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Déliberation - 1480603
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1480603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ID : 056-215800321-20230515-2028 049-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Campénéac
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
,
Date de Convocation : 2 juin 2023.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - JUGEL Stéven - MOUNIER Benoit - ARGENTE Luce - WHITE Cécile - MORIN-
DIEGO Isabelle - GRANDVALLET Chantal.
Absents excusés ayant donné pouvoir : DRAGON Sandra ayant donné pouvoir à Pascal SAVIGNE - ALIX
Mathilde ayant donné pouvoir à Isabelle MORIN-DIEGO - MAHIEUX Jérémy ayant donné pouvoir à
Benoit MOUNIER - TRANVAUX Patrice ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU - PICARD Laurence
ayant donné pouvoir à Stéven JUGEL - DELOURME Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Nolwenn le
MOIGNE - DENIS Stéphane ayant donné pouvoir à Luce ARGENTE.
Secrétaire de séance : GABARD Bruno.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Délibération n°2023/49
Obiet : Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs
Depuis la rentrée scolaire 2021, la garderie périscolaire est transformée en Accueil de loisirs. Les
conditions tarifaires ont été modulées selon le quotient familial des familles qui fréquentent ce service. Le Conseil municipal en date du 30 juin 2022 avait approuvé les tarifs suivants : A cela s'ajoute, une pénalité de 5€ pour dépassement d’horaire,
La Commission Affaires scolaires s'est réunie le 9 mai 2023 et propose de reconduire les tarifs sans
hausse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :
Votants : 19 Pour: 19 Abstention : Q
Présents : 12 Contre : 0 Majorité absolue : 10
Suffrages exprimés : 19 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Affiché le
ID : 056-215600321-20230615-2023_049-DE
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- Maintenir les tarifs modulés exposés ci-dessus.
- Laisser inchangé le montant de la pénalité de 5 € pour dépassement d’horaire.
- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
demande
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Monsieur Bruno GABARD,
Maire. Secrétaire de séance.