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Déliberation - 1551124
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1551124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
DEPARTEMENT DU MORBIHAÏ 10 : 056-215600821-20251218-2023_087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 14 décembre 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures et quatre minutes, le Conseil municipal
de la Commune de CAMPENEAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la Présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 8 décembre 2023.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno (arrivé à 20h23) - LE MOIGNE Nolwenn - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - ARGENTE Luce - WHITE
Cécile - GRANDVALLET Chantal - DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Pierre NOEL ayant donné pouvoir à Nolwenn LE MOIGNE -
Stéven JUGEL ayant donné pouvoir à Cécile WHITE — TRANVAUX Patrice ayant donné pouvoir à Benoit
MOUNIER - Isabelle MORIN-DIEGO ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU - Stéphane DENIS ayant
donné pouvoir à Jean-Pierre DELOURME.
Absent excusé : Jérémy MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Mathilde ALIX.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
Délibération n°2023/87
Objet : PLOERMEL COMMUNAUTE et France SERVICES : Rapports d'activités 2022.
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d'activités 2022 de Ploërmel Communauté, de même que le rapport d'activités
de France Services doivent être présentés par le Maire à son Conseil municipal.
Le rapport d'activités 2022 de Ploërmel Communauté ainsi que le rapport d'activités 2022 de France
Services ont été transmis préalablement à chaque membre du Conseil municipal.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :
Présents : 13 Pour : 18 Majorité absolue : 10
Votants : 18 Contre : 0 Suffrages exprimés : 18
Abstention : O
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Prend acte du rapport 2022 de Ploërmel Communauté.
- Prend acte du rapport 2022 de France services.
Pour copie conforme,
Madame Mathilde ALIX,
Secrétaire de séance.