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Procès Verbal - PV 27 JUIN
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Seraincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 JUIN)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SERAINCOURT
Département du Val d'Oise
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juin 2024
Date de convocation : 20 JUIN 2024 Date d’affichage : 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 JUIN 2024 à 19h30, le Conseil Municipal de
SERAINCOURT, légalement convoqué le 20 JUIN 2024 s’est réuni salle du Conseil en
Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame, le Maire, Anne-Marie
MAURICE.
Etaient présents : Mme MAURICE, M. SCHWEIZER, Mme CHABRIT, M. FERREIRA, Mme
ENEE, M. MAURICE, M. ARDITTI, M. DIGAIRE, M. BALLOT, M. VINOLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Mme RAYSSEGUIER à M. SCHWEIZER
Mme LOZACH à Mme MAURICE
Mme SCHEMBRI à M. MAURICE
Absente excusée : Mme REUSSARD
Absent : M. SIMON
Ouverture du Conseil à 19h30
Mme le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que la
séance peut valablement délibérer.
M. MAURICE est élu secrétaire de séance.
Mme Le Maire demande à l'assemblée d’ajouter 2 sujets à l’ordre du jour :
e La Redevance GRDF pour 2024
e La participation des communes sur les candélabres en fonte et les lanternes de
style en laiton ou en cuivre.
Demande acceptée à l’unanimité.
Lors du vote du budget de la commune, sur notre compte de gestion, il manquait la page
20.
Mme le Maire nous informe que la trésorerie a répondu à notre interrogation et ceci est
dû à un décalage d’une page sur tous les comptes.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024
CONTRE : 1 (M. Vinolas)
ABSTENTION : 1 (M. Ballot)
Approbation à la majoritéM. SCHWEIZER informe que les nouvelles directives concernant les budgets imposent de
passer en compte financier Unique (CFU) d'ici à 2027. Pour SERAINCOURT, M. SCHWEIZER
précise qu’à la demande de la trésorerie de Magny en Vexin, la transposition en CFU se
fera en 2026.
Le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de gestion.
Décision modificative N°1 : Budget « LOGEMENTS SOCIAUX 2024 » Affectation de résultats
(Délibération 2024/06-34)
M. SCHWEIZER précise que cette décision modificative a été faite à la demande de la
Trésorerie générale.
-17 508,12 €
8 995,64 € | = a ———
Maintenance 8 995,64 €
Il résulte de ces opérations, que le résultat de fonctionnement reporté au 002, passe de
104 510,14€ à 95 514,50€
Approbation à l’unanimité
Décision modificative N°2 : Budget "LOGEMENTS SOCIAUX 2024"
(Délibération 2024/06-35)
Section INVESTISSEMENT
| Frais d'insertion | 41 | 2033 | 800,00 € |
| Frais d'insertion | 20 | 2033 | 800,00 € |
Approbation à l'unanimité
Décision modificative N°3 : Budget « commune 2024 » : Abondement de l’article 673 au
BP 2024
2(Délibération 2024/06-36)
M. SCHWEIZER précise que l’abondement de l’article 673 permettra de faire les
régularisations des impayés antérieurs.
Energie - électricité O11 60612 -10 000,00 €
Entretien de terrains O11 61521 -10 000,00 €
Voiries O11 615231 -7 000,00 €
Approbation à l’unanimité
Décision modificative N°4 : Budget « commune 2024 » : correction amortissement
(Délibération 2024/06-37)
M. SCHWEIZER précise qu'il s’agit d’une écriture
d'ordre qui n’aura aucun impact sur le budget.
0,00 €
- T
Dotations aux amortissements des immos incorporelles [ o42 | 6su | 27 028,34 €
Produits divers de gestion courante 75 758 27 028,34 €
Approbation à l’unanimité
Décision modificative N°5 Budget « commune 2024 » : apurement du compte 2031
(Délibération 2024/06-38)M. SCHWEIZER précise que le compte 2031 est un compte provisoire pour les projets à
venir.
Lorsque les projets sont réalisés, les fonds sont basculés sur des comptes 21.
| Section INVESTISSEMENT
10 627,68 €
Frais d'études BOUCHERIE 28/05/2021 O41 21318 1 142,40 €
Frais d'études PARKING+LAVOIR+BLANC MOULIN O41 2128 2 064,48 €
Frais d'études CITY-PARK 041 2128 3 000,00 €
Frais d'études O41 2111 1 440,00 €
Frais d'études O41 21312 2 980,80 €
10 627,68 €
Approbation à l’unanimité
Tarif des concessions funéraires
(Délibération 2024/06-39)
Les tarifs des concessions ont toujours été votés sans l'indication du colombarium.
Ilest donc nécessaire de prendre une délibération sur les tarifs pratiqués sur la commune
concernant le colombarium.
Le tarif proposé est de 786, 00 € pour 15 ans.
M. BALLOT trouve ce tarif trop cher.
CONTRE : 3 (M. Ballot - M. Vinolas — M. Digaire)
10 votes POUR
Approbation à la majorité
Prestation de contrôle technique des points d’eau incendie communaux
(Délibération 2024/06-40)
Madame le Maire informe qu'une délibération est nécessaire pour compléter la
convention qui définit les prestations de contrôle technique des points d’eau incendie
communaux.Ce contrôle technique des PEI doit être effectué tous les deux ans {années paires) sous
l'autorité de la commune et comprend le contrôle du débit et la pression, les contrôles
fonctionnels, l'accompagnement des services du SDIS en années impaires.
Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2225-4 et R2225-9
Vu l'arrêté ministériel n° INTE 152220A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national
de ia défense extérieure contre l’incendie
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-0014 du 28 février 2017 portant approbation du
règlement départemental de la défense extérieure contre d'incendie du Val d'Oise
Considérant le règlement départemental de DECI du Val d'Oise, version du 28 février
2017
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
Considérant la délibération du SIEVAM en date du 7 décembre 2023 proposant aux
communes adhérentes une prestation afférente au contrôle technique des points d’eau
incendie communaux,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal
Décide de confier le contrôle technique des points d’eau d'incendie de la commune au
SIEVAM,
Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation.
Approbation à l’unanimité
Renouvellement du service assistance retraite CNRACL avec le CIG
(Délibération 2024/06-41)
Mme CHABRIT nous informe que la convention assistance retraite relative à l'assistance
technique dans l'instruction des dossiers CNRACL arrivent à échéance le 29 juin 2024.
Avec cette convention, le CIG prendre en charge exclusivement la confection des dossiers
CNRACL et propose également :
Des études sur les départs à la retraire avec estimation des pensions CNRACL
Le déplacement éventuel d’un agent du service pour un dossier très complexe
Un appui technique
Mme CHABRIT propose de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans sachant
que ce service nous sera facturé (46,50 € / l'heure) seulement s’il est utilisé.
Approbation à l’unanimité
Modification des statuts du SIERC
(Délibération 2024/06-42)
Mme le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 21 mars 2024, le
Comité Syndical du SIERC a approuvé les modifications de l'article N°1 des statuts du SIERC
du Vexin, en supprimant 2 communes concernées par une fusion:
GADANCOURT/AVERNES et GOUZANGREZ/COMMENWY.Ces fusions entrainent une baisse de 2 adhésions.
Approbation à l’unanimité
Modification régisseur Titulaire et régisseur suppléant - Arrêté
Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur la modification du régisseur titulaire et
régisseur suppléant à savoir Mme FAUCONNIER devient titulaire et Mme ESTEVES
suppléante à dater du 25/06/2024.
Programme d'enfouissement SIERC
(Délibération 2024/06-43)
M. SCHWEIZER nous informe que le programme d’enfouissement de 2023 concerne la rue
des Pâtis et débutera courant octobre 2024.
Le coût total du programme s'élève à 179 268.95 € dont 30% sont à la charge de la
commune soit 53 780,68 €.
Approbation à l’unanimité
Instauration de la taxe de séjour - tarifs
(Délibération 2024/06-44)
Vu les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du Tourisme,
Vu l’Article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014,
Vu le décret N° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour
forfaitaire,
Vu l’article 59 de la loi N° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour
2015,
Vu l’article 90 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Vu l’article 86 de la loi N° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour
2016,
Vu les articles 44 et 45 de la loi N° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances
rectificatives pour 2017,
Vu les articles 123, 124 et 125 de la loi de finances pour 2021,
Considérant que le tarif de la taxe de séjour est arrêté par délibération du conseil
municipal prise avant le 1° juillet de l’année pour être applicable l’année suivante, que la
délibération fixe, le cas échéant, les dates de début et de fin des périodes de perception
au sein de l’année,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
D'instituer la taxe de séjour au régime du réel sur l’ensemble de la commune à toutes les
natures d'hébergement à titre onéreux proposés :
Palaces,
Hôtels de tourisme,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances,
Chambres d’hôtes, VNYNNVYNY
NV> Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranches de 24 heures,
> Terrain de camping et de caravanage,
> Port de plaisance.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y
sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont
passibles de la taxe d’habitation — référence à l’article L.2333-29 du code Général des
Collectivités territoriales. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des
établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif
qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside,
multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est
ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1°" janvier au 31 décembre.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1°’ janvier 2025
Taux de croissance IPC 2023 — sources INSEE : +4.8%
Catégories d’Hébergement Tarif plancher Tarif plafond Tarif SERAINCOURT
Palaces 0.70€ 4.80€ 4.80€
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles 0.70€ 3.50€ 3.50€
Meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles 0.70€ 2.60€ 2.60€
Meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles 0.50€ 1.70€ 1.70€
Meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles 0.30€ 1.00€ 1.00€
Meublés de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile 0.20€ 0.80€ 0.80€
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes, Auberges collectives
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de 0.20€ 0.60€ 0.60€
plein air de caractéristiques
équivalentes, Emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de
stationnements touristiques par
tranches de 24h
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de 0.20€ 0.20€ 0.20€
plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception
des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau, le tarif applicable par
personne et par nuitée est compris entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée
dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée. En application de l’article L.2333-30
du CGCT, le plafonnement de la taxe proportionnelle est fixé au tarif le plus élevé
délibéré.
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :
Les personnes mineures,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le
conseil municipal détermine à la somme de 1 (un) €.
1 vote CONTRE
Approbation à la majorité
Recensement 2025 - A titre informatif
Le prochain recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15
février 2025.
Pour cela, la commune doit nommer un coordonnateur communal, responsable de la
préparation et de la réalisation de la collecte du recensement de la population.
Mme ESTEVES est proposée et nommée coordonnateur communal, au vu de sa
connaissance du village, pour piloter le recensement.
2 agents recenseurs seront recrutés pour compléter le dispositif.
Annulation de la délibération 2024/02-07 Permis de louer
(Délibération 2024/06-45)
Le projet proposé n'étant pas conforme aux textes, Mme le Maire propose d’annuler
cette délibération.
Approbation à l’unanimité
Permis de louer rectifié
(Délibération 2024/06-46)
Après annulation de la délibération N°2024/04-07 du 20 février 2024 concernant le
permis de louer, Madame le Maire propose une délibération du permis de louer avec les
modifications suivantes, pour être conforme à l’instauration du permis de louer selon le
code du CGCT.
Le permis de louer ne prend pas en compte le stationnement,
Une date de prise en compte au 01 janvier 2025,
Le périmètre du permis de louer ne peut concerner que des zones avec un ou plusieurs
ensembles immobiliers et non l’ensemble de la commune.
Après discussion, la demande de permis de louer est rejetée.CONTRE : 13
Rejet à l’unanimité
Projet de ligne n°19
Mme le Maire présente un projet porté par Madame CAVECCHI, Présidente du Conseil
Départemental du Val d'Oise : La future ligne de métro 19.
Cette ligne devrait relier le secteur de la Défense à l'Aéroport Roissy -Charles de Gaulle
Cette nouvelle ligne passera par un faisceau allant du Sud à l'Est du Territoire du Val
d'Oise
N'étant pas concerné par ce projet, le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite.
Redevance d’occupation du domaine public GRDF
(Délibération 2024/06-47)
L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur notre
commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article
R2333-114 du CGCT modifié par le décret N°2007-606 du 25 avril 2007.
Référence CR : 1.42
Longueur en m (L) : 1266
Calcul de la redevance : (0.035 x L+100) x CR
Soit un montant retenu pour la redevance 2024 de 205.00 €
Approbation à l’unanimité
Participation des communes sur les candélabres en fonte et les lanternes de style laiton
ou cuivre
(Délibération 2024/06-48)
M. SCHWEIZER explique qu’une délibération est nécessaire pour répondre au SIERC qui a
décidé de facturer les plus-values pour les communes qui souhaitent installer des mâts
fonte et des lanternes laiton ou cuivre mais précise que la commune n’est pas concernée
car n’installe pas ce type de produit.
Approbation à l’unanimité
Agence de l’eau Seine Normande -— A titre informatif
M. MAURICE distribue une note d’information de l’agence Eau Seine Normande. C’est une
information sur les redevances.
Cette Information est différente du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Elle a été instaurée par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur
les services d'eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager.
Cette information est obligatoire.
M. VINOLAS demande alors quel sera l’impact sur le coût de l’eau ?
M. MAURICE précise à nouveau à M. VINOLAS que sur la facture VEOLIA, il y a le coût de
la consommation de l’eau, de l’assainissement de l’eau et de la location du compteur.Et rappelle à l’assemblée que la délégation VEOLIA prend fin en 12/2024 pour être reprise
par la SIEVAM.
Les administrés devront donc être avertis afin de gérer leurs prélèvements avec VEOLIA.
M. VINOLAS revient sur les travaux faits à la station d’eau et se plaint d’avoir payer ces
travaux qui concernent des administrés du centre de SERAINCOURT alors qu'il habite
RUEIL.
M. MAURICE lui rappelle que 9 communes ÿ ont participées.
Numérotation du terrain Rue Normande
Arrêté N°2024-6
Considérant la nécessité de disposer d’une adresse officielle pour les services d'urgence,
de livraison, et d'organisation événementielle ;
Il est attribué à l’espace de loisirs FITNESS et PETANQUE situé Rue Normande 95450
SERAINCOURT, le numéro de voirie suivant : 93 bis, cadastré AB 123 et 124.
Avant de passer aux questions diverses, Mme Le Maire nous informe que M. CHALAFIT
sera remplacé pendant ses congés d’été par la Sté EQUI RELAY comme tous les ans.
M. VINOLAS indique que c’est du favoritisme et remet à Mme Le Maire une copie de
l’article 432-14 du Code Pénal.
QUESTIONS DIVERSES
Questions à Mme MAURICE de M. VINOLAS
Mme Maurice, je lis sur les réseaux sociaux et on me pose directement des questions sur
la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village. De mémoire, le sujet avait
été abordé en réunion publique le 23-sept-2022 (complétées par des réunions avec les
habitants des rues concernées), repris par des conseillers le 17-nov-2023. Le sujet étant
très chaud, quelles suites avez-vous mis en place (plan d'action par exemple) ? Je vous
prie de bien vouloir faire figurer vos actions et prévisions d'actions sur le PV de ce conseil.
Mme Le maire répond à M. VINOLAS qu’elle recevra toutes les personnes désireuses
d'aborder ce sujet avec elle.
Mme Maurice, j'ai été informé de la dissolution de ! UACS (Union des Anciens
Combattants de Seraincourt) Par contre je n'ai pas les raisons, pouvez-vous nous en dire
plus ? Je vous remercie de bien vouloir porter au PV de ce conseil la lettre vous informant
de la dissolution.
10Mme Le maire répond à M. VINOLAS que cette lettre a été détruite car trop injurieuse à
l'encontre de la mairie et lui lit la réponse envoyée à M. PEREZ mais M. VINOLAS ne
l'écoute pas. Mme Le Maire précise à M. Vinolas que le problème vient de M. Perez qui
ne supporte pas de ne pas avoir eu sa photo en gros plan dans le bulletin de
SERAINCOURT.
Question à M. SCHWEIZER de M. VINOLAS
M. Schweizer, est-il prévu un remplacement du cantonnier pendant ses congés d'été ? Si
tel est le cas avez-vous consulté la société VIE (Vexin Insertion Emploi Solidarité) ou
aurons-nous droit cette année encore à un remplacement par la société EQUI-RELAY ?
Quelle est votre position ? Rappel : Lors du conseil municipal du 16-dec-2020 {bientôt 4
ans), les membres ont voté à l'unanimité le remplacement de l'ancien cantonnier par un
agent contractuel, M. Ferreira ayant rajouté que nous ferions appel à la société DOM VIE.
Mme Le Maire répond à M. VINOLAS que le sujet a été abordé avant les questions
diverses c’est elle seule qui a pris la décision de demander à la société EQUI-RELAY
d'intervenir.
Mr VINOLAS indique que c’est du favoritisme et conteste le choix de Madame le Maire
concernant le remplacement de l'employé communal pendant ses congés. Comme les
années passées, Mme le Maire fait appel pour ce remplacement à la Sté EQUI-RELAY qui
remplit parfaitement le profil du poste.
Mr VINOLAS accuse Mr SCHWEIZER de favoritisme et l'informe que ce n'est pas la
meilleure façon d'élever sa fille. Mr SCHWEIZER informe ce dernier qu'il n'a pas participé
à ce choix et lui fait remarquer que la façon qu'il a utilisée pour élever sa fille ne le
concerne pas.
M. DIGAIRE, qui a en charge avec Mr FERREIRA, le planning de l'employé communal,
confirme que ce choix, au vu de l'historique, est le meilleur possible et que prendre un
salarié de Dom Vie comme le propose avec insistance Mr VINOLAS sera improductif et
difficilement gérable.
M. BALLOT fait remarquer que ce choix, décidé par Mme Le Maire, est comme le défend
M. DIGAIRE, le plus judicieux et demande de clore le sujet.
Constatant l'insistance de Mr VINOLAS sur ce sujet, Mr MAURICE propose d'opter pour la
proposition de Mr VINOLAS sous réserve que ce dernier accepte de gérer ce remplaçant
le temps des congés de l'employé communal. Mr VINOLAS change d'avis et donne quitus
au choix de Mme le Maire.
M. SCHWEIZER tient à faire remarquer à M. VINOLAS que des photos de documents de
la mairie circulent sur les réseaux sociaux bien que lors de la consultation de documents
en mairie et bien qu'il lui ait précisé que les photos étaient interdites, Mr VINOLAS
affirme avoir profité d'un moment d'absence de M. SCHWEIZER pour déroger au
règlement.
Mr MAURICE fait remarquer à l'assemblée, que ce fait, commis par ce personnage, est
récurant et qu'il avait déjà utilisé cette façon de faire pour divulguer des pièces d'un
dossier en cours d'instruction, en les commentant de façon fallacieuse.
11Question à Mme Chabrit : Après presque 4 ans d'investiture, nous avons suffisamment de
recul, pouvez-vous nous faire le bilan de vos actions dans le cadre de vos prérogatives ?
Question à M. Ferreira : Après presque 4 ans d'investiture, nous avons suffisamment de
recul, pouvez-vous nous faire le bilan de vos actions dans le cadre de vos prérogatives ?
Question à Mme Enée : Après presque 4 ans d'investiture, nous avons suffisamment de
recul, pouvez-vous nous faire le bilan de vos actions dans le cadre de vos prérogatives ?
Mme le Maire décide de répondre à ces questions elle-même.
Les réponses à vos interrogations formulées à l’encontre des élus de la majorité qui
s'impliquent, seraient bien trop longues à développer et nous obligeraient à prolonger
trop tardivement le Conseil, dans un moment de sollicitation maximum, pour certains
élus.
De plus, étant donné le nombre conséquent de dossiers à traiter ou en cours, vos
questions pernicieuses et souvent infondées, ne méritent pas que nous perdions notre
temps à y répondre, par contre lorsque vous aurez répondu à celles que nous vous avons
posées depuis plusieurs mois concernant vos déclarations telles que :
« les moins capables de gouverner, élus par les moins capable de gagner leur vie » suivi
de
« je ne répondrai plus aux questions des élus de la majorité »,
me rappelle, que votre fâcheuse habitude de demander aux autres ce que vous refusez
de faire est difficilement acceptable.
Lasse de vos jérémiades, nous préférons consacrer notre temps à tous les seraincourtois
plutôt qu’à vos seules doléances et interrogations.
Fin de séance : 21h10
Jean Pierre MAURICE Anne Marie MAURICE
Secrétaire de séance Le Maire
12