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Procès Verbal - PV CM du 08 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Seraincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
SERAINCOURT
Département du Val d'Oise
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERAINCOURT
DU 8 avril 2022 à 20h00
L’an deux mille vingt-deux, le 8 avril à 20h00, le Conseil Municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 2 avril 2022 s’est réuni salle du Conseil
en Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame le Maire,
Anne-Marie MAURICE.
Etaient présents : M. SCHWEIZER François, Mme CHABRIT Corinne, Mme ENEE Candice, M. FERREIRA Frédéric, Mme RAYSSEGUIER Nadège,
M. MAURICE Jean-Pierre, M. ARDITTI Pierre, M. DIGAIRE
Sylvain, M. BALLOT Yves, Mme REUSSARD Véronique, M. VINOLAS Jean-Louis.
Absents ayant donné pouvoir : Mme LOZACH Véronique à Mme MAURICE Anne-Marie, Mme SCHEMBRI Marie Lyne à M. FERREIRA Frédéric, M.
SIMON Vincent à M. Yves BALLOT
Ouverture du Conseil à 20h00
Madame le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate
que la séance peut valablement délibérer.
Mme RAYSSEGUIER est élue secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 MARS 2022
Les subventions aux « Bleuets de France » selon la délibération n°2022/03-06 ont été mises à part des autres subventions.
Mme Véronique REUSSARD demande si le montant des travaux du contrat rural est pris en charge à 100%. Celle-ci n’est pas d’accord sur
l'interprétation que l’on en fait. Il faut comprendre que le montant éligible
maximum des travaux est de 500 000 euros.
M. Yves BALLOT veut s’assurer que concernant le vote des tarifs de la garderie et la cantine, il
a été écrit <.../...M. Yves BALLOT propose de faire un
courrier aux familles » ne veut pas dire que c’est à lui de le faire.
On lui signifie que c’est bien ce qu’il a compris.
M. François SCHWEIZER notifie que les demandes soient envoyées en amont pour le vote du compte rendu précédent comme indiqué dans
le règlement, cela permettrait de gagner du temps.
Mme Véronique REUSSARD dit qu’elle peut quand même poser ses questions.
Vote : accepté à la majorité
4 contre
VOTE DU BUDGET COMMUNE : Délibération n°2022/04-16 22 © NMIONE : Délibération n°2022/04-16
Section fonctionnement
Dépenses et recettes sont égales à 1 534 919,35 euros.
Investissements : M. Yves BALLOT demande à quoi correspondent les 400k€ de virement à la section investissement. M. François SCHWEIZER
explique qu’il s’agit de projets de travaux et d’études (concerne les
prévisions d’investissements dans l’attente d’attribution des subventions).
Excédent reporté de 558 736,61 euros.
M. Yves BALLOT dit que les charges de personnel ont augmentées de 12% par rapport au réalisé.
M. François SCHWEIZER explique que les salaires des catégories C ont évolué.
L’Entretien des bâtiments publics : M. Yves BALLOT dit qu’il y a une forte augmentation par rapport à 2021. M. Jean-Pierre MAURICE
explique que cela concerne par exemple la réfection et réparation du toit de l’école.
Enfin M. François SCHWEIZER explique que le budget recettes et dépenses doit être équilibré.
Concernant 31 305,67 euros, il s’agit des écritures saisies en double par l’ancienne secrétaire qui font l’objet d’une régularisation.
Vote : accepté à la majorité
4contre (À fi ent aus Section investissement
Dépenses et recettes = 48 865,26 euros
Enfouissement: le programme 2020 se termine «rue st Jean ». On commence le programme 2021 rue de l’aulnaie (09/10/2022).
Les subventions : concerne principalement la boucherie.
M. François SCHWEIZER explique que les travaux ne peuvent pas être commencés
tant que l’accord des subventions n’a pas été reçu.
y À Où . Vote : accepté à la. majorité À 64 ed
4 contre
À la question de M. François SCHWEIZER « qu'est-ce que je peux proposer pour que vous acceptiez le vote du budget et que vous ne votiez pas « abstention
» ? » la réponse de M. Yves BALLOT est « rien ».
VOTE DU BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX : Délibération n°2022/04-17
Section fonctionnement
Le nouveau plan comptable M57 sera mis en place à Seraincourt le 1% janvier 2023 et
sera obligatoire dans toutes les communes au 1% janvier 2024.
M. Yves BALLOT demande que les moyens impayés soient mis dans le compte de dépenses imprévues. M. François SCHWEIZER répond
que ce n’est pas prévu dans le plan comptable.
Vote : accepté à la majorité
4 abstentions
Section investissement
Dépenses 65 000 euros (PMR). M. Yves BALLOT trouve que c’est cher.
Mme Véronique REUSSARD demande si Seraincourt va construire d’autres logements sociaux.
Mme le Maire dit qu’il y a 4 logements sociaux actuellement et que 2 autres logements sociaux sont prévus rue de l’aulnaie.
Vote : accepté à la majorité
4 Abstention :
M. Jean-Louis VINOLAS quitte la séance à 20h50. Il donne pouvoir à Mme Véronique REUSSARD oralement. Non recevable.
TAUX EXONERATION DE TAXE FON CIERE 2022 : Délibération n° 2022/04-18
Le 2 juillet 2021 a été signée l’exonération de la taxe foncière 2021.
Le Maire de SERAINCOURT expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter
l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en
ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyens
de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301.-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même
code.
VU Particle 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles,
additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements à 50% de la base imposable, en ce qui
concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour 2022, M. François SCHWEIZER propose de reconduire l’opération pour 2022/2023. Pour cela, la mairie doit se prononcer avant le octobre
2022.
Vote : A l’unanimité SIERC : Délibération n°2022/04-19
Le programme 2020 sera livré fin mai 2022.
Le programme 2021 démarre fin octobre 2022.
M. François SCHWEIZER propose de voter pour le programme 2022 : Rue de l’Aulnaie. Coût 237 000 euros, la commune en prend 30% du montant
à sa charge soit 71 100 euros.
I] restera la Rue des Pâtis (programme 2023). Cela représentera 83% de l’enfouissement de la commune. M. François SCHWEIZER
tient une liste de priorité de l’enfouissement à disposition pour celui ou celle qui
désire se documenter.
Vote : À l’unanimité (14)
SECRETAIRE DE MAIRIE : Délibération n°2022/04-20
Une secrétaire de mairie a demandé sa mutation. Elle a quitté la mairie de Seraincourt le 16
mars 2022. Mme Corinne CHABRIT
notifie qu’il convient d’établir une délibération pour la mise à jour du poste de
secrétaire de mairie.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un non titulaire.
Vote : À lPunanimité (14)
PERISCOLAIRE : Délibération n°2022/04-21
Mise à jour d’un adjoint technique territorial (périscolaire).
Un agent périscolaire a demandé sa mise en disponibilité pour un an.
Mme Corinne CHABRIT notifie qu’il convient d’établir une délibération pour la mise à jour du poste d’adjoint technique périscolaire.
Afin de pouvoir ouvrir le poste à des fonctionnaires ou non, cette délibération servira désormais
pour tous les candidats pour ce poste sans avoir à la refaire
à chaque changement d’agent.
Vote : A l’unanimité (14)
LISTE DES EFFECTIFS : Délibération n° 2022/04-22
Mme Corinne CHABRIT notifie la nécessité de mettre à jour la liste des effectifs suite à
la mutation de l’un des agents et la mise en disponibilité
d’un autre, il convient d’établir une délibération pour le tableau des emplois.
À savoir :
Filière administrative
Adjoint administratif catC effectif 0 durée hebdo : 35h/3 5ème
Adjoint administratif. Principal 2 classe catC effectif1 durée hebdo
: 20,5h/35ème Agent administratif. 2è classe
contractuel effectif 1 durée hebdo. : 32h/35ème
Filière technique
Adjoint. Technique catC effectif 1 Durée hebdo, : 28h/35ème Adjoint. Technique catC effectif2 Durée hebdo : 35h / 35ème
Adjoint Technique catC effectif 1 Durée hebdo : 28,5h/3 5ème
Adjoint. Technique catC effectif Durée hebdo : 28,75h/35ème Adjoint. Technique catC effectif 1 Durée hebdo : 27,5h/35ème
Soit 8 agents.
M. Yves BALLOT demande si le temps partiel est choisi ou imposé par les agents.
M. Jean-Pierre MAURICE lui explique que la commission fait au mieux pour réorganiser le périscolaire humainement et financièrement.
Vote : À l’unanimité (14) DELIBERATION ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607
heures : Délibération n°2022/04-23
Le 24 novembre 2021 un projet de délibération du temps de travail qui ne devait pas excéder 1607 heures avait été présenté. Celui-ci devait être
examiné et adopté par le comité technique du CIG.
Le 24 février 2022, ce projet a reçu un avis favorable.
Il convient donc d’établir une délibération, à savoir :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombre de jours travaillés = nombre de Jours travaillés x 1596 heures arrondies à 1600 heures 7h
Journée de solidarité 7 heures
Total 1607 heures
Vote : A l’unanimité (14)
DECISION DU MAIRE
salle des associations pour respecter le plan prévu avec la Préfecture pour un montant 42 945,60€ HT. Demande de subvention pour mise
aux normes et sécurisation PMR de la Mairie, Bibliothèque,
Subvention accordée du PNR pour un montant de 50% soit 8 345€ concernant l’abri cantonnier (D 43)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Opération du cheminement cyclable depuis le cœur du village jusqu’au hameau de Gaillonnet sur la RD 913 inscrite pour un montant de 500 000 € TTC.
EVENEMENTS PREVUS
8/05/22 Tournoi de foot PlayStation. Lots offerts par la mairie de Seraincourt
| 20/05/2022 Fête des voisins
22/05/2022 Voitures anciennes
5/06/2022 Organisation pièce de théâtre dans la salle polyvalente
23/06/2022 « terres et jeux » avec l’école
26/06/2022 Exposition canine & méchoui. Coût global : 25€/pers. Une participation par habitant de | 10€ est envisagée
2/07/2022 Fête à Montgeroult, thème « jeux celtiques ».
Les costumes sont faits par Les petits métiers et l’organisation pour la commune de
Seraincourt « l’ Association Seraincourt événement. »
Septembre 2022 Cinéma en plein air avec la participation du PNR
Journée des peintres en cours. Date à arrêter QUESTIONS DIVERSES
M. Jean-Pierre MAURICE fait remarquer, au conseil, comme il l’a fait à M. Jean-Louis VIGNOLAS lors de sa fuite, quelques instants avant
les questions diverses dû à son manque, d'arguments, pour expliquer, comme cela
lui avait été demandé par écrit 48 heures avant le conseil, de nous produire, comme il s’y était engagé
le 10 mars, les pièces, nous confirmant sa déclaration, sur le
réel prix du m3 d’eau potable et deuxièmement, pour quelle
raison l’ensemble des communes de la CCVC était adhérente au conservatoire, anciennement le SIMVO et qu’il nous en dise plus sur son ressenti qu’il décrit dans le
compte rendu de ses réunions au sein de ce dernier.
N'ayant pas eu les réponses, je me permettrai de lui reposer lors du prochain conseil.
M. Frédéric FERREIRA parle du vote du budget CCVC
La CCVC a imposé une augmentation de 10% sur le foncier bâti et non bâti (passe-de-2:4#1-à-278). Plusieurs représentants se sont opposés à cette augmentation
dont la commune de Seraincourt — 14 contre 34.
Fin de séance 21 heures 31