseillers à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuvent le projet de convention ci-dessous annexé,

- autorisent le maire à signer les documents y afférant,

- disent qu’un titre de recette de 9368.08€ sera émis à l’encontre de monsieur et madame Chauveau auprès de la Trésorerie de Chartres MétropoleConvention financière de participation aux travaux de voirie rue du Moulin Entre La mairie d’Ollé représenté par son Maire, Jérôme PAVARD, habilité par délibération du 22/06/2023

Et Monsieur et Madame Alain CHAUVEAU, domiciliés 18 rue de l’Eglise à Ollé, Objet :

La commune d’Ollé a entrepris des travaux de voirie à Ollé, hameau de Flainville, rue du moulin et rue des Violettes.

Bien que sur le domaine communal, une partie de ces travaux incombait au propriétaire des terrains situés au 9 et 11 rue du moulin.

En accord avec le propriétaire c’est la commune qui a réalisé les travaux de voirie en les englobant dans un projet plus global et le propriétaire rembourse sa quote-part.

La présente convention a pour objet de déterminer le montant de cette participation et les modalités de versement.

Montant :

Le calcul est détaillé en annexe.

La commune déduit les subventions qu’elle obtient afin de déterminer un reste à charge. La TVA non récupérée est ajoutée.

Le montant total est donc arrêté à la somme de 9368.08€ .

Modalités de paiement :

La commune émettra un titre de recette correspondant à la somme de 9368.08€ payable auprès de la trésorerie de Chartres Métropole.

Fait en deux exemplaires à Ollé, le 25/05/2023

Le maire, Jérôme PAVARD Alain et Chantal CHAUVEAU

Annexe :

- décompte des dépenses

- délibération

communale

détail prix quote part prix

arrachage 154,19 € 100% 154,19 €

décapage et terrassement trottoir 1 846,65 € 130/195m2 1 231,10 €

geotextile 251,55 € 130/195m2 167,70 €

GNT 2 965,95 € 130/195m2 1 977,30 €

CC1 4 772,25 € 80/105ml 3 636,00 €

T2 3 177,90 € 85/105ml 2 455,65 €

P1 1 048,05 € 0 - €

regard avaloir 357,03 € 100% 357,03 €

canalisation pvc 637,70 € 100% 637,70 €

regard raccordement 422,18 € 100% 422,18 €

tampon assainissement 476,61 € 2/3 317,74 €

regard branchement 491,46 € 3/6 245,73 €

bouche à clé 129,90 € 2/3 86,60 €

reprofilage chaussée 1 650,20 € 77% 1 270,65 €

compactage 454,06 € 77% 349,62 €

imprégnation gravillons 954,60 € 77% 715,95 €

couche de roulement enrobé 6 234,50 € 77% 4 800,56 €

revetement BB 3 806,40 € 50% 1 903,20 €

reprise de terre 484,50 € 40/50m2 387,50 €

plans 339,72 € 50% 169,86 €

total 29 267,40 € 21 286,26 €

subvention département 37% 7 958,93 €

subvention Chartres Métropole 23% 4 810,69 €

reste à charge HT 8 516,63 €

tva 20% 4 257,25 €

- FCTVA 16% -16% 3 405,80 € -

reste à charge TTC 9 368,08 €2. Bien sans maitre : intégration au patrimoine communal (décision modificative) Une procédure de reconnaissance de bien sans maitre a été entamée en 2017 à l’encontre du bien situé 27 rue d’Aigremont à Ollé.

Un bien sans maitre est un bien pour lequel les taxes foncières ne sont pas honorées depuis plus de 30 ans. La loi prévoit la possibilité pour la commune de l’intégrer au patrimoine communal et donc d’en devenir propriétaire après une procédure qui s’est déroulé en plusieurs étapes :

-délibération approuvant la procédure de bien sans maitre,

-avis de la commission communale des impôts directs,

-arrêté municipal constatant l’absence de maitre

-publication dans un journal officiel et absence de contestation dans les 6 mois Ces étapes achevées, la commune avait repoussé l’intégration au patrimoine communal car le bien faisait l’objet d’un litige d’assurance avec les voisins.

Aujourd’hui le conseil municipal peut délibérer l’intégration au patrimoine communal pour la valeur déterminée par le service des Domaines à savoir 5100€. Il s’agit d’une écriture non budgétaire qui n’entraine aucune dépense.

Les conseillers s’étonnent de la faible valeur de l’estimation compte tenu de la valeur vénale du simple terrain. Arnaud Guillard note que la présence d’un bâtiment à détruire occasionne une dépense qui peut justifier ce faible montant.

Francine Alamichel s’interroge sur l’intérêt pour la commune de récupérer ce bien. Le maire explique que l’absence de propriétaire empêche tout recours et tout entretien. Le terrain est en friche et le bâtiment est dangereux. Le réintégrer au patrimoine permettra de le nettoyer, de l’entretenir puis de le revendre un meilleur prix, s’agissant d’un terrain constructible.

D2023-2206-002 bien sans maitre intégration au patrimoine communal

Vu la délibération du 21/09/2017 approuvant la procédure d’intégration du bien cadastré D799 au patrimoine communal par la reconnaissance en bien sans maitre,

Vu l’avis favorable de la commission communale des impôts directs,

Vu l’arrêté du 12/10/2017 constatant l’absence de maitre du bien sis 27 rue d’Aigremont cadastré D799, Considérant qu’aucun contribuable ne s’est manifesté après la publication le 18/10/2017 du dit arrêté Considérant l’évaluation du service des Domaines pour un montant de 5100€ Les conseillers à l’unanimité :

- Approuvent l’intégration au patrimoine communal du bien sans maitre sis 27 rue d’Aigremont cadastré D799,

- Approuvent la décision modificative correspondant aux écritures comptables afférentes : Chap 041 compte recette 1328 + 5100€

Chap 041 compte dépense 21 +5100€

- Autorisent le maire à passer les opérations comptables, accomplir les formalités et signer les documents afférents

3. Provision sur créances douteuses : décision modificative

La nomenclature M57 impose de provisionner (par un mandat au compte 681) 15% des créances qualifiées de douteuses à savoir celles en impayées depuis plus de 2 ans.

Pour Ollé la somme est de 44.66€ soit 15% 6.70€. Il convient par conséquent de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits au compte 681. Les crédits seront pris sur le compte prévu pour les extinctions de créances (6541)

D2023-2206-003 décision modificative compte 681

Les conseillers à l’unanimité :

- Approuvent la décision modificative correspondant aux écritures comptables afférentes : Chap 68 compte 681 + 6.70€

Chap 65 compte 6541 - 6.70€4. D2023-2206-004 Subventions aux associations 2023

Considérant les demandes d’associations au titre de 2023 et le nombre d’adhérents ollésiens pour chacune, Considérant les crédits ouverts au 65748 du BP2023

A l’unanimité les conseillers décident de reconduire les montants de subventions 2022 et de verser au titre de 2023

Harmonie 200€

Arts martiaux de Saint Georges : 50€

Foot Saint Georges 135€

Foyer rural section foot 250€

5. Désignation d’un déontologue

La loi impose à chaque commune de désigner un déontologue. L’AM28 a fourni une liste de déontologues avec qui la commune peut passer une convention. Cependant Monsieur le Maire propose de reporter la délibération car un déontologue devrait être nommé par Chartres Métropole de façon mutualisée

6. Acquisition désherbeur thermique en commun avec la commune de Chauffours Comme évoqué lors du précédent conseil, la commune de Chauffours a proposé un achat mutualisé d’un désherbeur thermique.

Une démonstration a eu lieu en présence de l’employé communal, de Florent Hermeline, de Jérôme Pavard et de la commune de Chauffours.

Le modèle présenté était à 6350€ +690€ de lance = 7040 € HT-704 € de remise soit au total 7603€ ttc Le même sans moteur couterait 5150€ +690€ de lance = 5840€ HT -584€ de remise soit au total 6307€ ttc la commune de Chauffours a sollicité un fonds de concours, le reste à charge par commune serait d’environ 1600€.

Auxquels il convient d’ajouter la consommation de gaz : 13kg pour 1000m2 (44€)

Florent Hermeline a pu constater lors de la démonstration un résultat propre et immédiat. Cependant dès qu’il pleut ça repousse. De plus la vitesse d’avancement est très lente.

Arnaud Guillard rapporte que l’employé communal déplore le manque de temps pour utiliser un appareil aussi lent. De plus il est peu maniable, ne serait-ce que pour le chargement dans le camion. Francine Alamichel rapporte des observations de communes environnantes en ayant fait l’acquisition : les plantes racinaires repoussent encore plus fort. Il y a un risque d’endommager les voitures, portails et les bas de portes. Le travail en binôme est préconisé et il faut s’équiper en complément de protections anti feu (pulvé, extincteur, combinaisons…)

Patrick Petiteau s’interroge sur l’intérêt d’un tel investissement alors que la majorité des trottoirs relève de l’entretien des riverains.

Jérôme Pavard regrette que ce système, rassurant du point de vue de la police de l’environnement ne soit pas plus écologique (consommation de gaz par exemple).

Les conseillers procèdent au vote et à l’unanimité se déclarent contre l’acquisition d’un désherbeur thermique.

7. Festivités : 14 juillet, Noël

- 14/07/2023 :

Le feu d’artifice est commandé : le prix a augmenté : 1344€ contre 1238€ l’an dernier Florent Hermeline indique qu’un arrêté préfectoral pourrait le remettre en cause en raison de la sécheresse.

Arnaud Grolhier rappelle qu’il conviendra de faire respecter un éventuel arrêté interdisant les pétards. L’an dernier malgré l’interdiction préfectorale, les parents étaient laxistes sur l’utilisation des pétards. Laurent Taillandier demande de prévoir une voiture de sécurité devant et derrière la retraite aux flambeaux.

Luis Rosario propose de solliciter les pompiers de Bailleau le Pin pour sécuriser la soirée. Arnaud Guillard, Patrick Petiteau, Laurent Taillandier, Huguette Deseez, Sébastien Ramella, Arnaud Grolhier, Luis Rosario (avec les pompiers) seront présents pour le 14/07Déroulé de la journée :

Cérémonie : 11h en mairie avec Jérôme Pavard

Installation du feu à partir de 13h30 : Patrick Petiteau Laurent Taillandier Sylvain Vallet Florent Hermeline Organisation du pique-nique avec installation des tables, service de l’apéro et du café puis distribution des lampions : Arnaud Guillard, Sébastien Ramella Huguette Deseez Arnaud Grolhier

- Noël 2023 :

Jérôme Pavard donne la parole à Arnaud Guillard mais celui indique que malheureusement il n’a pas reçu les devis prévus. Le sujet est donc reporté.

8. Remise en état de la mare de Flainville

Concernant la remise en état de la mare de Flainville, Laurent Taillandier a fait chiffrer les travaux auprès d’un paysagiste : les travaux s’élèveraient à 5400€.

Patrick Petiteau se demande si on ne peut pas se contenter d’un simple nettoyage. Jérôme Pavard propose de trouver un particulier qui nettoierait en échange de récupérer le bois. Les conseillers décident à l’unanimité de proposer à l’ensemble des habitants de Flainville de postuler.

9. Electricité des bâtiments communaux

Jérôme Pavard indique que la première facture d’électricité de 2023 affiche une hausse de 400%. Il a contacté les services de Chartres Métropole car il s’agit d’une offre de marché négociée par Chartres Métropole. Il semblerait que l’amortisseur énergétique n’ait pas été appliqué correctement et la hausse devrait être plafonnée à 200%

Nous attendons des nouvelles dans l’été.

Offre de marché nous engage jusqu’à fin 2023, il conviendra donc peut être d’en sortir pour revenir au tarif bleu qui lui est plafonné par l’état pour les petites communes.

10. Antenne Orange

L’antenne orange devrait être posée pendant l’été.

11. Compte rendu de commissions et réunions diverses

12. Questions diverses

- Jérôme Pavard donne lecture d’un courrier anonyme d’un administré qui est mécontent du rappel effectué dans le mot du 08/05 concernant l’entretien des trottoirs. Jérôme Pavard déplore cette manière peu courageuse de communiquer par lettre anonyme plutôt que de le contacter directement. Laurent Taillandier propose de regarder les vidéosurveillances : Jérôme Pavard répond qu’il n’a pas souhaité perdre de temps pour ça.

- Jérôme Pavard informe les conseillers que les pompiers de Bailleau le pin ont pris des photos sur le territoire communal pour leur prochain calendrier, car c’est notre centre d’intervention de référence.

- Jérôme Pavard informe les conseillers que Le chemin de la vallée de Flainville a été refait suite au passage de canalisation du château d’eau : le travail est nickel.

- Arnaud Grolhier a noté que l’eau est très chlorée. Il souhaite savoir si l’on est toujours alimenté par le château d’eau d’Ollé. Jérôme Pavard lui répond que depuis novembre on est sur Fontenay sur Eure.

- Arnaud Grolhier suggère une piste cyclable entre Ollé, Chauffours et Nogent sur Eure. Jérôme Pavard répond que ce n’est plus une compétence communale- Francine Alamichel alerte les conseillers de la présence sur route de minimotos et de trottinettes conduites par des mineurs. Lionel Duwald évoque la possibilité d’un coup de fil en gendarmerie. Jérôme Pavard objecte qu’il ne souhaite pas se substituer à la responsabilité éducative des parents concernés

- Marie-Odile Levêque s’étonne que le Bric à Brac et le tournoi de foot n’aient pas fait l’objet d’une publication sur panneau Pocket alors que la kermesse elle a été annoncée. La secrétaire indique que les publications sur Panneau Pocket sont tout à fait possibles pour les particuliers (chats perdus…) ou les associations qui en font la demande et uniquement ceux qui en font la demande. Les enseignantes ont sollicité une publication relative à la kermesse, l’Amicale des anciens pompiers ou le Froc (FOYER RURAL OLLE CLUB) n’ont fait aucune demande à ce sujet. Jérôme Pavard confirme que ce n’est pas à la mairie d’avoir l’initiative des publications concernant les associations et que c’est à elles de se manifester.

- La secrétaire prend note des congés des adjoints afin d’établir un calendrier des permanences pendant l’été

La séance est levée à 22h10

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque