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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 78 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 78 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°078 DU 12/06/2024
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2024163-0001 - Arrêté du 11 juin 2024 fixant les dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidatures aux élections législatives des
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
- BEMP2024164-0001 - Arrêté du 12 juin 2024 fixant le périmètre et le siège
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2024 (4 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Aube
BEMP2024163-0001 - Arrêté du 11 juin 2024 fixant
les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures aux élections législatives des
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
recueil n°078 du 12/06/2024 3 E 3
PRÉFET DE L'AUBE
Direction de la citoyenneté,
Liberté de la légalité
Fraternité et des collectivités locales
Arrêté n°BEMP2024163-0001 du 11 juin 2024
fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures
aux élections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 98 et R. 191:
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale :
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l’Assemblée nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1% : Les dates d'ouverture et de clôture des dépôts des déclarations de candidatures
aux élections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 sont fixées comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :
- du mercredi 12 juin 2024 au samedi 15 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- et le dimanche 16 juin 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h
Pour le second tour de scrutin :
- le lundi 1°juillet 2024 de 14h à 17h
- le mardi 2 juillet 2024 de 9h à 12h et de 14h à 18h
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 12/06/2024 4 Article 2_ : Les déclarations de candidatures seront déposées personnellement par le
candidat où son remplaçant à l'adresse suivante, aux jours et heures fixés à l'article 1° :
Préfecture de l'Aube
Salle Bernard Laurent
2 rue Pierre Labonde
10000 TROYES
Aucun autre mode de déclaration de candidatures, notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Article 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées dans les formes et
conditions prévues par les dispositions du code électoral, précisées dans le memento à
l'usage des candidats.
Article 4 : Les candidats ou leur remplaçant prendront obligatoirement rendez-vous pour le
dépôt de leur candidature par téléphone, auprès du bureau des élections et des missions de
proximité, au 03 25 42 37 73 où au 03 25 42 37 11.
Article S : L'ordre d'attribution des panneaux réservés dans chaque commune à l'affichage
électoral, sera fixé par tirage au sort le dimanche 16 juin 2024 à 18h00, salle Bernard Laurent,
à la préfecture de l'Aube.
Les candidats ou leur remplaçant pourront assister à ce tirage au sort.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 4
Troyes, le 11 juin 2024
La préfète,
Cécile DINDAR * pue
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 12/06/2024 5 Préfecture de l'Aube
BEMP2024164-0001 - Arrêté du 12 juin 2024 fixant
le périmètre et le siège des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2024
recueil n°078 du 12/06/2024 6 EE
DA UBE Direction de la citoyenneté,
Dont de la légalité
Égalité et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté n°BEMP2024164 - 0001 du 12 juin 2024
fixant le périmètre et le siège des bureaux de vote du département de l'Aube
pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en 2024
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 14, L.53, L. 79, R. 28, R. 40, R. 40-1,R. 43 et
R. 69 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube :
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;
Vu l'arrêté n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 fixant le périmètre des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 :
Vu les propositions des maires concernés, relatives à la modification des dénominations et des sièges
des bureaux de vote, à périmètre constant ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n°BEMP2023292-001 en raison de l’actualisation de la
dénomination du bureau de vote dérogatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1° janvier
2024 et le 31 décembre 2024, le périmètre géographique et l'adresse des bureaux de vote des
communes du département sont définis en annexe 1.
Article 2 : Chaque commune affecte ses électeurs dans les bureaux de vote en fonction de leur adresse
de rattachement. -
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.£gouv.fr
recueil n°078 du 12/06/2024 7 Article 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas été possible
de définir leurs attaches avec la circonscription d’un bureau de vote, seront inscrits sur la liste
électorale du 1 bureau de vote les français inscrits au registre des français établis hors de France
(article L. 12 du code électoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L. 13 du code
électoral) qui demandent leur inscription sur la liste électorale de l’une des communes prévues par les
articles L. 12 et L. 13 du code électoral.
Article 4 : Par dérogation à l'article précédent, dans la commune de Troyes, chef-lieu de département,
est créé un bureau de vote spécifique n°0030 (404) intitulé : Hôtel de ville - 37° bureau.
l'est installé à l'Hôtel de ville, place Alexandre Israël à Troyes.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral;
- les français établis hors de France et les militaires de carrière ou sous-contrat lorsque la
commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents
jusqu'au 4" degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code :
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière ou sous contrat,
inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation
d’un contrat de mariage en application de l’article L. 14 du même code.
Article 5: En application des articles L. 12-1 et R. 401 du code électoral, le bureau mentionné à
l’article précédent est rattaché à la circonscription électorale de Troyes qui compte, pour chaque
élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du
présent arrêté :
- pour les élections départementales : canton n°15 « Troyes-4 » ;
- pour les élections législatives : 2°" circonscription législative « Terrasses 1 - 30 boulevard Jules Guesde
à Troyes.
Article 6: Les communes de Troyes et d'Aix-Villemaur-Pâlis étant fractionnées entre plusieurs
circonscriptions électorales, le recensement général des votes est opéré au niveau de la commune
dans les conditions ci-dessous.
À Troyes, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 (101) « Hôtel de Ville - 1° bureau » :
- Lors des élections départementales :
- par le bureau n°0001 (1017) « Hôtel de ville -1* bureau » pour le canton n° 12 « Troyes-1»,
- par le bureau n°0010 (201) « Jules Ferry - 1° bureau » pour le canton n°13 « Troyes-2 »,
- par le bureau n°0014 (301) « Preize - 1% bureau » pour le canton n°14 « Troyes-3 »,
- par le bureau n°0018 (407) « Blossières » pour le canton n°15 « Troyes-4 »,
- par le bureau n°0021 (501) « Terrasses - 1% bureau » pour le canton n°16 « Troyes-S »,
- Lors des élections législatives :
- par le bureau n°0018 (401) « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1*° circonscription,
- par le bureau n°0021 (507) « Terrasses - 1°” bureau» pour les bureaux relevant de la
2°" circonscription,
- par le bureau n°0001 (707) « Hôtel de Ville - 1” bureau » pour les bureaux relevant de la
3°" circonscription.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10925 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°078 du 12/06/2024 8 À Aix-Villemaur-Pâlis, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » : 4
- Lors des élections législatives :
- par le bureau par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » pour les bureaux relevant
de la 2°" circonscription,
- par le bureau n°0003 « Pâlis » pour le bureau relevant de la 3°" circonscription.
Article 7 : L'arrêté n°BEMP2023292-0001 du 19 octobre 2023 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, le sous-
préfet de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée aux maires du département de l'Aube.
Troyes, le { 2 JUIN 2024
Pour la préfète et par délégation,
e Secrétaire général,
Mathieu DRSI
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.pouv.fr
recueil n°078 du 12/06/2024 9 recueil n°078 du 12/06/2024 10