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Déliberation - N 102 Culture et Patirmoine Adoption de la convention pluriannuelle d objectifs avec l EPCC Sud Aquitain 2023 2026
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 102 Culture et Patirmoine Adoption de la convention pluriannuelle d objectifs avec l EPCC Sud Aquitain 2023 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DSayonnce* BAIONA-PAYS RASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-102
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, UGALDE,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Adoption de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'établissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain 2023-
2026.
L'Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et les Villes de Bayonne, Anglet, Boucau et Saint-Jean-de-Luz ont créé l'Etablissement Public
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06515-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 [> _k
Dayonnc BAIONA-PAYS BASQUE
de Coopération Culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain dans lequel se déploient aujourd'hui les activités de la Scène nationale du Sud-Aquitain. Dans ce cadre, les membres de
l'EPCC sont convenus avec le bénéficiaire titulaire du label "scène nationale" d'établir
une convention d'objectifs pluriannuelle dans laquelle la mise en œuvre du projet
artistique et culturel, les conditions de suivi et d'évaluation du projet, les modalités de financement et les relations avec les partenaires institutionnels sont définies pour la période 2023-2026.
Lors des travaux préparatoires, les Villes membres de l'EPCC ont été invitées à exprimer
leurs attentes et leurs souhaits quant au nouveau projet artistique et culturel. A cette occasion, la Ville de Bayonne a réaffirmé :
- l'importance de programmer des formes de spectacles adaptées à un large public, de mieux ancrer la programmation aux évènements, manifestations publiques ou temps forts de la cité en veillant, tout particulièrement, à prendre en compte la diversité
culturelle et linguistique de la ville:
- d'aller à la rencontre des publics, y compris les plus éloignés ou défavorisés dans leur
accès à la culture, en particulier dans les quartiers « politique de la ville »:;
- d'adopter une programmation particulière en direction de la jeunesse, incluant le
renforcement des actions dans le cadre de l'Education Artistique et Culturelle (EAC).
Ces attentes ont été prises en compte dans l'élaboration du nouveau projet artistique et culturel et des actions adaptées seront progressivement déployées au cours de la
période 2023-2026.
L'exécution de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du Conseil d'Administration, dont les réunions pourront être précédées de comités techniques, en présence de la direction artistique de l'EPCC Sud-Aquitain - Scène nationale Sud-Aquitain et des représentants des collectivités publiques signataires. Le Conseil d'Administration sera chargé de l'examen et du suivi des missions inscrites au
titre de la présente convention et veillera notamment à :
- là mise en œuvre progressive des objectifs définis dans la présente convention:
- l'état d'exécution du budget analytique de l'année en cours et l'élaboration du budget
prévisionnel pour l'exercice suivant;
- la réalisation du programme d'action de l’année venant de s'achever, ainsi que les
orientations de l'année à venir:
- le bilan financier de l'année écoulée et les comptes consolidés du bénéficiaire.
En contrepartie de ces engagements, les partenaires publics contribueront
financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et
culturel pour une durée de quatre années recouvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, sous réserve de la disponibilité effective des crédits dans le cadre des Lois de finances concernées et que les crédits inscrits aux Budgets Primitifs de
chaque collectivité territoriale partenaire soient adoptés par les organes délibérants respectifs.
Pour mémoire, le montant global de référence octroyé au bénéficiaire s'est élevé à 662
447,15 € pour l'exercice 2022 dont :
- 476 000 € au titre de la contribution statutaire:
- 31 589 € au titre d’une subvention d'équipement inscrite dans la convention financière
au plan d'investissement 2020-2024;
- 154 858,15 € au titre de la mise à disposition des locaux municipaux, (théâtre Michel
Portal et entrepôt).
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 [Q
LJayonne* BAIONA-FAYS BASOUE
La convention pluriannuelle d'objectifs comporte quatre annexes qui font partie intégrante de la présente convention :
- Annexe I : Projet artistique et culturel
- Annexe II : Modalités de l'évaluation et indicateurs
- Annexe III : Conventions de mise à disposition des équipements
- Annexe IV : Budget prévisionnel global sur la durée de la convention
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'établissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Ont signé au registre les membres présents.
fn Adopté à l'unanimité Thu
| Par délégation du Maire
{ -David Tollis
diretteur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 E
PRÉFET DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Scène
nationale
du Sud-
Aquitain
| RÉGION
Nouvelle-
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– C O N V E N T I O N P L U R I A N N U E L L E D ’ O B J E C T I F S
Avec l’établissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain
Années 2023 – 2024 – 2025 - 2026
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées aux personnes publiques ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif à l’appellation « Scène Nationale » ;
VU le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant du ministère de la Culture du 25 novembre 2021 ;
VU les circulaires signées entre les ministres de l’Éducation nationale et de la culture, du 3 mai 2013 et 10 mai 2017, relatives au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle ;
VU le programme n° 131 de la Mission Culture ;
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 Entre
D’une part,
L’Etat - Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la commission permanente, désigné dans la présente convention sous le terme la Région ;
Le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, représenté par Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil Départemental, dûment habilité par délibération 7 juillet 2023 ;
La Ville d’Anglet représentée par Monsieur Claude OLIVE, Maire de la Ville, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 21 juin 2023 ;
La Ville de Bayonne représentée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire de la Ville, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 1er juin 2023 ;
La Ville de Boucau représentée par Monsieur Francis GONZALEZ, Maire de la Ville, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2023 ;
La Ville de Saint-Jean-de-Luz représentée par Monsieur Jean-François IRIGOYEN, Maire de la Ville, dûment habilitée par la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2023 ;
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics » ;
Et
D’autre part,
L’établissement public de coopération culturelle du Sud Aquitain, dont le siège social est situé, 1 Rue Édouard Ducéré, 64 100 BAYONNE, et représenté par son Directeur, Monsieur Damien GODET, dûment mandaté.
SIRET : 848 214 615 00017
Code APE : 9004Z
Identifiant Chorus : 2100125361
Catégorie de bénéficiaire : 63
Et ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les orientations de la politique culturelle de l’État :
Considérant les orientations de la politique de l’État relatives au soutien à des structures de création et de diffusion artistique présentant un projet d’intérêt général pour la création et le développement de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle sur un territoire.
Considérant la priorité nationale réaffirmée par le ministre de la Culture visant à une généralisation de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie de l’enfant et des jeunes au sens large, et prenant en compte le territoire comme entité de développement d’une action partagée avec les collectivités ;
Considérant le programme d’actions mis en place par Monsieur Damien GODET, directeur artistique de la structure, conforme au cahier des missions et des charges du label « scène nationale ».
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de la politique culturelle de l’État, compte tenu de la
capacité de sa direction artistique à :
• Apporter un soutien significatif à des équipes artistiques, notamment celles du territoire d’implantation, par
l’apport de moyens humains, financiers et matériels favorisant leur travail de recherche et de création (lieux,
équipes techniques, financements) ;
• S’inscrire dans les réseaux de production et de diffusion favorisant la recherche de diffusion des créations
soutenues ;
• Porter une attention particulière au renouvellement des écritures et des formes d’adresse au public ;
• Proposer une programmation significative et régulière allant à la rencontre des populations du territoire
d'implantation de la structure, notamment à travers une diffusion en itinérance ;
• Développer une action culturelle de qualité qui allie les exigences de la création à celles de l’implication des
publics prioritaires, particulièrement dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle ;
• Développer des actions en partenariat avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les acteurs du champ culturel, social, économique et éducatif du territoire ;
• Prendre en compte l'évolution des pratiques culturelles des populations, notamment l'utilisation des médias numériques.
Considérant le projet artistique et culturel initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, figurant en
annexe I
Considérant la politique culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine déploie une politique culturelle en faveur des expressions artistiques dans toutes leurs diversités en visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques, contribuer à rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous, valoriser le patrimoine culturel régional, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle, accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle et structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales.
Considérant que la Région s’est engagée à agir pour la réduction de la fragilité des territoires, fixant deux objectifs prioritaires : soutenir et développer les atouts des territoires, et exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.
Considérant que dans le cadre de son engagement dans la transition écologique et énergétique « Néo Terra », la Région Nouvelle-Aquitaine veille et incite les opérateurs qu’elle accompagne à s’engager dans une démarche qui s’inscrive dans au moins une des 11 ambitions de la Feuille de route.
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine marque son attachement au respect des droits culturels des personnes, reconnaissant notamment l'égale dignité des différentes pratiques artistiques et culturelles et le droit de chacun à bénéficier de ressources favorisant l'exercice de pratiques artistiques et culturelles qui ont sa préférence.
Ainsi, la Région porte une attention particulière aux engagements du bénéficiaire sur les points suivants : - Le soutien aux équipes artistiques installées sur le territoire régional par l’accueil en résidence rémunérée, le soutien en production déléguée, l’apport en coproduction, le compagnonnage et / ou la diffusion de leurs œuvres dans et hors les murs ;
- L’établissement de coopérations fortes et de partenariats dynamiques avec les autres structures de diffusion du spectacle vivant, tant à l’échelle de l’agglomération Pays basque, de l’EuroRégion que de la Région Nouvelle- Aquitaine en lien, entre autres, avec l’OARA et le réseau des scènes nationales ; - La prise en compte, au sens des droits culturels, de l’ensemble des personnes en veillant à la mise en œuvre d’actions inclusives ;
- L’attention particulière portée, dans le cadre de l’action culturelle, aux publics prioritaires aux yeux de la Région (lycéens, apprentis, étudiants, jeunes des missions locales et en formation professionnelle…) ; - Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes et des enjeux spécifiques liés au secteur culturel, notamment du point de vue du salariat et de la parité des moyens de production ; - La feuille de route Néo Terra dédiée à la transition écologique et énergétique en Nouvelle-Aquitaine.
Considérant la politique culturelle du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques :
Considérant la volonté du Département de déployer les grands axes de sa politique culturelle par le biais de partenariats avec les opérateurs culturels structurants de son territoire.
Considérant la politique culturelle du Département axée sur le soutien à la création contemporaine et à sa diffusion, dans la diversité des esthétiques et des formes d’adresse au public.
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 Considérant la volonté du Département de favoriser les actions d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, notamment en faveur des personnes les plus éloignées d’une offre ou d’une pratique culturelle, et en tenant compte des enjeux de la politique sociale et éducative de la collectivité.
Considérant que le Département s’engage dans l’accompagnement de projets qui s’inscrivent dans une logique de partenariats et de coopération territoriale, permettant une présence artistique ancrée, durable et renouvelée.
Considérant la volonté du Département de renforcer l’aménagement culturel du territoire, en favorisant notamment les initiatives culturelles en milieu rural ou dans les zones moins dotées, dans un souci d’équilibre de l’offre et d’une meilleure circulation des œuvres et des publics.
Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de la politique culturelle du Département en contribuant à tous ces enjeux de politique publique, et plus spécifiquement :
- Engagement en faveur de la création contemporaine,
- Équilibre de programmation entre scène locale, nationale et internationale, - Repérage et accompagnement au développement d’artistes émergents,
- Maintien d’un dynamisme et d’une présence artistique sur le territoire : résidences, compagnonnage, artistes à suivre, 5ème scène,
- Expérimentation et innovation : formes hybrides, créations participatives, passerelles entre pratique amateur et pratique professionnelle, collaborations artistiques,
- Développement d’actions conjuguant culture, éducation et solidarité, notamment à l’adresse des publics prioritaires du Département,
- Inscription dans les réseaux professionnels régionaux et nationaux,
- Partenariats et coopération territoriale, notamment dans le cadre de « Culture ensemble ».
Considérant la politique culturelle de la Ville d’Anglet :
Considérant l’approche de la Ville de promouvoir une culture vivante, « populaire et élitaire » à la fois, conjuguant ambition artistique et ouverture en direction de tous les publics.
Considérant sa volonté d’accueillir la diversité des esthétiques et des champs disciplinaires des arts vivants selon des formes adaptées aux installations du Théâtre Quintaou, notamment de grandes formes (chorégraphiques, musicales ou théâtrales) dans des démarches qui mêlent répertoire ou écritures contemporaines et explorent les nouveaux langages de la création.
Considérant sa volonté de mettre l’art en partage au plus grand nombre par une offre tarifaire adaptée, des temps participatifs avec les publics, en famille…, etc.
Considérant sa volonté d’œuvrer au développement culturel en portant une attention particulière à l’enfance et la jeunesse, à travers des dispositifs d’éducation artistique et culturelle veillant à l'équité géographique des élèves. Considérant le souci de la Ville d’Anglet de participer au développement culturel du territoire, au repérage des projets à réel potentiel artistique.
Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de la politique culturelle de la Ville d’Anglet en contribuant à tous ses enjeux, et plus spécifiquement :
- En s’affirmant comme lieu de diffusion artistique de référence nationale, internationale en maintenant l’espace pour les scènes locales.
- Comme endroit d’expérimentation et d’innovation, témoignant de la diversité des écritures contemporaines, du renouvellement des esthétiques, de celui des langages artistiques et des talents ; - En favorisant dans son aire d’implantation l’appropriation de la création artistique en assurant une meilleure insertion sociale de cette dernière ;
- En s’attachant à développer le champ de l'éducation artistique culturelle ; - Par sa fonction de repérage et d'appui des équipes artistiques du territoire en termes de diffusion et d’aide à la production ;
- Par la mise en œuvre de compagnonnages, de partenariats et d’actions croisées avec les opérateurs culturels ou autres structures labellisées, et son insertion dans les réseaux nationaux.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bayonne :
Considérant la volonté municipale de faire de la culture un vecteur d’émancipation de la population, d’ouverture sur le monde, d’attractivité et de rayonnement du territoire, la Ville de Bayonne conduit une politique culturelle volontariste et ambitieuse qui s’articule autour de six axes de développement suivants :
1/ Faire du patrimoine et de l’architecture des moteurs du développement de la cité,
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 2/ Accompagner la création artistique et favoriser l’accès au spectacle vivant pour que les individus s’ouvrent au monde et exercent leur citoyenneté de manière éclairée,
3/ Favoriser l’accès à la lecture publique et à la connaissance afin que chaque individu développe ses connaissances, ses compétences et puisse mieux comprendre la complexité du monde qui l’entoure, 4/ Faire des évènements culturels et festifs des leviers d’animation contribuant à l’attractivité de la Ville, 5/ Positionner l’offre muséale bayonnaise comme des moteurs du développement, du dynamisme et du rayonnement de la cité,
6/ Accompagner le développement des langues basque et gasconne afin qu’elles confortent les identités et cultures locales.
Dans une ville diverse et plurielle, la politique culturelle municipale se déploiera à l’échelle de ses différents quartiers. A ce titre, les actions programmées et les projets soutenus par la collectivité devront s’adapter à la réalité territoriale de ses habitants.
Plusieurs actions du projet artistique, culturel et d’établissement 2023-2026 formulé par son Directeur s’inscrivent d’ores et déjà dans les axes de développement de la politique culturelle municipale comme par exemple : - L’accompagnement de la structuration des compagnies locales par la SNSA, - La possibilité d’appuyer certaines manifestations programmées dans les quartiers de la politique de la ville, - Las actions qui permettent aux Bayonnaises et aux Bayonnais de se réapproprier la ville et ses quartiers (l’accompagnement du projet de requalification du quartier « rive-droite Adour » constitue une perspective d’action pertinente),
- Les actions en direction de la jeunesse et, notamment, les projets inscrits dans une démarche d’éducation artistique et culturelle seront évidemment plébiscités.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Boucau :
Considérant les enjeux de politique culturelle de la Ville de Boucau :
- Sa volonté de renforcer l’offre culturelle sur son territoire
- Sa volonté de favoriser l’accès à la culture et notamment en direction de la jeunesse et de ceux qui en sont les plus éloignés,
- Sa volonté de rapprocher les pratiques amateurs et professionnelles,
- Sa volonté d’ancrer la salle Apollo et le complexe Paul Vaillant Couturier comme lieu d’animation culturelle du territoire,
Considérant que le projet artistique et culturel du directeur de la Scène Nationale s’inscrit dans la politique culturelle de la Ville, avec des propositions de théâtre dans l’espace public. Le Parc Peloste, L’aire de La Cale, Les Places Sémard et Péri, le Bois Guilhou constituent une illustration de lieux de culture de la Ville à ciel ouvert.
Considérant que cette appropriation de l’espace public se conjugue avec l’identité de la Compagnie Jour de Fête, troupe de théâtre professionnelle accueille en résidence permanente par la Commune depuis le 1er janvier 2022
Considérant que le projet culturel du Directeur s’appuie sur la participation des habitants et du tissu associatif très riche du territoire.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Saint Jean de Luz :
Considérant la volonté de la Ville de Saint-Jean-de-Luz de faire de sa politique culturelle un engagement prioritaire sur son territoire, avec pour objectif affiché de mettre en place les conditions favorables à la création et à la diffusion, toute l’année, d’événements culturels éclectiques et innovants pour tous les publics.
Considérant les grands axes de développement culturels définis lors de la tenue des Assises de la culture pendant l’année 2015, la Ville a souhaité mettre en œuvre une politique en faveur du spectacle vivant.
Cette démarche avec les différents acteurs culturels de la ville a permis d’identifier 4 axes d’intervention prioritaires : - Renforcer les offres culturelles existantes et les coordonner, en les rassemblant dans un lieu associant des espaces de création, de pratique et de diffusion,
- Affirmer une identité culturelle et patrimoniale forte, en investissant davantage les espaces publics et en développant les arts dans la rue,
- Développer une offre culturelle pour l’ensemble de la population, en favorisant le « brassage » entre générations, en soutenant les actions envers le public jeune et jeunes adultes et en développant les actions de médiation, - Proposer une offre culturelle claire tout au long de l’année, par un travail de rééquilibrage des temps forts portés par la Ville.
Cette concertation a notamment fait émerger un projet d’équipement, le futur Pôle culturel, afin de répondre à des besoins de lieux de travail et de pratique pour les équipes artistiques basées à Saint-Jean-de-Luz.
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de la politique culturelle de la Ville en faveur du spectacle
vivant en contribuant à :
- Offrir une programmation variée et régulière, en direction de tous les publics du bassin de vie de Saint-Jean-de-
Luz
- Mieux accueillir les équipes artistiques en création et en médiation
- Développer des enjeux de médiation auprès du jeune public
- Développer des partenariats avec les acteurs culturels du territoire
- Etablir des passerelles entre pratique amateur et pratique professionnelle.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label « scène nationale » et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par son Directeur, Monsieur Damien GODET, et approuvé par le conseil d’administration est précisé en annexe I à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activité.
La présente convention fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel
- les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels - les conditions de suivi et d’évaluation du projet
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - OJECTIFS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Au titre du label « scène nationale », le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions prévu en annexe I de la présente convention.
Les objectifs de la convention sont les suivants :
- Etablir une programmation de spectacles vivants pluridisciplinaire adaptée aux singularités des villes, de leur territoire et des plateaux, dans le cadre du projet artistique et culturel axé autour de la diversité des langues et des cultures.
Cette programmation s’établira dans le respect des équilibres entre chacune des villes, entre propositions populaires et fédératrices d’une part et propositions de création contemporaine de référentiel national d’autre part, entre équipes artistiques régionales et nationales, ainsi qu’entre spectacles « en salles » et propositions investissant l’espace public.
Promouvoir des formes qui participent à la ré-invention des cultures traditionnelles, tout comme au renouvellement des formes et à l’innovation scénique, qui puissent faire appel à la participation des habitants du territoire, qui contribuent à une offre de minimum 6 à 8 propositions par saison en direction de la jeunesse en temps scolaire.
- Affirmer l’accompagnement des équipes artistiques et le soutien à la création à travers :
o Des engagements en coproduction pour 10 à 12 équipes par an pour un montant minimum de 10 000 € par coproduction et un total annuel cumulé de 140 000 €.
o Des accueils en résidence et des accueils-plateaux, répartis entre les différents lieux (Théâtre Michel Portal à Bayonne, salle Apollo au Boucau, Théâtre Quintaou à Anglet et Pôle culturel à Saint-Jean-de- Luz) ;
o Le portage plus ponctuel de projets en production déléguée.
- A travers « la 5ème Scène », renforcer le lien avec les habitants et le territoire, en déployant des actions culturelles dans tous les domaines :
o Mise en œuvre de projets partagés favorisant la rencontre entre habitants et artistes professionnels ;
o Participation des amateurs ou semi-professionnels à des ateliers de pratique artistique, master-classes ou école du spectateur ;
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 o Poursuite du travail de médiation via les outils numériques, en particulier la web radio de la Scène nationale ;
o Favoriser la rencontre avec les œuvres et les équipes artistiques à travers des actions de médiation, de pratique et de fréquentation des spectacles dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle tout au long du parcours scolaire, notamment via la mise en place de parcours et de jumelages avec certaines classes ou certains établissements ;
o Déployer un ensemble d’actions dans le domaine de la Solidarité, en particulier vers les milieux fermés ou semi-ouverts : hôpital, prison, EHPAD, etc. ;
o Favoriser l’accessibilité des lieux de spectacles comme des œuvres elles-mêmes.
- Etablir et entretenir les relations avec différents partenaires culturels :
o Au niveau local, à travers les collaborations avec les structures du territoire (« Culture ensemble ») et en posant les bases d’une collaboration avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) ;
o Au niveau régional, notamment avec les 7 autres scènes nationales mais aussi les scènes conventionnées et le réseau labellisé …
o Au niveau transfrontalier, ultramarin et international.
- Le projet d’établissement poursuit les objectifs suivants :
o Achever la restructuration de l’équipe en trois pôles (Administration/production ; technique ; publics) et penser son déploiement dans le cadre des projets en cours (ouverture du Pôle culturel de Saint-Jean-de- Luz) ;
o Renforcer la structuration et le rôle du pôle Publics ;
o Etablir une politique de communication adaptée aux enjeux et aux moyens de l’établissement.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 4 années recouvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, sous réserve de la disponibilité effective des crédits dans le cadre des Lois de finances concernées et conformément aux dispositions relatives à la clause de revoyure prévues à l’article 11 de la présente convention.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution de chaque partenaire public est une aide au fonctionnement détaillée à l'annexe IV de la présente convention et prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
4.1 Pour l’Etat,
La définition du montant des contributions et des subventions attribuées sur la période 2023-2026 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• L’inscription des crédits correspondants dans chacune des lois de finances concernées ; pour les subventions, la disponibilité effective des crédits au moment où la demande est examinée ; et leur inscription dans la programmation ;
• La reconduction des critères d’intervention du ministère de la culture dans le cadre de sa politique nationale ;
• Le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1er et 5 à 9 de la présente convention ; • La vérification en fin d’exercice que le montant de la contribution annuelle n’excède pas le coût annuel du programme d’actions.
Cette contribution et ces subventions sont spécialement versées en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées. La participation de l’État fera l’objet d’une convention financière bilatérale avec le bénéficiaire.
À titre indicatif, en 2022, le bénéficiaire a perçu la somme totale de 596 900 euros : Au titre du programme 131 :
• 540 000 € de contribution statutaire ;
• 10 000 € au titre de l’aide à la création du Collectif Bilaka en production déléguée ;
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 Au titre du programme 361 :
• 21 000 € pour la médiation éducative ;
• 19 900 € pour les projets d’éducation artistique et cultuelle (2021-2022) avec les établissements scolaires • 6 000 € pour le soutien aux projets d’accessibilité 2022
4.2 Pour la Région,
Le montant de la contribution statutaire fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution par la Commission permanente du Conseil régional, fondée sur le respect du principe d’annualité budgétaire, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par la collectivité, pour chaque année comprise dans la convention pluriannuelle. Une convention financière annuelle définira les modalités de versement.
À titre indicatif, en 2022, le bénéficiaire a perçu la somme totale de 212 000 euros de contribution statutaire.
4.3 Pour le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
La définition du montant de la contribution attribuée par le Département se fera dans le principe de l’annualité budgétaire, et ce pour chaque année comprise dans la présente convention pluriannuelle. Toute autre aide ou subvention demandée se fera également dans le principe de l’annualité budgétaire, sous réserve de l’inscription des crédits au Budget Primitif de la Collectivité.
À titre indicatif, en 2022, le bénéficiaire a perçu la somme totale de 138 277 euros : • 127 000 € de contribution statutaire ;
• 5 459 € au titre de l’Appel à projets Culture Séniors ;
• 5 818 € au titre de l’Appel à projets Grandir avec la culture.
4.4 pour la Ville d’Anglet
La définition du montant de la contribution par la Ville d’Anglet se fera dans le principe de l’annualité budgétaire, et ce pour chaque année comprise dans la présente convention pluriannuelle.
Toute autre aide ou subvention demandée, en-dehors des compensations liées à la mise à disposition des bâtiments, se fera également dans le principe de l’annualité budgétaire, et sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif de la collectivité.
À titre indicatif, en 2022, le bénéficiaire a perçu la somme totale de 531 292, 21 euros : • 515 000 € de contribution statutaire ;
• 16 292,21 € au titre de subvention d’équipement dans le cadre de la quote-part d’Anglet au plan pluriannuel d’investissement.
Il est par ailleurs entendu qu’à compter de l’exercice 2023 une subvention complémentaire sera versée au bénéficiaire au titre de la mise à disposition des locaux municipaux. Établie à titre indicatif sur la base 2022 à 195 000 €, elle est calculée chaque année calendaire en fonction du nombre de jours de mise à disposition des locaux.
4.5 pour la Ville de Bayonne
Le montant de la contribution attribuée par la Ville de Bayonne sera défini dans le strict respect du principe de l’annualité budgétaire, et ce pour chaque année comprise dans la présente convention pluriannuelle. Toute autre aide ou subvention demandée, en-dehors des compensations liées à la mise à disposition des bâtiments qui font l’objet d’une convention spécifique annuelle de financement, se fera également dans le principe de l’annualité budgétaire, et sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif de la collectivité.
Pour mémoire, le montant global de référence octroyé au bénéficiaire s’est élevé à 662 447,15 € pour l’exercice 2022 dont : • 476 000 € au titre de la contribution statutaire ;
• 31 589 € au titre d’une subvention d’équipement inscrite dans la convention financière au plan d’investissement 2020-2024 ;
• 154858,15 € au titre de la mise à disposition des locaux municipaux (théâtre Michel Portal et entrepôt).
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 4.6 pour la Ville de Boucau
Le montant de la contribution attribuée par la Ville de Boucau sera défini dans le strict respect du principe de l’annualité budgétaire et ce pour chaque année comprise dans la présente convention pluriannuelle. Toute autre aide ou subvention demandée, en dehors des compensations liées à la mise à disposition des bâtiments, se fera également dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve que l’inscription des crédits au budget primitif soit adoptée chaque année par le Conseil Municipal.
Pour mémoire, le montant global de référence octroyé au bénéficiaire pour l’exercice 2022 s’est élevé à : - 95 000 € au titre de la contribution statutaire ;
- 14 592,96 € au titre d’une subvention d’équipement inscrite dans la convention financière relative au plan pluriannuel d’investissement 2020-2024.
Il est entendu qu’à compter de l’exercice 2023 une subvention complémentaire d’un montant de 109 000 € sera versée au bénéficiaire au titre de la mise à disposition des locaux municipaux (salle Apollo et une partie du Complexe Paul Vaillant Couturier).
La Commune de Boucau s’est engagée, lors de l’adoption de son Budget Primitif 2023, à augmenter de 5 000 € le montant de sa contribution pour la porter à 100 000 €.
4.7 pour la Ville de Saint-Jean-De-Luz
Le montant de la contribution attribuée par la Ville de Saint-Jean-de-Luz sera défini dans le strict respect du principe de l’annualité budgétaire et ce pour chaque année comprise dans la présente convention pluriannuelle. Toute autre aide ou subvention demandée, en dehors des compensations liées à la mise à disposition des bâtiments, se fera également dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve que l’inscription des crédits au budget primitif soit adoptée chaque année par le Conseil Municipal.
Pour mémoire, le montant global de référence octroyé au bénéficiaire pour l’exercice 2022 s’est élevé à 100 000 € au titre de la contribution statutaire et à 5 000 € au titre du financement du plan pluriannuel d’investissement. Il est entendu qu’à compter de l’exercice 2023, dans le cadre du développement de l’activité du bénéficiaire au sein du Centre culturel municipal, La Ville versera en sus de sa contribution statutaire actuelle et d’une éventuelle subvention d’équipement liée au plan d’investissement, deux subventions complémentaires annualisées et proratisées pour l’année 2023 seront versées :
- 140 000 € au titre de l’activité artistique et du fonctionnement ;
- 83 250 € au titre de la mise à disposition des locaux municipaux.
La Ville de Saint-Jean-de-Luz s’est engagée, lors de l’adoption de son Budget Primitif 2023 et en plus de l’augmentation liée à l’ouverture du Centre Culturel, à augmenter de 10 000 € le montant de sa contribution 2022 pour la porter à 250 000 €.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
Le bénéficiaire s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : • Le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des
obligations prévues à la présente convention. Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et
qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe I et définis d’un commun accord entre les
partenaires publics et le bénéficiaire ;
• Les comptes annuels et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et,
le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Le rapport d’activité ;
• Tout autre document nécessaire à la compréhension du programme d’actions ou mentionné en annexe ou dans les
conventions financières bilatérales ;
• Le bilan de la réalisation des actions mises en œuvre au titre des 5 engagements prévus dans le plan de lutte contre
les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) ;
• Tout autre document nécessaire à la compréhension du programme d’actions ou mentionné en annexe ou dans les
conventions financières bilatérales ;
• Ces documents sont signés par le directeur.
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de chaque partenaire public sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
6.4 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
6.5 Le bénéficiaire s’engage, dans le cadre de son projet artistique, à la mise en œuvre des principes des droits culturels, à l’insertion professionnelle et au développement de la coopération dans le champ de la création artistique.
6.6 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les 5 engagements prévus dans le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux professionnels du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
• Se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel ;
• Former dès 2023 les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les personnes référentes
en charge des VHSS ;
• Sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ;
• Créer un dispositif de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu ;
• Mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d’action.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
7.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner, en-dehors des contributions statutaires, le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension des subventions ou la diminution de leur montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
7.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 peut entraîner la diminution, la suspension ou le remboursement de tout ou partie des aides et subventions octroyées, à l’exception des contributions statutaires.
7.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
8.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du Conseil d’Administration, dont les réunions pourront être précédées de comités techniques, en présence de la direction de l’EPCC SA - SNSA et des représentants des collectivités publiques signataires.
8.2 Le Conseil d’Administration est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention. Il examine en particulier :
• La mise en œuvre progressive des objectifs définis à l’annexe I de la présente convention ;
• L’état d’exécution du budget analytique de l’année en cours et l’élaboration du budget prévisionnel pour l’exercice
suivant (annexe IV) ;
• La réalisation du programme d’action de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir ;
• Le bilan financier de l’année écoulée, et les comptes consolidés du bénéficiaire.
8.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
8.4 Le directeur présentera aux partenaires publics, au plus tard le 31 décembre 2025 une auto-évaluation de la mise en
œuvre de son projet artistique et culturel, sous la forme d’un bilan d’ensemble argumenté, sur le plan qualitatif et
quantitatif, des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle sera assortie d’un document de synthèse des
orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
Ces deux documents seront remis aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des
affaires culturelles) qui les transmettra, avec son avis, au directeur général de la création artistique.
À l’issue de cette procédure, les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectif décideront de
demander ou non au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision lui sera notifiée.
Ce projet comportera une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à
l’établissement, actualisera les objectifs de la précédente convention maintenus et précisera les nouveaux objectifs et leurs
modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE DES PARTENAIRES PUBLICS
9.1 Les partenaires publics contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que leur contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’actions au titre duquel cette contribution est accordée. Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de toute aide ou subvention, à l’exclusion des contributions statutaires, ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
9.2 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Afin de satisfaire aux obligations de l’article 9, le bénéficiaire transmettra à la clôture de l’exercice à chaque membre l’état d’exécution du budget analytique, ainsi que le bilan financier de l’année écoulée et ses comptes consolidés.
ARTICLE 10- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 8 et au contrôle de l’article 9.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l'ensemble des signataires peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 - ANNEXES
Les annexes I, II, III et IV font partie intégrante de la présente convention.
Annexe I : Projet artistique et culturel
Annexe II : modalités de l’évaluation et indicateurs
Annexe III : conventions de mise à disposition des équipements
Annexe IV : budget prévisionnel global sur la durée de la convention
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
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Date de réception préfecture : 06/06/2023 ARTICLE 14 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux. La décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Telerecours Citoyens, accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Fait en 8 exemplaires originaux à Bordeaux le
Pour le bénéficiaire, le Directeur
Damien GODET
Préfet de région
Etienne GUYOT
Pour la Région, le Président
Alain ROUSSET
Pour le Département des Pyrénées Atlantiques, le
Président
Jean-Jacques LASSERRE
Pour la Ville de Bayonne, le Maire
Jean-René ETCHEGARAY
Pour la Ville d’Anglet, le Maire,
Claude OLIVE
Pour la Ville de Boucau, le Maire
Francis GONZALEZ
Pour la Ville de Saint Jean de Luz, le Maire
Jean-François IRIGOYEN
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PROJET ARTISTIQUE, CULTUREL ET D’ETABLISSEMENT 2023 - 2026
POUR LA SCÈNE NATIONALE DU SUD-AQUITAIN
Damien Godet 20/11/2022
Introduction
Dès mon arrivée à la direction de la Scène nationale du Sud-Aquitain en fin d’année 2018, et afin de répondre à la
demande des collectivités et de l’Etat, je me suis en premier lieu attelé à la transformation de l’association loi 1901
en Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
La saison 2019-2020, la première que j’ai programmée suite à ma prise de fonctions, a été une saison de transition
permettant de poser les jalons du nouveau projet artistique et culturel, de mettre à l’épreuve certains nouveaux
dispositifs tant dans la politique de fidélisation que dans celle d’accompagnement des publics, de mettre en place
une nouvelle communication et une nouvelle organisation de l’équipe. Cette première saison a été interrompue
aux deux tiers en raison de la pandémie de Covid-19, la suivante (20/21) a été presque intégralement annulée
pour la même raison, et c’est finalement la saison 21/22 qui aura été la première à pouvoir se déployer dans son
entièreté.
Cette dernière aura été elle aussi fortement conditionnée par les impacts de la crise sanitaire, tant du point de
vue de l’offre que de la demande : création d’un temps fort exceptionnel de rentrée en septembre (Réplique !) pour
pouvoir faire exister et présenter au public les créations régionales prévues la saison précédente, intégration de 15
reports dans la programmation de la saison (ce qui a fait passer le nombre de spectacles prévu initialement de 50 à
60 propositions), et un travail permanent de communication auprès des publics pour favoriser le retour de ceux-ci
dans les salles après quasiment deux années d’absence.
Malgré ce contexte singulièrement compliqué, nous avons pu constater un certain nombre d’évolutions positives.
Parmi celles-ci, le renouvellement et le rajeunissement global des publics dans le sillage d’une nouvelle
programmation, l’intérêt suscité par les propositions nouvelles d’actions culturelles, en particulier les formes
partagées qui font appel à la participation active des habitants du territoire, la dynamique permise par une
communication plus régulière et plus proche des spectateurs, les compagnonnages avec des équipes artistiques
permettant un travail à la fois de fond et de long terme auprès des publics, le soutien marqué et renouvelé aux
équipes artistiques du territoire, local comme régional, permettant l’émergence d’œuvres dont le rayonnement
large est ainsi favorisé, sont autant de signes encourageants pour l’avenir.
Par ailleurs, ces bientôt quatre années passées à la direction de la Scène nationale m’ont permis de mieux faire
connaissance avec le Pays basque, de mesurer les enjeux et les défis à relever pour l’établissement comme pour
le territoire, de comprendre de manière plus précise les attentes des collectivités, en particulier celles des quatre
communes d’implantation de la Scène nationale, de considérer les nouvelles habitudes de fréquentation des
propositions culturelles des habitants, liées notamment à l’évolution de l’offre, et me permettent aujourd’hui de
proposer un nouveau projet artistique, culturel et d’établissement pour les quatre années à venir, soit la fin du
mandat en cours et dans l’hypothèse d’un mandat renouvelé pour trois ans.
Je présenterai dans un premier temps les nouveaux équilibres qui me semblent devoir être mis à l’œuvre dans la
programmation artistique, puis la manière dont la Scène nationale pourra se positionner dans son soutien à la
création artistique. Les grands axes de travail et d’évolution de ce que j’ai appelé « la 5ème Scène », c’est-à-dire
l’ensemble des dispositifs de relations avec les publics, de médiation et d’action culturelle, seront ensuite précisés,
ainsi que les liens et les modes de collaborations possibles avec les différents partenaires culturels du territoire.
Enfin un volet sera consacré à la structure elle-même, aux moyens humains et financiers nécessaires pour assurer
non seulement les conditions de mise en œuvre et de développement du présent projet artistique et culturel, mais
aussi la pérennité de l’Etablissement sur le long terme.
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Sommaire
1) De nouveaux équilibres de programmation .........................................................................................................4
1.1 Enjeux d’un repositionnement du projet artistique et culturel : constats de la direction et attentes des
collectivités ..............................................................................................................................................................4
1.2 Des propositions adaptées aux singularités des villes, des lieux et des plateaux.......................................5
1.3 Des formes populaires et fédératrices........................................................................................................6
1.4 Des propositions fortes en direction de la jeunesse ...................................................................................7
1.5 Poursuivre la dynamique de découverte et de popularisation des formes théâtrales et performatives ...8
2) L’accompagnement des équipes artistiques et le soutien à la création ..............................................................9
2.1 Artistes compagnons et artistes à suivre ....................................................................................................9
2.1.1 Les artistes compagnons ........................................................................................................................9
2.1.2 Les artistes à suivre ................................................................................................................................9
2.1.3 L’attention particulière portée aux équipes artistiques du territoire ..................................................10
2.2 Les moyens de soutien à la création .........................................................................................................12
2.2.1 Productions déléguées .........................................................................................................................12
2.2.2 Coproductions ......................................................................................................................................12
2.2.3 Résidences ............................................................................................................................................13
2.2.4 Accueils plateau ....................................................................................................................................13
3) La 5ème Scène : le lien avec les habitants et le territoire ....................................................................................14
3.1 Les outils favorisant la création et le renforcement des liens avec les habitants ....................................14
3.1.1 Les projets partagés..............................................................................................................................14
3.1.2 La participation dans le cadre des ateliers ...........................................................................................14
3.1.3 La web radio .........................................................................................................................................15
3.1.4 Le magazine trimestriel de la Scène nationale et le site internet ........................................................15
3.2 L’Education Artistique et Culturelle (EAC) renforcée................................................................................15
3.3 La solidarité et l’accessibilité, facteurs essentiels pour l’inclusion de tous les publics ............................16
3.4 Les partenaires culturels ...........................................................................................................................17
3.4.1 Culture ensemble .................................................................................................................................17
3.4.2 Vers un élargissement au territoire de l’agglomération ? ....................................................................17
3.4.3 Projets transfrontaliers .........................................................................................................................18
3.4.4 Projets internationaux et ultra-marins .................................................................................................19
4) Projet d’établissement .......................................................................................................................................20
4.1 Pour un théâtre en ordre de marche : suite et fin de la restructuration de l’équipe ...............................20
4.1.1 Les différentes évolutions envisagées à masse salariale globale constante ........................................20
4.1.2 Renforcer la structuration et le rôle du Pôle Publics ............................................................................21
4.1.3 Poursuivre la délégation et la responsabilisation budgétaires.............................................................22
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4.2 Les moyens humains .................................................................................................................................22
4.3 La communication.....................................................................................................................................23
4.4 Les moyens financiers ...............................................................................................................................23
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1) De nouveaux équilibres de programmation
1.1 Enjeux d’un repositionnement du projet artistique et culturel : constats de la direction et attentes
des collectivités
Après trois années de présence au Pays basque, et malgré les deux années fortement impactées par la crise Covid, j’ai pu me faire une idée beaucoup plus précise de la situation et d’un certain nombre d’enjeux essentiels :
- La complexité d’un territoire à la fois uni au sein d’une agglomération de grande ampleur autour de son appellation basque (158 communes au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque) mais aussi traversé par des réalités culturelles, économiques, sociologiques, voire historiques, complexes et multiples. La situation de la Scène nationale du Sud-Aquitain dans le département des Pyrénées-Atlantiques ne doit par ailleurs pas lui faire oublier son rôle sur un territoire plus large dans lequel la culture et la langue occitane ont toute leur importance, comme elles peuvent l’avoir d’ailleurs de manière plus ou moins prégnante dans certaines de ses communes d’implantation. L’enjeu majeur consiste donc à tenir compte de ces réalités diverses qui nécessitent d’adapter les propositions artistiques et culturelles en fonction des lieux où on les présente, tout en veillant à ne pas morceler l’offre ni renier sur la cohérence globale du projet porté par l’Etablissement Public.
- Le rapport au spectacle en général et au théâtre en particulier est marqué sur ce territoire par la présence forte du théâtre de rue et de formes dédiées à l’espace public. Ceci s’explique notamment par la persistance de certaines formes traditionnelles comme la pastorale mais aussi au fait qu’il y a sur le territoire peu de scènes équipées comme celles de la Scène nationale. Cette importance du spectacle dans l’espace public doit nous inciter, dans un double mouvement qui n’est pas contradictoire, à proposer davantage de manifestations dans l’espace public d’une part, et d’autre part à poursuivre un effort particulier en direction des publics pour les inciter à venir faire l’expérience du théâtre, de répertoire comme contemporain, en salle.
- La présence de nombreuses compagnies sur le territoire mais assez peu de structures pour les soutenir en production ou les accompagner en diffusion : le « terreau » artistique local est riche quantitativement mais il lui faut trouver les conditions de son développement pour atteindre une visibilité et un rayonnement qui dépassent les seules limites de l’agglomération ou du territoire Pays basque au sens large, dans lesquelles un certain nombre de compagnies vivent aujourd’hui en circuit fermé, presque auto-suffisant. L’éco-système du milieu artistique est donc ici très particulier. A cet égard, la Scène nationale peut beaucoup mais ne peut pas tout. Il nous faudra faire des choix pour soutenir, accueillir et diffuser les propositions dont le potentiel artistique permet de répondre à une telle ambition sans déroger aux critères de qualité et d’innovation qui guident nos missions dans le cadre du label.
Par ailleurs, les collectivités, en particulier les villes membres de l’EPCC, ont pu exprimer un certain nombre d’attentes ou de souhaits :
- L’attente de davantage de formes s’adressant à un public large ;
- L’importance de mieux « coller au territoire » à travers les propositions artistiques, en tenant compte des évènements, manifestations publiques ou temps forts de la cité comme de la diversité culturelle et linguistique à l’œuvre sur le territoire (langues basque, occitane-gasconne, etc.) ;
- Aller à la rencontre des publics, y compris les plus éloignés ou défavorisés dans leur accès à la culture, en particulier dans les quartiers « politique de la ville » à Bayonne ;
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- L’attente d’une adresse particulière en direction de la jeunesse, incluant le renforcement des actions dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle (EAC), et ce aux trois niveaux impliquant les collectivités : premier degré pour le bloc communal, collèges pour le Département et lycées pour la Région.
Le cumul de ces constats et de ces attentes exprimées nécessite de faire bouger des lignes dans la programmation et plus globalement dans le projet artistique et culturel que je porte. C’est l’objet du présent document.
1.2 Des propositions adaptées aux singularités des villes, des lieux et des plateaux
- A Bayonne, qui propose le plateau le plus adapté au théâtre mais qui convient aussi à certaines formes de danse et aux musiques du monde, on notera le retour de propositions circassiennes dès 22/23 (Ombres portées, de Raphaëlle Boitel) ; la saison 22/23 nous donnera aussi l’occasion de proposer un double plateau musical basque et corse, ainsi qu’une reprise de Gernika, création de Martin Harriague pour le collectif Bilaka portée en production déléguée par la Scène nationale, en résonance avec les Fêtes d’hiver de février 2023, suivant une attention aux langues et cultures dites « minoritaires », qui pourra être renouvelée voire amplifiée les saisons suivantes. La création d’un temps fort consacré aux « musiques d’ici et d’ailleurs », formulation qui nous paraît plus signifiante et adaptée que celle de « musiques du monde », pourrait avoir tout son sens dans une ville comme Bayonne, au regard notamment des origines multiples de ses populations. Nous tâcherons de susciter une réflexion commune avec la Ville en ce sens. Au-delà du cadre du Théâtre Michel Portal, des propositions seront pensées pour résonner avec les autres événements ou lieux festifs de la ville : programmation de grande forme aux arènes (On achève bien les chevaux en septembre 2023), partenariat à développer avec la ville et le GIP-DSU pour initier de nouveaux projets et pour participer à certaines manifestations dans les quartiers de la politique de la ville (la Zuper fête et les Mémorables notamment).
- A Anglet, le plateau de la grande salle du Théâtre Quintaou, adapté aux grands formats qui ne rentrent pas ailleurs : pour vivre des expériences spectaculaires uniques, s’émerveiller d’une scénographie imposante (cf Falaise, la Trilogie des contes immoraux ou Saison sèche précédemment, Le Firmament ou encore Dans la mesure de l’impossible lors de la saison 22/23), d’un orchestre de grand effectif (ex : l’Orchestre National de France, attendu en début de saison 23/24) ou d’une grande forme chorégraphique (les Ballets Jazz de Montréal ou la Batsheva Dance Company en 22/23).
- la programmation de propositions musicales populaires adaptées à l’Apollo du Boucau (chanson, musiques actuelles, jazz et musiques du monde) sera poursuivie mais par ailleurs, la difficulté de programmer à l’Apollo en raison des contraintes techniques, qui ne permettent pas d’accueillir toutes les formes de spectacles, et de la jauge importante, peut être compensée par la programmation de formes adaptées à la singularité des lieux : cf l’installation des Jazz Box de Cécile Léna dans la salle du bar en 22/23, l’adaptation de Salle des fêtes de Baptiste Amann pour l’Apollo et la salle de bal en 23/24…
- des formats adaptés au futur plateau du pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz (danse et musique notamment), suffisamment populaires et accessibles pour attirer la population espagnole installée sur le territoire (artistes reconnus en Espagne, flamenco, propositions en euskara) mais aussi la possibilité d’y présenter des spectacles nécessitant des configurations particulières grâce à la modularité de la salle (à l’instar de la petite salle de Quintaou, adaptée elle à des formats plus petits) : concerts de musiques actuelles à voir debout (programmation à construire en collaboration avec Atabal pour éviter les effets de concurrence), dispositifs bi, tri ou quadri-frontaux.
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1.3 Des formes populaires et fédératrices
- le rôle moteur des artistes ou spectacles à forte notoriété pour la fréquentation : les adhésions permettent de répondre plus facilement aux nouveaux modes de fréquentation des spectacles mais restent, comme les abonnements qui les ont précédées, « boostées » par les noms les plus connus ou populaires. Par ailleurs les jauges importantes des différents lieux (Théâtre de Bayonne 580 places, Apollo du Boucau 720 places, grande salle du Théâtre Quintaou 760 places, future salle du pôle culturel de St- Jean de 500 à 1 200 places), imposent que la programmation soit suffisamment attractive et propose donc des artistes repérés du public. Sur une cinquantaine de propositions par saison, nous tâcherons de programmer 10 à 12 propositions attractives pour un large public. Ces propositions devront être réparties entre les différentes villes, en dépit parfois des seules considérations budgétaires qui pourraient nous inciter à réserver les spectacles aux potentiels publics importants aux plus grandes jauges : nous veillerons donc à ce que le Théâtre Michel Portal de Bayonne par exemple puisse accueillir régulièrement quelques propositions phares, à l’instar du trio jazz d’Avishai Cohen en 22/23.
A cet égard, il convient aussi de rappeler le rôle spécifique joué par la Scène nationale par rapport aux
programmations portées par exemple par les villes : la capacité à être visible et repéré dans les tournées
du réseau de la création publique, permettant de donner à voir des propositions d’envergure nationale
et internationale. La présence d’une chorégraphe internationalement reconnue comme Lia Rodrigues en
début d’année 2022 a ainsi été rendue possible par l’inscription de la Scène nationale au sein d’un réseau
constitué par les huit scènes nationales de la Région, appuyées par l’OARA, en complément du poids du
Théâtre National de Chaillot qui a accueilli la création dans le cadre du Festival d’Automne.
Mais la Scène nationale est aussi en mesure de proposer l’accueil de telles propositions grâce aux réseaux
qu’elle entretient avec des festivals internationaux comme le Festival d’Avignon et avec certaines
structures européennes comme le Teatro Praga de Lisbonne qui a permis par exemple d’accueillir en
octobre 2022 la pièce Pais & Filhos, adaptée du roman de Tourgeniev, mise en scène par Pedro Penim,
actuel directeur du Théâtre National de Lisbonne. Le lien avec la Comédie de Genève, désormais l’un des
plus importants théâtres européens qui produit de nombreux artistes de notoriété internationale, a permis
l’accueil de la pièce de Christiane Jatahy Entre Chien et loup en janvier 2022 et permettra celui de la
dernière création de Tiago Rodrigues, ancien directeur du Théâtre National de Lisbonne et prochain
directeur du Festival d’Avignon, Dans la mesure de l’impossible, magnifique ode aux humanitaires, qui sera
présentée au Théâtre Quintaou en février 2023.
- des propositions adaptées à l’espace public : nous serons attentifs à proposer à la fois de grandes formes spectaculaires, rares car chères mais qui ont l’avantage de rassembler massivement, et des propositions plus modestes mais tout aussi populaires dont l’adresse passe par l’humour, le décalage, à l’image des deux spectacles proposés en 2022 à Boucau lors du temps fort Absurdités Protéiformes.
o à Bayonne (en lien avec le projet de requalification du quartier au bord de l’Adour et dans les quartiers politique de la ville et le quartier Saint-Esprit) : en mêlant expériences populaires permettant la re-découverte de la ville et de ses quartiers (Opéra Pagaï avec son Safari intime et d’autres propositions) mais aussi en y ménageant des moments festifs, spectaculaires (à l’image de Mô et le ruban rouge accueilli en septembre 2021, en poursuivant la collaboration avec la cie L’Homme debout autour notamment du projet des Cabanes). Ces propositions auront pour point commun d’interroger notre rapport à la ville, et la question particulière de « l’habiter », c’est-à- dire non seulement de l’habitat au sens du logement, enjeu majeur au Pays basque aujourd’hui, mais aussi de la relation qualitative que l’on entretient avec son lieu d’habitation : non seulement le « où » mais aussi le « comment » on habite quelque part. Certaines propositions seront construites en collaboration étroite avec les acteurs du GIP-DSU et de Bayonne Cité Educative.
o au Boucau : théâtre dans l’espace public, happenings, en lien par exemple avec la Cie Jour de Fête, permettant une meilleure appréhension de la ville qui est souvent trop perçue comme une
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ville « dortoir » quand elle se révèle être un vrai lieu de vie. La création du Message, adaptation pour l’espace public du roman éponyme d’Andrée Chédid en constituera une expérience dès juin 2023.
- Proposer des formes qui participent à la ré-invention des cultures traditionnelles : bénéficiant d’une présence forte sur le territoire de jeu de la Scène nationale, les cultures traditionnelles, notamment basques et gasconnes, constituent un « ciment commun » et un ensemble de repères collectifs pour les habitants. Nous veillerons à proposer et à soutenir des créations qui interrogent ou déplacent la tradition, la font dialoguer avec l’ère du temps et participent activement à sa contemporanéité, à l’image de Gernika, créé par Martin Harriague pour le collectif Bilaka en janvier 2022, qui a fait se rencontrer à la fois l’histoire singulière du territoire croisée à la grande Histoire de l’Europe du XXème siècle, danses traditionnelle et contemporaine, musiques traditionnelles et création musicale d’aujourd’hui. Cette création suscitée et portée par la Scène nationale dans le cadre d’un compagnonnage a connu un franc succès public localement mais a aussi rencontré une attention particulière des professionnels qui portent eux aussi un intérêt à ce sujet du lien entre tradition et modernité. Le spectacle va ainsi connaître une vie sur 3 saisons : 21/22, année de la création et des premières représentations en région et « de l’autre côté », puis 22/23 pour une large tournée en régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie mais aussi de l’autre côté, 23/24 pour un rayonnement que l’on espère plus large au niveau national et international. Cette façon de travailler n’a pas vocation à rester réservée à une seule compagnie ni cantonnée dans une seule discipline. D’autres équipes artistiques et d’autres esthétiques seront concernées et engagées au service de cet enjeu d’une culture traditionnelle à valoriser et rendre visible, et le rôle de la Scène nationale sera notamment de mettre en lien des artistes et des œuvres du territoire avec des artistes venus d’ailleurs, susceptibles d’interroger autrement la tradition et de favoriser la diffusion et donc le rayonnement de celle-ci vers d’autres contrées. Un projet de création théâtrale porté par Delphine Hecquet dans le cadre de son compagnonnage au cours de l’éventuel deuxième mandat de la direction pourrait ainsi se situer dans les mythes et la nature du Pays basque, en lien avec des artistes locaux comme Maika Etxekopare avec qui elle a déjà travaillé ; la chorégraphe et performeuse Gaëlle Bourges sera invitée en 22/23 à proposer une version en euskara de sa création A mon seul désir, ainsi qu’une performance autour de la question du détournement qui se basera sur des éléments du patrimoine immatériel local. Par la suite, il est envisagé, dans le cadre d’une commande co-portée par la Scène nationale et l’Institut Culturel Basque, de porter la création d’un nouveau spectacle sur un élément de l’histoire de l’art ou de l’histoire naturelle du pays basque. Les modalités de travail et de liens sont multiples, tous les possibles peuvent être explorés pour que la mission de soutien à la création qui incombe à la Scène nationale se conjugue au mieux avec les particularités de son territoire d’implantation.
- Enfin, la mise en œuvre de « projets partagés » faisant appel à la participation des habitants constitués en groupes, déjà identifiés ou non, est une autre manière d’activer la dimension à la fois populaire et fédératrice de la programmation (cf 3.1 in 5ème Scène). A titre d’illustration, un modèle de bal populaire de nouvelle génération ou bal contempo-trad trouverait sans doute parfaitement sa place dans la programmation en faisant co-exister une partie création participative et une partie à danser plus traditionnelle. Par ailleurs ces bals permettraient de proposer des rencontres entre cultures différentes : basques et cubains, occitans et poitevins, irlandais ou africains, etc. Ces bals pourraient se dérouler soit en extérieur quand les saisons le permettent, soit sur certains plateaux (pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz, petite salle de Quintaou, salle de bal du Boucau…). Une première expérience est envisagée pour la saison 23/24 avec une rencontre entre danses venues d’Israël et danses du Pays basque, à l’occasion de la venue du chorégraphe Yuval Pick et en collaboration avec le collectif Bilaka : là aussi c’est d’abord le décalage permis par la rencontre qui sera recherché.
1.4 Des propositions fortes en direction de la jeunesse
- le renouvellement des publics passe par une attention particulière portée à la jeunesse (1er et 2nd degré en particulier) qui constitue le public de demain. On veillera donc à maintenir une offre en direction de la
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jeunesse, en complémentarité avec ce qui peut déjà se faire par ailleurs. Chaque saison proposera, sur un total de 50 propositions environ, 6 à 8 spectacles programmés en temps scolaire, en plus d’un ensemble de propositions adaptées aux sorties en famille d’une part, et d’une bonne partie de la programmation adaptée au 2nd degré et aux étudiants, accessible en soirées.
- A Bayonne et Anglet, la possibilité d’accueillir de grandes formes pour le jeune public (cf Dracula de l’ONJ ou Le Théorème du Pissenlit d’Olivier Letellier, nouveau directeur des Tréteaux de France, en 22/23).
- Au Boucau, la fréquentation des spectacles en direction des familles et du jeune public témoigne d’une attente particulière : la salle de bal, aménagée pour l’occasion, et des formes en extérieur, s’y prêtent particulièrement.
1.5 Poursuivre la dynamique de découverte et de popularisation des formes théâtrales et performatives
L’enjeu d’une programmation plus ouverte et accessible ne contrarie cependant pas les missions de la Scène nationale en termes de rencontre avec les œuvres de référence, notamment théâtrales, qu’il convient de poursuivre pour répondre aux exigences du label, qui ne font que traduire celles induites par la toujours nécessaire démocratisation culturelle.
- Il reste un travail important à mener sur le champ du théâtre : la fréquentation des pièces s’avère généralement plus difficile que celle des spectacles chorégraphiques ou musicaux, y compris quand il s’agit de metteuses et metteurs en scène, d’autrices et d’auteurs, ou d’interprètes qui, en d’autres lieux, sont considérés comme des références incontournables.
Les saisons à venir nous permettront, je l’espère, de continuer à faire découvrir la nouvelle génération, marquée par la présence massive de femmes comme Chloé Dabert, Julie Berès ou Lucie Berelowitsch, et de poursuivre les parcours entamés avec Bérangère Jannelle, Maëlle Poésy, Sandrine Anglade, Emilie Le Borgne, Pascale Daniel-Lacombe ou encore Delphine Hecquet.
Je m’attacherai également à présenter des artistes protéiformes, souvent à la fois auteurs et metteurs en scène, parfois interprètes, d’Olivier Martin-Salvan (déjà accueilli) à Tiago Rodrigues, en passant par Baptiste Amann, Thomas Poitevin…
Enfin, parce que la force du spectacle vivant repose aussi sur la possibilité d’être mis en présence de grandes formes, marquantes et spectaculaires, faire découvrir le travail de créateurs qui marquent de leur empreinte le paysage théâtral national à l’instar de Julien Gosselin, Tiphaine Raffier, Sylvain Creuzevault ou Caroline Guiela Nguyen, ou international comme Tiago Rodrigues, Kirill Serebrennikov, Angelica Liddell ou Roméo Castellucci par exemple, sera un autre défi, qui doit cependant tenir compte de la dimension parfois très conséquente de certaines productions et de leur compatibilité avec les salles dont nous disposons, sans parler des contraintes budgétaires. De tels accueils devront donc être envisagés de manière exceptionnelle et particulièrement réfléchie.
- Enfin, nous poursuivrons l’exploration régulière des formes que nous appelons « indisciplinées », parfois plus performatives, qui se situent dans une forme d’hybridation des disciplines et des esthétiques qui est une des caractéristiques marquantes de la création contemporaine, entre chorégraphie, théâtre, musique, cirque et arts plastiques, à l’instar des spectacles de Phia Ménard, Gaëlle Bourges, Johanny Bert ou encore de la compagnie Baro d’Evel.
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2) L’accompagnement des équipes artistiques et le soutien à la création
Il s’agit là de l’une des trois responsabilités majeures confiées aux Scènes nationales dans le cadre de la
règlementation, et c’est aussi un endroit de travail particulièrement important également pour la Région et le
Département. Le soutien à la création, qui passe notamment par l’attribution de moyens financiers en
coproduction, permet l’émergence de nouvelles œuvres et participe à la vitalité artistique tant sur le territoire
proche, à travers les compagnies locales soutenues, que sur le plan national et international.
2.1 Artistes compagnons et artistes à suivre
Le travail de permanence artistique sur le territoire passe par ces deux dispositifs majeurs :
2.1.1 Les artistes compagnons
Au nombre de quatre, les artistes compagnons sont présents sur le moyen/long terme aux côtés de la
Scène nationale, qui présente leur travail à travers la diffusion de spectacles, le soutien en coproduction et
à la création (résidences, premières… jusqu’à la production déléguée et la gestion de tournée), ainsi qu’un
ensemble d’actions culturelles proposées sur le territoire en direction de tous les publics, en particulier les
plus jeunes en intégrant des dispositifs d’Education Artistique et Culturelle (EAC).
Les premiers compagnonnages débutés en 19/20 (Cie des petits Champs et Cie Sandrine Anglade)
arriveront à leur terme à l’automne 2023 avec la programmation de deux créations exceptionnelles : On
achève bien les chevaux d’une part, dont la présentation est envisagée dans les arènes de Bayonne en
partenariat avec le festival le Temps d’aimer la danse, et Un Piano dans la montagne, Carmen d’après Bizet
d’autre part, prévu au Théâtre Michel Portal.
Deux nouveaux compagnonnages avec des équipes artistiques implantées en région Nouvelle-Aquitaine
devraient prendre le relais à compter de la saison 23/24 : l’un dans le domaine théâtral avec une artiste
déjà connue du public de la Scène nationale, Delphine Hecquet (Cie Magique Circonstancielle), l’autre
dans le domaine de l’espace public pour accompagner notamment tout le travail de regard artistique sur
la question de « l’habiter » et la requalification de la Rive droite de l’Adour : Opéra Pagaï.
Les deux compagnonnages débutés en 20/21 avec des équipes implantées au Pays Basque (ensemble 0
et collectif Bilaka) ayant été particulièrement percutés par la crise sanitaire, seront étendus pour l’un sur
la saison 23/24 (ensemble 0, avec notamment la création d’une grande forme autour de la musique
d’Arthur Russell, scénographiée par Christian Rizzo), pour l’autre au moins jusqu’à la saison suivante
(Bilaka, avec la tournée de Gernika en 22/23 et à l’automne 23, une nouvelle création vraisemblablement
à l’automne 2024, la présence sur les bals contempo-trad et un accompagnement particulier sur la
question de l’activation contemporaine des traditions).
Un nouveau compagnonnage débutera en 24/25 pour prendre la suite de l’ensemble 0, prioritairement
dans le domaine musical cette fois, idéalement avec une compositrice.
2.1.2 Les artistes à suivre
Les artistes à suivre sont présents à plusieurs occasions au cours d’une même saison, ce qui permet de
présenter plusieurs facettes de leur travail, dans un ou plusieurs lieux occupés par la Scène nationale, de
programmer des rendez-vous annexes aux spectacles pour favoriser la rencontre avec les publics, et
d’engager un travail d’actions culturelles au fil de la saison.
En 22/23, les artistes à suivre sont : Gaëlle Bourges, Cécile Léna, Johanny Bert et Tiago Rodrigues.
A titre d’illustration, en 22/23, Gaëlle Bourges présentera un spectacle jeune public, Revoir Lascaux, la
version de ce spectacle adaptée pour les adultes intitulée Lascaux, re-créera son spectacle A mon seul désir
sur la tapisserie de la Dame à la Licorne en version française originale et dans une nouvelle version en
euskara financée par la Scène nationale, ce spectacle ayant par ailleurs une dimension participative avec
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la présence de jusqu’à 35 amateurs au plateau. Enfin, une création sera confiée à Gaëlle Bourges et Marc
Blanchet pour la réalisation d’une performance dans le cadre du temps fort « Absurdités protéiformes »
en février 2023. Sa venue sera accompagnée d’actions culturelles et fera aussi l’objet d’une rencontre
augmentée.
La collaboration avec Gaëlle Bourges devrait se poursuivre au cours de la saison 23/24 avec la présentation
d’une autre pièce pour le jeune public et la coproduction d’une nouvelle création tout public.
2.1.3 L’attention particulière portée aux équipes artistiques du territoire
Sur un territoire où beaucoup d’équipes artistiques sont implantées mais avec peu de structures en
mesure de les accompagner, la Scène nationale joue un rôle très particulier. Sans avoir les moyens ni
l’ambition de les aider toutes, elle s’engage régulièrement avec les équipes les plus solides présentes au
Pays basque et accompagne l’émergence de celles en devenir.
C’est ainsi que la Scène nationale compte aujourd’hui parmi ses artistes compagnons deux équipes
implantées localement : l’ensemble 0 et Bilaka, chacune œuvrant dans des esthétiques très différentes, ce
qui n’empêche pas les heureuses rencontres, ainsi que l’a montré la participation de Stéphane Garin
(ensemble 0) au projet Gernika porté par Bilaka.
Ces deux compagnies suivent par ailleurs des trajectoires diamétralement opposées quant à leur
implantation locale : l’ensemble 0 est reconnu au niveau national et international, notamment avec de
nombreux concerts déjà réalisés au Japon, comme ensemble de référence pour les musiques minimalistes
et répétitives. Son implantation sur le territoire basque est à la fois réelle (les deux membres fondateurs
et bon nombre de leurs proches collaborateurs sont originaires du Pays basque), et incertaine car l’ancrage
local n’était jusqu’alors pas travaillé. La ré-installation de Stéphane Garin au Pays basque mêlé à son intérêt
pour les problématiques historico-politiques qui traversent ce territoire, dessinent un parcours de « retour
aux sources » singulier, qui conduit l’ensemble 0 à multiplier les collaborations et les expériences
artistiques sur le terrain (au-delà de la Scène nationale, notamment avec Atabal, scène de musiques
actuelles de Biarritz, mais aussi avec le Conservatoire ou encore avec l’Atalante, cinéma d’art et essai).
A l’inverse, le collectif Bilaka bénéficie d’un solide réseau de diffusion et d’accompagnement à la création
sur le plan local, mais connaissait hors de son territoire d’origine peu de soutien et de diffusion, exception
faite des réseaux de musiques et danses traditionnelles.
Le travail d’accompagnement de la Scène nationale se trouve donc adapté en fonction de la situation
propre à chaque compagnie : dans un cas par la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions en vue de
favoriser l’ancrage local, par exemple grâce à une commande conjointe de la Scène nationale et de l’ICB
auprès de l’ensemble 0 pour la création d’une pièce musicale contemporaine puisant dans les sources du
Pays basque (Pozgarria Da, en 2020 et 2021) ; dans l’autre cas en accompagnant l’émergence d’une œuvre
ancrée dans le territoire mais dont la résonance peut permettre d’aller à la rencontre d’un large réseau de
diffusion (scènes conventionnées et scènes nationales notamment pour la tournée de Gernika du collectif
Bilaka).
Cette méthode de travail, adaptée aux réalités de chaque compagnie, sera poursuivie : en fonction des
besoins exprimés par les équipes artistiques, de la réalité de leur développement, de la qualité et du
potentiel artistiques repérés, il sera possible de varier les dispositifs et les modalités de soutien. La Scène
nationale n’a ainsi pas vocation à devenir systématiquement producteur délégué de telle ou telle
compagnie, mais pourra tenir ce rôle si la situation le justifie. La Scène nationale est en effet l’opérateur
principal sur le territoire pour amener le réseau régional et national dont les compagnies ont besoin pour
se développer. Cette mission d’aide à la structuration est cependant difficile et sans garantie de réussite,
comme toute entreprise artistique…
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Outre celles déjà citées, plusieurs équipes du territoire sont déjà accompagnées depuis plusieurs années
par la Scène nationale (le petit Théâtre de pain, Hecho en casa, Entre les gouttes,…), d’autres se sont
installées ou développées plus récemment mais font aussi l’objet d’une attention particulière : la
compagnie Contrechamp (théâtre – Bayonne), fondée par Camille Panonacle et Jonathan Michel, dont la
première création a fait l’objet d’une coproduction, d’accueils en résidence et d’une diffusion pour trois
représentations à la Scène nationale, a présenté en juillet 2022 le fruit de son travail dans un théâtre repéré
du Off d’Avignon, notamment grâce à la recommandation de la Scène nationale. Ce soutien sera poursuivi
au moins pour la prochaine création de la compagnie, à qui il est par ailleurs fait régulièrement appel pour
proposer des actions culturelles sur le territoire.
La compagnie Nanoua de Fanny Bérard (théâtre d’objet - Bayonne) sera aussi soutenue dans les saisons à
venir, ainsi que la compagnie Jour de fête (théâtre dans l’espace public - Boucau). Certaines compagnies
qui travaillent en euskara sont et resteront accompagnées également (Axut ! – Hendaye).
Dans le domaine musical, la Scène nationale continuera à suivre les projets de Beñat Achiary mais aussi
ceux de son fils Julen, dont l’une des formations (Haratago) sera accueillie en 22/23. Également, la Cie
Lagunarte, support des multiples projets de Kristof Hiriart, déjà accueillie à plusieurs reprises, sera
accompagnée pour le nouveau et ambitieux projet de l’Organik Orkeztra intitulé Rhapsôidia, qui se
déploiera sur deux saison (22/23 et 23/24).
Pour la danse, outre le collectif compagnon Bilaka, un soutien est apporté en 22/23 à la Cie Elirale. D’autres
artistes du champ chorégraphiques, implantés d’un côté ou de l’autre de la frontière, sont identifiés et
pourront faire également l’objet d’un soutien dans les années à venir.
Conformément à la mission pluridisciplinaire de la Scène nationale, les soutiens pourront être apportés à
tous types de projets (dramatique, chorégraphique, musical, circassien…), du moment que le travail
considéré correspond aux missions, au projet artistique et culturel, ainsi qu’aux critères de l’expertise
portée par la Scène nationale et ses partenaires professionnels.
Enfin, il convient d’ajouter que la professionnalisation des équipes artistiques, comme celle de leur
environnement administratif et technique, est et sera appuyée par la Scène nationale à travers la
proposition régulière de temps de formations professionnelles, déclinés de plusieurs façons :
o Pour les artistes : au-delà des toujours possibles participations aux grandes classes (pour la danse)
et aux grands ateliers (pour le théâtre) pour explorer de nouvelles pratiques au sein d’une
discipline, la Scène nationale fera la proposition de laboratoires de recherche sur la pratique
artistique, à l’instar des Méta Process, La Tentative #1, proposée en mai 2022 en partenariat avec
Le Méta, Centre Dramatique National Poitiers – Nouvelle-Aquitaine, animée par une artiste
originaire du territoire : Keti Irubetagoyena.
o Pour les techniciens : proposition aux techniciens intermittents du territoire de se joindre aux
formations et préparations aux habilitations techniques mises en place par la Scène nationale
pour son personnel technique permanent.
o Pour les personnels administratifs, de production et de diffusion : au-delà des échanges informels
qui accompagnent toujours la discussion autour du montage et de la diffusion des projets, la
Scène nationale a accueilli par exemple cet automne 2022 deux jours d’ateliers
d’accompagnement / formation proposés par l’agence culturelle régionale l’A autour des
thématiques suivantes : comprendre son écosystème, le cycle du projet artistique, communiquer
sur son projet et les budgets de production et de diffusion. L’intervention de professionnels de la
Scène nationale contribue non seulement à partager mais aussi à valoriser les compétences de
ces derniers.
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2.2 Les moyens de soutien à la création
Accompagnée par l’Etat qui a augmenté son soutien financier particulièrement dans cet objectif, la Scène
nationale tâche depuis 2019 de renforcer la part de son budget consacrée à l’aide à la création, de manière
générale. Celle-ci se décline de plusieurs manières, suivant le degré de participation ou d’implication de la
Scène nationale dans le projet soutenu.
2.2.1 Productions déléguées
Cette modalité de soutien aux équipes artistiques a déjà été évoquée plus haut et consiste donc en un
accompagnement beaucoup plus conséquent puisque la Scène nationale devient directement employeur
de l’équipe de création, du plateau artistique et technique, à la fois pour les répétitions correspondant au
montage de la production, pour les représentations au siège (c’est-à-dire dans le cadre de la
programmation de la Scène nationale), puis pour les dates de tournée éventuellement générées.
La production déléguée fait l’objet d’une contractualisation avec la compagnie concernée notamment pour
la tournée car il convient d’établir clairement les règles de partage des éventuels bénéfices générés par
celle-ci. Dans le cas de Gernika, le principe retenu a été de diviser en trois les bénéfices, répartis ainsi : un
tiers pour la compagnie Bilaka, un tiers pour la Scène nationale, un dernier tiers conservé par la Scène
nationale pour le réinjecter dans une future production de la compagnie Bilaka.
La production déléguée est un dispositif lourd qui nécessite un fort investissement financier mais aussi en
implication et en temps de travail des équipes de la Scène nationale, y compris son directeur qui fait jouer
là son réseau professionnel, aussi ne se justifie-t-il que dans les cas où la Scène nationale apporte une réelle
plus-value à un projet ou une équipe artistique :
o Phase de développement de projet pour une jeune équipe artistique : l’accompagnement de la
Scène nationale permet de se concentrer sur l’essentiel, qui doit demeurer le travail artistique ;
o Phase de professionnalisation d’une équipe qui nécessite d’être accompagnée y compris dans les
domaines techniques ou administratifs (la scène nationale fait bénéficier l’équipe de ses
compétences internes) ;
o Projet particulièrement lourd qui nécessite une solidité financière ou technique pour en assurer
la trésorerie ou la faisabilité ;
o Implication de la Scène nationale pour favoriser la recherche de partenaires en production et en
diffusion, et donc la viabilité du projet (effet « réseau »).
Les projets de production déléguée pour les années à venir ne sont pas encore déterminés mais certaines
équipes locales pourraient en bénéficier, ainsi que des projets particuliers car initiés par la Scène
nationale : ce fut le cas des deux parodies déjà réalisées dans le cadre du temps fort Absurdités
protéiformes (Le Masque et la brume), ce pourrait être aussi le cas d’un seul en scène à venir de Marc
Blanchet.
2.2.2 Coproductions
L’objectif de répartition des apports en coproduction pourrait être le suivant : sur le total des apports
annuels, avec une base minimale de l’ordre de 140 000 €, 50% seront attribués à des projets nationaux et
internationaux, et 50% à des compagnies régionales, dont la moitié pour des compagnies implantées en
local (Agglo et Département 64), l’autre moitié pour les compagnies implantées en région hors
département 64.
Je veillerai en outre à équilibrer autant que possible, comme je l’ai fait jusqu’à présent, les apports en
coproduction entre équipes dirigées par des femmes et équipes dirigées par des hommes.
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2.2.3 Résidences
La résidence permet d’offrir davantage de moyens qu’un accueil plateau : présence d’une équipe
technique adaptée aux besoins de la compagnie, possible participation à la logistique (repas, hébergement)
et/ou soutien financier pour la prise en charge des frais annexes et/ou des salaires, etc.
Les résidences sont dans la plupart des cas assorties de temps d’action culturelle ou de rencontres avec les
publics, à l’instar des « fins de chantier » que nous organisons en général en fin de période de résidence
ou d’accueil-plateau : de préférence le vendredi soir en fin de journée, nous proposons un temps de
rencontre avec la compagnie au travail, ouvert au public. Celle-ci présente son projet, puis un extrait du
travail en cours ou une répétition, puis un temps d’échange est organisé avec les spectateurs. Ces fins de
chantier constituent en outre une possibilité pour les compagnies d’inviter des professionnels à assister à
ces étapes de travail, dans l’objectif de trouver de nouveaux partenaires en production et/ou diffusion.
2.2.4 Accueils plateau
L’accueil plateau est la forme la plus légère de soutien proposée par la Scène nationale : elle consiste en la
mise à disposition d’un des plateaux de la Scène nationale sur une période pouvant varier de quelques
jours à deux semaines consécutives au maximum, avec un seul technicien de permanence, sans autre
soutien financier ou logistique.
L’accueil-plateau est particulièrement adapté aux compagnies locales qui ont besoin d’un plateau équipé
ou aux dimensions suffisantes pour approfondir un travail de recherche, de répétition ou de création.
C’est un dispositif qui n’est certes pas idéal dans la mesure où la Scène nationale ne participe pas,
contrairement au cas des résidences, au financement des salaires notamment, mais il permet l’accueil de
compagnies ou de projets que la Scène nationale aurait du mal à accompagner sinon, en raison de
l’enveloppe budgétaire limitée dont elle dispose.
Les compagnies du territoire sont très souvent en recherche de plateaux pour travailler, ce dispositif
permet de répondre à une partie des besoins, notamment sur le plateau de l’Apollo au Boucau, mais
mériterait d’être plus accompagné financièrement pour répondre à l’importance de la demande locale.
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3) La 5ème Scène : le lien avec les habitants et le territoire
Les deux saisons percutées par la crise sanitaire, dont la première correspondait à la première saison du nouveau
projet artistique et culturel de la Scène nationale, n’ont fait qu’accroître la nécessité de renforcer le travail en
direction des publics, en raison tout d’abord de la prise de distance d’une partie des spectateurs vis-à-vis des
propositions culturelles « collectives » de manière générale, qui s’est faite jour et creusée en raison de la crise, du
repli sur soi ou sur le foyer que le confinement a imposé, et des nouveaux modes de « consommation culturelle »
qui se sont à la fois « numérisés » et individualisés.
Par ailleurs, la nécessité de travailler sur cette question du développement des publics se pose ici comme partout,
le spectacle vivant public ayant en particulier pour mission d’œuvrer dans le champ de la création contemporaine
qui, par nature, n’est pas la plus connue ou répandue.
La Scène nationale du Sud-Aquitain souffre enfin d’une réelle faiblesse dans l’équipe à cet endroit, notamment en
raison d’un véritable sous-effectif au regard du large territoire concerné, qui s’étend sur quatre communes et plus
largement sur la partie la plus densément peuplée de l’agglomération.
3.1 Les outils favorisant la création et le renforcement des liens avec les habitants
3.1.1 Les projets partagés
De la participation pour quelques minutes ou quelques scènes d’un spectacle à la création complète d’une
œuvre collective, l’implication directe permet d’envisager le spectacle en le vivant réellement, et en
partageant une aventure à la fois individuelle et collective. Dans certains cas, la forme participative
constitue l’aboutissement d’un processus de moyen ou long terme, avec des ateliers déclinés tout au long
d’une saison ou à cheval sur deux saisons (cf le projet mené lors des saisons 20/21 et 21/22 avec Sandrine
Anglade, 2022, L’Etoffe de nos rêves).
Ces projets favorisent aussi la rencontre intergénérationnelle et entre catégories socio-professionnelles
diverses : en déployant un même projet sur plusieurs cibles de publics, correspondant parfois à autant de
dispositifs faisant l’objet d’aides particulières, il est possible de faire se rencontrer des personnes venant
d’horizons très divers autour d’un même objet commun, et de redonner sens au faire ensemble, au-delà
du vivre ensemble qui peut se satisfaire d’une simple cohabitation…
D’autres projets peuvent être plus spécifiquement dédiés à tel ou tel public : jeunes, seniors, patients de
centre hospitalier, détenus en prison, etc.
3.1.2 La participation dans le cadre des ateliers
Trois dispositifs sont proposés pour permettre la participation des spectateurs à des ateliers de pratique
artistique :
o Les ateliers parent / enfant permettent le partage en famille d’un atelier proposé le dimanche
matin, en lien avec certains des spectacles accueillis dans le cadre de la programmation jeune
public.
o Les grands ateliers sont des mini-stages de formation au jeu théâtral ou à la mise en scène : il en
est proposé en moyenne deux par saison, le temps d’un week-end, ils sont encadrés soit par une
metteuse ou un metteur en scène, soit par une ou un artiste-interprète. Les grands ateliers sont
organisés en partenariat avec le Théâtre des Chimères à Biarritz.
Un partenariat a par ailleurs été établi avec l’association Complicité – Chimères pour monter une
Ecole du spectateur, qui propose à ses adhérents un parcours de spectacles au cours de la saison,
la sortie étant suivie quelques jours après d’un atelier de partage, d’analyse et de pratique autour
du spectacle vu.
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o Les grandes classes sont des master-classes de danse, proposées à des amateurs ayant déjà une
pratique de l’art chorégraphique et aux professionnels ou semi-professionnels. Ils sont animés
par des chorégraphes ou des interprètes issus des compagnies accueillies au cours de la saison. Il
en est proposé 3 à 4 par saison en moyenne.
3.1.3 La web radio
La web radio, créée en 2019, est un outil de communication au service de la création et de la médiation.
Elle donne lieu à des créations participatives au fil des projets en direction du tout public comme dans le
cadre de l’EAC, à des créations radiophoniques par des artistes (cf les deux éditions passées du Masque et
la brume) et constitue un outil agile, facile à mobiliser, dans le cadre de nombreux projets qui peuvent
passer par le son, la voix, la musique. Elle sera donc encore un outil largement sollicité au cours des
prochaines saisons.
La web radio constitue en outre un outil d’archivage qui permet de conserver la trace des actions et la
mémoire de la Scène nationale, notamment des rencontres entre artistes et publics à travers les
Rencontres augmentées, ces interviews des artistes de passage animées par un modérateur choisi pour sa
connaissance de la discipline, de l’univers artistique ou de l’artiste lui-même. Enregistrées en public, elles
donnent l’occasion à ce dernier de poser des questions à l’artiste invité, et de retrouver l’ensemble des
contenus en podcast sur le site internet de la Scène nationale.
3.1.4 Le magazine trimestriel de la Scène nationale et le site internet
Moyen d’information permettant d’actualiser les informations relatives à la programmation, le magazine
trimestriel comporte des dossiers de fond pour préparer ou prolonger la venue au spectacle, des interviews
d’artistes, de partenaires ou de membres de l’équipe de la Scène nationale, des jeux, etc. Il permet de
témoigner de la diversité des actions mises en place par la Scène nationale, dont une grande partie, hormis
la programmation en tant que telle, constitue la face immergée de l’iceberg et pourrait sans cela passer
inaperçue du grand public. Nous tâcherons d’intégrer à ce magazine dès la saison 22/23 une rubrique
consacrée à la parole des spectateurs.
Le site internet, quant à lui, permet d’intégrer toutes les informations concernant la Scène nationale et ses
activités, de les actualiser en permanence. C’est une source d’information aujourd’hui au moins aussi
importante que les supports imprimés car plus de la moitié des ventes de billets s’effectuent désormais en
ligne.
3.2 L’Education Artistique et Culturelle (EAC) renforcée
Depuis la rentrée 2021, la présence d’une enseignante missionnée au service éducatif de la Scène
nationale, aux côtés des membres de l’équipe travaillant aux relations avec les publics, constitue une aide
précieuse pour aller à la rencontre des enseignants, et donc de leurs élèves. Elle rédige notamment des
dossiers pédagogiques, organise la rencontre de la Scène nationale avec des enseignants ou des
établissement scolaires, co-anime des journées de formation à destination des enseignants, etc.
Moins de projets, mieux de projets : depuis la saison 20/21, la Scène nationale a redéfini le cadre de ses
interventions en lien avec le milieu scolaire, s’est alignée sur les appellations des dispositifs promus par la
DRAC (jumelages, parcours, saisons libres), et s’engage désormais chaque saison sur moins de micro-
projets et davantage de projets structurants, à l’image de ceux permis dans le cadre des jumelages.
Considérant les trois piliers de l’Education Artistique et Culturelle (développer les connaissances, la
pratique artistique et la fréquentation des œuvres et des artistes), la Scène nationale se doit aujourd’hui
de faire face à la nécessité de mieux s’emparer des outils mis en place pour accompagner les élèves dans
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leur découverte du spectacle : l’enjeu consiste à travailler à la fois sur le confortement et le temps long des
projets d’EAC évoqués ci-avant, mais aussi sur la multiplication des invitations faites aux élèves à venir
assister au spectacle, en particulier via le Pass Culture, qui peut être mobilisé à la fois dans sa dimension
collective, dans le cadre des enveloppes gérées directement par les enseignants, et dans sa dimension
individuelle avec le portefeuille dont dispose chaque élève et qu’il peut utiliser pour venir aux spectacles
de son choix. Il s’agira dans tous les cas de susciter la venue au spectacle via des propositions suffisamment
attractives.
3.3 La solidarité et l’accessibilité, facteurs essentiels pour l’inclusion de tous les publics
Depuis de nombreuses années, la Scène nationale effectue un travail particulier en direction des publics
les plus éloignés de la culture, quelle que soit la raison ou la nature de leur « empêchement ». Chaque
saison des propositions particulières sont faites en lien avec les institutions ou structures
d’accompagnement concernées, pour favoriser la rencontre de ces publics avec le spectacle vivant et les
artistes. Depuis deux saisons nous avons structuré ainsi nos différents dispositifs autour de la notion de
solidarité :
o Culture justice : interventions et/ou spectacles à la Maison d’arrêt de Bayonne via un partenariat
avec le SPIP d’Anglet, qui contribue financièrement aux actions co-portées ;
o Culture santé : interventions (ateliers, spectacles) à l’hôpital et participation de patients à certains
projets partagés dans le cadre du dispositif Culture-santé financé par l’ARS ;
o Culture seniors : interventions et participation à des projets partagés des patients de certains
EHPAD, en particulier dans le cadre de l’appel à projet « seniors » du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques.
Sur le champ de l’accessibilité, la Scène nationale travaille à plusieurs niveaux :
o Accessibilité des lieux de spectacles : installation en cours d’une signalétique plus adaptée aux
handicaps à l’Apollo du Boucau et au Théâtre Michel Portal de Bayonne (lettre plus visibles),
places adaptées et accueil personnalisé des handicapés, en individuel comme en groupes, boucle
magnétique… ;
o Accessibilité des spectacles pour les spectateurs présentant un handicap sensoriel :
en moyenne trois fois par saison, la Scène nationale propose des représentations en audio-
description, en lien avec Accès Culture, pour permettre à des mal-voyants ou des non-voyants
d’assister à une pièce de théâtre. A cette occasion nous proposons aussi des visites tactiles des
décors.
Certains spectacles sont aussi rendus accessibles en langue des signes français (LSF) pour les
malentendants ou les sourds. Nous veillerons à proposer des spectacles qui ne mettent pas la LSF
« à côté » du spectacle, à la manière d’un surtitrage vivant, mais plutôt des propositions qui
intègrent la LSF au cœur de la création.
Enfin, solidarité et accessibilité sont favorisées par un grand nombre de partenariats établis avec des structures-relais, qui seront poursuivis et si possible amplifiés, notamment dans le cadre des projets établis en lien avec les quartiers politique de la ville : maisons d’enfants à caractère social, centres sociaux, CCAS, associations d’insertion ou de prévention… Depuis plusieurs années, ces partenariats ont permis de tisser des liens étroits avec les usagers de manière à favoriser la découverte du spectacle vivant et le maintien du lien social. A ce jour, une vingtaine de structures collaborent avec la Scène nationale et de nouveaux
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partenariats sont bien sûr envisageables, la limite dans ce développement comme dans celui de nouvelles actions étant posée par le faible effectif de la Scène nationale dans le domaine des relations avec les publics.
3.4 Les partenaires culturels
La Scène nationale du Sud-Aquitain a sans doute souffert par le passé d’un relatif isolement non seulement
en raison de son positionnement géographique mais aussi en raison de choix qui lui étaient propres. Or
elle s’inscrit dans un éco-système culturel foisonnant dans lequel elle doit affirmer sa place afin d’asseoir
son rayonnement : c’est le sens de l’ouverture qui a été impulsée à plusieurs niveaux depuis 2019 et qui
doit se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.
3.4.1 Culture ensemble
Créé à l’initiative de la Scène nationale, Culture ensemble est un dispositif qui, depuis l’été 2021, rassemble
dans une large collaboration les principaux établissements labellisés et festivals de l’agglomération Pays
basque : Scène nationale du Sud-Aquitain, Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz,
Atabal (Scène de musiques actuelles – Biarritz), Festival Ravel et festival Le Temps d’aimer la danse (porté
par le CCN).
Culture ensemble favorise une rentrée concertée entre ces différentes structures, qui se situent
ouvertement dans une logique de complémentarité et non de concurrence, permettant co-
programmations et co-productions. Notre ambition est clairement de poursuivre ces collaborations à
l’avenir, qui permettent par ailleurs de mettre en place des projets de plus long terme ou irriguant la
saison : ainsi en 2022, l’accueil d’artistes antillais dans le cadre du Temps d’aimer la danse permettra
d’initier une collaboration de la Scène nationale du Sud-Aquitain avec ses homologues de Martinique et de
Guadeloupe en vue de collaborations dans les saisons à venir.
La deuxième édition de Culture ensemble a eu lieu en septembre 2022 et a permis à la Scène nationale de
s’afficher et de s’impliquer aux côtés de ses partenaires pour 5 des 6 propositions musicales et
chorégraphiques partagées. Chacune des structures a pu mettre en vente les spectacles concernés, qui
font partie à part entière de la programmation 22/23 de la Scène nationale.
C’est ici l’autre vertu de ce dispositif que de participer à l’étirement de la saison culturelle qui se déroule
désormais de début septembre à la mi-juin (précédemment la saison démarrait début ou courant octobre
et se terminait fin mai / début juin) : la Scène nationale joue ainsi son rôle structurant tout au long de
l’année, hormis pendant la période estivale, moins propice au développement de ses activités et nécessaire
au repos de ses équipes.
3.4.2 Vers un élargissement au territoire de l’agglomération ?
Un rapprochement avec la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays Basque) me semblerait s’inscrire dans une évolution à la fois logique et souhaitable : pour mieux articuler les propositions artistiques sur le territoire, offrir une circulation adaptée des œuvres et travailler à une véritable complémentarité entre une offre adaptée au bloc communal, portée par la CAPB, et celle portée en direction des collèges et lycées d’une part et du tout public d’autre part, la Scène nationale pourrait jouer le rôle d’opérateur partenaire privilégié en proposant des spectacles « en décentralisation » à l’échelle de l’agglomération (avec des moyens adaptés, éventuellement transférés ou mis à disposition de l’EPCC par la CAPB) tout en continuant à proposer les spectacles nécessitant davantage de moyens techniques dans les salles équipées qu’elle occupe déjà. Le modèle éprouvé par la Maison de la culture de Loire-Atlantique, désormais appelée Le
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Grand T, me paraît à cet égard constituer un exemple de ce qui pourrait être développé à l’échelle de notre territoire.
Il conviendrait en outre que la Scène nationale puisse investir régulièrement le territoire, y compris dans
ses franges les plus lointaines, à travers des résidences de territoire, à l’image de celle se déroulant ce
mois de décembre 2022 à Saint-Jean-de-Luz dans le cadre du projet Rhapsôidia mené par la compagnie
Lagunarte autour de l’Organik Orkeztra. Des résidences pourraient se dérouler en plusieurs lieux, villes ou
villages du territoire de l’agglomération, avant de mener à une création qui pourrait se dérouler, en
fonction des projets, soit sur ce large territoire, soit dans un ou plusieurs des villes d’implantation de la
Scène nationale. Le projet autour des cabanes porté par la compagnie L’Homme debout par exemple,
pourrait se dérouler en plusieurs phases : des résidences de construction de « résurgences » et des
résidences de collecte de témoignages d’habitants sur leur rapport aux cabanes pourraient se dérouler en
différents lieux avant d’aboutir à la grande forme intitulée La Cabane à plumes, prévue pour se jouer dans
l’espace public dans les quartiers prioritaires de Bayonne. Dans un autre cas de figure, un projet artistique
conçu pour se jouer in situ en forêt, pourrait connaître des périodes de résidences de créations en
différents lieux du territoire et se finaliser par des représentations dans les espaces forestiers d’autres lieux
du territoire, portant ainsi une animation globale favorisant la diffusion d’un projet artistique à travers
l’ensemble de la communauté d’agglomération.
Ce ne sont là que quelques pistes de travail qui méritent d’être à présent creusées avec les élus et les
services de la Communauté d’Agglomération, cela ne pouvant s’envisager qu’avec une participation
financière ad hoc de la CAPB au fonctionnement et aux activités de l’Etablissement.
3.4.3 Projets transfrontaliers
Le travail dans ce domaine est à la fois une évidence, une nécessité et une gageure tant les modalités de
programmation, de production et l’économie générale du spectacle vivant sont différentes de part et
d’autre de la frontière. Par ailleurs, les critères, les horizons d’attente comme les partis pris esthétiques
sont sensiblement différents et, suivant les disciplines, peuvent ne pas toujours faciliter les échanges.
- Projets de proximité avec les théâtres environnants (Donostia, Pampelune, Bilbao…) : initiées par la
direction précédente, les collaborations avec les théâtres les plus importants du Pays basque et de Navarre
demandent à être reprises car elles ont été largement mises à mal en raison de la crise sanitaire. Ces
collaborations consistent d’une part en l’organisation de « traversées » pour emmener les publics de la
Scène nationale de l’autre côté, découvrir non seulement des propositions artistiques originales mais aussi
passer une journée ou une demi-journée dans une ville différente. D’autre part, des co-accueils et des
coproductions peuvent être envisagés avec ces partenaires ou les équipes artistiques qu’ils accompagnent,
et ce dans les deux sens. Ainsi Gernika, production déléguée de la Scène nationale, a-t-elle été programmée
à l’automne 2022 à Donostia après l’avoir été à Barakaldo et à Pampelune.
Un rapprochement avec les services concernés du Département et de l’Agglomération Pays Basque sera
opéré afin de faciliter l’échange d’informations et favoriser l’éclosion de nouvelles opportunités de
collaboration transfrontalière.
- Projet européen à l’échelle pyrénéenne dans le cadre de Pyrenart II : la Scène nationale du Sud-Aquitain
ne faisait pas partie des partenaires du projet Pyrenart I, initié par l’agence culturelle Occitanie en scène
et relayé par l’OARA en Nouvelle-Aquitaine. C’était là une curiosité qui ne nous a pas empêchés de
participer à plusieurs événements en lien avec ce projet européen, à l’invitation de l’OARA et d’Occitanie
en scène, dont une journée organisée au théâtre Quintaou et au Théâtre Michel Portal en février 2020.
La Scène nationale est d’ores et déjà invitée à se joindre en tant que telle au projet Pyrenart II en cours de
constitution, et dont le lancement devrait intervenir à la faveur de la prochaine programmation
européenne si les critères posés le permettent.
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- Enfin, des projets peuvent être portés à l’échelle de l’Euro-région Nouvelle-Aquitaine / Euskadi /
Navarre : la production de Gernika, qui semblait pourtant remplir tous les critères d’éligibilité, n’a
curieusement pas été aidée dans le cadre de l’appel à projet euro-régional 2021, ce qui ne nous empêchera
pas de présenter d’autres projets dans ce cadre à l’avenir. Sur ce point nous tâcherons de nous rapprocher
des services concernés à la Région Nouvelle-Aquitaine.
3.4.4 Projets internationaux et ultra-marins
- La collaboration entre les 8 scènes nationales de la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2019 a permis
d’aboutir à un premier projet d’importance : la coproduction et l’accueil commun de spectacles de la
chorégraphe brésilienne Lia Rodrigues dans le cadre d’une tournée régionale. La mise en commun de nos
moyens de production, complétée par la participation de l’OARA (résidence et coproduction) et celle
d’Espaces pluriels, scène conventionnée de Pau, a permis l’éclosion du spectacle Encantado, coproduit et
accueilli également par le Théâtre National de Chaillot.
Les 8 scènes nationales envisagent de co-porter un nouveau projet de dimension internationale pour la
saison 24/25, en conservant leur attention et leur soutien à une ou un artiste soit installé dans un pays où
les conditions de production ou de travail sont compliquées, soit engagé dans un travail à dimension
sociale significative, à l’instar de Lia Rodrigues qui remplissait ces deux critères.
- Focus internationaux et outre-mer : chaque saison, la Scène nationale mettra à l’honneur un pays ou une
région du monde en présentant plusieurs spectacles de différents artistes emblématiques de la création
contemporaine de ces pays ou régions. Après le Brésil en 21/22, le Portugal en 22/23, nous envisageons
de mettre à l’honneur de prochaines saisons notamment la Catalogne, ainsi que les Antilles ou la Caraïbe.
On tâchera également d’explorer la création artistique de pays où la diaspora basque a pu s’installer, en
particulier sur le continent américain, nord comme sud.
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4) Projet d’établissement
4.1 Pour un théâtre en ordre de marche : suite et fin de la restructuration de l’équipe
Après une première restructuration de l’équipe de la SnSA en trois Pôles en 2019 (Administration-production-
billetterie / Secrétariat général / Direction technique), il est proposé de modifier dès janvier 2023 l’organigramme,
reflet d’une équipe aujourd’hui en mutation, au regard de l’évolution du projet, des besoins de l’établissement et
du contexte social général.
La proposition de modification de l’organigramme est motivée par trois facteurs :
- Les ateliers réalisés en 2021 relatifs à l’accompagnement de l’équipe dans la compréhension du projet
dans tous ses aspects (artistique, culturel, territorial et d’établissement) ont notamment conduit à
questionner le positionnement du service billetterie, faisant actuellement partie du Pôle Administration-
production-billetterie ;
- Le poste de Responsable administratif(ive) et financier(ère) à pourvoir depuis le 25 mai 2022 n’a à ce jour
fait l’objet d’aucune candidature valable. Cette difficulté de recrutement est le reflet d’une réalité
traversant tout le secteur sur ce type de poste ;
- Le poste d’Administrateur(trice) de production à pourvoir au début du mois d’octobre 2022. Ce poste de
cadre avait été créé pour répondre à un besoin de l’établissement et proposé à l’époque au Responsable
de la programmation, dont le poste était rendu moins nécessaire suite à l’arrivée du nouveau Directeur,
portant lui-même la responsabilité de la programmation. L’activité de production directe de la SnSA étant
restreinte, la diffusion constituant l’essentiel de son activité, il est aujourd’hui justifié que ce poste soit pris
en charge par un ou une Chargé(e) de production.
La modification de l’organigramme a vocation à impacter les Pôles Administration-production-billetterie et
Secrétariat général ainsi que l’équipe de Direction.
4.1.1 Les différentes évolutions envisagées à masse salariale globale constante
a. Transformation du Pôle Secrétariat général en Pôle Publics
Le Secrétariat général, composé de 5 personnes dont le Secrétaire général, regroupe aujourd’hui les services
suivants :
- Communication > 1,5 ETP
- Relations avec les publics > 2,5 ETP
Si les réalités peuvent être bien différentes selon les lieux considérés, il apparaît évident que l’équipe de billetterie
(2 ETP) joue un rôle majeur dans le lien que peut entretenir la Scène nationale avec le public, c’est pourquoi il
semble opportun de transférer le service Billetterie du Pôle Administration-production-billetterie vers le Pôle
Secrétariat général qui changera alors d’appellation pour devenir le Pôle Publics.
Ce Pôle sera dirigé par le Secrétaire général actuellement en poste, sans modification du statut et du temps de
travail. Il chapeautera les services de communication, de relations avec les publics et de billetterie.
b. Transformation du poste de Responsable de la comptabilité et du contrôle de gestion en poste
de Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère)
Le poste de Responsable administrative et financière a dans un premier temps été remplacé par un poste de
Responsable de la comptabilité et du contrôle de gestion afin de mieux correspondre aux réalités du poste et des
attendus de la direction. L’absence de candidatures intéressantes nous a conduits à penser que, dans un contexte
de forte tension sur ces métiers-là, il était nécessaire de reconsidérer le poste pour le rendre plus attractif aux
salariés du secteur culturel. C’est en ce sens qu’est proposé d’ajouter aux missions déjà inscrites dans la fiche de
poste, la supervision juridique et financière des activités de production et de diffusion. Cette mission
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supplémentaire permettra de reconnecter de manière plus évidente la fonction support au cœur de l’activité de
l’établissement et faciliter ainsi le suivi des projets, sur le plan budgétaire notamment.
Il conviendra dès lors de transformer le poste de Responsable de la comptabilité et du contrôle de gestion en poste
de Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère), sans modification de statut (cadre) ni de temps de travail mais
avec une modification de groupe (du groupe 4 au groupe 3), et ainsi rebaptiser l’actuel Pôle Administration-
production-billetterie en Pôle Administration-finances-production.
Ce Pôle Administration-finances-production regroupera ainsi les services suivants :
- Paie et administration des RH / Comptabilité > 1 ETP
- Régies d’avances et de recettes / Comptabilité > 1,5 ETP
- Production & accueil artistes > 3 ETP (dont 1 ETP en lien fonctionnel étroit avec le Pôle Publics)
c. Transformation du poste d’Administrateur(rice) de production en poste de Chargé(e) de
production
Compte tenu de la nature des activités de la Scène nationale, les missions aujourd’hui assignées au poste
d’Administrateur(trice) de production, poste de cadre issu de l’histoire de l’établissement, peuvent pour l’essentiel
être assignées à un ou une Chargé(e) de production, poste d’agent de maîtrise, en considérant le fait qu’une
supervision reste opérée par un cadre, en l’occurrence le ou la Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère),
d. Transformation du poste d’Administrateur(trice) en poste d’Administrateur(trice) général(e)
Le contexte dans lequel évolue la Scène nationale a connu des mutations importantes ces dernières années qui
impliquent de consacrer plus de temps à la stratégie de développement de l’établissement, au lien quotidien avec
les institutions et les collectivités, notamment celles membres de l’EPCC, à la recherche de nouveaux financements
(européens, mécénat…) et aux questions de santé et de bien vivre au travail.
C’est en ce sens qu’il est proposé de créer un poste d’Administrateur(trice) général(e), conservant l’ensemble des
missions actuelles de l’administrateur hormis celles transférées sur le poste de Directeur(trice) administratif(ive)
et financier(ère), venant en soutien du Directeur sur les thèmes évoqués ci-dessus, les plaçant ainsi comme des
axes prioritaires pour les années à venir.
Cette modification impliquera de transformer le poste d’Administrateur(trice) en poste d’Administrateur(trice)
général(e), chargé notamment d’encadrer les trois Pôles (Pôle administration-finances-production, Pôle Publics et
Pôle technique) sans que soient remis en cause les liens fonctionnels étroits et constants entre le Directeur et les
directeurs des différents pôles.
Il est entendu que la modification de ce poste n’emporte aucune déresponsabilisation du Directeur vis-à-vis de
l’équipe de la Scène nationale avec laquelle il reste en lien, ni ne remet en cause l’exercice des missions qui sont les
siennes dans le cadre de son mandat de Direction.
4.1.2 Renforcer la structuration et le rôle du Pôle Publics
Au regard des enjeux d’identification plus forte et d’amélioration de la fréquentation de la Scène nationale, il
apparaît nécessaire de poursuivre et amplifier le travail à mener en direction des publics. L’intégration du service
Billetterie au sein du Pôle est une première réponse permettant d’envisager le rapport aux spectateurs comme une
suite logique qui démarre avec la communication, vecteur de transmission des informations de l’intérieur vers
l’extérieur, se poursuit avec les actions de relations avec les publics qui permettent de proposer de nouvelles portes
d’entrée dans les activités de la Scène nationale ou de conforter une pratique déjà installée, et se concrétise par
l’acte d’achat de places de spectacle. Dans le même temps, les actions de relations avec les publics peuvent être
considérées postérieurement à l’acte d’achat, comme une manière de compléter la venue aux spectacles,
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d’approfondir la relation à l’objet artistique. Enfin, les actions mises en place dans le cadre de l’Education Artistique
et Culturelle (EAC) seront nécessaires aussi pour répondre au déploiement du Pass culture et favoriser la
fréquentation des œuvres par la jeunesse.
Ces objectifs ne pourront être atteints que si l’équipe est suffisamment outillée, à la fois en termes de compétences
à renforcer, ce qui impliquera notamment de poursuivre les actions de formation déjà mises en place, et en termes
de moyens humains à développer, particulièrement à l’occasion de l’ouverture du Pôle culturel de Saint-Jean-de-
Luz (cf infra 4.2) où l’augmentation de l’offre de spectacles devra s’accompagner d’un travail approfondi pour
rassembler de nouveaux spectateurs en local.
Au-delà de la poursuite de la réorganisation d’équipe annoncée, une réflexion est nécessaire à l’endroit du poste
de Responsable des relations avec les publics, conseillère à la programmation jeune public, comme cela a été
soulevé dans le Rapport de mission d’expertise de la situation de la Scène nationale du Sud-Aquitain établi par
Annabel Poincheval, inspectrice de la création artistique au ministère de la culture, en mars 2021 : le temps de
travail consacré à la mission de conseil à la programmation est par nature difficile à mesurer mais il empiète
assurément sur les missions d’encadrement général des relations avec les publics, ce qui pose en outre une difficulté
d’implication dans le projet d’ensemble, les missions consacrées aux publics se concentrant essentiellement sur le
champ de la jeunesse. Un temps de travail pleinement consacré aux missions de relations avec les publics au sens
large nous paraît ainsi indispensable. A ce jour, la vision à 360 degrés des projets et l’encadrement de l’équipe de
relations avec les publics est réellement portée par le Secrétaire général, qui assure également l’encadrement de
la communication et, à compter de janvier 2023, celui de la billetterie, ce qui n’est pas sans poser de question sur
la fonction d’encadrement sensée être portée par l’actuelle Responsable des relations avec les publics.
4.1.3 Poursuivre la délégation et la responsabilisation budgétaires
Ce travail sera particulièrement au cœur des missions du nouveau Directeur Administratif et Financier : l’équipe de
la Scène nationale souffre encore d’un manque d’autonomie et de pratique budgétaire permettant de sécuriser les
budgets des différents pôles, et partant de l’Etablissement dans son ensemble. Le partage de l’information, la prise
en compte systématique des conséquences budgétaires de tout choix effectué dans le travail quotidien, la
production de bilans et d’analyses budgétaires, sont autant d’éléments à améliorer par le biais de procédures
simples et partagées par toutes et tous. Cela facilitera en outre le travail de l’équipe en charge de la comptabilité
et de la gestion, particulièrement sollicitée dans le cadre encore récent de la comptabilité publique.
4.2 Les moyens humains
Le contexte budgétaire ne permet actuellement pas d’envisager de réels nouveaux recrutements, qui seraient
pourtant nécessaires en raison de l’ampleur du territoire d’action et du volume d’activité déployé. C’est pourquoi
il est nécessaire de configurer les choses autrement sur certains postes, sans impacter de manière significative la
masse salariale (cf supra 4.1.1 et 4.1.2).
Un développement des moyens humains sera en revanche indispensable dans le cadre de l’ouverture du pôle
culturel de Saint-Jean-de-Luz : à ce stade sont envisagés dès le printemps 2023 le recrutement d’un Régisseur
général pour ce nouveau lieu, placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur technique de la Scène nationale mais
mis à disposition de la ville de Saint-Jean-de-Luz pour la moitié de son temps de travail, et d’un ou une Chargé(e)
des relations avec les publics, recruté(e) dans un premier temps à temps partiel, avant un passage à temps plein
dès janvier 2024. Dans la réalité du travail, il conviendra sans doute davantage de partager ce nouveau poste entre
deux salarié(e)s différent(e)s pour assurer la continuité et le partage des projets de l’ensemble de l’Etablissement
avec l’ensemble de son équipe. Cela permettra en outre de favoriser les échanges en fonction des contacts pris par
les uns ou les autres auprès des partenaires déjà identifiés et les projets à mener dans les différentes villes
d’implantation de la Scène nationale. On favorisera ainsi la logique de projets à la logique territoriale, qui trouve
vite ses limites quand il s’agit de projets culturels.
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4.3 La communication
La communication de la Scène nationale a considérablement évolué avec la mise en place d’un nouveau projet
artistique et culturel en 19/20. Les outils de communication ont continué à évoluer avec notamment la création du
magazine trimestriel en 20/21. La stabilisation est intervenue à partir de la saison 22/23, avec l’élaboration d’un
pré-programme général de saison lancé au mois de juin et présentant l’ensemble des propositions de la saison de
manière simplifiée et souple, ce type de publication ayant fait défaut en 21/22.
La Scène nationale souffre d’un budget limité pour communiquer, comparativement aux autres scènes nationales
mais aussi en raison de la taille et de la complexité du territoire couvert par ses activités, et ce malgré une
augmentation sensible du budget communication ces dernières années.
L’enjeu de la fréquentation des salles, commun à l’ensemble des structures culturelles, nécessite de ne pas relâcher
les efforts à cet endroit, notamment sur la communication numérique, en particulier l’achat de publicités sur les
réseaux sociaux qui montre jour après jour son efficacité, ainsi que, ponctuellement, l’achat d’espaces sur les grands
réseaux d’affichage urbains.
4.4 Les moyens financiers
La question des moyens financiers a été abordée dès le projet initial du Directeur, au stade de sa candidature à la
direction en 2018. Elle a depuis été travaillée à de multiples reprises avec l’Etat et les collectivités membres dans le
cadre du Conseil d’administration de l’EPCC et a donné lieu à une première étape de refinancement en 2020.
La note budgétaire élaborée le 25 mai 2022 et transmise par le Directeur à l’occasion des échanges liés à
l’élaboration de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs a permis de faire le point sur les perspectives budgétaires
liées à la réalisation du projet objet du présent document pour une période allant jusqu’à la fin 2026.
Les discussions sont encore en cours pour aboutir à la réalisation de l’hypothèse de travail privilégiée par la direction
comme par les partenaires, à savoir une nouvelle légère réduction de l’activité de diffusion autour de 45 spectacles
d’une part et une nouvelle consolidation financière de 108 000 € par an d’autre part, partagée entre l’Etat et
l’ensemble des collectivités territoriales membres de l’EPCC.
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MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
2023 2024 2025 2026
50 45 45 45
110 105 105 105
8 6 6 6
30 26 26 26
22 20 20 20
Nombre de spectacles
- Bayonne 20 19 18 18
- Anglet 20 19 18 18
- Boucau 6 6 6 6
- Saint-Jean-de-Luz 9 10 10 10
- Autres villes 2 2 2 2
Artistes compagnons Nombre d'artistes compagnons 4 4 4 4
Compagnies 17 15 18 18
- Régionales 9 8 8 8
- Nationales (dont outre-mer) 8 6 8 8
- Internationales 0 1 2 2
Modes de soutiens
- Production déléguée 2 2 2 2
- Coproduction 12 11 10 10
- Commande d'œuvres 0 0 1 1
- Résidence 7 6 7 7
- Accueil plateau 4 5 6 6
Montant de (co)production moyen par artiste 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Montant de (co)production moyen par artiste compagnon 18 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 €
Spectacles (fréquentation totale) 30 000 30 000 30 000 30 000
- dont groupes scolaires sur séances tout public 3 500 3 500 3 500 3 500
- dont scolaires sur séances dédiées 4 000 4 000 4 000 4 000
Rencontres, fins de chantier, conférences… 500 500 500 500
- Écoles maternelles et élémentaires 40 40 40 40
- Collèges 8 8 8 8
- Lycées 12 12 12 12
- Universités, enseignement supérieur et artistique 3 3 3 3
TOTAL 63 63 63 63
- Écoles maternelles et élémentaires 3 500 3 500 3 500 3 500
- Collèges 1 000 1 000 1 000 1 000
- Lycées 1 500 1 500 1 500 1 500
- Universités, enseignement supérieur et artistique 200 200 200 200
TOTAL 6 200 6 200 6 200 6 200
Nombre d'Établissements : centres de loisirs, IME, ITEP… 8 8 8 8
Nombre de bénéficiaires 200 200 200 200
Nombre d'Établissements 10 10 10 10
Nombre de bénéficiaires 600 600 600 600
Nombre de projets participatifs 2 2 2 2
Nombre de participants 50 50 50 50
Nombre de projets 10 10 10 10
Nombre de participants 160 160 160 160
Part d'hommes porteurs de projets 54% 53% 52% 51%
Part de femmes porteuses de projets 34% 35% 36% 37%
Autres (équipes ou collectifs paritaires,…) 12% 12% 12% 12%
Part d'hommes porteurs de projets 47% 30% 35% 32%
Part de femmes porteuses de projets 25% 30% 35% 37%
Autres (équipes ou collectifs paritaires,…) 28% 40% 30% 30%
Etablissement Équipe Part des femmes au sein de l'équipe permanente (%/ETP) 52% 52% 52% 52%
Artistes
Concevoir des programmes d'action
culturelle avec le milieu scolaire et la
jeunesse
Axe stratégique n°4 → Parité, égalité & diversité
Production - Coproduction (dont
artistes compagnons)
Diffusion
Axe stratégique n°3 → Engagement culturel, territorial et citoyen
Fréquentation
Proposer chaque saison une
programmation pluridisciplinaire
dans et hors-les-murs
Axe stratégique n°2 → Soutien en production, coproduction et résidences
Année civile Objectifs opérationnels
Nombre de spectacles minimum
Indicateurs
Axe stratégique n°1 → Engagement artistique et accès aux oeuvres
Nombre de représentations minimum
dont nombre de spectacles JP (1er et 2nd degré) minimum
Ateliers, masterclass…
Encourager et qualifier la pratique
artistique des amateurs
dont nombre de représentations JP (1er et 2nd degré) minimum
dont nombre de représentations scolaires minimum
Développer une présence artistique
sur le territoire et dans les réseaux
professionnels à travers une
diversité de partenariats
Nombre d'actions de diffusion
par territoire
Nombre d'équipes soutenues
Coproductions
Accompagner le travail de recherche
et de création des artistes en
cohérence avec le projet artistique
et culturel
Projets entrant dans le champ de
la solidarité (social / médico-
social / justice)
Concevoir un programme d'action
permettant aux populations éloignés
de la culture une recontre avec les
artistes et les œuvres
Encourager les populations dans
toute leur diversité à fréquenter la
Scène nationale
Nombre d'Établissements
partenaires
Projets participatifs
Nombre de bénéficiaires
Projets hors éducation nationale
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Ja. BAYONNE Convention
Entre
la
Ville
de
Bayonne et la
Scène
Nationale
Bayonne
- Sud
- Aquitain
Entre
les
soussignés
:
la
Ville
de
Bayonne
représentée
par
Monsieur
Jean
GRENET,
Député
—
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bayonne
en
date
du
19
juillet
2007,
d'une
part,
l'association
Centre
d’action
culturelle
Bayonne
-
Sud
-
Aquitain
/
Scène
nationale
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
BARATE,
Président,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
7 juillet
2004
et du
20
juin
2007,
d'autre
part,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Préambule
Depuis
1990,
la
ville
de
Bayonne
soutient
le
projet
culturel
et
artistique
du
Centre
d'action
culturelle
Bayonne
—
Sud-Aquitain
/
Scène
nationale,
ci-après
dénommée
«la
scène
nationale
»,
et
l'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
qu'elle
impulse.
Elle
entend,
avec
le
concours
de
l'État,
du
conseil
général
des
Pyrénées-
Atlantiques,
du
Conseil
régional
d'Aquitaine,
des
villes
d'Anglet
et de
Boucau
et —
selon
les
modalités
prévues
par
ses
statuts
—
de
toute
autre
collectivité
territoriale
qui
souhaiterait
adhérer
à
ce
projet,
donner
à
la
scène
nationale
les
moyens
de
remplir
ses
missions,
telles
que
définies
à
l’article
3 des
statuts,
à savoir :
- «
s'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale
dans
l’un
ou
l’autre
domaine
de
la
culture
contemporaine,
-
organiser
la
diffusion
et
la
confrontation
des
formes
artistiques
en
privilégiant
la
création
contemporaine,
- participer
dans
son
aire
d'implantation
(voire
dans
les
départements
des
Pyrénées-Atlantiques,
des
Landes
et
la
région
Aquitaine)
à
des
actions
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l'égard
de
la
création
artistique
et
une
meilleure
insertion
sociale
de
celle-ci.
»
Le
projet
artistique
et
culturel
pour
la
scène
nationale,
a
été
présenté
par
son
directeur
Dominique
Burucoa,
et
validé
par
l'ensemble
des
partenaires
représentés
au
conseil
d'administration
de
l'association
(État,
conseil
régional
d'Aquitaine,
conseil
général
des
Pyrénées-Atlantiques,
villes
de
Bayonne,
d'Anglet,
de
Boucau
et
membres
associés)
Ce
projet
fait
de
l'outil
«théâtre»
son
moyen
d'action
et
de
mise
en
œuvre
privilégié.
Dans
le
cadre
de
la
politique
_globale
de
la
ville,
il
prend
aussi
en
compte,
sur
la
base
de
conventions
annuelles
multipartites,
les
initiatives
venant
d'opérateurs
locaux.
Il convient
donc,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
et
dans
le
respect
de
la
diversité
d'accueil
de
cet
équipement
culturel
communal,
de
définir
les
conditions
d'utilisation
du
théâtre
par
la
scène
nationale,
dont
la
gestion
matérielle
et
financière
est
contrôlée
par
l'association
Centre
d'action
culturelle
/
Scène
nationale
Bayonne
- Sud
Aquitain.
La
présente
convention
définit
notamment,
de
manière
pérenne
mais
transitoire,
les
conditions
d'occupation
du
théâtre
par
l'Association
dans
la
perspective
d'une
réflexion
commune
de
l'ensemble
des
partenaires
portant
sur
l'éventuelle
création
d'un
E.P.C.C.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Il est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
ville
de
Bayonne
vient
de
se
doter
avec
le
concours
financier
de
l'État,
des
fonds
européens,
de
la
communauté
d'agglomération
et
du
conseil
régional
d'Aquitaine
d'un
nouvel
équipement
théâtral
(ancien
théâtre
requalifié).
Cet
outil
doit
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
de
la
scène
nationale
et
l'accueil
des
diverses
manifestations
culturelles
organisées
ou
soutenues
par
la ville,
et d’autres
organisations
locales
ou
extérieures.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
ville
de
Bayonne
et
l'association
« centre
d'action
culturelle
»
et
de
définir
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
qui
lui
sont
reconnues
par
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
partenaires
(conseil
régional
d'Aquitaine,
conseil
général
des
Pyrénées-Atlantiques,
villes
d'Anglet
et
de
Boucau)
et
l'État,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
préambule
et
les
articles
suivants. Article
2
: Mise
à
disposition
de
locaux
2-1
: La
Ville
de
Bayonne
met
à
disposition
de
la
Scène
nationale
les
locaux
suivants,
dont
les
plans
figurent
en
annexe
:
2-1-1
: le Théâtre,
situé
place
de
la
Liberté :
-
capacité
: 595
places,
-
le
hall
d'entrée
et
le
bar,
-
les
loges
et les
accès,
-
les
locaux
techniques.
Le
Théâtre
est
mis
à
disposition
de
la
Scène
nationale,
de
manière
permanente
(moyens
techniques)
et
prioritaire
(projet
et
disponibilité)
et
moyennant
un
loyer
calculé
en
fonction
des
investissements
consentis
par
la
Ville.
Ce
loyer
est
arrêté
à
ce
jour
à
120
000
euros
hors
taxes,
la
TVA
s'appliquant
en
sus,
et
payable
par
trimestre
à
terme
échu.
Ce
montant
sera
réévalué
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
au
jour
anniversaire
de
la
signature
de
la
présente,
le dernier
indice
connu
étant
107,66
correspondant
au
1°
trimestre
2007.
La
Scène
nationale
assure
la maintenance
et la gestion
du
Théâtre.
2-1-2
: les
locaux
administratifs,
situés
au
1,
rue
Edouard
- Ducéré.
Une
convention
spécifique,
annexée
à
la
présente,
en
règle
les
modalités
de
mise
à
disposition.
2-1-3
: les
locaux
de
stockage,
situés
avenue
de
la
Division
Leclerc.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Une
convention
spécifique,
annexée
à
la
présente,
en
règle
les
modalités
de
mise
à
disposition.
2-2
: La
scène
nationale
s'engage
à
n'utiliser
les
locaux
ci-dessus
désignés
que
pour
des
manifestations
à
caractère
culturel,
en
ce
qui
concerne
le
théâtre,
et
pour
son
administration,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
administratifs.
Elle
s'interdit
dans
ces
mêmes
locaux,
d’avoir
ou
de
permettre
une
activité
politique
ou
confessionnelle,
conformément
à
l’article
4
de
ses
Statuts.
2-3
: La
scène
nationale
pourra
demander
la
mise
à
disposition
gratuite,
à
titre
ponctuel,
d’autres
lieux
(salle
Lauga,
Arènes...)
pour
l'organisation
d'activités
ne
pouvant
avoir
pour
cadre,
pour
des
raisons
techniques,
les
locaux
mis
à
disposition
de
manière
permanente.
2-4:
La
ville
de
Bayonne
autorise
la
scène
nationale
à
percevoir
les
recettes
liées
à
l'utilisation
des
équipements
mis
à
sa
disposition
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
activités.
Article
3
: Conditions
d'occupation
du
théâtre
3-4
: Par
la
présente
convention,
le
théâtre
de
Bayonne
est
prioritairement
l'outil
de
production
et
de
diffusion
artistiques
de
la
scène
nationale.
3-2
: À
la
date
du
30
juin
de
chaque
année,
le
directeur
de
la
scène
nationale
communiquera
à
la
ville
de
Bayonne
son
calendrier
de
programmation
pour
la
saison
suivante.
Par
saison,
il faut
entendre
la
période
qui
s'étend
du
1°
octobre
au
30
juin
de
l'année
suivante.
Ce
calendrier
de
programmation
comprend
les
spectacles
programmés
la
saison
suivante,
les
résidences
artistiques
connues
le jour
de
sa
remise.
Toutefois,
il est
entendu
que
ce
calendrier
ne
saurait
être
exhaustif
compte
tenu
du
caractère
évolutif
des
actions
complémentaires
qui
peuvent
être
développées
dans
le
cadre
du
projet
culturel
et
artistique
du
directeur
(résidences
artistiques
et
opportunités
d'accueils
supplémentaires,
actions
de
médiation
culturelle..).
Le
calendrier
définitif d'occupation
du
théâtre,
par
année
civile,
sera
mentionné
dans
le
bilan
d'activités
communiqué
chaque
année
à
la
ville
de
Bayonne
après
la
tenue
de
l'assemblée
générale
de
l'association.
3-3
: Au
30
juin
de
chaque
année,
au
vu
des
périodes
restées
vacantes
pour
la
saison
suivante,
la
ville
de
Bayonne
pourra
faire
à
la
scène
nationale
des
propositions
d'utilisation
pour
ses
propres
besoins.
Dans
le
cadre
de
cette
réservation,
la
scène
nationale
agira
pour
le
compte
de
la
ville
et
mettra
à
disposition
le
théâtre
en
ordre
de
marche
ainsi
que
son
équipe
professionnelle
selon
les
besoins
nécessités
par
la manifestation.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Il
est
entendu
que
cette
mise
à
disposition
gratuite
du
théâtre
à
la
ville
de
Bayonne
ne
devrait
pas
dépasser
16
journées
d'utilisation
par
saison
(montages
et démontages
inclus).
Dans
le
cas
où
la
fiche
technique
de
la
manifestation
imposerait
la
nécessité
d'heures
supplémentaires
ou
la
présence
de
personnels
complémentaires,
la
rémunération
de
ces
heures
ou
de
ces
personnels,
recrutés
par
la
scène
nationale
après
accord
de
la
ville,
serait
à
la
charge
de
cette
dernière.
Au-delà
de
ces
16
journées
par
saison
d'utilisation
du
théâtre
par
la
ville,
la
scène
nationale
établira
un
devis
prévisionnel
au
vu
de
la
fiche
technique
qui
lui
se’a
remise
par
la ville.
Ce
devis
inclura
les
mises
à disposition
des
personnels.
À
l'issue
de
chaque
saison,
au
mois
de
septembre
de
chaque
année,
la
scène
nationale
établira
une
facture
de
l'ensemble
des
prestations
réalisées
et
l'adressera
à
la
ville
pour
règlement
qui
interviendra
par
mandatement
dans
le
courant
du
quatrième
trimestre
de
chaque
année
civile.
3-4:
Les
demandes
d'utilisation
du
théâtre
émanant
d'associations
ou
groupements
locaux
sont
reçues
par
la
ville
de
Bayonne
à
partir
du
30
juin
de
chaque
année
pour
la
saison
suivante.
Les
demandes
retenues
sont
communiquées
au
directeur
de
la
scène
nationale
pour
avis
artistique
et
évaluation
de
la
fiche
technique,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnels
nécessaires
ainsi
que
les
temps
de
montage
et
de
démontage
de
la
manifestation.
Après
réception
de
ces
éléments
d'appréciation,
la
ville
de
Bayonne
informe
le
demandeur
de
sa
décision
et
en
adresse
copie
au
directeur
de
la
scène
nationale.
Les
tarifs
de
location
du
théâtre,
régulièrement
réévalués
sur
proposition
du
directeur,
sont
approuvés
par
le
conseil
d'administration
de
la
scène
nationale.
Pour
pouvoir
être
appliqués,
ils
doivent,
au
préalable,
faire
l'objet
de
l'avprobation
du
Maire
de
Bayonne.
Un
règlement
intérieur
précisant
l'ensemble
des
modalités
de
réservation
et
de
location
du
théâtre
est
fourni
aux
utilisateurs.
La
ville
de
Bayonne
peut
accorder
la
gratuité
au
profit
de
l'utilisateur
selon
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
théâtre
à
la
ville
définies
en
3-3.
Cette
décision
de
mise
à
disposition
gratuite
est
notifiée
par
écrit
par
la
ville
de
Bayonne
au
directeur
de
la
scène
nationale.
La
ville
de
Bayonne
fera,
le
cas
échéant,
son
affaire
du
montant
des
heures
supplémentaires
ou
du
coût
du
personnel
recruté.
3-5
:
Le
service
du
lieu
(technique
ou
autre)
sera
assuré
exclusivement
par
l'équipe
professionnelle
permanente
de
la
scène
nationale
qui,
en
cas
de
besoin
et sous
sa
responsabilité,
pourra
faire
appel
à des
personnels
supplémentaires.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article
4
: Maintenance
des
locaux
&
travaux
4-1
: La
ville
de
Bayonne
prend
en
charge
les
frais
de
fluides
du
théâtre
(eau,
gaz,
électricité).
La
Scène
nationale
s'acquitte
du
paiement
de
la
taxe
d'habitation
en
tant
qu'exploitant
du
théâtre.
4-2:
La
ville
de
Bayonne
prendra
en
charge
le
chauffage,
la
ventilation,
les
contrats
d'entretien
et
de
maintenance
des
différents
équipements
du
théâtre
(ascenseurs,
monte
charge,
centrale
d'alarme
et
de
sécurité,
matériels
de
protection
contre
l'incendie,
etc.).
4-3:
La
scène
nationale
assure
l'entretien
courant
des
locaux
mis
à
sa
disposition
par
la ville.
Article
5 : État
des
lieux
5-1
: Un
procès-verbal
d'état
des
lieux
est
établi
contradictoirement
lors
de
la
mise
à disposition
des
locaux
à
la scène
nationale.
5-2:
Chaque
année,
en
début
de
saison
(mois
de
septembre),
une
visite
générale
des
locaux
est
effectuée
par
la
ville
de
Bayonne.
Elle
a
pour
but
de
permettre
la
programmation
des
travaux
d'entretien
et
d'embellissement.
5-3
:
Les
droits
et
obligations
respectifs
de
la
ville
de
Bayonne
et
de
la
scène
nationale
sont
réglés
conformément
aux
dispositions
définies
par
le
Code
Civil
dans
les
relations
entre
propriétaires
et
locataires.
La
ville
de
Bayonne
assumera
l’ensemble
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire
telles
que
définies
à
l’article
606
du
Code
Civil.
La
scène
nationale
assumera
l'ensemble
des
réparations
locatives
définies
à
l’article
1754
du
Code
Civil.
La
scène
nationale
ne
pourra
procéder
dans
les
locaux
mis
à
sa
disposition
à
aucune
modification
sans
le
consentement
écrit
de
monsieur
le
Maire
de
Bayonne.
Les
travaux
qui
pourraient
être
autorisés
seraient
exécutés
sous
la
surveillance
de
la ville
de
Bayonne.
La
scène
nationale
signalera
à
la
ville
de
Bayonne,
dès
qu'elle
en
aura
connaissance,
les
fuites,
courts-circuits
ou
incidents
de
toutes
natures
qui
pourraient
survenir
dans
les
lieux
mis
à
disposition.
Et
ce,
afin
que
toutes
mesures
puissent
être
prises,
en
temps
utiles,
pour
empêcher
ou
interrompre
les
dégâts
éventuels.
Dans
le
cas
contraire,
la
scène
nationale
serait
tenue
pour
responsable. Toute
personne
mandatée
par
la ville
de
Bayonne,
après
notification
adressée
au
directeur
de
la
scène
nationale,
pourra
effectuer,
dans
les
lieux
mis
à
disposition
par
la
présente
convention,
les
visites
jugées
nécessaires
pour
son
entretien.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article
6
: Assurances
6-1
: La
ville
de
Bayonne
prend
à
sa
charge
les
frais
d'assurances
contre
les
risques
d'incendie,
d’explosion,
de
dégât
des
eaux
tant
en
ce
qui
concerne
les
lieux
faisant
l'objet
des
présentes
que
pour
le
matériel
et
objets
mobiliers
lui
appartenant. 6-2:
La
scène
nationale
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'assurance
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
dégât
des
eaux
pour
le
matériel
et
le
mobilier
qui
sont
sa
propriété
ou
celle
de
son
personnel.
En
outre,
la
scène
nationale
s'engage
à
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
et
à justifier
de
l'exécution
de
ses
obligations
à
toute
réquisition
de
la
ville
de
Bayonne
par
la
production
des
polices
et des
quittances.
6-3
: Renonciation
à
recours.
La
ville
de
Bayonne,
représentée
par
son
Maire
et
son
assureur
subrogé,
déclare
renoncer,
cas
de
malveillance
excepté,
au
recours
qu'elle
serait
fondée
d'exercer
en
raison
de
tous
sinistres
pouvant
atteindre
les
biens,
meubles
ou
immeubles
qu'elle
met
à
la disposition
de
la scène
nationale.
Il est
précisé
que
la dite
renonciation
n’est
accordée
par
l'assureur
subrogé
qu'au
regard
de
la
forme
juridique
de
la
scène
nationale
; toute
renonciation
à
recours
étant
exclue
par
l'assureur
subrogé
pour
tout
immeuble
dans
lequel
s'exerce
une
activité
à
caractère
commercial
ou
industriel.
Cette
renonciation
à
recours
n’est
accordée
et
n’a
d'effet
que
sous
réserve
que
la
scène
nationale
et
son
assureur
renoncent,
à
titre
de
réciprocité,
à
tout
recours
qu'ils
seraient
fondés
d'exercer
contre
la
ville
de
Bayonne
et
son
assureur
(particulièrement
sur
la
base
de
l’article
1721
du
Code
Civil)
pour
tous
dommages
qui
pourraient
atteindre
ses
biens
propres.
Article
7
: Hygiène
et
sécurité
La
scène
nationale
est
tenue
de
se
conformer
aux
lois,
arrêtés
et
règlements
relatifs
à
l'exploitation
d’une
salle
de
spectacles.
Elle
veillera
notamment
à
ce
que
toutes
les
issues
soient
parfaitement
libres
et
puissent
être
ouvertes
à tout
moment
lors
des
représentations.
Les
services
de
sécurité
réglementaires
seront
avertis
de
la
tenue
de
chaque
manifestation.
Les
frais
engendrés
seront
acquittés
par
la scène
nationale.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article
8
: Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
directeur
de
la
scène
nationale
doit
être
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1,
2
et
3.
Il
disposera,
au
titre
de
la
licence
de
catégorie
1,
du
personnel
compétent
en
termes
de
sécurité
du
lieu.
Article
9
: Equipement
matériel
9-1
: Lors
de
sa
mise
à
disposition,
le
théâtre
dispose
d'un
équipement
et
de
mobilier
fixes,
dont
la
ville
est
propriétaire.
Elle
les
met
gratuitement
à
la
disposition
de
la
scène
nationale.
L'inventaire
de
ces
matériels
est
annexé
à
la
présente
convention.
Cet
inventaire
sera
tenu
à
jour,
au
fur
et
à
mesure
des
renouvellements. La
ville
de
Bayonne
met
gratuitement
à
la
disposition
de
la
scène
nationale
les
objets
mobiliers
et
matériels
non
fixes
décrits
sur
l'inventaire
annexé
à
la
présente
convention.
Cet
inventaire,
ainsi
que
le
tableau
d'amortissement
des
matériels
concernés,
sera
tenu
à jour,
au
fur et à
mesure
des
renouvellements.
La
scène
nationale
prendra
le
plus
grand
soin
de
ce
matériel,
veillera
à
son
entretien,
remettra
en
état
ou
remplacera
à
ses
frais,
sauf
cas
de
force
majeure,
tout
matériel
détérioré.
9-2:
La
ville
de
Bayonne
prendra
à
sa
charge
le
renouvellement
du
matériel
acquis
par
elle
pour
le fonctionnement
normal
des
activités
de
la
scène
nationale
après
amortissement.
Article
10
: Dispositions
financières
10-1
: Les
charges
de
la scène
nationale
comprennent
les
frais
de
personnel,
les
frais
généraux
de
fonctionnement,
les
frais
d'acquisition
de
matériel
et
les
frais
liés
aux
activités
prévues
pour
la réalisation
du
projet
culturel
et artistique.
10-2
: La
participation
financière
de
la ville
de
Bayonne.est
étudiée
annuellement
conformément
aux
statuts
de
l'association
(articles
18
et
21)
et
en
application
du
contrat
d'objectifs,
assorti
de
son
budget
pluriannuel,
approuvé
par
l'ensemble
des
collectivités
partenaires
et
par
l'État.
La
scène
nationale
présentera,
au
plus
tard
le
30
octobre
de
chaque
année,
un
budget
prévisionnel
pour
l’année
civile
suivante
qui
fera
apparaître
la
hauteur
du
financement
demandé
à
la ville
de
Bayonne.
10-3
: La
scène
nationale
adressera
au
Maire
de
Bayonne
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
l’année
écoulée,
accompagnés
du
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
auxquels
seront
joints
le
rapport
moral,
le
rapport
d'activité,
le
procès
verbal
de
l'assemblée
générale
annuelle,
dès
leur
approbation
par
l'assemblée
générale
de
l'association.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 4
10-4
:
La
ville
de
Bayonne
s'engage
à
verser
annuellement
une
subvention
globale
permettant
de
couvrir
les
charges
de
la scène
nationale
énoncées
au
3-1
Le
montant
de
cette
subvention
devra
tenir
compte
notamment :
-
de
l’activité
permanente
et
de
la
vocation
de
la
scène
nationale
qui
réclament
le
concours
d'un
personnel
qualifié,
en
nombre
suffisant,
placé
sous
la
responsabilité
du
directeur,
des
revalorisations
de
salaires,
des
promotions
et
montées
d'échelons
devant
intervenir
en
application
de
la
convention
collective
SYNDEAC,
des
suppressions
et
des
créations
de
postes.
-
du
volume
et de
la
nature
des
activités
prévues
ainsi
que
des
charges
qui
lui incombent
eu
égard
aux
missions
qui
lui sont
confiées,
-
de
la
participation
financière
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales
que
les
parties
s'engagent
à
rechercher,
-
du
montant
et
de
l'évolution
du
loyer
dû
par
la
scène
nationale
à
la
ville
de
Bayonne,
tel
que
stipulé
à
l’article
2.1.
10-5:
La
participation
financière
de
la
ville
de
Bayonne
fera
l’objet
de
deux
versements,
le
premier
en
janvier,
le
second
en
juin
de
chaque
année.
Le
premier
versement
correspondra
à
la
moitié
de
la
participation
financière
de
la
ville
pour
l'exercice
précédent,
le second
correspondra
au
solde
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
en
cours.
10-6:
La
participation
de
la
ville
de
Bayonne
(aides
indirectes,
mises
à
disposition
diverses...)
devra
être
valorisée
dans
les
comptes
de
la
scène
nationale. 10-7
: La
scène
nationale
s'engage
à
communiquer
à
la
ville
de
Bayonne,
sur
simple
demande
de
sa
part,
tout
renseignement
ou
document
administratif
ou
financier
utile
à
la
bonne
compréhension
de
sa
situation.
10-8
: La
scène
nationale
s'engage
à
rechercher
toutes
autres
formes
et sources
de
financement.
Article
11
: Personnel
11-1
: Conformément
aux
statuts
de
la
scène
nationale
(article
17),
le
conseil
d'administration
recueille
et
examine
les
candidatures
au
poste
de
directeur.
Toute
candidature
doit,
pour
pouvoir
être
soumise
à
la
décision
du
conseil
d'administration,
avoir
fait
l'objet
d’une
présélection
recueillant
l'accord
du
maire
de
Bayonne
et
du
ministère
de
la
Culture.
11-2
: Le
directeur
dispose
des
délégations
prévues
à
l’article
17
des
statuts
de
l'association.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 11-3
: La
scène
nationale
ne
pourra
organiser
de
nouveaux
services,
ni
créer
de
nouveaux
postes
exigeant
une
participation
de
la
ville
de
Bayonne
sans
étude
et
accord
préalables
de
cette
dernière.
Article
12
: Durée
12-1
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
quatre
ans
correspondant
à
quatre
saisons
(2007/2008
—
2008/2009
—
2009/2010
-—
2010/2011).
Elle
prendra
effet
à
la date
de
signature
de
la
présente
convention.
12-2:
La
présente
convention
sera
reconduite
par
période
de
quatre
ans,
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
la
ville
de
Bayonne,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
préavis
de
six
mois.
Le
cas
échéant,
la
ville
de
Bayonne
s'engage
à
fournir
à
la
scène
nationale
les
moyens
financiers
nécessaires
pour
honorer
les
engagements
de
programmation
des
saisons
culturelles
en
cours
et
suivante
qui
auraient
pu
être
contractés
avant
la
date
de
notification
de
cette
résiliation.
12-3
: Cette
convention
peut
être
révisée
de
plein
droit
avec
l'accord
complet
des
deux
parties.
Article
13
: Communication
et
protocole
13-1
: Sur
tous
les
supports
de
communication
de
la
scène
nationale,
la
ville
de
Bayonne
apparaîtra
comme
tutelle.
Le
logo
de
la
ville
et/où
une
mention
faisant
état
de
son
soutien
devra
y figurer
(catalogues,
affiches,
site
Internet...).
13-2
:
À
l'occasion
des
différentes
manifestations
organisées
par
la
scène
nationale,
il est
convenu
d’un
maximum
de
vingt-quatre
servitudes
par
spectacle
dont
deux
pour
le
Maire
de
Bayonne
et
deux
pour
le
Maire
- Adjoirit
délégué
aux
Affaires
Culturelles.
Ce
chiffre
peut-être
exceptionnellement
modifié
sur
demande
de
la ville
de
Bayonne
et après
accord
de
la scène
nationale.
Article
14
: Arbitrage
14-1:
La
présente
convention
doit
permettre
le
respect
des
règles
de
coopération
et de
bonne
entente
entre
la ville
de
Bayonne
et
la scène
nationale.
14-2:
En
cas
de
défaillance
grave
de
l’une
ou
de
l’autre
partie
ou
de
conflits
éventuels
qui
n'auraient
pu
être
réglés,
une
commission
paritaire
pourra
être
convoquée
à
la
demande
du
maire
de
Bayonne
ou
du
président
du
conseil
d'administration
de
la
scène
nationale
à
laquelle
participeront
un
représentant
de
chaque
tutelle
représentée
au
conseil
d'administration
de
la
scène
nationale
et
le
directeur. Chacun
des
membres
de
cette
commission
paritaire
pourra
se
faire
assister
de
conseillers
techniques
sans
voix
délibérative.
10
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 14-3:
À
défaut
de
conciliation,
chacune
des
parties
sera
libre,
si
elle
le
juge
souhaitable,
d'utiliser
les
voies
de
recours
judiciaires.
14:4
: La
présente
convention
sera
soumise,
pour
approbation,
à
l'agrément
du
Ministère
de
la
Culture.
Elle
sera
contresignée
par
le
directeur
de
la
scène
nationale
Bayonne-Sudr-
Aquitain. Fait
à
Bayonne,
le
1°’
octobre
2007
Pour
la Ville
de
Bayonne
Docteur
Jean
GRENET
Député
Maire A
Bayonne
Pour
l'association
Centre
d'action
culturelle
Bayonne-Sud-Aquitain
Scène
nationale
Le
Président,
M.
Jean
Michel
BARÂTE,
Pa & Conan
HT
COTE
er
TRES
Scene
NotuonGie
BS,crrie - Suyc-Acuitor
À.
us
Edouard-Ducéré
64100
EAYCNME
Tél.
O5
59
55
85
05
Le
Directeur,
Fax
ÜU5
58
55
21
70
.
umiel:scenenétionale&snbsa.fr
M.
Dominique
BURUËC
|
v
CugrdOucsre
64100
BAYONNE
Tél.
05
58
55
85
05
Fax
05
59
56
21
70
Courriel
:scenenationzte
3snbsa.fr
site
internet
WWW.
Snbsa
fr LL
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Bayonne
AIONA-PAYS
BASQUE
AVENANT
n°
1
à la convention
de
mise
à disposition
du
1°
octobre
2007
au
profit
de
l'association
Centre
d'action
Culturelle
Bayonne
Sud-Aquitain
—
Scène
Nationale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
et le
+
EE JAMIE.
CRE.
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS pv-
La
commune
de
Bayonne
représentéeson
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-René
Etchegaray,
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
05
décembre
2019,
ci-après
dénommé
sous
le terme
de
PROPRIÉTAIRE,
D'UNE
PART,
ET L'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
du
Sud-Aquitain,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Bayonne,
1,
rue
Edouard
Ducéré,
représenté
par
M.
Damien
Godet,
agissant
en
sa
qualité
de
directeur
habilité
à
cet
effet
en
vertu
des
statuts
non
modifiés
en
date
du
29
novembre
2018
(article
13),
ci-après
dénommée
sous
le terme
de
BÉNÉFICIAIRE,
D'AUTRE
PART,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 PRÉAMBULE
Le
conseil
municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
5
avril
2018,
approuvé
le
projet
de
création
d’un
établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
du
Sud-
Aquitain,
entré
en
vigueur
le
1°’ janvier
2019,
approuvé
les
statuts
de
cette
entité
et désigné
trois
représentants
de
la Ville
au
conseil
d'administration
de
l'EPCC.
Ainsi,
ce
nouvel
EPCC
doté
de
la
personnalité
juridique
de
droit
public
et
doté
du
label
Scène
Nationale
poursuit
une
mission
de
service
public
en
matière
d'aménagement
et d'irrigation
culturels
du
territoire
s'inscrivant
dans
le champ
des
collectivités
publiques
contributrices.
Au
regard
de
l'émergence
de
cette
nouvelle
entité juridique
qui
s'est
substituée
en
lieu
et
place
de
l'association
Centre
d'Action
Culturelle
(CAC)
de
Bayonne
et
du
Sud-Aquitain
Scène
Nationale,
il convient
de
modifier
par
voie
d’avenant
le contrat
de
mise
à
disposition
des
locaux
en
date
du
1°
octobre
2007
conclu
entre
la
Ville
et
le
CAC
de
Bayonne
et
du
Sud-Aquitain
Scène
Nationale
afin
de
prendre
acte
du
changement
de
la
nature
juridique
du
bénéficiaire
dudit
contrat.
Il est
précisé
qu'hormis
ce
changement
de
statut juridique
ci-dessus
visé,
justifiant
la
conclusion
du
présent
avenant,
toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
initiale
du
1°
octobre
2007
restent
inchangées.
Il est
en
conséquence
établi
un
avenant
n°
1 à
la
convention
du
1°
octobre
2007
sur
la
base
des
principales
dispositions
ci-après
stipulées.
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Tous
les
articles
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
1%
octobre
2007
contenant
la
mention
CAC
SUD-AQUITAIN
Scène
Nationale
sont
modifiés
par
le
présent
avenant,
où
la
mention
«
CAC
SUD-AQUITAIN
-—
Scène
Nationale
»
est
remplacée
par
le terme
«
EPCC
du
Sud-Aquitain
».
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
initiale
du
1°
octobre
2007
restent
inchangées. Dont
avenant
n°
1 sur
deux
(2)
pages.
Pour
le PROPRIÉTAIRE
Pour
le BÉNÉFICIAIRE
La
commune
de
Bayonne
EPCC
du
Sud-Aquitain
Le
Maire,
#
Le
Directeur,
M.
Jean-Ren
M.
Damien
GODET
Scène
nationale
du
Sud-Aauitain
1, rue
Édouard-Ducéré
64100
Bavonne
T.
-33
(05
59
55850
contact@scenenationaie.fr
e{
scenenationale.fr
2
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Day
onne* BAIONA-PAYS
BASQUE
Avenant
n°
2
A
la
convention
de
mise
à
disposition
du
1°
octobre
2007
au
profit
de
l'établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
du
Sud-Aquitain
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
et le
2. /25./.20..
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
commune
de
Bayonne,
domiciliée
1
avenue
du
Maréchal
Leclerc
-
BP
60004
à
BAYONNE
CEDEX
(64109),
représentée
par
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice,
habilité
à
l'effet
de
la
présente,
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
ci-après
dénommée
sous
le terme
de
BAILLEUR,
D'UNE
PART,
ET L'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
du
Sud
Aquitain,
dont
le
siège
social
se
situe
à
BAYONNE
(64100)
—
1 rue
Edouard
Ducéré,
représenté
par
son
directeur
Monsieur
Damien
GODET,
habilité
à
cet
effet
en
vertu
des
statuts
non
modifiés
en
date
du
29
novembre
2018,
ci-après
dénommée
sous
le terme
de
PRENEUR,
D'AUTRE
PART,
PRÉAMBULE
Au
vu
de
l'impact
très
significatif
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
sur
les
activités
économiques
et culturelles
notamment,
le conseil
municipal
a validé
lors
de
sa
séance
du
23
juillet
2020,
dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
aux
commerçants,
artisans
et
divers
partenaires
de
la
Commune
en
faveur
de
la
reprise
de
l'activité,
d'appliquer
une
exonération
totale
de
loyer
qui
correspondra
à la période
de
fermeture
de
chaque
établissement
concerné.
V-
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Est
ainsi
concerné
l'EPCC
Sud-Aquitain,
dont
les
activités
culturelles
ont
été
interrompues,
soit
à
compter
du
début
de
la
période
de
confinement
soit
à
compter
du
16
mars
2020
et
qui
s'achèvera
le
31
août
2020.
Une
réouverture
de
l'établissement
est
envisagée
le
1°
septembre
2020.
Ce
dispositif
sera
complété
par
une
exonération
partielle
pour
une
période
d'un
mois
suivant
la
réouverture
de
cette
structure.
Cette
dernière
exonération
sera
calculée
au
prorata
de
la
baisse
du
chiffre
d’affaires,
sur
la
base
d’une
attestation
délivrée
par
l'expert-comptable
de
chaque
établissement.
Il
est
précisé
qu'hormis
cette
exonération
du
paiement
des
loyers
pour
la
période
susmentionnée
en
raison
du
contexte
exceptionnel
de
la
crise
du
Covid-19
ci-dessus
visé,
justifiant
la
conclusion
du
présent
avenant,
toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
initiale
du
1°
octobre
2007
restent
inchangées.
Il est
en
conséquence
établi
un
avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
1°
octobre
2007
sur
la
base
des
principales
dispositions
ci-après
stipulées.
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 :
Le
PRENEUR
est
exonéré
du
paiement
total
des
loyers
à
compter
du
16
mars
2020
jusqu'au
31
août
2020.
A
compter
du
1°
septembre
2020,
date
de
la
réouverture
de
l'établissement,
objet
du
présent
avenant,
et
pour
une
période
d’un
mois,
soit jusqu'au
1°
octobre
2020,
le
PRENEUR
pourra
bénéficier
d'une
exonération
partielle
de
son
loyer,
qui
sera
calculée
au
prorata
de
la
baisse
du
chiffre
d'affaires,
sous
réserve
d’un
justificatif à
produire,
à
savoir
une
attestation
délivrée
par
l'expert-comptable
en
charge
de
la
vérification
de
la comptabilité
dudit
établissement.
Article
2
:
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
de
mise
à
disposition
initiale
en
date
du
1°" octobre
2007
restent
inchangées.
Dont
avenant
n°
2 sur
deux
(2)
pages.
Pour
le
BAILLEUR
Pour
le
PRENEUR
La
commune
de
Bayonne
|
l'EPCC
Sud-Aquitain
Agnès
Duhart,
Le
Directeur,
Adjointe
au
Maire
de
Bayonne
M.
Damien
GODET
déléguée
aux
affaires
générales
et juridiques
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Day
onne* BAIONA-PAYS
BASQUE
Avenant
n° 3
A
la
convention
de
mise
à
disposition
du
1°
octobre
2007
au
profit
de
l'établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
du
Sud-Aquitain
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
et le ….QO2L4/RDS IA...
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
commune
de
Bayonne,
domiciliée
1
avenue
du
Maréchal
Leclerc
-
BP
60004
à
BAYONNE
CEDEX
(64109),
représentée
par
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice,
ci-après
dénommée
sous
le terme
de
BAILLEUR,
D'UNE
PART,
ET L'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
du
Sud
Aquitain,
dont
le
siège
social
se
situe
à
BAYONNE
(64100)
—
1
rue
Edouard
Ducéré,
représenté
par
son
directeur
Monsieur
Damien
GODET,
ci-après
dénommée
sous
le terme
de
PRENEUR,
D'AUTRE
PART,
PRÉAMBULE
Au
vu
de
l'impact
très
significatif
de
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
sur
les
activités
économiques
et
culturelles
notamment,
le
conseil
municipal
a
validé
dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
aux
commerçants,
artisans
et
divers
partenaires
de
la
Commune,
en
faveur
de
la
reprise
de
l'activité,
l'application
d'une
nouvelle
exonération
totale
de
loyer,
en
fonction
de
la
période
de
fermeture
de
chaque
établissement
concerné.
1 U
Vé—
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Est
ainsi
concerné
l'EPCC
Sud-Aquitain,
dont
les
activités
culturelles
ont
été
interrompues
du
30
octobre
2020
et
n'ont
repris
complétement
que
le
30
juin
2021. Il est
en
conséquence
établi
un
avenant
n°
3 à
la convention
de
mise
à disposition
du
1°
octobre
2007
sur
la base
des
principales
dispositions
ci-après
stipulées.
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article 1
:
Le
PRENEUR
est
exonéré
du
paiement
total
des
loyers
à
compter
du
30
octobre
2020
jusqu'au
30
juin
2021
inclus.
Article 2
:
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
de
mise
à
disposition
initiale
en
date
du
1°" octobre
2007
restent
inchangées.
Dont
avenant
n°
3
sur
deux
(2)
pages.
Pour
le
BAILLEUR
Pour
le
PRENEUR
La
commune
de
Bayonne
l'EPCC
Sud-Aquitain
Yués
Ugalde
Le
Directeur,
Adjoint
a
aire
de
Bayonne
d
délégué
à
la
qUiture,
aux
animations
M.
Damien
GODET
_etauxg
ds
événements
|
PK
ED Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Convention
entre
:
La
Ville
de
Bayonne
et
L'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
du
Sud
—
Aquitain
Avenant
n°4
Entre
les soussignés :
La
Ville
de
Bayonne,
représentée
par
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2022,
dénommée
dans
les
présentes
sous
le terme
«
La
Ville
»
d'une
part,
L'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
du
Sud
—
Aquitain,
représenté
par
Monsieur
Damien
GODET,
directeur,
agissant
en
vertu
des
statuts
de
l'établissement
en
date
du
et. fex
2e
(ou
d'une
décision
du
conseil
d'administration
en
date
du
a
Minnie ), dénommé
dans
les
présentes
sous
les
termes
«
La
Scène
nationdle
»
ou
«
l'EPCC
»
d'autre
part,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Préambule
Par
convention
en
date
du
1°
octobre
2007,
la Ville
de
Bayonne
a
mis
à disposition
du
Centre
d'action
culturelle
Bayonne
-— Sud-Aquitain
divers
locaux
nécessaires
à
son
fonctionnement,
dans
le
cadre
du
soutien
municipal
au
projet
culturel
et
artistique
« scène
nationale
».
Ladite
convention
a
fait
l'objet
de
trois
modifications
:
-
avenant
n°
1
du
7
janvier
2020
actant
que
l'Etablissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
du
Sud-Aquitain
nouvellement
constitué
est
substitué
au
Centre
d'action
culturelle
de
Bayonne
Sud
— Aquitain ;
-
_avenants
n°
2
et
n°
3
des
2
septembre
2020
et
2
septembre
2021
exonérant
l'EPCC
du
paiement
du
loyer
dans
le
cadre
des
mesures
de
soutien
liées
à
la
pandémie
de
covid-19.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
certains
articles
de
la
convention,
de
manière
à adapter
où
préciser
les conditions
d'occupation,
notamment
du
Théâtre
Michel-Portal. Il est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
Article
1°':
Le
paragraphe
1 de
l'article
2 de
la
convention
«
Mise
à disposition
de
locaux
»
est
rédigé
ainsi
:
2-1
: La
Ville
met
à
disposition
de
la Scène
Nationale
les locaux
suivants,
dont
les
plans
figurent
en
annexe
:
2-1-1
: le
Théâtre
Michel-Portal,
situé place
de
la Liberté
:
- capacité
: 595 places,
- Je hall d'entrée
et le bar,
- les loges
et les accés,
- les locaux
techniques.
Le
Théâtre
est
mis
à
disposition
de
la
Scène
Nationale,
de
manière
permanente
(moyens
techniques)
et prioritaire
(projet
et disponibilité)
et
moyennant
un
loyer calculé en
fonction
des
investissements
consentis par
la
Ville.
Ce
loyer est arrêté
annuellement
à 120
000
€ HT
(cent
vingt mille
euros
hors
taxes),
la
TVA
s'appliquant
en
sus,
et payable
par
trimestre
à
terme
échu.
Ce
montant
sera
réévalué
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de l'indice de référence
des loyers au jour anniversaire
de la signature
de
la
présente,
le
dernier
indice
connu
étant
107,66
correspondant
au
1°
trimestre
2007,
La Scène
nationale
assure
la maintenance
et la gestion
du
Théâtre.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 2-1-2
: les locaux
administratifs,
situés
1 rue
Edouard
Ducéré.
Une
convention
spécifique,
annexée
à la présente,
en
rêgle
les modalités
de mise
à disposition.
2-1-3
: les locaux
de
stockage,
situés
4bis,
rue
Alfred
Boulant.
Une
convention
spécifique,
annexée
à la présente,
en
règle
les modalités
de
mise
à disposition.
Le
reste
de
l'article
2
est
sans
changement.
Article
2
:
Les
paragraphes
2,
3
et 4
de
l'article
3 de
la convention
«
Conditions
d'occupation
du
théâtre
»
sont
remplacés
par
les
dispositions
suivantes
:
L'EPCC
pourra
mettre
à
disposition
de
la
Ville
ou
d'associations
ou
louer
certains
de
ses
locaux,
à titre
onéreux.
Ces
mises
à disposition
et locations
se
feront selon
les règlements
et tarifs
en
vigueur,
adoptés
en
Conseil
d'Administration.
Il est convenu
que
les locaux
ne pourront
être
mis
à disposition
d'organisations
à
caractère
religieux,
confessionnel,
politique
ou syndical (à l'exception
des réunions
des
personnels,
de
groupements
professionnels
ou
de
syndicats
dont
l'EPCC
est
membre). Les prestations assurées par l'EPCC lors de ces évènements
feront l'objet d'un devis
transmis préalablement. L'EPCC
garantit
à
la
Ville
la
possibilité
de
bénéficier
de
16 journées
minimum
d'occupation
pour
l'organisation
de
ses
manifestations,
sous
réserve
de
la
disponibilité des espaces
et des équipes
et de l'acceptation
du devis préalablement
transmis. Afin
de
permettre
à
la
Ville
d'organiser
et
planifier
ces
manifestations,
l'EPCC
s'engage
à
transmettre
un
planning
d'occupation
du
Théâtre
Michel
Portal
comprenant
les spectacles programmés,
résidences
artistiques
accueillies et toute
action
connue
au jour
de
la transmission,
au plus
tard le 31
mai pour
la saison
qui
suivra
du
1er septembre
de
l'année
N au 31
août
de
l'année
N+1.
Il est toutefois
entendu
que
ce
calendrier ne saurait être
exhaustif compte
tenu
du
caractère
évolutif des actions complémentaires
qui peuvent
être développées
dans
le cadre
du projet artistique,
culturel,
d'établissement
et de
territoire
du
Directeur.
Le
calendrier
définitif d'occupation
du
Théâtre,
par saison,
sera
mentionné
dans
le
Rapport
d'activité
communiqué
chaque
année
à la
Ville après
sa présentation
en
Conseil
d'Administration.
Les parties
conviennent
cependant
d'échanges
réguliers
tout au
long
de
la saison
et pourront
s'accorder
sur
des
dates
de
mise
à disposition
avant
le 31
mai
de
/a
saison
S
pour
la
saison
S+1,
à
condition
que
l'EPCC
dispose
des
garanties
suffisantes
de
disponibilité
des
espaces
et des
ressources
humaines
pour
assurer
de
telles prestations.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Cette
question
sera
notamment
inscrite
à l'ordre
du jour
des
réunions
du
Comité
de
suivi institué par le présent
avenant.
Le
reste
de
l'article
3
est
sans
changement.
Article
3
:
L'article
4 de
la convention
«
Maintenance
des
locaux
et travaux
» est
rédigé
ainsi :
4-1
: La
ville de Bayonne
prend
en
charge
les frais de fluides du
théâtre
(eau,
gaz,
électricité).
La
Scène
nationale
s'acquitte
du
paiement
de
la
taxe
d'habitation
en
tant qgu'exploitant du
théâtre.
La
scène
nationale
doit
veiller particulièrement
à
une
gestion
économe
et à
une
maitrise
des
consommations
en
fluides.
4-2
: La
ville de Bayonne
prendra
en
charge
le chauffage,
la
ventilation,
les contrats
d'entretien
et de maintenance
des
différents
équipements
du
théâtre
(ascenseurs,
monte-charge,
centrale
d'alarme
et
de
sécurité,
matériels
de
protection
contre
l'incendie,
etc.).
4-3
: La
scène
nationale
assure
l'entretien
courant
des
locaux
mis
à sa
disposition
par
la
ville,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 87-712
du
26
août
1987
pris
en
application
de
l'article
7 de
la loi n°
86-1290
du
23
décembre
1986
tendant
à favoriser l'investissement
locatif,
l'accession
à la propriété
de
logements
sociaux
et le développement
de
l'offre foncière.
Dans
ce
cadre,
la
scène
nationale
a
une
obligation
d'entretien
des
locaux,
sans
pour
autant
modifier
leur
structure
et
doit
les
maintenir
en
bon
état,
et
éventuellement
faire
des
travaux
si une
usure
ou
une
casse
dû
à l'usage
quotidien
survient
(revêtements
des
murs,
des
sols,
entretien
des
mécanismes
d'ouverture
et de
fermeture
des portes
et fenêtres,
vitrages,
stores
et volets,
grilles de portail,
plomberie,
petite
électricité …).
La
fiche pratique
éditée par
les services
de
l'Etat en
lien
avec
le décret
susvisé
est
jointe
en
annexe.
La
ville
de
Bayonne
assumera
l'ensemble
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire
telles que
définies à l'article 606
du
Code
Civil.
La
scène
nationale
ne
pourra
procéder
dans
les
locaux
mis
à
sa
disposition
à
aucune
modification
sans
le consentement
écrit de la
Ville de
Bayonne.
Les
travaux
gui pourraient
être
autorisés
seraient
exécutés
sous
la surveillance
de
la
Ville
de
Bayonne. La
scène
nationale
signalera
à
la
Ville
de
Bayonne,
dès
qu'elle
en
aura
connaissance,
les
fuites,
courts-circuits
ou
incidents
de
toutes
natures
qui
pourraient
survenir
dans
les lieux mis
à disposition.
Et ce,
afin
que
toutes
mesures
puissent
être
prises,
en
temps
utiles,
pour
empêcher
ou
interrompre
les
dégâts
éventuels.
Dans
le cas
contraire,
la scène
nationale
serait tenue
pour
responsable.
Toute
personne
mandatée
par la
ville de
Bayonne,
après
notification
adressée
au
directeur
de
la scène
nationale,
pourra
effectuer,
dans
les
lieux
mis
à
disposition
par
la présente
convention,
les
visites jugées
nécessaires
pour
son
entretien.
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 Article
4 :
Le
paragraphe
3
de
l'article
5
de
la
convention
«
Etat
des
lieux
»
est
supprimé.
Article
5:
Un
troisième
alinéa
est
ajouté
à
l’article
7
«
Hygiène
et sécurité
»,
rédigé
comme
suit
:
Le
Théâtre
Michel-Portal
et les
locaux
administratifs
de
la
Scène
Nationale
sont
inclus
dans
des
ensembles
immobiliers
appartenant
à
la
Ville
(mairie
et
espaces
annexes
de
bureaux
et d'accueil
des
administrés).
Dés
lors,
et dans
la mesure
où
plusieurs
exploitations
de
types
divers
coexistent,
la
Ville
de
Bayonne
assure
Ja
fonction
de
responsable
unique
de
sécurité,
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation.
Article
6
:
L'article
14
de
la
convention
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
Article
14
: Comptes
rendus
et suivi des
relations partenariales
:
14-1
- Rapport
technique
L'EPCC
produira
chaque
année
un
bilan
annuel
des
travaux
d'entretien,
de
réparation
et des renouvellement
nécessaires
qui sera
transmis
à la
Ville,
au plus
tard le 31
août.
14-2
- Rapport
financier
L'EPCC
transmettra
chaque
année
avant
le 31
août le compte
administratif relatif
a l'exercice
n-1.
Article
14-3
- Comité
de suivi
Un
Comité
de suivi est constitué
et a pour
vocation
d'assurer le suivi de
la gestion
des
locaux
mis
à
disposition
de
façon
exclusive
et permanente
de
l'EPCC
et des
relations
partenariales
entre
les parties,
Il permettra
notamment
d'aborder
et statuer
sur les
thèmes
suivants
:
- mises
à disposition
des
espaces
à l'égard de
tiers (Ville,
structures portant
des
manifestations
amateurs
ou
professionnelles)
:
calendrier
d'occupation,
modalités
d'organisation
des
manifestations,
bilan
;
- Signalétique
et communication
;
-
problématiques
liées
à
l'utilisation
du
bâtiment
et
des
matériels
:
renouvellement
de
matériels
et travaux à réaliser.
Il est entendu
que
ce
Comité
ne
saurait se substituer au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
et quil ne pourra
prendre
de
décisions
que
dans
/a limite
des pouvoirs
par
ailleurs
conférés
au
Conseil
d'administration
et au
Directeur.
Ce
Comité
de
suivi
devra
se
réunir
au
moins
deux
fois
par
an,
en
avril
et
en
octobre
et sera
composé
:
- pour
l'EPCC
: directeur.trice,
administrateur.trice,
directeur.trice
technique
et
suivant
les
thèmes
abordés,
secrétaire
générale
;
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 - pour
la
Ville
de
Bayonne
: élu.e
en
charge
de
la
Culture,
directeur.trice
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
directeur.trice
des
services
techniques,
et suivant
les
thèmes
abordés,
directeur.trice
de
la communication.
Un
compte-rendu
des
travaux
du
Comité
de suivi devra
être présenté
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
qui suivra
ses
réunions.
Dont
avenant
sur
six
(6)
pages.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A Bayonne,
le @.4./
1...
2er.
Pour
l'EPCC
du
Sud-Aquitain,
Le
Directeur,
Damien
GODET
a
A
Pé
Scène
nationale
°{
A
du Sud-Aquitain
ur
Établissement PublicdeCoopérationCulturelle 1, rue
Édauaré
Ducéré
- 64100
Bayonne
- France
T.
-33
(0)5
59
55
85
05
-wwiw.scenenationale.fr
Licences
:1-118082.1-118080,
2-1118081,3-1118079
Siret
:848
214
615
00017
-Tvaintra:FR80
848
214
615
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20230601-23_06515-DE Date de télétransmission : 06/06/2023 Date de réception préfecture : 06/06/2023 L_ LL ] LL LL
DG-JL-DB/Budget SN 31/05/23
FONCTIONNEMENT
HT Ratios Variation / 2022 HT Ratios Variation / 2023 HT Ratios Variation / 2023 HT Ratios Variation / 2023
1 787 019,00 52,04% 14,68% 1 590 110,07 48,79% -11,02% 1 613 061,17 49,04% 1,44% 1 599 023,19 48,54% -0,87%
1 726 019,00 50,26% 15,47% 1 527 110,07 46,85% -11,52% 1 547 921,17 47,06% 1,36% 1 533 740,39 46,56% -0,92%
Productions - Coproductions - Soutien à la création 273 712,00 7,97% 8,74% 250 000,00 7,67% -9,48% 260 000,00 7,90% 3,85% 240 000,00 7,29% -8,33% -Productions déléguées (création + exploitation au siège) 15 000,00 45 000,00 50 000,00 0,00 -Productions déléguées (tournée) 90 712,00 45 000,00 50 000,00 50 000,00 -Commandes d'oeuvres 15 000,00 5 000,00 -Apport en coproduction 138 000,00 140 000,00 125 000,00 140 000,00 -Accueils en résidence 30 000,00 20 000,00 20 000,00 45 000,00 -Accueils plateau
-Achat de spectacles en vue de l'organisation de tournées
-Pour mémoire : aides en industrie
Accueils 1 298 000,00 37,80% 16,55% 1 122 000,00 34,42% -13,56% 1 132 000,00 34,41% 0,85% 1 137 000,00 34,52% 0,39% 1° semestre 770 000,00 700 000,00 710 000,00 715 000,00 1° semestre - remboursements billetterie
2° semestre 528 000,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00 Festival Andalou 0,00 0,00 0,00 0,00 Festival Les Jours Heureux 0,00 0,00 0,00 0,00
Temps fort Cies régionales (fin septembre 2021)
Diffusion
Communication
Relations avec les publics
Autres charges annuelles de saison 154 307,00 4,49% 19,27% 155 110,07 4,76% 0,52% 155 921,17 4,74% 0,52% 156 740,39 4,76% 0,53% -Communication 76 000,00 10,21% 76 060,00 0,08% 76 120,60 0,08% 76 181,81 0,08% -Personnel renforts saisonnier 13 000,00 54,21% 13 130,00 1,00% 13 261,30 1,00% 13 393,91 1,00% -Personnel accueil & sécurité (Programmation SnSA) 23 432,00 -25,46% 23 666,32 1,00% 23 902,98 1,00% 24 142,01 1,00% -Personnel accueil & sécurité (MàD conventionnelles - 32 jours) 41562,73 7 171,00 -16,87% 7 242,71 1,00% 7 315,14 1,00% 7 388,29 1,00% -Personnel intermittent technique (MàD conventionnelles - 32 jours) 30 704,00 792,39% 31 011,04 1,00% 31 321,15 1,00% 31 634,36 1,00% -Foyer bar 4 000,00 -52,84% 4 000,00 0,00% 4 000,00 0,00% 4 000,00 0,00%
61 000,00 1,78% -3,95% 63 000,00 1,93% 3,28% 65 140,00 1,98% 3,40% 65 282,80 1,98% 0,22%
-Milieu scolaire JEUNESSE 26 000,00 -15,53% 28 000,00 7,69% 29 500,00 5,36% 29 500,00 0,00% -Extra scolaire SOLIDARITE + autres publics 30 000,00 -8,21% 30 000,00 0,00% 30 640,00 2,13% 30 782,80 0,47% -Transfrontalier (billetterie et bus) 5 000,00 11168,88% 5 000,00 0,00% 5 000,00 0,00% 5 000,00 0,00%
2 112 708,76 46,34% 31,32% 2 195 391,35 49,54% 3,91% 2 213 714,76 49,53% 0,83% 2 236 769,57 50,04% 1,04%
746 162,80 92,39% 794 676,35 6,50% 800 440,88 0,73% 806 918,58 0,81% Mise à disposition des espaces 521 363,95 580 656,23 584 524,35 588 469,84 * -Bayonne - Bureaux 27 540,00 1,71% 28 090,80 2,00% 28 652,62 2,00% 29 225,67 2,00% * -Bayonne - Entrepôt 15 631,29 2,17% 15 943,92 2,00% 16 262,80 2,00% 16 588,05 2,00% * -Bayonne - Théâtre Michel Portal 146 442,65 149 371,51 152 358,94 155 406,12 * -Anglet - Théâtre Quintaou d'Anglet 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 -Boucau - Salle Apollo 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 -Saint-Jean-de-Luz - Lieux divers 27 750,00 83 250,00 83 250,00 83 250,00 Autres charges de fonctionnement 224 798,85 6,55% 9,17% 214 020,12 6,57% -4,79% 215 916,53 6,56% 0,89% 218 448,74 6,63% 1,17%
195 357,00 -0,24% 201 170,12 2,98% 203 181,83 1,00% 205 831,64 1,30% 16 136,85 5 250,00 5 250,00 5 250,00 -Intérêts d'emprunt 3 305,00 600,00 484,70 367,10 10 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Charges de personnel permanent 1 366 545,96 39,79% 11,92% 1 400 715,00 42,97% 2,50% 1 413 273,88 42,96% 0,90% 1 429 850,99 43,41% 1,17% -Brut et charges patronales salariés permanents 1 313 631,25 13,49% 1 347 292,00 2,56% 1 358 334,92 0,82% 1 374 388,27 1,18% -Impact activité partielle (maintien salaire net)
-Provision pour congés payés 12 914,71 13 173,00 13 436,46 13 705,19 -Indemnité de départ à la retraite & indemnité de rupture conventionnelle 15 000,00 15 000,00 16 000,00 16 000,00 -Tickets restaurants et autres indemnités 25 000,00 25 250,00 25 502,50 25 757,53
45 622,95 1,33% -1,92% 45 834,57 1,41% 0,46% 46 047,24 1,40% 0,46% 46 260,98 1,40% 0,46%
-Taxes s/rémunération du personnel 42 322,95 -1,91% 42 534,57 0,50% 42 747,24 0,50% 42 960,98 0,50% -Autres impôts et taxes 3 300,00 -2,05% 3 300,00 0,00% 3 300,00 0,00% 3 300,00 0,00% (dt vignettes véhicules sociétés)
58 000,00 0,29% 12,19% 163 364,72 0,27% 181,66% 162 549,34 0,03% -0,50% 132 604,42 0,01% -18,42%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% 8 702,82 0,27% 1 128,00 0,03% 450,00 0,01% * -Dot. Amort. subventionnée 48 000,00 154 661,90 161 421,34 132 154,42 -Dot. Prov. Pour dépréciation actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 -Différence s/ réal. positive transférée en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 -Dotation fonds dédiés
-Impôts sur les bénéfices 10 000,00 0,00 0,00 0,00
4 003 350,71 100,00% 22,60% 3 994 700,71 100,00% -0,22% 4 035 372,51 100,00% 1,02% 4 014 658,15 100,00% -0,51%
HT Ratios Variation / 2022 HT Ratios Variation / 2022 HT Ratios Variation / 2022 HT Ratios Variation / 2022
2 898 272,35 71,19% 23,92% 3 031 895,89 73,49% 4,61% 3 036 441,41 72,33% 0,15% 3 028 571,07 73,58% -0,26%
● CONTRIBUTIONS / SUBVENTIONS AU FONCTIONNEMENT 2 258 000,00 67,63% 7,27% 2 313 000,00 69,34% 2,44% 2 313 000,00 68,23% 0,00% 2 313 000,00 69,75% 0,00%
Ministère de la Culture 590 000,00 17,67% 1,72% 570 000,00 17,09% -3,39% 570 000,00 16,81% 0,00% 570 000,00 17,19% 0,00% -Contribution 540 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 -Contribution complémentaire 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 -Subvention exceptionnelle 20 000,00
Région Nouvelle-Aquitaine 212 000,00 6,35% 0,00% 212 000,00 6,36% 0,00% 212 000,00 6,25% 0,00% 212 000,00 6,39% 0,00% -Contribution 212 000,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00 -Subvention complémentaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Département des Pyrénées-Atlantiques 150 000,00 4,49% 18,11% 150 000,00 4,50% 0,00% 150 000,00 4,42% 0,00% 150 000,00 4,52% 0,00% -Contribution 127 000,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 -Subvention complémentaire 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Ville de Bayonne 476 000,00 14,26% 0,00% 476 000,00 14,27% 0,00% 476 000,00 14,04% 0,00% 476 000,00 14,35% 0,00% -Contribution 476 000,00 476 000,00 476 000,00 476 000,00 -Subvention complémentaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Anglet 515 000,00 15,42% 0,00% 515 000,00 15,44% 0,00% 515 000,00 15,19% 0,00% 515 000,00 15,53% 0,00% -Contribution 515 000,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 -Subvention complémentaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Boucau 100 000,00 3,00% 5,26% 100 000,00 3,00% 0,00% 100 000,00 2,95% 0,00% 100 000,00 3,02% 0,00% -Contribution 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 -Contribution complémentaire 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Ville de Saint Jean de Luz 175 000,00 5,24% 75,00% 250 000,00 7,49% 42,86% 250 000,00 7,37% 0,00% 250 000,00 7,54% 0,00% -Contribution 165 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 -Contribution complémentaire 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Autres Collectivités Territoriales 40 000,00 1,20% 40 000,00 1,20% 40 000,00 1,18% 40 000,00 1,21% -Subvention CAPB (discussions en cours) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 -Subvention complémentaire sollicitée 0,00 0,00 0,00 0,00
● MISE A DISPOSITION DES BÂTIMENTS 521 363,95 580 656,23 584 524,35 588 469,84
Ville de Bayonne (Mise à disposition de bâtiments) 189 613,95 36,71% 193 406,23 2,00% 197 274,35 2,00% 201 219,84 2,00% * -Prise en charge loyer entrepôt 15 631,29 15 943,92 16 262,80 16 588,05 * -Prise en charge loyer théâtre 146 442,65 149 371,51 152 358,94 155 406,12 * -Subvention nature /bureaux 27 540,00 28 090,80 28 652,62 29 225,67
Ville d'Anglet* 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 -Théâtre Quintaou (salle de spectacle et espaces techniques) 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 -Théâtre Quintaou (espace billetterie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Boucau 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 -Salle Apollo 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
Ville de Saint Jean de Luz 27 750,00 83 250,00 83 250,00 83 250,00 -Chapiteau Harriet Baita 0,00 0,00 0,00 0,00 -Jai Alai 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres lieux 0,00 0,00 0,00 0,00 - Pôle culturel 27 750,00 83 250,00 83 250,00 83 250,00
2026
CONTRIBUTIONS / SUBVENTIONS / MISE A DISPOSITION (I)
2023 2024 2025 PRODUITS
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)
N. B : Le calcul des ratios n'intègre pas les lignes marquées d'un astérisque (loyer du théâtre, mise à disposition des bureaux & investissements) qui ne relèvent pas du fonctionnement courant.
Impôts et taxes (III)
Amortis, prov et charges exceptionnelles (IV)
-Charges exceptionnelles
-Dépenses imprévues
-Dotation aux amortissements
Actions culturelles & transfrontalières
Frais de fonctionnement généraux (II)
Frais de fonctionnement général
-Charges de fonctionnement
-Enquêtes et outils d'analyse des publics
-Plan de formation
2026
Activités (I)
Spectacle vivant - Autres activités
2023
CHARGES
2024 2025
FONCTIONNEMENT
Version au 31/05/2023
ANNEXE IV
Budget prévisionnel : 2023-2024-2025-2026
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06515-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 DG-JL-DB/Budget SN 31/05/23
● PARTICIPATION FINANCIERE AUX SERVICES RENDUS PAR L'EPCC 60 408,40 1,81% 70 239,66 2,11% 70 917,06 2,09% 71 601,23 2,16%
Ville de Bayonne 26 017,60 0,78% 26 277,78 0,79% 26 540,55 0,78% 26 805,96 0,81% -Mises à disposition - facturation à la prestation 26 017,60 26 277,78 26 540,55 26 805,96
Ville d'Anglet 2 500,00 0,07% 2 500,00 0,07% 2 500,00 0,07% 2 500,00 0,08% -Prestations billletteries hors Jours Heureux (part fixe hors facturation aux assos) 0,00 0,00 0,00 0,00 -Festival "Les Jours heureux" part fixe programmation 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 -Festival "Les Jours heureux" part variable billetterie 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Boucau 13 008,80 0,39% 13 138,89 0,39% 13 270,28 0,39% 13 402,98 0,40% -Mises à disposition - facturation à la prestation 13 008,80 13 138,89 13 270,28 13 402,98
Ville de Saint Jean de Luz 18 882,00 0,57% 28 323,00 0,85% 28 606,23 0,84% 28 892,29 0,87% -Mise à disposition de personnels 18 882,00 28 323,00 28 606,23 28 892,29
● AUTRES SUBVENTIONS ET AIDES SPECIFIQUES 58 500,00 1,75% 68 000,00 2,04% 68 000,00 2,01% 55 500,00 1,67%
Ministère de la culture 46 000,00 1,38% 60 500,00 1,81% 60 500,00 1,78% 48 000,00 1,45% -Soutien à l'emploi - médiation culturelle 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 -Aide aux projets culturels ds les étbts scolaires 20 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 -Aide à l'accessibilité 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 -Autres subventions et aides spécifiques 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00
Région Nouvelle-Aquitaine 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% -Autres subventions et aides spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Département des Pyrénées-Atlantique 7 500,00 0,22% 7 500,00 0,22% 7 500,00 0,22% 7 500,00 0,23% -Autres subventions et aides spécifiques 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 -Aide complémentaire : Réplique !
Ville de Bayonne 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% -Autres subventions et aides spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 -Prise en charge intérêts emprunt
-Impact investissement (jusqu'en 2017)
Ville d'Anglet 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% -Autres subventions et aides spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville de Boucau 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% -Autres subventions et aides spécifiques
Ville de Saint-Jean-de-Luz 5 000,00 0,15% 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00% -Autres subventions et aides spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00
TVA s/ subventions fléchées à reverser au Trésor Public
942 775,67 28,24% 11,64% 865 000,00 25,93% -8,25% 918 500,00 27,09% 6,18% 856 000,00 25,81% -6,80%
Billetterie 663 000,00 19,86% 18,49% 550 000,00 16,49% -17,04% 587 000,00 17,32% 6,73% 593 000,00 17,88% 1,02% -1°semestre 368 000,00 13,13% 315 000,00 -14,40% 352 000,00 11,75% 358 000,00 1,70%
-2°semestre 295 000,00 25,92% 235 000,00 -20,34% 235 000,00 0,00% 235 000,00 0,00% - Temps fort Cies régionales (fin septembre)
-Festival Andalou
Productions déléguées 92 689,00 2,78% 28,30% 75 000,00 2,25% -19,08% 95 000,00 2,80% 26,67% 55 000,00 1,66% -42,11% -Recettes de coproduction 10 000,00 25 000,00 40 000,00 0,00 -Recettes de tournées (cession et frais annexes) 82 689,00 85,18% 50 000,00 -39,53% 55 000,00 10,00% 55 000,00 0,00% -Rétrocessions de tournée
Actions culturelles & transfrontalières 9 000,00 0,27% 3,05% 10 000,00 0,30% 11,11% 10 000,00 0,29% 0,00% 10 000,00 0,30% 0,00% -Milieu scolaire, Actions de sensibilisation… 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 -Transfrontaliers (billetterie et bus) 5 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Autres aides spécifiques 83 086,67 2,49% -33,73% 134 500,00 4,03% 61,88% 130 500,00 3,85% -2,97% 97 000,00 2,93% -25,67% -ASP / contrats aidés 6 000,00 0,00 0,00 0,00
-ASP / contrats aidés dans le cadre du FONPEPS 31 666,67 30 000,00 30 000,00 0,00 -ICB - Participation aux frais d'accueil de cies basques 7 300,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 -OARA - Participation aux frais d'accueil de cies régionales 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 -ONDA - Participation aux frais d'accueil de cies nationales et internationales 5 400,00 5 000,00 5 500,00 5 000,00
-CNM - Droits de tirage / Fonds de compensation 3 720,00 0,00 3 000,00 0,00 -Service Pénitentiaire d'Insertion et d'approbation 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 -Culture santé 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 -Caisse d'Allocations Familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 -Haizebegi - spectacle en coréalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 -Cinéma l'Atalante - spectacle en coréalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 -Atabal - spectacle en coréalisation 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - CCN Malandain Ballet Biarritz / Festival Le Temps d'Aimer 15 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 - Festival Ravel 0,00 0,00 0,00 0,00 -Projets européens (POCTEFA) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 -SACEM 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 - GIPDSU 0,00 40 000,00 20 000,00 20 000,00 -TVA à reverser au Trésor Public
Mécénat 30 000,00 0,90% 30 000,00 0,90% 30 000,00 0,88% 35 000,00 1,06% - Mécénat / Fonds de dotation 30 000,00 30 000,00 30 000,00 35 000,00 - Mécénat exceptionnel
Autres recettes 65 000,00 1,95% -17,22% 65 500,00 1,96% 0,77% 66 000,00 1,95% 0,76% 66 000,00 1,99% 0,00%
-Location de salles 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
-Recette des drts et services à caractère culturel (adhésions) 21 000,00 21 500,00 22 000,00 22 000,00 -Mise à disposition billetterie 0,00 0,00 0,00 0,00 -Produits divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
51 061,48 0,38% 367,23% 132 341,52 0,39% 159,18% 139 743,45 0,39% 5,59% 121 652,01 0,41% -12,95%
-Pdts exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 -Transferts de charges - Reprises sur provision 12 661,48 12 914,71 13 173,00 13 436,46 * -Quote part de subv.investiss.affect 38 400,00 119 426,81 126 570,45 108 215,55 -Reprise fonds dédiés
6 500,00 0,19% -95,13% 6 500,00 0,19% 0,00% 6 500,00 0,19% 0,00% 6 500,00 0,20% 0,00%
-Variation de stock (stock final)
-R.R.R. obtenus sur prestation de service 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 -Rembt s/ rémunération du personnel 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 -Indemnité de fin de carrière 0,00 -Allocation activité partielle Covid-19 0,00 0,00 0,00 0,00
3 898 609,49 100,00% 17,16% 4 035 737,41 100,00% 3,52% 4 101 184,86 100,00% 1,62% 4 012 723,08 100,00% -2,16%
Moyenne 2023-2026 43 €
-104 741,21 41 036,70 65 812,35 -1 935,07
N. B : Le calcul des ratios n'intègre pas les lignes marquées d'un astérisque (loyer du théâtre & mise à disposition des bureaux & investissements) qui ne relèvent pas du fonctionnement courant.
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)
Résultat net (Produits-Charges)
Autres ressources (II)
Produits exceptionnels (III)
Attenuation de charges (IV)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06515-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023