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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 2 juin 2017
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 2 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
iberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
35
—
2 juin
2017
http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
L'AUBE
PREFECTURE DIRECTION
DE LA CITOYENNETE
TROYES,
le
0
2
JUIN
2017
ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
LA REGLEMENTATION
ET DES TITRES
D'IDENTITE
ARRETE
N°
BERTI2017453
- 6002
Report
à
19
heures
de
l'heure
de
clôture
du
scrutin
dans
les
bureaux
de
vote
de
la ville
de
TROYES
à
l’occasion
des
élections
législatives
des
11
et
18 juin
2017
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AUBE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral
et
notamment
son
article
R.41
:
Vu
le
décret
n°
2017-616
du
24
avril
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
et
notamment
son
article
4
;
CONSIDERANT
que
le
report
de
la
clôture
du
scrutin
facilitera
l'exercice
du
droit
de
vote
aux
électeurs
de
la ville de
TROYES
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
:
ARRETE
:
ARTICLE
1 —
L'heure
de
clôture
du
scrutin
est
reportée
à
19
heures
dans
les
bureaux
de
vote
de
la
ville
de
TROYES
à
l'occasion
de
des
élections
législatives
des
11
et
18 juin
2017.
ARTICLE
2 —
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
maire
de
la
ville
de
TROYES
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Aube
et
affiché
à
la
mairie
de
TROYES.
La
préfète,
TL
Isabelle
DILHAC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Aube
C.S.
20372
—
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26— prefecture@aube.gouv.fr