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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 40 du 21 juin 2017
Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 40 du 21 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Lutte contre le terrorisme,
cl
EX
LE
|
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
40
—
21
juin
2017
http//www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
du
Cabinet
CAB2017171-0005
—
Arrêté
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
le
22
juin
2017
de
15h00
à
20h00
—
Commune
de
Romilly-sur-Seine..…...........................................
eee
CAB2017171-0006
— Arrêté
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
le
23
juin
2017
de
15h00
à
20h00
—
Commune
de
NGGENT-SUT-SBIN.
verres
sommes
mener
ene
EESTI
EN
sement
Service
des
Ressources
Humaines
et
des
Moyens
—
Bureau
de
la
Gestion
des
Moyens BGM2017172-0001
--
Arrêté
organisant
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le
dimanche
25
JU
21
Ps
ssmannenemenneemensensennnes
moneennen
SNS
MRNIMTNNUENES NUS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Arrêté
préfectoral
n°
Jo4Y
AM
.0005
CAS
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
mérite.
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2
(8°
alinéa),
78-2-
2et78-2-4
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l'état d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016
et
n°
2016-629
du
20
mai
2016
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à
l'état d'urgence
;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
-1-
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Madame
la Préfète
du
département
de
l'Aube
B.P.
872
-
10025
TROYES
CEDEX
— TELEPHONE
03
25
42
35
00
- TELECOPIEUR
03
25
73
77
26 -
prefeclure@aube. gouv.fr Considérant
que
la
prégnance
et
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste,
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l'état
d'urgence,
créent
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
ter de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant
que
la
commune
de
Romilly-sur-Seine
est
un
point
de
passage
important,
tant
au
niveau
ferroviaire
que
routier,
des
personnes
et
des
véhicules
en
provenance
ou
à
destination
de
la
région
parisienne
et
de
la
capitale
; que
dans
le
cadre
de
la
menace
terroriste
prégnante,
il
convient
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens
et
les
atteintes
graves
à
l'ordre
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
et
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1°:
Le
jeudi
22
juin
2017,
de
15h00
à
20h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l'article
1”
sont
effectués
dans
la
commune
de
ROMILLY-SUR-SEINE
(10
100),
sur
le site
de
la gare,
et sur
les voies
suivantes :
- intersection
RD
9251/RD
619
- avenue
du
Général
Leclerc,
- rue
Pierre
Brossolette,
- rue
de
la
Boule
d'Or,
- rue
Carnot. Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
l'Aube
et
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Fait à Troyes
le,
? {
JUIN
201
La
Préfète,
à
=
——
Isabelle
DILHAC
Si vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services,
- Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives,
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté,
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
deuxième
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
du
deuxième
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUBE
Arrêté
préfectoral
n°9
441% 1\-
0006
CA G
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
LA PRÉFÈTE
DE L'AUBE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
mérite.
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2
(8°
alinéa),
78-2-
2
et
78-2-4
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1 ;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016
et
n°
2016-629
du
20
mai
2016
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence ;
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste
;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état d'urgence ;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube ;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3 avril
1955 ;
ce
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Madame
la Préfète
du
département
de
l'Aube
B.P.
372
—
10025
TROYES
CEDEX
-
TELEPHONE
03
25
42
35
00
— TELECOPIEUR
03
25
73 77
26
- prefeclure@aube.gouv.fr
ss Considérant
que
la
prégnance
et
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste,
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l'état
d'urgence,
créent
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
l'article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
terde
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant
que
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
est
un
point
de
passage
important,
tant
au
niveau
ferroviaire
que
routier,
des
personnes
et
des
véhicules
en
provenance
ou
à
destination
de
la
région
parisienne
et
de
la
capitale
;
que
dans
le
cadre
de
la
menace
terroriste
prégnante,
il
convient
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens
et
les
atteintes
graves
à
l'ordre
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
et
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
où
stationnant
sur
la
voie
publique
où
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à l'article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1°’:
Le
vendredi
23
juin
2017,
de
15h00
à
20h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l'article
1*
sont
effectués
dans
la
commune
de
NOGENT-SUR-SEINE
(10
100),
sur
le
site
de
la
gare,
et
sur
les
voies
suivantes
:
- RD
919
- avenue
Jean-Casimir
Perier,
- avenue
Beauregard,
- route
de
Paris. Article
3:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
l'Aube
et
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Fait
à Troyes
le,
2
0
JUIN
2017
La
Préfète,
Isabelle
DILHAC
Si vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivantes
:
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services.
-
Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives.
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
deuxième
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
du
deuxième
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
8
| Liburté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Bureau
de
la Gestion
des
Moyens
Arrêté
n°
BGMH2O
#
A2
—
O0
À
Arrêté
organisant
la suppléance
des
fonctions
préfectorales
le dimanche
25
juin
2017
LE
PREFET
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45 ;
VU
le décret
du
31
décembre
2013
nommant
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Aube ;
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
;
VU
le décret
du
24
juin
2016
portant
nomination
de
monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
;
Considérant
que
Mme
Isabelle
DILHAC,
préfète
de
l'Aube
sera
absente
du
département
le
dimanche
25
juin
2017
;
Considérant
que
M.
Mathieu
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
sera
absent
du
département
le
dimanche 25
juin
2017 ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Christophe
DESCHAMPS,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bar-
sur-Aube,
est
chargé
d'assurer
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
le
dimanche
25
juin
2017.
ARTICLE
__2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube
et
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bar-sur-Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
|
TROYES,
le
‘f
HR
La
Préfète,
,
pv
Isabelle
DILHAC